ESTHETICA

Association sans but lucratif


Dénomination : ESTHETICA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.776.661

Publication

13/08/2014
ÿþM002.2

Résel au Monit bel( Ye I

*14154700*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0844.776.661

04 -08- 2014

BRUXELLF

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier): ESTHETICA

(en abrégé) .

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DE BEERSEL 15512 - 1620 DROGENBOS

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01 Mai 2014

Extrait de la résolution du président de l'assocition ESTHETICA du 01 Mai 2014

Suite à l'assemblée générale extrordinaire 01/05/2014, tenue au siège de l'association, 155/2 avenue de Beersel à 1620 Drogenbos,ou ont comparu les fondateurs :

Monsieur GBEVON KOMI Président,

Madame ATTIPOE AKOSSIWA Suzanne Secrétaire,

Monsieur DJAHOUI Eric CODJO Trésorier Commissaire aux comptes

Il résulte d'un procès-verbal du 01-05-2014, dressé par l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL' " ESTHETICA" dont le siège est établi à 1620 Drogenbos - avenue de Beersef 155/2, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Suite à un nouveau contrat de bail, MONSIEUR GBEVON KOMI , président de l'association ESTHETICA, décide de transférer le siège social de l'association à la GALERIE DE LA CHAUSSEE D'IXELLES NI' 18 à 1050 Bruxelles.

Deuxième résolution

Les comparants donnent tous pouvoirs, à Monsieur Amoussa Ganiyou domicilié Drève des Renards 6/21 à 1180, avec faculté de substitution et Ie pouvoir d'agir à dater du 01/05/2014, afin de signer et d'approuver tous: actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de l' association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée décide de lever la séance à 17h 30mn.

LE MANDATAIRE

AMOUSSA GANIYOU

27/11/2013
ÿþNe d'entreprise : 0844.776.661

Dénomination

(en entier) : ESTHETICA

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

5 i\!Olf> 2013

Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée d'Alsemberg 1031/29A à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suite à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2013 qui a eu lieu à l'adresse, susmentionnée, il a été décidé comme suite :

Le mandat de Madame TSHILANDA MUSHIETA Justine, née le 23 juillet 1964 à Ngandadjika, Rue de: glasgow 18 à 1070 Bruxelles, aux postes d'administratrice et Présidente a pris fin suite à son décès et la° nomination de Monsieur GBEVON KOMI, né à Kave, le 28 juillet 1973, domicilié Avenue de Beersel 155 bte 02, à 1620 Drogenbos, aux postes d'administrateur et Président en date du 23 mai 2013.

La démission de Madame USANASE NGAYABANGUHA Joelle, née à Nyamyumba-Gisenyi, le 9 août 1984, aux postes d'administratrice et de secrétaire et la nomination de Madame ATTIPOE AKOSSIWA' Suzanne, née à louré, le 21 novembre 1985, dominiciliée Herckenrodesingel 5 D1.2 à 3500 Hasselt, aux postes. d'administratrice et de secrétaire en date du 23 mai 2013.

La démission de Madame HIFO DOTE Amelé Djigbondi, née à Lomé, le 7 avril 1979, domiliée Rue Willems 14/704 à 1210 Bruxelles, au poste de commissaire aux comptes et la nomination de Monsieur DJAHOUI ERIC, CODJO, né à cotonou, le 29 mai 1978, domicilié Rue Malibran 121 à 1050 Bruxelles, au poste de commissaire; aux comptes.

Le transfert du siège social à l'adresse ci-après

Avenue de Beersel 155 bte 02 1620 Drogenbos

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2013.

Monsieur GBEVON KOMI Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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11

Réservé

au

Moniteu'

belge

*13178025*

10/04/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de.t'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réserva

au

MofiteL

belge

IMUCELLES

Z g -03- 2012

Greffe

N` d'entreprise .CSS141 ,

Dénomination

(en entier) " ASBL, "ESTHETICA"

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Alsemberg,1031129 A à 1180 Bruxelles

Oblat de l'acte : Constitution d'une ASBL

STATUTS de l'ASBL « ESTHETICA ».

En ce jour, le 04 Janvier deux mille douze, entre les soussignées :

1. Mme TSH1LANDA MUSHIETA Justine, domiciliée au rue de Glasgow,18, 1070 Anderlecht-Belgique.

2.Mme LOGOH Essiname, domiciliée à la Chaussée de Alsemberg 10311 29A à 1180 Bruxelles.

3.Mme USANASE-NGAYABANGUHA Joelle, domiciliée à l'avenue Brugman 275,1080 Bruxelles.

4.Mme HIFO-DOTE Amelé Djigbondi domiciliée à la rue Willems,141704,1210 Bruxelles.

Et toutes personnes qui viendront s'y adjoindre par la suite, il est convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément aux lois et règlements en vigueurs et dont les statuts sont établis comme suit:

TITRE I: DENOMINATION, DUREE, SIEGE, OBJET.

Article 1 : Forme juridique

L'association est formée sous la forme d'une entité juridique dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement sous la forme d'une association à but non lucratif « ASBL » conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 2 : Dénomination

L'ASBL est dénommée « ESTHETICA», cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et toutes les pièces émanant de l'association.

Article 3 : Durée de l'association

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4 : Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sis chaussée de Alsemberg,1031, 29A à 1180 Bruxelles et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer ie siège dans tout autre lieu ou région localisée sur le territoire belge et de s'acquitter des formalités de publication requises.

L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Article 6 : but de l'association

" L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager l'intégration socio-économique des jeunes africains en Belgique ;

'Elle soutient et encadre les jeunes africains en Belgique, au Cameroun et au Togo ;

" Elle assure l'encadrement scolaire pour une bonne intégration en Belgique ;

" Elle pourvoit des aides matériels et didactiques aux écoles et centre de santé au Cameroun et au Togo;

" Elle assure la promotion de la culture et de la musique africaine en Belgique ; 'Elle cultive l'esprit d'entraide et de solidarité entre les membres de l'association ; 'Elle assure la protection et défend les intérêts des camerounais en Belgique ;

'Elle renforce ia coopération Belgo-camerounaise sur les plans socio-économiques et culturels ;

'Elle aide les enfants, les handicapés et les personnes agées d'Afrique.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, ia création des salons de coiffure, pédicure, manucure pour la formation des jeunes femmes, l'envoi des livres et autres matériels en Afrique pour le soutien des jeunes désoeuvrés ; la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salies, etc...

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE Il : MEMBRES, ADMISSION ET ENGAGEMENT

Article 6 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

FIOD 2.2

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Article 7 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 8 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par rassemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 9 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés 'démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu côupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

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M002,2

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils né peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de 10 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE Ill : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11: Composition

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à ia poste ou, remise de la main à la main au moins quinze jours avant

la date de l'assemblée. .

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Article 12 : assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

il,peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à rassemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

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M6022

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi.ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

TITRE IV : TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas

d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

lis sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du

secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

V. MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Article 15 : assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou ie règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des

membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (60%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. Article 18 : conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent ie bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente

Les décisions du-conseil-sont-prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% f 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celte du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé 'à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera égalementsecret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour. Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si .les deux tiers des membres présents marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et ie secrétaire.

Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les.pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées parie conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

TITRE Vil : BUDGET ET COMPTES

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre suivant.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain sont établis et lis sont soumis à l'assemblé général.

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 28 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 27 : dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs les personnes suivantes:

1.Mme TSHILANDA MUSHIETA Justine, née le 23 Juillet 1864 à Ngandadjika, domiciliée à la rue de Glasgow,18,1070 Anderlecht-Belgique

2.Mme USANASE-NGAYABANGUHA Joelie, née le 09.08.1984 à Nyamyumba-Gisenyi domiciliée à l'avenue Brugman 275, 1080 Bruxelles,

3.Mme LOGOH Essiname, née le 07 mai 1970 à Aneho, domiciliée à la Chaussée de Alsemberg, 1031 Bte 29A à 1180 Bruxelles..

Par ailleurs ces administrateurs auront precisement pour fonction dans le cadre de la gestion interne les postes suivants:

" M002.2

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3-TRESORIERE : Mme LOGOH Essiname, domiciliée à la Chaussée de Alseinberg, 1031 Bruxelles.

Fait à Bruxeile le 04 Janvier 2012

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1-PRESIDENTE : Mme TSHILANDA MUSHIETA Justine, domiciliée à la rue de Glasgow,18,1070 Anderlecht-Belgique

2- SECRETAIRE : Mme USANASE-NGAYABANGUHA Joelle, née Ie 09.08.1984 de nationalité Belge, NN 84.08.09-430-53 et domiciliée à l'avenue Brugman 275, 1080 Bruxelles.

Coordonnées
ESTHETICA

Adresse
AVENUE DE BEERSEL 155, BTE 02 1620 DROGENBOS

Code postal : 1620
Localité : DROGENBOS
Commune : DROGENBOS
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande