ZIHL

Société anonyme


Dénomination : ZIHL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 556.912.929

Publication

07/08/2014
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yeieeli Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : (9 5~

Dénomination

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(en entier) : ZIHL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Gachard numéro 88 boîte 14 à Ixelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

"

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois juillet deux mil quatorze, a été constituée la Société anonyme dénommée "ZIHL", dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard numéro 88 boîte 14 et au capital de cinq millions euros (5.000.000,00 ¬ ), représenté par cent vingt mille actions (120.000), sans désignation de valeur nominale.

Actionnaires

- Monsieur Thierry Jean Pierre DELFOSSE, domicilié rue Brassine, 44 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.

- La société anonyme "XII-IL", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard numéro 88 boîte 14, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0476.539.620.

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée "ZIHL".

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard numéro 88 boîte 14.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de:

A.prodiguer un conseil et une assistance en matière stratégique, organisationnelle, logistique, administrative et commerciale à des institutions publiques ou privées, des personnes ou des sociétés commerciales, industrielles ou financières cotées ou non sur des bourses de valeurs belges ou étrangères;

B.de déployer toute activité dans le domaine de la promotion, de la publicité, du marketing, de la distribution ou des relations publiques, tant directement ou indirectement, pour compte propre ou au bénéfice de personnes ou de sociétés commerciales, industrielles ou financières;

C.d'acquérir pour compte propre des actifs mobiliers de toute nature et, notamment des licences, marques,

brevets, obligations, titres, actions ou parts, options, etc ; d'acquérir des participations minoritaires ou

majoritaires dans des sociétés commerciales, industrielles ou financières, que cela soit par apport, achat, souscription ou tout mode d'investissement ou de constitution qui paraîtrait approprié, de détenir, d'échanger, de céder ou de valoriser lesdits actifs.

D.de gérer, directement ou par délégation, des sociétés; d'exercer les fonctions d'administrateur, d'administrateur délégué, d'associé, de liquidateur ou tout autre fonction spécifique;

E.d'acquérir ou constituer tout actif immobilier, pour usage propre ou pour exploitation, pour revente ou location; financer par moyens propres ou par endettement, tout actif immobilier, neuf ou d'occasion; la société pourra ériger, acquérir, vendre, hypothéquer, gager ou louer ces immeubles.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou autrement dans toute société, entreprise ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut dans le cadre de son objet social, ou pour en faciliter la réalisation, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cinq millions euros (5.000.000,00 ¬ ), représenté par cent vingt mille actions (120.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt millième (11120.000ème) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:

- Monsieur Thierry Jean Pierre DELFOSSE, prénommé, à concurrence de trois mille quatre cent cinquante et une actions (3.451), pour un apport en espèces de cent quarante-trois mille sept cent septante-quatre euros nonante-huit cent (143.774,98 ¬ ), souscrit et libéré intégralement.

- La société anonyme « XIHL », à concurrence de cent seize mille cinq cent quarante-neuf actions (116.549), pour un apport en nature de quatre millions huit cent cinquante-six mille deux cent vingt-cinq euros deux cent (4.856.225,02 ¬ ), souscrit et libéré intégralement.

Total : cent vingt mille actions (120.000).

Tous les comparants déclarent qu'ils souscrivent au capital de la manière suivante

A. Apports en nature

La société anonyme « XIHL », préqualifiée, déclare faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, des actifs suivants dont la valorisation comptable et la valorisation d'apport pour un montant total de quatre millions huit cent cinquante-six mille deux cent vingt-cinq euros deux cent (4.856.225,02 ¬ ) sont reprises ci-dessous :

ACTIF APPORTE VALEUR COMPTABLE REEVALUATION VALEUR D'APPORT

18.675 parts (sur 38.115 parts existantes)

soit 49 % du capital de

FIMARNE S.A.S

Siège social : Rue Pascal, 30 à 77 100 Meaux (F)

RCS Meaux 440 622 637 19.874,00,- ¬ + 2.608.990,- ¬ 2.628.864.- ¬

Créance de la.« 1 » sur la société

FIMARNE S.A.S

Siège social : Rue Pascal, 30 à 77 100 Meaux (F)

RCS Meaux 440 622 637 500.000,00.- ¬ néant 500.000,00.- ¬

Intérêts / créance « 1 » échus

FIMARNE S.A.S

Siège social : Rue Pascal, 30 à 77 100 Meaux (F)

RCS Meaux 440 622 637 8.437,50.- ¬ néant 8.437,50.- ¬

Créance « 2 » sur la société

FIMARNE S.A.S

Siège social : Rue Pascal, 30 à 77 100 Meaux (F)

RCS Meaux 440 622 637 500.000,00.- ¬ néant 500.000,00.- ¬

Intérêts de fa créance « 2 » échus

FIMARNE S.A.S

Siège social : Rue Pascal, 30 à 77 100 Meaux (F)

RCS Meaux 440 622 637 14.100,00.- ¬ néant 14.100,00.- ¬

Créance « IDRA » sur la société

IDRA S.A.R.L.

Siège social : Montée de la rue, 17 à 69 970 Chaponnay (F)

RCS Lyon 750 088 148 362.114,92.- ¬ néant 362.114,92.- ¬

Intérêts / créance « IDRA » échus

Siège social : Montée de la rue, 17 à 69 970 Chaponnay (F)

RCS Lyon 750 088 148 8.901,05.- néant 8.901,05.- ¬

Créance « OPRAZ » sur la société

OPRAZ S.P.R.L

Siège social : Rue Washington, 150 à 1050 Ixelles

RPM BE 0 890 790 095 362.426,00.- ¬ néant 362.426,00,-

Intérêts / créance « OPRAZ » échus

OPRAZ S.P.R.L

Siège social : Rue Washington, 150 à 1050 Ixelles

RPM BE 0 890 790 095 8.657,95.- ¬ néant 8.657,95.- ¬

3.122 parts (sur 31.100 parts existantes)

soit 10,047 % du capital de

YAHTEC S.A.S

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Siège social : Rue Pascal, 36 à 77 100 Meaux (F)

CS Meaux 434 439 022 127206,34.- ¬ + 335.517,26.- ¬ 462.723,60.- ¬

Soit un total de :

ACTIF APPORTE VALEUR COMPTABLE REEVALUATION VALEUR D'APPORT

TOTAL 1.911.717,76: ¬ 2.944.507,26.- ¬ 4.856.225,02.- ¬

Ces divers actifs sont détaillés dans le rapport établi par la société CHAMPAY CONSULT S.A., dont le siège social est établi avenue Nellie Melba, 87 à 1070 Bruxelles, joint en annexe du rapport des fondateurs et l'ensemble des apports est plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises cl-après désigné.

Le comparant déclare également :

- que les actions et parts sociales apportées ne sont ni nanties ni gagées au profit de tiers et qu'elles sont

intégralement libérées,

- qu'il en dispose de la pleine propriété de manière régulière,

- que lesdites actions et parts sociales ne sont pas grevées d'option d'achat et qu'elles sont cessibles

librement,

- que la présente société constituée jouira des bénéfices sur ces actions et parts sociales pour l'entièreté de

l'exercice social en cours.

RAPPORTS DU REV1SEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS

- Rapport spécial du réviseur d'entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « CDP DE WULF & C° - réviseurs d'entreprises », dont les bureaux sont établis Ahornbomenlaan, 12 à 1970 Wezembeek-Oppem représentée par Monsieur Vincent DE WULF, réviseur d'entreprises, désignée conformément aux dispositions de l'article 444 du Code des Sociétés, en date du sept juillet deux mille quatorze, sur l'apport décrit ci-avant et sur la méthode de valorisation retenue, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit ;

« L'apport en nature lors de la constitution de la société anonyme « Z I H L» est constitué l'apport en nature d'un portefeuille de titres et de créances, appartenant aux fondateurs, la S.A. « X I HL », pour un montant total de EUR 4.856225,02 et composé comme suit :

Portefeuille de titres Nombre EUR

SAS FIMARNE 18.675 titres EUR 2.628.864,00 EUR 462.723,60

SAS YAHTEC 3.122 titres

Portefeuille de créances

EUR 1.022.537,50 EUR 371,015,97 EUR 371.083,95

Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseurs d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, représentés par Vincent DE WULF, réviseur d'entreprises, sont d'avis que

'l'apport a été contrôlé conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature ; les soussignés rappelle nt que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

" la description de l'apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté;

'dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d'évaluation adopté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise, et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué;

"les fondateurs agissent en pleine connaissance de cause et les droits et obligations respectifs des parties intervenantes sont complètement fixés.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 116.549 actions sans désignation de valeur nominale de la S.A. «Z I HL »,attribuée à l'apporteur, la S.A. «X I H L»

Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 7 juillet 2014

CdP De Wulf & Co SCPRL représentée par

Vincent DE WULF, Réviseur d'entreprises, Associé. »

S.A.S FIMARNE

S.A.R.L, IDRA

S.P.R.L. OPRAZ

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- Rapport spécial des fondateurs, conformément aux dispositions de l'article 444 du Code des Sociétés, dans`lequel ils ont exposé l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de l'apport qui précède, il est attribué à la société anonyme « XIHL », prénommée, cent

seize mille cinq cent quarante-neuf actions (9 96.549), sans désignation de valeur nominale.

B. Apports en espèces

Les trois mille quatre cent cinquante et une actions (3.451) restantes sont à l'instant souscrites en espèces, par Monsieur Thierry DELFOSSE, prénommé, pour un apport de cent quarante-trois mille sept cent septante-quatre euros nonante-huit cent (143.774,98 ¬ ), libéré intégralement.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un mars de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième jeudi du mois de septembre à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délais que pour les actions nominatives, déposer au siège de !a société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération

préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années :

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Volet B Suite



- Monsieur Thierry Jean Pierre DELFOSSE, prénommé

" -' La société privée à responsabilité limitée « L3C », ayant son siège social rue Gachard, 88 boîte 14 à Ixelles (1050 Bruxelles), immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 13E0821.753.811 (RPM Bruxelles).

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de deux mil treize.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts,

2. Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à

l'unanimité de ne pas nommer de commissaire. _

3, Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée en deux mil seize.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le trente et un mars deux mil seize.

5. Président du Conseil d'administration

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour toute

la durée de son mandat d'administrateur ; Monsieur Thierry Jean Pierre DELFOSSE, prénommé

Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.

6. Administrateur délégué

Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son

mandat d'administrateur ; La société privée à responsabilité limitée « L3C », préqualifiée.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.

7, Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier avril deux mil quatorze

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.

Déposé en même temps ; expédition conforme de l'acte, rapport spécial du réviseur d'entreprises « CDP DE WULF & C° - réviseurs d'entreprises » et un rapport spécial des fondateurs conformément aux dispositions de l'article 444 du Code des Sociétés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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_



Moniteur

belge

...

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03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 08.09.2016, DPT 26.10.2016 16663-0481-011

Coordonnées
ZIHL

Adresse
RUE GACHARD 88, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale