CERCLE MERE DU NDE, EN ABREGE : CMN

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE MERE DU NDE, EN ABREGE : CMN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 509.997.591

Publication

02/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2

21 PART 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0509.997,591

Dénomination

(en entier) : CERCLE MERE DU NDE

(en abrégé) : CMN

Forme juridique : ASBL

Siège : Gieterrijstraat 110 à 1601 Ruisbroek

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGES SOCIAL

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21/02/2014

L'an deux mille quatorze le vingt et un fevrier, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de Cercle Mere du Ndé (CMN) au siège social à onze heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée est apte à délibérer surie point de l'ordre du jour suivants :

TRANSFERT SIEGES SOCIAL

Sont présents :

Mr Tawmegwa Yverson

Mme Yimnai Kabba Nzouengo

Mr Yewah Kazembia Stéphane

Mme Tchoutang Adelaine

Mr Tamejon Zacharie, dénommés membres du conseil d'administration

Et

Mr Kazembia Martin

Mme Ndangue Florence

Mr Possi Jean Pierre

Mme Sab Bessila Alice

Mme Yoba Josephine

Mme Mbanga Sylvie, dénommés membres fondateurs

Il a été convenu ce qui suit :

Transfert siège social:

Le siège social est transféré au 74 boîte 6, Rue Joseph Wauters à 1030 Bruxelles

L'assemblée approuve à l'unanimité cette décision. La séance commencée à onze heures, est levée à douze heures

Tawmegwa Yverson

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Ur.

N° d'entreprise : o S.0( S S'4 - `SS

Dénomination

(en entier) : CERCLE MERE DU NDE

(en abrégé) : CMN

Forme juridique : ASBL

Siège : Gieterrijstraat 110, 1601 Ruisbroek

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Dénomination : CERCLE MERE DU NDE

Abrégé :CMN

Siège social : Gieterijstraat 110, 1601 Ruisbroek

Publié le

Numéro de l'association

Forme juridique : Asbl

Les soussignés membres fondateurs :

Monsieur Kazembia Martin, né à Bamena (Cameroun) le 15/04/1959, domicilié à la rue de la conciliation 13, 1070 Bruxelles

Monsieur Wang Charles, né à Ebome (Cameroun) le 22/07/1977, domicilié à la rue brogniez 205,1070 Bruxelles

Madame Ndangue Florence, née à Douala (Cameroun) le 12/11/1970, domiciliée à harensesteenweg 176, 1800 Vilvoorde

Monsieur Possi Jean-Pierre, né à Bazou (Cameroun) le 12/0511970, domicilié à harensesteenweg 176, 1800 Vilvoorde

Madame Sab Bessila Alice, née à Tiko (Cameroun) le 19/0911970, domiciliée à Brusselsteenweg 129, 1730 ASSE

Madame Yoba Josephine, née à Dschang (Cameroun) 1 11/11/1965, domiciliée à la rue du votour 44, 1000 Bruxelles

Madame Mbanga Sylvie, née à Douala (Cameroun) le 10/11/1975, domiciliée à la rue du prévôt 35, 1050 Bruxelles

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TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, LIEU DE REUNION, BUTS, DUREE ET DEVISE Article 1 : Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée CERCLE MERE DU NDE en abrégé « C M N » Article 2 : le siège social

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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2 0 FSU. 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles  Capitales à Gieterijstraat 110,

à1601 Ruisbroek , Ce lieu peut être modifié par la majorité des membres de l'assemblée générale,

Article 3 ; Le lieu de la réunion

(1) ; Le lieu de la réunion est établi dans l'arrondissement de Bruxellés -- capitales à la rue Eloy 80, 1070 Bruxelles,

(2) : Les réunions de l'association se tiennent tous les dimanches à partir de 17 heures 30 minutes.

(3) : La durée des séances de réunions est de 3 heures 30 minutes. Toutefois, cette durée peut varier ou être modifiée en fonction des points inscrits à l'ordre du jour.

Article 4 : Buts

Le CERCLE MERE DU NDE a pour but

- rassembler tous les enfants NDE par filiation ou alliance résidant en Belgique

- promouvoir les retrouvailles, l'entraide et l'assistance en toute circonstance entre ses membres

- promouvoir et renforcer les liens de fraternité et solidarité entre les enfants NDE de Belgique

- promouvoir la culture et les dialectes NDE

- promouvoir tes échanges interculturels avec les autres communautés vivant en Belgique

- promouvoir l'intégration de ses membres au sein de la société Belge

Article 5 : Pour atteindre ses buts, le CERCLE MERE DU NDE peut accomplir tout acte se rapportant

directement ou indirectement à son objet. Id*

Article 6 : Durée de vie

(1) : L'association est constituée pour une durée de vie illimitée.

(2) : Toutefois, elle peut être dissoute par un vote de l'assemblée générale. Pour cela la majorité de présences est fixée au 3/5 des membres et le vote est acquis à la majorité de 4/5 de suffrage des membres présents.

Article 7 ; Devise

La devise de l'asbl CERCLE MERE DU NDE est : Unité, Fraternité, Entraide

TITRE Il : QUALITE DE MEMBRES

Article 8 : Adhésion

Tout enfant du NDE par filiation ou alliance désirant être membre de l'association doit faire une demande par écrit auprès du conseil d'administration et après avis de celui-ci, le membre doit se présenter personnellement en salle de réunion pour son inscription.

Article 9 : La qualité de membre s'acquiert par l'acquittement des obligations ci après :

- Payement de la totalité ses frais d'adhésion

- Participation régulière aux réunions

Article 10 : Tout nouveau membre en ordre avec l'article 9 ci-dessus doit effectuer une période obligatoire

d'observation de six (06) mois avant de pouvoir bénéficier des aides (avantages) accordées par l'association.

Article 11 : Perte de la qualité de membre

(1) : La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.

(2) : Tout membre peut délibérément se retirer de l'association en adressant par écrit au conseil d'administration sa démission.

(3) : Tout membre qui pendant huit (08) semaines consécutives ne satisfait plus à ses obligations de présence physique, morale et financière est considéré comme démissionnaire.

(4) : Tout membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de son droit d'adhésion et où de ses cotisations annuelles antérieures. De même, il est tenu le cas échéant au remboursement de toute aide perçue au sein de l'association si sa démission intervient moins de trois (03) ans après le bénéfice de l'aide.

(5) : Tout membre auteur ou co-auteur de toute tentative de division, d'attitude visant à créer la dissidence au sein de l'association, de détournement des biens matériels ou financiers ou toute autre faute lourde peut être exclu de l'association. La décision d'exclusion est prise par un vote à la majorité des 4/5 du conseil d'administration et/ ou de la majorité absolue de l'assemblée générale.

r r MOU 2.2

4

TITRE Ill : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association régulièrement inscrits.

Elle est l'organe suprême de l'association.

Article 13 : Pouvoir de l'assemblée générale

L'assemblée générale est compétente pour

- l'approbation ou le rejet des propositions de modification des textes

- l'élection et la révocation des administrateurs

- l'approbation des comptes et bilans annuels présentés par le conseil d'administration

- l'approbation ou le rejet des résolutions et décisions du conseil d'administration

- le vote du budget annuel

- la dissolution de l'association

Article 14 : Tenue d'assemblée générale extraordinaire

(1) : A la demande du président du conseil d'administration, du 113 des membres du conseil d'administration et ou 114 des membres de l'association, une assemblée générale peut se tenir.

(2) : Pour cela, l'ordre du jour doit clairement être définit par les demandeurs

TiTRE IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : Membre du conseil d'administration

(1) : L'association est administrée par un conseil d'administration de cinq (05) membres élus par l'assemblée générale pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable.

(2) ; Les membres du conseil sont élus par un scrutin Uninominal sur base des fonctions qu'ils exerceront tant aux réunions du conseil que de l'assemblée générale.

(3) Ces fonctions sont : Président, Vice-président, Secrétaires générales, Commissaire au compte, Trésorier et Censeurs.

(4) : Le conseil d'administration délibére valablement dès que 314 de ses membres sont présents.

Article 16 : En cas de vacance à un poste du conseil, il est procédé à son remplacement par élection. Le

membre ainsi élu achève le mandat de son prédécesseur.

Article 17 : Réunion du conseil d'administration

(1) : Le conseil d'administration se réunit une fois tous les deux (02) mois

(2) : Toutefois, il peut se réunir extraordinairement à la demande de son président ou du 1/3 de ses

membres

Article 18 ; Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes.

En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante,

Article 19 : Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration jouit des pouvoirs étendus pour entreprendre et exercer des actions au nom du

CERCLE MERE DU NDE (CMN), ceci en relation avec les buts et objectifs de l'association. A cet effet de la

manière non limitative, le conseil:

- établit l'ordre du jour des réunions et manifestations du CMN.

- reçoit, étudie, et soumet à l'approbation de l'assemblée les propositions d'amendement des textes.

- prépare et présente à l'assemblée son bilan annuel d'activités.

- dresse l'inventaire à la fin de son mandat.

- prépare et soumet à l'approbation de l'assemblée le projet de budget annuel,

- prépare et organise la semaine culturelle pendant et en fin de mandat.

- représente l'association partout où besoin est.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20 ; L'exercice social commence le 01 Janvier et se termine le 31 Décembre. Exceptionnellement pour cette première année, elle commencera à compter de la date de cette assemblée de constitution jusqu'au 31 Décembre.

Article 21 : Le droit d'inscription est fixé à 25,00 euros (vingt-cinq euros) par membre.

Article 22 : La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 60,00 euros (soixante euros) par membre.

Article 23 : Les règles disciplinaires seront définies par le règlement intérieur. Le conseil d'administration est chargé de son élaboration pour approbation de l'assemblée générale.

Article 24 : La gestion journalière de l'association est confiée au président du conseil d'administration qui peut sous sa responsabilité désigner un membre de l'assemblée générale dans le cadre de la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 25 ; Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou toute autre mission

exercent leur mandat à titre gratuit,

Article 26 : En cas de dissolution du CMN, tout actif net dégagé après la liquidation sera mis au profit d'une

ceuvre de charité active dans le NDE.

Article 27 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans le présent texte est réglé par la loi du 27 Juin

1921 sur les associations.

Article 28 ; Election des administrateurs

(1) : L'assemblée générale de ce jour a élue comme membre du conseil d'administration, les membres

suivants

- TAWMEGWIA YVESSON, né à Ndoungué (Cameroun) le 09/10/1074, domicilié à Gieterijstraat 110, 1601

Ruisbroek,

-YIMNAI KABBA NZOUENGO, née à Kalamba (Sierra-Leone) le 26/05/1978, domiciliée à Stationstraat 66,

1651 LOT

- YEWAH KAZEMBIA STEPHAN, né à Ndoungué (Cameroun) le 03/09/1983, domicilié à rue de la

Conciliation 13, 1070 Bruxelles

- TCHOUTANG ADELAINE, née à Douala (Cameroun) le 09/10/1976, domiciliée à Avenue Paul

Deschaenels 14/9, 1030 Bruxelles

- TAMEJON ZACHARIE, né à Manjo (Cameroun) le 12/03/1973, domicilié à rue Bara 81, 1070 Bruxelles

(2) Monsieur TAWMEGWIA YVESSON, né à Ndoungué (Cameroun) le 0911011074, domicilié à Gieterijstraat 110, 1601 Ruisbroek a qualité d'administrateur délégué (président du conseil d'administration).



Réservé

au

Moniteur

beige



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Adopté le 18-01-2013.

de

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature e"

Coordonnées
CERCLE MERE DU NDE, EN ABREGE : CMN

Adresse
CIETERRIJSTRAAT 110 1601 RUISBROEK(BT)

Code postal : 1601
Localité : Ruisbroek
Commune : SINT-PIETERS-LEEUW
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande