BIOSPACE

Association sans but lucratif


Dénomination : BIOSPACE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.790.797

Publication

17/12/2012
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N° d'entreprise :

Au verso " Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination

(en entier) : BIOSPACE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Linkebeek 1630, Rue de la Station, 71

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Mademoiselle Baie Sophie, née à Uccle le 29/01 /1984, rue de la Station, 71 à 1630 Linkebeek.

Monsieur Honai Michael, né à Etterbeek le 24/05/1984, rue de la station, 71 à 1630 Linkebeek.

Monsieur Baie Jean, né à Uccle le 11/05/1935, Oustrijdestraat 62 à 1654 Huizingen

Qui ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1- L'Association prend pour dénomination : «BIOSPACE ».

Article 2  1. Son siège social est établi à 1630 Linkebeek, rue de la station, 71 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2. L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée.

Article 3  L'Association a pour but la création et l'animation d'un espace dédié à la nature et au citoyen. Un lieu actif et respectueux dans le domaine de l'accueil, de l'agriculture et de l'élevage, ayant pour objectif la promotion de rencontres diversifiées et le partage de valeurs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Son objet peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

pu recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

MOp22

BRUXELLES

0 6 DEC 2012

Greffe

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MOo 2,2

L'Association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'Association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc.

L'Association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'Association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Article 4  L'Association a pour objet le développement d'activités et d'événements à caractères éducatifs, sociaux, culturels, écologiques, sportifs et thérapeutiques, au sens le plus large, sans que cette énumération ne soit limitative et en se réservant le droit de faire appel aux sponsorings.

&ticle 5 - L'Association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité

Article 6 - Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2. Toute personne morale ou physique admise souverainement par le Conseil d'administration, par décision de l'Assemblée à l'unanimité des voix présentes, et en rédigeant une demande écrite d'admission au Conseil d'Administration,

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission à l'Association. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale),

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t.

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MCD 2.2

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

4rticle 9 -Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 11- Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

Article 12 -L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association.

Article 11 - L'Association est administrée par un Comité Permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée Générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Un membre du Comité Permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le Comité Permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée Générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité Permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité Permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité Permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 14 - Le Comité Permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité Permanent présents est prépondérante.

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ti.

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MOD 2.2

Le Comité Permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Le Comité Permanent gère l'Association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée Générale, est de la compétence du Comité Permanent. Le Comité Permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 15 - Le Comité Permanent peut déléguer la gestion journalière de l'Association à un Administrateur-Délégué, membre du Comité Permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'Association.

Les actes qui engagent l'Association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité Permanent, par deux membres du Comité Permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'Association dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'Association par le Comité Permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 16 - L'Assemblée Générale de l'Association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'Association ou à tout autre endroit désigné par le Comité Permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité Permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité Permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité Permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité Permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 17 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité Permanent à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

4,--

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Mao 2.2

Article 18-L'exercice social commence le premier janvier et se"terriiine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 01/01/2013 et se termine le 31/12/2013

Article 19 - La gestion de l'Association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée Générale, dont un au moins est membre effectif de l'Association. Les membres du Comité Permanent ne peuvent être commissaires.

Article 20 -

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront

soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 21- Si elle décide la dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'Association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs qui acceptent :

Mademoiselle Baie Sophie, née à. Uccle le 29/01 /1984, rue de la Station, 71 à 1630 Linkebeek.

Monsieur Honai Michael, né à Etterbeek le 2410511984, rue de la station, 71 à 1630 Linkebeek.

Fait à Linkebeek, le 1 décembre 2012. Le présent document comprend six pages. Signatures

Coordonnées
BIOSPACE

Adresse
RUE DE LA STATION 71 1630 LINKEBEEK

Code postal : 1630
Localité : LINKEBEEK
Commune : LINKEBEEK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande