ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL EN VAN SCHAARBEEK-UNIVERSITAIR VERPLEGINGSCENTRUM BRUGMANN, AFGEKORT : ZIEKENHUISVERENIGING U.C.V. BRUGMANN

Divers

Dénomination : ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL EN VAN SCHAARBEEK-UNIVERSITAIR VERPLEGINGSCENTRUM BRUGMANN, AFGEKORT : ZIEKENHUISVERENIGING U.C.V. BRUGMANN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 257.577.560

Publication

09/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

D�pos� 1 Re�u le

2�gay. Zot

au greffe du tribalede commerce

francophone de Brl.lrelies

N� d'entreprise : 0257.577.560

D�nomination

(en entier) ; ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRUXELLES ET DE SCHAERBEEK - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BRUGMANN

(en abr�g�) : ASSOCIATION HOSPITALIERE C.H.U. BRUGMANN

Forme juridique : Association de droit public

Si�ge : Place Arthur Van Gehuchten num�ro 4 � 1020 Bruxelles

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'Association de droit public � Association Hospitali�re de Bruxelles et de Schaerbeek - Centre Hospitalier Universitaire Brugmann �, en abr�g� � Association Hospitali�re C.H.U. Brugmann �, ayant son si�ge � 1020 Bruxelles, Place Arthur Van Gehuchten, 4, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0257.577.560, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-neuf octobre deux mil quatorze, enregistr� au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le douze novembre suivant, volume 5-10 folio 21 case 20, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us pour le Conseiller a.i. D.PASSAU, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :II en r�sulte ce qui suit: :

Premi�re r�solution

Modification de l'article 11 des statuts

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 11 des statuts par le texte suivant:

� Sans pr�judice de l'application de l'alin�a quatre du pr�sent article, ['Assembl�e

G�n�rale comprend quarante-trois (43) membres:

-seize (16) membres sont �lus par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles, dont huit (8) au moins en

son sein, et onze (11) membres sont �lus par le Conseil de l'aide sociale du Centre public d'aide sociale de

Bruxelles en son sein;

-deux (2) membres sont �lus par le Conseil communal de Schaerbeek, dont un (1) au moins en son sein, et

un (1) membre est �lu par le Conseil de l'aide sociale du Centre public d'aide sociale de Schaerbeek en son:

sein;

-un (1) membre est �lu par le Conseil de l'aide sociale du Centre public d'aide sociale de Jette en son sein;

-six (6) membres sont membres de droit : le bourgmestre de Bruxelles, le bourgmestre de Schaerbeek, le'

bourgmestre de Jette, le pr�sident du Centre public d'aide sociale de Bruxelles, le pr�sident du Centre public

d'aide sociale de Schaerbeek, le pr�sident du Centre public d'aide sociale de Jette;

-trois (3) membres sont d�sign�s par l'ASBL Conseil M�dical du CHU Brugmann

-deux (2) membres sont d�sign�s par l'Universit� Libre de Bruxelles;

-un (1) membre est d�sign� par la Vrije Universiteit Brussel.

-l'Association Sans But Lucratif Conseil m�dical du Centre Hospitalier Universitaire Brugmann d�signe

�galement trois (3) membres suppl�ants.

Les membres qui repr�sentent les Conseils communaux � l'Assembl�e G�n�rale sont nomm�s suivant les

dispositions de ['article cent vingt, paragraphe deux, de la nouvelle loi communale.

Les membres de l'Assembl�e G�n�rale �lus par les conseils de l'aide sociale sont d�sign�s suivant les

r�gles d�termin�es par l'article vingt-sept paragraphe trois alin�a quatre de la loi du huit juillet mil neuf cent

septante-six organique des Centres publics d'aide sociale.

Six membres au moins de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre d'appartenance linguistique n�erlandaise,

cinq membres n�erlandophones �manant de l'ensemble des d�l�gations des pouvoirs publics et un membre

n�erlandophone des autres d�l�gations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

" 1

MOD 2.2

L'appartenance linguistique des membres de l'Assembl�e G�n�rale est d�termin�e conform�ment � l'article

vingt-trois bis de la loi �lectorale communale.

pour les membres de l'Assembl�e G�n�rale dont l'acte de pr�sentation aux derni�res �lections

communales ne fait pas mention de leur appartenance linguistique, celle-ci est d�termin�e par ta combinaison

des deux crit�res suivants

. la langue dans laquelle sont r�dig�es les mentions sp�cifiques de la carte d'identit� ;

2. la langue dans laquelle est d�livr� au moins un certificat d'�tudes ou dipl�me d'enseignement agr��.

La m�me r�gle s'applique pour la d�termination de l'appartenance linguistique des personnes qui n'ont pas

d�pos� d'acte de pr�sentation aux derni�res �lections. �

Deuxi�me r�solution

Modification de l'article 27 des statuts

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 27 des statuts par le texte suivant:

� Le Conseil d'administration compte vingt-trois (23) membres r�partis de la mani�re suivante;

-quatorze (14) membres sont �lus en son sein, par les membres de la d�l�gation des pouvoirs publics �

l'Assembl�e G�n�rale parmi ceux qui sont �lus par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles et le Conseil

de l'aide sociale du Centre Public d'Aide Sociale de Bruxelles;

-trois (3) membres scnt �lus en son sein, par les membres de la d�l�gation des pouvoirs publics �

l'Assembl�e G�n�rale parmi ceux qui sont �lus par le Conseil communal de la commune de Schaerbeek et le

Conseil de l'aide sociale du Centre Public d'Aide Sociale de Schaerbeek;

-les trois (3) membres effectifs et les trois (3) membres suppl�ants d�sign�s � l'Assembl�e G�n�rale

repr�sentant l'Association Sans But Lucratif Conseil m�dical du Centre Hospitalier Universitaire Brugmann;

-les deux membres (2) de l'Assembl�e G�n�rale d�sign�s par l'Universit� Libre de Bruxelles;

-le membre (1) de l'Assembl�e G�n�rale d�sign� parla Vrije Universiteit Brussel.

L'Association Sans But Lucratif Conseil m�dical du Centre Hospitalier Universitaire Brugmann d�signe

�galement les trois membres suppl�ants de l'Assembl�e G�n�rale.

e L'�lection se fait suivant les dispositions de l'article vingt-sept paragraphe trois alin�a quatre de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des centres publics d'aide sociale.

Trois membres au moins du Conseil d'administration doivent �tre d'appartenance linguistique n�erlandaise, deux membres n�erlandophones �manant de l'ensemble des d�l�gations des pouvoirs publics et un membre

e n�erlandophone des autres d�l�gations. �

Troisi�me r�solution

Modification de l'article 30 des statuts

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 30 des statuts par le texte suivant:

� Le Conseil d'administration �lit, en son sein et parmi les repr�sentants de la Ville de Bruxelles ou du

Centre Public d'Aide Sociale de Bruxelles, un pr�sident et deux vice-pr�sidents. Il �lit �galement, en son sein,

cun vice-pr�sident, parmi les repr�sentants de la commune de Schaerbeek ou du Centre Public d'Aide Sociale

N de Schaerbeek. Le pr�sident ou, en cas d'emp�chement de sa part, un des vice-pr�sidents �lus parmi les repr�sentants de

la Ville de Bruxelles ou du Centre Public d'Aide sociale de Bruxelles pr�side la s�ance.

� L'article quarante et un des pr�sents statuts remplace les articles vingt-huit et quarante-cinq de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des centres publics d'aide sociale.�

Quatri�me r�solution

Modification de l'article 46 des statuts

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 46 des statuts par le texte suivant:

� Les membres associ�s ne versent aucune cotisation, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice de l'article cent neuf de la loi du sept ao�t mil neuf cent quatre-vingt-sept sur les h�pitaux, le

r�sultat de l'exercice est attribu� entre les associ�s disposant d'au moins un cinqui�me de la totalit� des voix au

sein de l'Assembl�eg�n�rale, par d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale.

Pour le calcul du cinqui�me des voix, tant pour la Ville de Bruxelles que pour la

Commune de Schaerbeek que pour la Commune de Jette, les voix repr�sentant la commune, le Centre

public d'aide sociale et celles des membres de droit sont cumul�es.�

Cinqui�me r�solution

Suppression de l'article 50 des statuts

L'assembl�e d�cide de supprimer l'article 50 des statuts ainsi que le � Titre VIII -- De l'arbitrage � des

statuts.

Sixi�me r�solution

Pouvoirs � conf�rer � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions prises et la mise en concordance

des statuts

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions prises

et la mise en concordance des statuts.

~

MOD 2.2

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

el R�serv�

au

Moniteur

belge

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de Pacte, liste des pr�sences, statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du VQIet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

09/12/2014

��In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

MaD 2.2

1 21989 ~

RVV

"

D�pos� I #ie�u le

2 8 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dl5xelles

-

Ondernerningsnr : 0257.577.560

Benaming

(voluit) : ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL EN VAN

SCHAARBEEK - UNIVERSITAIR VERPLEGINGSCENTRUM BRUGMANN

(verkort) : Ziekenhuisvereniging U.V.C. Brugmann

Rechtsvorm : Publiekrechtelijke Vereniging

Zetel : Arthur Van Gehuchtenplein nummer 4 te 1020 Brussel

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de Publiekrechtelijke Vereniging � Ziekenhuisvereniging van Brussel en van Schaarbeek - Universitair Verplegingscentrum Brugmann �, in het kort � Ziekenhuisvereniging U.V.C. Brugmann �, met zetel te 1020 Brussel, Arthur Van Gehuchtenplein, 4, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer 0257.577.560 opgemaakt voor Meester G�rard INDEKEU, Notaris met standplaats te Brussel, op negenentwintig oktober tweeduizend veertien geregistreerd op het eerste registratiekantoor van BRUSSEL 3 op twaalf oktober daaropvolgend boek 5-10 blad 21 vak 20 geind voor de Adviseur a.i. D. PASSAK, blijkt dat de algemene vergadering de volgende beslissingen genomen heeft:

Eerste beslissing

Wijziging van artikel 11 der statuten

De Vergadering beslist de tekst van artikel 11 der statuten door volgende tekst te vervangen:

"Onverminderd de toepassing van de vierde alinea van dit artikel, telt de Algemene

Vergadering drie�nveertig (43) leden:

-Zestien (16) leden worden gekozen door de Gemeenteraad van de Stad Brussel, waarvan minstens acht (8) uit zijn midden, en elf (11) leden worden gekozen door de Raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Brussel uit zijn midden;

-Twee (2) leden worden gekozen door de Gemeenteraad van Schaarbeek, waarvan ��n minstens (1) uit zijn: midden, en ��n (1) lid wordt gekozen door de Raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Schaarbeek, uit zijn midden;

-��n (1) lid wordt gekozen door de Raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Jette uit zijn midden;

-zes (6) leden zijn leden van rechtswege : de burgemeester van Brussel, de burgemeester van Schaarbeek, de burgemeester van Jette, de voorzitter van het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Brussel, de voorzitter van het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Schaarbeek, de voorzitter van het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Jette;

-drie (3) leden worden aangewezen door de Vereniging Zonder Winstoogmerk Medische Raad van het Universitair Verplegingscentrum Brugmann;

-twee (2) leden worden aangewezen door de Universit� Libre de Bruxelles;

-��n (1) lid wordt aangewezen door de Vrije Universiteit Brussel.

-de Vereniging Zonder Winstoogmerk Medische Raad van het Universitair Verplegingscentrum Brugmann wijst eveneens drie .(3) plaatsvervangende leden aan.

De leden die de gemeenteraden vertegenwoordigen in de Algemene Vergadering, worden benoemd volgens de bepalingen van artikel honderd twintig, paragraaf twee, van de nieuwe gemeentewet.

De leden van de Algemene Vergadering die gekozen zijn door de raden voor maatschappelijk welzijn, worden aangewezen volgens de regels bepaald in artikel zevenentwintig, paragraaf drie, vierde lid, van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de Openbare centra voor maatschappelijk welzijn.

Minstens zes leden van de Algemene Vergadering moeten Nederlandstaligen zijn, vijf van hen moeten uit de.delegaties van de openbare besturen komen, en ��n uit de andere delegaties.

De taalaanhorigheid van de leden van. de Algemene Vergadering wordt bepaald overeenkomstig artikel drie�ntwintig .bis vande wet op de gemeenteraadsverkiezingen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o}n(en) bevoegd de vereniging, stichting ot organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

MOD 2.2

Voor de leden van de Algemene Vergadering in wier deelnemingsakte voor de laatste

gemeenteraadsverkiezingen hun taalaanhorigheid niet vermeld staat, wordt deze bepaald door de combinatie

van de twee volgende criteria:

1.de taal waarin de specifieke gegevens van de identiteitskaart zijn opgesteld ;

2.de taal waarin minstens ��n studiegetuigschrift of erkend onderwijsdiploma is uitgereikt.

Diezelfde regel geldt voor het bepalen van de taalaanhorigheid van de personen die geen deelnemingsakte

voor de laatste gemeenteraads-Nerkiezingen hebben afgegeven,"

Tweede beslissing

Wijziging van artikel 27 der statuten

De Vergadering beslist de tekst van artikel 27 der statuten door volgende tekst te vervangen:

" De Raad van Bestuur telt drie�ntwintig (23) leden, verdeeld als volgt:

-veertien (14) leden worden gekozen, uit hun midden, door de leden van de afvaardiging van de openbare besturen in de Algemene Vergadering, uit hen die zijn gekozen door de Gemeenteraad van de Stad Brussel en de Raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Brussel; -drie (3) leden worden gekozen, uit hun midden, door de leden van de afvaardiging van de openbare besturen in de Algemene Vergadering, uit hen die zijn gekozen door de Gemeenteraad van de gemeente Schaarbeek en de Raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Schaarbeek;

-de drie (3) effectieve leden en de drie (3) plaatsvervangende leden die in de Algemene Vergadering de Vereniging Zonder Winstoogmerk Medische Raad van het Universitair verplegingscentrum Brugmann vertegenwoordigen;

-de twee leden (2) van de Algemene Vergadering, aangewezen door de Universit� Libre de Bruxelles;

Cl�o -het lid (1) van de Algemene Vergadering, aangewezen door de Vrije Universiteit Brussel.

De Vereniging Zonder Winstoogmerk Medische Raad van het Universitair Verplegingscentrum Brugmann

wijst eveneens de drie plaatsvervangende leden van de Algemene Vergadering aan,

De verkiezing verloopt volgens de bepalingen van artikel zevenentwintig, paragraaf drie, vierde lid, van de

Cl�

organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn.

Minstens drie leden van de Raad van bestuur moeten Nederlandstalige zijn, twee van hen moeten uit de delegaties van de openbare besturen komen en ��n uit de andere delegaties."

Cl�

Derde beslissing

Cl� Wijziging van artikel 30 der statuten

De Vergadering beslist de tekst van artikel 30 der statuten door volgende tekst te vervangen:

"De Raad van Bestuur kiest, uit zijn midden en uit de vertegenwoordigers van de Stad Brussel of het

Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Brussel, een voorzitter en twee ondervoorzitters. Hij kiest

ook, uit zijn midden, ��n ondervoorzitter, uit de vertegenwoordigers van de gemeente Schaarbeek of het

N Openbaar Centrum voor

Maatschappelijk Welzijn van Schaarbeek.

^' De voorzitter of, indien hij verhinderd is, ��n van de ondervoorzitters gekozen uit

� de vertegenwoordigers van de Stad Brussel of uit het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Brussel, zit de vergadering voor,

et Artikel eenenveertig van deze statuten vervangt de artikelen achtentwintig en vijfenveertig van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn,"

Vierde beslissing

Wijziging van artikel 46 der statuten

re

De Vergadering beslist de tekst van artikel 46 der statuten door volgende tekst te vervangen:

"De geassocieerde leden storten geen bijdragen, behoudens een andersluidende beslissing van de

pq Algemene Vergadering.

Onverminderd artikel honderd en negen van de wet van zeven augustus negentienhonderd zevenentachtig

Cl�

op de ziekenhuizen, wordt het resultaat van het boekjaar, op basis van een beraadslaging van de Algemene Vergadering, verdeeld onder de geassocieerde leden die in de Algemene Vergadering minstens een vijfde van het totaal aantal stemmen hebben.

Cl� Voor de berekening van het vijfde van de stemmen, zowel voor de Stad Brussel, de

tu

gemeente Schaarbeek en de gemeente Jette, worden de stemmen van de vertegenwoordigers van de

gemeente, van het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn en deze van rechtswege samengeteld."

Vijfde beslissing

Verwijdering van artikel 50 der statuten

De Vergadering beslist artikel 50 der statuten en "Titel VIII Geschillenbeslechting" te verwijderen.

Zesde beslissing

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Machten toe te kennen aan het besturend orgaan voor de uitvoering van de genomen beslissingen en de co�rdinatie der statuten

De Vergadering beslist alle machten toe te kennen aan het besturend orgaan om de genomen beslissingen uit te voeren en de statuten te coordineren,

Voor eensluidend analytisch uittreksel

G�rard INDEKEU geassocieerde Notaris

Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie, aanwezigheid lijst, geco�rdineerde statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

05/01/2015

��ege'e~,~~4'm Mod 2.1

R�servt

au

Monitet

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

>je

11111111

*15001762*

ID2pDSe I i ~cr�Ll

2 2 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone cerflibuxel;es

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

N� d'entreprise : 0257.577.560

D�nomination

(en entier) : Association Hospitali�re de Bruxelles et de Schaerbeek -- Centre Hospitalier

Universitaire Brugmann

Forme juridique : Association de droit public

Si�ge : � 1020 Bruxelles, Place Arthur Van Gehuchten, 4

Objet de l'acte : MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

LE vingt-neuf octobre

Par devant Nous, Ma�tre Laurent WETS, Notaire associ� de r�sidence � Uccle, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " V�ronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associ�s ", � Uccle, avenue Brugmann, 587, boite 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0899.361.036.

S'est tenue, � Saint-Gilles-Bruxelles (1060 Bruxelles), Rue Dejoncker, 46, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'Association de droit public � Association Hospitali�re de Bruxelles et de Schaerbeek - Centre Hospitalier Universitaire Brugmann �, en abr�g� � Association Hospitali�re C.H.U. Brugmann �, ayant son si�ge � 1020 Bruxelles, Place Arthur Van Gehuchten, 4, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0257.577.560.

Constitu�e aux termes d'un acte dress� par Ma�tre Pierre-�douard NOT�RIS, Notaire de r�sidence � Uccle, le vingt-deux d�cembre mil neuf cent nonante-cinq, publi� au Moniteur Belge du seize mai mil neuf cent nonante-six,

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Philippe WETS, Notaire de r�sidence � Uccle, le 14 mars 2007, publi� au Moniteur Belge du 10 mai 2007, sous les num�ros 2007-05-10/0068398 et 2007-05-1010068399.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis ainsi que d�clar�.

Les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es :

PREMI�RE R�SOLUTION

" L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire a �t� convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration et le Directeur G�n�ral par simples lettres dat�es du 25 septembre et du 17 octobre derniers.

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire a marqu� � l'unanimit� son accord pour se consid�rer comme valablement convoqu�e et r�unie afin de d�lib�rer sur l'ordre du jour repris dans les convocations pr�cit�es. DEUXI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de remplacer les termes � Centre Public d'Aide Sociale � par � Centre Public d'Action Sociale� aux articles 1, 3, 4, 5, 6, 9, 11, 12, 14, 24, 27, 30, 33, 36, 37, 39, 40, 45, 46, 49 et 50 des statuts.

TROISI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de remplacer les termes � Conseil de l'aide sociale � par � Conseil de l'Action sociale � aux articles 11, 12, 27 et 37 des statuts.

QUATRI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 4 des statuts pour le remplacer par le texte suivant: � Article 4

L'association, membre du r�seau iris, a pour objet d'assurer l'exploitation du Centre" Hospitaller Universitaire Brugmann situ� sur trois sites, l'un sis Place Arthur Van Gehuchten, num�ro 4, � 1020 Bruxelles, l'autre Rue du Foyer Schaerbeekois, num�ro 36, � 1030 Bruxelles, le troisi�me rue Bniyn, num�ro 1, � 1020 Neder-Over-Heembeek, dont l'association fa�ti�re iris assure la direction et la gestion g�n�rale.

Les biens immobiliers, � l'exception des immeubles par destination, n�cessaires � l'activit� de l'entit� hospitali�re sont notamment mis � la disposition de l'association, conform�ment � l'article sept des pr�sents statuts. Les biens mobiliers et les immeubles par destination sont apport�s par les membres associ�s, conform�ment au m�me article,

Dans le respect du plan strat�gique g�n�ral et d'�tablissement du r�seau iris dans le secteur des investissements d�fini par l'association fa�ti�re iris et des comp�tences d'iris-achats ainsi que des autres organismes que l'association fa�ti�re iris pourrait cr�er en vertu de l'article cent trente-cinq undecies de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des Centres publics d'action sociale, l'association peut proc�der � toute acquisition qu'elle jugera utile, � l'ex�cution de sa mission et notamment, des acquisitions mobili�res et

le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

:0i, l9, ,.SPc Oit niVl _�,- v -_-Au verso : Nom et signature

i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge ti immobili�res ou la passation de march�s de travaux, de fournitures et services ou la conclusion d'autres types

de contrats, tels que des contrats de bail ou de leasing, devant permettre ou faciliter la r�alisation de son

objet. �.

CINQUI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 11 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 11

Sans pr�judice de l'application de l'alin�a quatre du pr�sent article, l'Assembl�e G�n�rale comprend

quarante-trois (43) membres;

- Seize (16) membres sont �lus par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles, dont huit (8) au moins en

son sein, et onze (11) membres sont �lus parle Conseil de l'action sociale du Centre public d'action sociale de

Bruxelles en son sein;

- Deux (2) membres sont �lus par !e Conseil communal de Schaerbeek, dont un (1) au moins en son sein,

et un (1) membre est �lu parle Conseil de l'action sociale du Centre public d'action sociale de Schaerbeek en

son sein;

- un (1) membre est �lu par le Conseil de l'action sociale du Centre public d'action sociale de Jette en son

sein;

- six (6) membres sont membres de droit : le bourgmestre de Bruxelles, le bourgmestre de Schaerbeek, le bourgmestre de Jette, le pr�sident du Centre public d'action sociale de Bruxelles, le pr�sident du Centre public d'action sociale de Schaerbeek, le pr�sident du Centre public d'action sociale de Jette;

- trois (3) membres effectifs et trois (3) membres suppl�ants sont d�sign�s par l'Association Sans But Lucratif Conseil m�dical du Centre Hospitalier Universitaire Brugmann;

- deux (2) membres sont d�sign�s par l'Universit� Libre de Bruxelles;

- un (1) membre est d�sign� par la Vrije Universiteit Brussel;

Les membres qui repr�sentent les Conseils communaux � l'Assembl�e G�n�rale sont nomm�s suivant les dispositions de l'article cent vingt, paragraphe deux, de la nouvelle loi communale.

Les membres de l'Assembl�e G�n�rale �lus par les conseils de l'action sociale sont d�sign�s suivant les r�gles d�termin�es par l'article vingt-sept paragraphe trois alin�a quatre de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des Centres publics d'action sociale.

Six membres au moins de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre d'appartenance linguistique n�erlandaise, cinq membres n�erlandophones �manant de l'ensemble des d�l�gations des pouvoirs publics et un membre n�erlandophone des autres d�l�gations,

L'appartenance linguistique des membres de l'Assembl�e G�n�rale est d�termin�e conform�ment � l'article vingt-trois bis du code �lectoral communal bruxellois.

Pour les membres de l'Assembl�e G�n�rale dont l'acte de pr�sentation aux derni�res �lections communales ne fait pas mention de leur appartenance linguistique, celle-ci est d�termin�e par la combinaison des deux crit�res suivants :

1. la langue dans laquelle sont r�dig�es les mentions sp�cifiques de la carte d'identit� ;

2. la langue dans laquelle est d�livr� au moins un certificat d'�tudes ou dipl�me d'enseignement agr��.

La m�me r�gle s'applique pour la d�termination de l'appartenance linguistique des personnes qui n'ont

pas d�pos� d'acte de pr�sentation aux derni�res �lections. �

SIXI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 18 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 18

Sauf les cas d'urgence admis par le Conseil d'administration, la date et l'ordre du jour d'une Assembl�e

g�n�rale ordinaire et extraordinaire sont communiqu�s aux membres associ�s, vingt jours au moins avant

l'Assembl�e.

A cette occasion, les membres de l'Assembl�e g�n�rale sont invit�s � faire conna�tre, dans !es huit jours

qui suivent la convocation, les points suppl�mentaires qu'ils d�sireraient voir mettre � l'ordre du jour.

La documentation concernant les points inscrits � l'ordre du jour est communiqu�e en m�me temps que

les convocations.

Si l'ordre du jour est modifi� en application de l'alin�a deux du pr�sent article, un ordre du jour

suppl�mentaire est transmis aux membres de l'Assembl�e g�n�rale au moins trois jours avant la date de

l'Assembl�e. �

SEPTI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 27 des statuts pour le remplacer par le texte suivant;

�Article 27

Le Conseil d'administration compte vingt-trois (23) membres r�partis de la mani�re suivante:

- Quatorze (14) membres sont �lus en son sein, par les membres de la d�l�gation des pouvoirs publics �

l'Assembl�e G�n�rale parmi ceux qui sont �lus par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles et le Conseil

de l'action sociale du Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles;

- Trois (3) membres sont �lus en son sein, par les membres de la d�l�gation des pouvoirs publics �

l'Assembl�e G�n�rale parmi ceux qui sont �lus par le Conseil communal de la commune de Schaerbeek et le

Conseil de l'action sociale du Centre Public d'Action Sociale de Schaerbeek;

- les trois (3) membres effectifs et les trois (3) membres suppl�ants d�sign�s � l'Assembl�e G�n�rale

repr�sentant l'Association Sans But Lucratif Conseil m�dical du Centre Hospitalier Universitaire Brugmann;

- les deux membres (2) de l'Assembl�e G�n�rale d�sign�s par l'Universit� Libre de Bruxelles;

- le membre (1) de l'Assembl�e G�n�rale d�sign� par la Vrije Universiteit Brussel.

L'�lection se fait suivant les dispositions de l'article vingt-sept paragraphe trois alin�a quatre de la loi du

huit juillet mil neuf cent septante-six organique des centres publics d'action sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Trois membres au moins du Conseil d'administration doivent �tre d'appartenance linguistique

n�erlandaise, deux membres n�erlandophones �manant de l'ensemble des d�l�gations des pouvoirs publics et un membre n�erlandophone des autres d�l�gations, �

HUITI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 29 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 29

Hormis les administrateurs repr�sentant � l'ASBL conseil m�dical du Centre Hospitalier Universitaire Brugmann �, tout administrateur qui perd la qualit� de membre de l'Assembl�e g�n�rale est r�put� d�missionnaire de plein droit de toutes les fonctions et qualit�s exerc�es dans l'association.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, en application de l'alin�a pr�c�dent ou de toute autre circonstance, le Conseil d'administration pourvoit imm�diatement � son remplacement en d�signant, selon le cas, un membre au sein de la d�l�gation concern�e:

Pour les membres d�sign�s par l'ASBL Conseil M�dical, celle-ci d�signe le membre suppl�ant qui ach�ve le mandat jusqu'� son terme.

Le nouvel administrateur ainsi d�sign� exerce le mandat jusqu'� la plus proche Assembl�e g�n�rale.� NEUVI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 33 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 33

Sans pr�judice des comp�tences de l'association fa�ti�re iris, des comp�tences d'iris-Achats ainsi que des autres organismes que l'association fa�ti�re iris pourrait cr�er en vertu de l'article cent trente-cinq undecies de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des centres publics d'action sociale et dans le respect des dispositions l�gales et r�glementaires et des pr�sents statuts, et sans pr�judice des comp�tences du fonctionnaire dirigeant et de la commission disciplinaire, le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration et de gestion qui int�ressent l'association.

Il exerce notamment les comp�tences d�volues au comit� de gestion de l'h�pital par l'arr�t� royal du deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq fixant certaines r�gles en mati�re de gestion distincte et de comptabilit� pour les h�pitaux qui d�pendent d'un centre public d'action sociale, d'une association intercommunale ou d'une association cr��e conform�ment au chapitre XII de la loi organique du huit juillet dix-neuf cent septante six des centres publics d'action sociale.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents statuts � d'autres organes.

Il peut d�l�guer une partie de ses comp�tences au fonctionnaire dirigeant.

Dans le respect du plan strat�gique g�n�ral et d'�tablissement triennal et des d�cisions prises par l'association fa�ti�re iris, le Conseil d'administration est comp�tent, notamment pour:

- arr�ter un plan d'�tablissement triennal de l'activit� de l'association et un plan financier concernant la m�me p�riode. Chaque ann�e, il proc�de � la r��valuation de ces plans et effectue sur la base des propositions �mises par le fonctionnaire dirigeant les corrections et mises � jour n�cessaires, conform�ment � l'article cinq des pr�sents statuts ;

- arr�ter le budget annuel pr�par� par le fonctionnaire dirigeant ;

- arr�ter les comptes annuels de l'association;

- arr�ter le rapport trimestriel qui, �tabli selon un mod�le arr�t� par l'association fa�ti�re iris, comprend une

synth�se des activit�s, de l'�volution des effectifs et de l'ex�cution du budget pendant le trimestre �coul� et les

�ventuelles mesures correctrices ;

- proc�der aux acquisitions mobili�res et immobili�res ainsi qu'� la passation de march�s de travaux, de

fournitures et de service d'un montant sup�rieur � deux cent mille euros (EUR.200.000,00) hors Taxe sur la

Valeur Ajout�e ;

- �tablir le r�glement g�n�ral et passer les conventions avec les prestataires de soins ;

- d�signer le fonctionnaire dirigeant et le directeur g�n�ral m�dical de l'association et proc�der � l'�valuation de leurs aptitudes professionnelles ;

- �tablir le r�glement d'ordre int�rieur du Comit� de recours et celui de la Commission disciplinaire ; - nommer les membres du comit� de recours, sur proposition du fonctionnaire dirigeant ;

- nommer les membres de la Commission disciplinaire;

- r�gler les conflits et les arbitrages entre les associ�s de l'association;

- repr�senter l'association dans les actes judiciaires. En cas d'urgence, le pr�sident ou le fonctionnaire

dirigeant peut valablement agir en justice, sous r�serve de ratification par le Conseil d'administration des actes

ainsi pos�s ;

- prendre acte du relev� mensuel des d�cisions prises par le fonctionnaire dirigeant.

Sans pr�judice des articles trente, trente et un, trente-deux et trente-quatre de la loi du huit juillet mil neuf

cent septante-six organique des centres publics d'action sociale, le Conseil d'administration �tablit son

r�glement d'ordre int�rieur. �

DIXI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 39 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 39

Dans les conditions d�termin�es par l'association fa�ti�re iris, le Conseil d'administration d�signe un

fonctionnaire dirigeant qui porte le titre de Directeur g�n�ral.

Le fonctionnaire dirigeant doit �tre porteur d'un titre universitaire ou de niveau universitaire avec, de

pr�f�rence, une formation �conomique ou de gestion hospitali�re, ou justifier d'une exp�rience utile en rapport

avec la fonction.

Le fonctionnaire dirigeant assume les fonctions du directeur de l'h�pital. II est charg� de la direction

g�n�rale de l'activit� journali�re de l'association et exerce en outre les missions suivantes:

- il assure l'ex�cution des articles cent trente-cinq quinquies, sexies, septies, octies de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des centres publics d'action sociale ;

- il assume le secr�tariat des organes de l'association ;

- il assure !a gestion de l'association dans le cadre fix� par le Conseil d'administration, dans le respect du plan strat�gique et financier et des plans d'�tablissement d�termin�s par l'association fa�ti�re iris; � cette fin, il organise et assure une collaboration et une concertation entre les responsables des diff�rentes directions de l'association ;

- il assure une concertation permanente entre le direoteur g�n�ral m�dical, le directeur infirmier et le pr�sident du conseil m�dical de l'association ou son repr�sentant;

- il pr�pare les dossiers � soumettre au comit� strat�gique et budg�taire;

- il pr�pare avec le pr�sident du Conseil d'administration les d�cisions � prendre par le Conseil d'administration ;

- il propose les plans d'�tablissement et financier triennaux ainsi que les corrections et mises � jour des plans d'�tablissement et financier triennaux arr�t�s par le Conseil d'administration ;

- il propose et ex�cute le budget arr�t� par le Conseil d'administration ;

- il pr�pare le rapport trimestriel et les �ventuelles mesures correctrices � arr�ter par le Conseil d'administration ;

- par d�l�gation du conseil d'administration, il transmet, conform�ment � l'article cent trente-cinq septies de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des centres publics d'action sociale, au Coll�ge r�uni de la Commission communautaire commune

une copie de l'ordre du jour des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration ainsi que les proc�s-verbaux ;

un relev� de ses d�cisions ;

- il ex�cute les d�cisions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale et met en oeuvre les plans et d�cisions pris par la structure fa�ti�re iris;

- il proc�de aux acquisitions mobili�res et immobili�res ainsi qu'� la passation de march�s de travaux, de fournitures et de service d'un montant inf�rieur ou �gal � deux cent mille euros (EUR.200,000,00) hors Taxe sur la Valeur Ajout�e,

Il conclut les march�s de services, de livraisons � des tiers, d'entretien et d'assurance d�coulant des d�cisions du Conseil d'administration ;

- il est seul comp�tent pour arr�ter toutes les d�cisions � caract�re individuel concernant le personnel statutaire, contractuel et ind�pendant de l'association et il assure tous les aspects de la gestion et de la

e direction du personnel y compris :

1. les nominations statutaires consacrant le passage du r�gime contractuel vers le r�gime statutaire ;

2. le transfert de personnel entre associations hospitali�res et des membres associ�s ;

3, les sanctions disciplinaires qui sont inflig�es aux membres du personnel � l'exception de la

r�trogradation, de la d�mission d'office et de !a r�vocation pour les membres du personnel statutaire ;

il communique � chaque r�union du Conseil d'administration un rapport concernant sa gestion et ses

d�cisions ;

ere- fi pr�side le Comit� de direction ;

- il peut d�signer un rempla�ant pendant ses p�riodes d'absences. Il peut �galement d�l�guer certaines

de ses comp�tences pour une p�riode d�termin�e cu ind�termin�e, � l'exception des mati�res disciplinaires,

sous r�serve de ce qui est pr�vu dans les r�glements g�n�raux et particuliers qui r�gissent le statut du

er+ personnel. Il informe le pr�sident du Conseil d'administration des d�l�gations qu'il effectue. �

ONZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� d'ajouter une secticn 3 bis aux statuts d�terminant le comit� de direction et a cr��

et un article 39 bis dont le texte suit;

� SECTION 3 BIS : DU COMITE DE DIRECTION

et Article 39 BIS :

et

ce

Un Comit� de Direction est constitu� afin d'assurer les meilleures collaborations et concertations entre les

responsables des diff�rentes directions de l'association,

II est pr�sid� par le fonctionnaire dirigeant qui, sans pr�judice des articles 42 et 43 ci-dessous, en

d�termine la composition et le mode de fonctionnement. �

DOUZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� d'ajouter une section 3ter aux statuts d�terminant le comit� de recours et a cr�� un

article 39 ter dont le texte suit:

� SECTION 3 TER : DU COMITE DE RECOURS

Article 39 TER :

Le Comit� de recours est mis en place afin de rendre un avis lorsqu'un recours est pr�vu par les

r�glements adopt�s au sein de l'h�pital.

et Le r�glement d'ordre int�rieur du Comit� de recours est adopt� par le Conseil d'administration. �

TREIZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� d'ajouter une section 3quater aux statuts d�terminant la commission disciplinaire et

cr�e un article 39quater dont le texte suit:

� SECTION 3 QUATER : DE LA COMMISSION DISCIPLINAIRE

Article 39 OUATER

La Commission disciplinaire est seule comp�tente pour prononcer les sanctions de r�trogradation, de

d�mission d'office ou de r�vocation du personnel statutaire sur proposition du fonctionnaire dirigeant.

Elle est compos�e de cinq membres issus du Conseil d'administration, � savoir le Pr�sident, un Vice-

pr�sident et trois autres administrateurs. Ils disposent tous les cinq d'une voix d�lib�rative, Les membres de la

t 11

44

R�serv� au

Moniteur 0

^ belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Commission disciplinaire, ainsi que leurs suppl�ants, sont d�sign�s par le Conseil d'administration pour la

dur�e de leur mandat d'administrateur.

Le r�glement d'ordre int�rieur de la Commission disciplinaire est adopt� par le Conseil d'administration, �

QUATORZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 42 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

� Article 42 : Du directeur g�n�ral m�dical

Le directeur g�n�ral m�dical est membre du Comit� de Direction. Il exerce les missions suivantes :

- Il est responsable de la mise en Suvre du plan m�dical d'�tablissement ;

Il assure la coordination des activit�s m�dicales et des soins de l'association, en �troite collaboration

avec le directeur infirmier. �

QUINZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 43 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 43 : Du directeur infirmier

Le directeur infirmier est membre du Comit� de Direction, Outre les responsabilit�s conf�r�es par la loi sur

les h�pitaux au chef du d�partement infirmier, il exerce les missions suivantes ;

il est responsable de la mise en oeuvre du plan infirmier d'�tablissement et de la coordination des

activit�s infirmi�res au niveau de l'association ;

il participe � la coordination des soins de l'association en �troite collaboration avec le directeur g�n�ral

m�dical. �

SEIZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 44 des statuts pour le remplacer par le texte suivant;

�Article 44

Le comit� strat�gique et budg�taire est compos� paritairement d'une part, par des repr�sentants d�sign�s

par le conseil m�dical dont le pr�sident du Conseil m�dical et, d'autre part, de repr�sentants mandat�s par le

gestionnaire dont au moins le pr�sident et un des vice-pr�sidents du Conseil d'administration ou leurs

repr�sentants, le fonctionnaire dirigeant, le directeur g�n�ral m�dical. Peuvent y assister avec voix consultative

tous les experts dont le comit� juge utile de s'entourer.

Il couvre notamment les missions d�volues � la commission financi�re vis�e � l'article cent quarante-trois

de la loi coordonn�e sur les h�pitaux et les autres �tablissements de soins du dix juillet deux mille huit.

Le Comit� strat�gique et budg�taire prend position formellement sur :

le projet de plans d'�tablissement et financier triennaux ainsi que les corrections et mises � jour des

plans d'�tablissement et financier triennaux ;

le budget annuel ;

les rapports trimestriels ;

les propositions pour la fixation du contenu du r�glement g�n�ral et des conventions avec les

prestataires de soins;

la r�glementation g�n�rale r�gissant les rapports juridiques entre l'h�pital et les m�decins hospitaliers;

le r�glement relatif � l'organisation et � la coordination de l'activit� m�dicale � l'h�pital;

avant que ces points soient soumis au conseil d'administration par le fonctionnaire dirigeant,

l! est saisi des dossiers qui lui sont soumis par le fonctionnaire dirigeant.

Il arr�te son mode de d�lib�ration et son organisation interne.

Si, � la suite des discussions, des mesures sont propos�es en consensus, les membres de la commission

financi�re sont tenus de les d�fendre aupr�s du gestionnaire, d'une part, et du conseil m�dical, d'autre part, �

DIX-SEPTI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 47 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 47

Sans pr�judice de l'article trente-trois des pr�sents statuts, le Conseil d'administration et le fonctionnaire

dirigeant repr�sentent, chacun en ce qui le concerne et dans le cadre de leurs comp�tences respectives,

l'association vis-�-vis des tiers.

Toutes les pi�ces �manant de l'association sont sign�es par le pr�sident du Conseil d'administration et par

le fonctionnaire dirigeant. �

DIX-HUITI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions

prises et la mise en concordance des statuts,

PR�DOMINANCE

L'assembl�e a d�cid� qu'en cas de discordance �ventuelle entre la version fran�aise et la version

n�erlandaise du pr�sent proc�s-verbal, la version fran�aise pr�dominera.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE DANS LE SEUL BUT D'�TRE DEPOSE AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT

D�pos�es en m�me temps :

une exp�dition contenant l'annexe compos�e de la liste des pr�sences et des cartes d'identit� des

membres

la coordination des statuts en fran�ais et en n�erlandais

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

_1J c_s :.

Au verso ; Nom et signature

05/01/2015

�� MW 2.1

UMM ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de;-akte

Voorbehouden ip d !MM 3

aan het

Belgisch Staatsblad

D�pos� I Re�u le

2 2 CC. 2014

au greffe du tr ibun9.l c:e commerce

francophone ~. Grie ffi~.e

riyAelles

Ondernemingsnr : 0257.577.560

Benaming

(voluit) : Ziekenhuisvereniging van Brussel en van Schaarbeek -

Universitair Verplegingscentrum Brugmann

Rechtsvorm : Publiekrechtelijke vereniging

Zetel : 1020 Brussel, Arthur Van Gehuchtenplein, 4

Onderwerp akte : WIJZIGING EN COORDINATIE DER STATUTEN

HET JAAR TWEE DUIZEND EN VEERTIEN

Op negenentwintig oktober

Voor Ons, Meester Laurent WETS, geassocieerde Notaris met standplaats te Ukkel, lid van de burgerlijke vennootschap onder van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "V�ronique BONEHILL en Laurent WETS, Geassocieerde Notarissen", te Ukkel, Brugmann, 587, bus 7, ingeschreven in het Rechtspersonen Register te Brussel onder nummer 0899.361.036,

Werd gehouden te Sint-Gillis-Brussel (1060 Brussel), Dejonckerstraat, 46, de buitengewone algemene vergadering van de Publiekrechtelijke Vereniging � Ziekenhuisvereniging van Brussel en van Schaarbeek - Universitair Verplegingscentrum Brugmann �, in het kort � Ziekenhuisvereniging U,V.C. Brugmann �, met zetel te 1020 Brussel, Arthur Van Gehuchtenplein, 4, ingeschreven in het Rechtspersonen Register te Brussel onder nummer 0257,577.560.

Opgericht ingevolge een akte verleden veer Meester Pierre Edouard NOT�RIS, Notaris met standplaats te, Ukkel, op twe�entwint(g december negentienhonderd vijfennegentig, bekendgemaakt in het Belgische; Staatsblad van zestien mei negentienhonderd zesennegentig.

Waarvan de statuten voor het laatst gewijzigd werden ingevolge een proces-verbaal van buitengewone, algemene vergadering opgesteld door Meester Philippe WETS, Notaris met standplaats te Ukkel, op 14 maart 2007, bekendgemaakt in het Belgische Staatsblad van 10 mei 2007, onder nummers 2007-05-10/0068398 en 2007-05-1010068399,

Statuten tot op heden niet gewijzigd zoals verklaard.

De volgende beslissingen werden genomen:

EERSTE BESLISSING

De buitengewone Algemene Vergadering werd bijeengeroepen door de voorzitter en de Algemeen Directeur per gewone brieven gedagtekend van 25 september en 17 oktober laatstleden,

De buitengewone Algemene Vergadering gaat eenparig akkoord om zich geldig bijeengeroepen en vergaderd te beschouwen, ten einde te bespreken over de agenda opgenomen in de voormelde oproepingbrieven.

TWEEDE BESLISSING

De vergadering beslist om de termen "Centre Public d'Aide Sociale" te vervangen door "Centre Public d'Action Sociale" in de artikels 1, 3, 4, 5, 6, 9, 11, 12, 14, 24, 27, 30, 33, 36, 37, 39, 40, 45, 46, 49 en 50 van de statuten (Franstalige versie).

DERDE BESLISSING

De vergadering beslist om de termen "Conseil de l'aide sociale" te vervangen door "Conseil de l'Action Sociale" in artikels 11, 12, 27 en 37 van de statuten (Franstalige versie).

VIERDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 4 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

�Artikel 4

De vereniging, lid van het iris-net, heeft tot doel het exploiteren van het Universitair Verplegingscentrum Brugmann, dat verspreid is over drie sites, de ene gelegen Arthur Van Gehuchtenplein, nummer 4, te 1020 Brussel, de tweede Schaarbeekse-Haardstraat, nummer 36, te 1030 Brussel, en de derde Bruynstraat, nummer 1, te 1020 Neder-Over-Heembeek, en waarvan de koepelvereniging iris de directie en het algemeen beheer verzekert.

Onder meer de onroerende goederen, met uitzondering van de onroerende goederen door bestemming, noodzakelijk voor de activiteit van de ziekenhuisentiteit, worden ter beschikking gesteld van de vereniging,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

'i'3i1 f'.?

Verso , Naaf,i en handiekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

overeenkomstig artikel zeven van deze statuten. De roerende goederen en de onroerende goederen door bestemming worden door de geassocieerde leden overeenkomstig hetzelfde artikel ingebracht,

Met inachtneming van het algemeen strategisch plan en de ziekenhuisplannen van het iris-net op het gebied van investeringen zoals bepaald door de koepelvereniging iris en rekening houdend met de bevoegdheden van iris-aankopen en van elk ander orgaan dat de koepelvereniging iris zou kunnen oprichten overeenkomstig artikel honderd vijfendertig undecies van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, kan de vereniging iedere aankoop doen die zij nuttig acht voor de uitvoering van haar opdracht, met name aankopen van roerende en onroerende goederen, en overeenkomsten sluiten voor de levering van werken, goederen en diensten, en andere soorten contracten sluiten, zoals huur- of leasingcontracten, die de verwezenlijking van haar doel moeten mogelijk maken of vergemakkelijken. �

VIJFDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 11 der statuten door volgende tekst te wijzigen;

� Artikel 11

Onverminderd de toepassing van de vierde alinea van dit artikel, telt de Algemene Vergadering drie�nveertig (43) leden:

-zestien (16) leden worden gekozen door de Gemeenteraad van de Stad Brussel, waarvan minstens acht (8) uit zijn midden, en elf (11) leden worden gekozen door de Raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Brussel uit zijn midden;

-twee (2) leden worden gekozen door de Gemeenteraad van Schaarbeek, waarvan minstens ��n (1) uit zijn midden, en ��n (1) lid wordt gekozen door de Raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Schaarbeek, uit zijn midden;

-��n (1) lid wordt gekozen door de Raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Jette uit zijn midden;

-zes (6) leden zijn leden van rechtswege : de burgemeester van Brussel, de burgemeester van Schaarbeek, de burgemeester van Jette, de voorzitter van het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Brussel, de voorzitter van het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Schaarbeek, de voorzitter van het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Jette;

-drie (3) vaste leden en drie (3) plaatvervangende leden worden aangewezen door de Vereniging Zonder Winstoogmerk Medische Raad van het Universitair Verplegingscentrum Brugmann;

-twee (2) leden worden aangewezen door de Universit� Libre de Bruxelles;

-��n (1) lid wordt aangewezen door de Vrije Universiteit Brussel;

De leden die de gemeenteraden vertegenwoordigen in de Algemene Vergadering, worden benoemd volgens de bepalingen van artikel honderd twintig, paragraaf twee, van de nieuwe gemeentewet.

De leden van de Algemene Vergadering die gekozen zijn door de raden voor maatschappelijk welzijn, worden aangewezen volgens de regels bepaald in artikel zevenentwintig, paragraaf drie, vierde lid, van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de Openbare centra voor maatschappelijk welzijn,

Minstens zes leden van de Algemene Vergadering moeten Nederlandstaligen zijn, vijf van hen moeten uit de delegaties van de openbare besturen komen, en ��n uit de andere delegaties.

De taalaanhorigheid van de leden van de Algemene Vergadering wordt bepaald overeenkomstig artikel drie�ntwintig bis van het Brussels Gemeentelijk Kieswetboek.

Voor de leden van de Algemene Vergadering in wier deelnemingsakte voor de laatste gemeenteraadsverkiezingen hun taalaanhorigheid niet vermeld staat, wordt deze bepaald door de combinatie van de twee volgende criteria:

1.de taal waarin de specifieke gegevens van de identiteitskaart zijn opgesteld ;

2.de taal waarin minstens ��n studiegetuigschrift of erkend onderwijsdtptoma is uitgereikt.

Diezelfde regel geldt voor het bepalen van de taalaanhorigheid van de personen die geen deelnemingsakte voor de laatste gemeenteraadsverkiezingen hebben afgegeven. �

ZESDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 18 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

�Artikel 18

Behoudens de door de Raad van Bestuur toegestane noodgevallen worden de datum en de agenda van een Gewone en Buitengewone Algemene Vergadering minstens twintig dagen voor de Algemene Vergadering aan de geassocieerde leden meegedeeld.

Daarbij worden de leden van de Algemene Vergadering verzocht om binnen de acht dagen na ontvangst van de bijeenroeping de bijkomende punten mee te delen die ze op de agenda willen zien staan,

De documentatie met betrekking tot de agendapunten wordt samen met de bijeenroeping bezorgd.

Indien de agenda wordt gewijzigd ingevolge alinea twee van dit artikel, dient minstens drie dagen voor de datum van de vergadering een bijkomende agenda te worden bezorgd aan de leden van de Algemene Vergadering. �

ZEVENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 27 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 27

De Raad van Bestuur telt drie�ntwintig (23) leden, verdeeld ais volgt:

t " - veertien (14) leden worden gekozen, uit hun midden, door de leden van de afvaardiging van de openbare besturen in de Algemene Vergadering, uit hen die zijn gekozen door de Gemeenteraad van de Stad Brussel en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge de Raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Brussel;

- drie (3) leden warden gekozen, uit hun midden, door de leden van de afvaardiging van de openbare besturen in de Algemene Vergadering, uit hen die zijn gekozen door de Gemeenteraad van de gemeente Schaarbeek en de Raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Schaarbeek;

- de drie (3) vaste leden en drie (3) plaatsvervangende leden die in de Algemene Vergadering de Vereniging Zonder Winstoogmerk Medische Raad van het Universitair verplegingscentrum Brugmann vertegenwoordigen;

- de twee leden (2) van de Algemene Vergadering, aangewezen door de Universit� Libre de Bruxelles; - het lid (1) van de Algemene Vergadering, aangewezen door de Vrije Universiteit Brussel.

De verkiezing verloopt volgens de bepalingen van artikel zevenentwintig, paragraaf drie, vierde lid, van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn.

Minstens drie leden van de Raad van bestuur moeten Nederlandstalige zijn, twee van hen moeten uit de delegaties van de openbare besturen komen en ��n uit de andere delegaties. �

ACHTSTE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 29 der statuten door volgende tekst te wijzigen;

� Artikel 29

Behalve de bestuurders die de "VZW Medische Raad van het Universitair Verplegingscentrum Brugmann" vertegenwoordigen, wordt elke bestuurder die de hoedanigheid van lid van de Algemene Vergadering verliest, geacht ontslag te nemen uit al zijn functies en hoedanigheden in de vereniging

Wanneer een betrekking van bestuurder vrijkomt, ingevolge voorgaande alinea of wegens enige andere omstandigheid, voorziet de Raad van Bestuur onmiddellijk in zijn vervanging door, naar gelang het geval, een lid uit de betreffende delegatie aan te wijzen.

Voor de leden aangewezen door de vzw medische raad, wijst deze laatste een plaatsvervangend lid aan die het mandaat voortzet tot op de be�indiging ervan.

Het aldus aangewezen bestuurslid oefent het mandaat uit tot op de eerstvolgende Algemene Vergadering. � NEGENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 33 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 33

Onverminderd de bevoegdheden van de koepelvereniging iris, de bevoegdheden van iris-aankopen en van de andere organen die de koepelvereniging iris zou kunnen oprichten overeenkomstig artikel honderd vijfendertig undecies van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, en met inachtneming van de wettelijke en reglementaire bepalingen en van deze statuten en onverminderd de bevoegdheden van de leidinggevend ambtenaar en de tuchtcommissie, heeft de Raad van Bestuur de meest uitgebreide bevoegdheden voor alle bestuurs en beheershandelingen die de vereniging aanbelangen.

Hij oefent met name de bevoegdheden uit die aan het beheerscomit� van het ziekenhuis zijn toegewezen door het koninklijk besluit van twee augustus negentienhonderd vijfentachtig houdende bepaalde regelen in verband met het afzonderlijk beheer en de boekhouding van de ziekenhuizen die afhangen van een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn, van een intercommunale vereniging of van een vereniging opgericht overeenkomstig hoofdstuk XII van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn.

Hij is bevoegd voor alle handelingen die niet uitdrukkelijk door de wet of door deze statuten zijn voorbehouden aan andere organen.

Hij kan een deel van zijn bevoegdheden overdragen aan de leidend ambtenaar.

Met inachtneming van het algemeen strategisch plan en het driejaarlijks ziekenhuisplan en de beslissingen genomen door de koepelvereniging iris, heeft de Raad van Bestuur onder meer de volgende bevoegdheden :

- een driejaarlijks ziekenhuisplan met betrekking tot de activiteit van de vereniging en een financieel plan over dezelfde periode vast te stellen. De Raad herziet die plannen jaarlijks en brengt op basis van de voorstellen van de leidend ambtenaar de nodige verbeteringen en bijwerkingen aan, overeenkomstig artikel vijf van deze statuten ;

- de jaarlijkse begroting vast te stellen die de leidend ambtenaar heeft voorbereid ;

- de jaarrekeningen van de vereniging vast te stellen

- het kwartaalverslag vast te stellen dat volgens een door de koepel-wereniging iris bepaald model is opgesteld en een synthese bevat van de activiteiten, van de evoluti� van het personeelsbestand en van de begrotingsuitvoering in het voorbije kwartaal alsook de eventuele correctieve maatregelen ;

- roerende en onroerende goederen aan te schaffen en overeenkomsten te sluiten voor aanneming van werken, leveringen en diensten voor een bedrag hoger dan tweehonderd duizend euro (EUR.200,000,00), exclusief Belasting over de Toegevoegde Waarde ;

- de algemene regeling op te stellen en overeenkomsten te sluiten met de zorgverstrekkers ;

- de Leidend ambtenaar en de algemeen medisch directeur van de vereniging te benoemen en hun beroepsbekwaamheden te evalueren ;

- het huishoudelijk reglement van het bercepscomit� en van de tuchtcommissie opstellen;

- op voorstel van de leidend ambtenaar de leden van het beroepscomit� benoemen;

- de leden van de tuchtcommissie benoemen;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

- geschillen te beslechten en te bemiddelen tussen de geassocieerde leden van de vereniging ;

- de vereniging te vertegenwoordigen in gerechtelijke handelingen. In dringende gevallen kunnen de voorzitter of de leidend ambtenaar geldig in rechte optreden, behoudens goedkeuring door de Raad van Bestuur van de aldus gestelde handelingen ;

- akte te nemen van het maandelijks rapport over de door de leidend ambtenaar genomen beslissingen.

Onverminderd de artikelen dertig, eenendertig, twee�ndertig en vierendertig van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, stelt de Raad van Bestuur zijn huishoudelijk reglement op. �

TIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 39 der statuten door volgende tekst te wijzigen;

� Artikel 39

Onder de door de koepelvereniging iris bepaalde voorwaarden stelt de Raad van Bestuur een leidend ambtenaar aan, die de hoedanigheid van Algemeen directeur heeft.

De leidend ambtenaar moet houder zijn van een universitair diploma of een diploma van universitair niveau met bij voorkeur een opleiding economie of ziekenhuisbeheer of een nuttige ervaring bezitten in verband met de functie.

De leidend ambtenaar vervult de functies van een ziekenhuis-directeur. Hij is belast met het algemeen bestuur van de dagelijkse activiteit van de vereniging en oefent daarenboven de volgende taken uit

- hij verzekert de uitvoering van artikelen honderd vijfendertig quinquies, sexies, septies, octies van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn ;

- hij verzorgt het secretariaat van de organen van de vereniging ;

hij zorgt voor het beheer van de vereniging binnen het door de Raad van Bestuur bepaalde kader, met inachtneming van het strategisch en financieel plan en de door de koepelvereniging iris bepaalde ziekenhuisplannen ; hiertoe organiseert en verzekert hij de samenwerking en het overleg tussen de verantwoordelijken van de verschillende directies van de vereniging

- hij verzekert een permanent overleg tussen de algemeen medisch directeur, de directeur verpleegkunde en de voorzitter van de medische raad van de vereniging of zijn vertegenwoordiger ;

- hij bereidt de aan het strategisch en begrotingscomit� voor te leggen dossiers voor ;

hij bereidt samen met de voorzitter van de Raad van Bestuur de door de Raad van Bestuur te nemen beslissingen voor ;

- hij bereidt de driejaarlijkse ziekenhuis- en financi�le plannen voor alsook de verbeteringen en bijwerkingen van de driejaarlijkse ziekenhuis- en financi�le plannen die door de Raad van Bestuur moeten worden goedgekeurd;

- hij stelt de begroting voor die door de Raad van Bestuur moet worden goedgekeurd en voert deze uit ;

- hij bereidt het kwartaalverslag voor en de eventuele correctieve maatregelen die door de Raad van

Bestuur dienen te worden goedgekeurd ;

- bij volmacht van de Raad van Bestuur bezorgt hij aan het Verenigd College van de Gemeenschappelijke

Gemeenschapscommissie, overeenkomstig artikel honderd vijfendertig septies van de organieke wet van acht

juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn

Leen kopie van de agenda van de vergaderingen van de Algemene Vergadering en van de Raad van

Bestuur alsook de notulen ;

2.een lijst met zijn beslissingen ;

- hij voert de beslissingen van de Raad van Bestuur en van de Algemene Vergadering uit en voert de

plannen en beslissingen van de koepelvereniging iris uit ;

- hij schaft roerende en onroerende goederen aan en sluit contracten voor de aanneming van werken,

leveringen en diensten voor een bedrag lager dan of gelijk aan tweehonderd duizend euro (EUR.200.000,00),

exclusief Belasting over de Toegevoegde Waarde.

Hij sluit contracten voor diensten, leveringen aan derden, onderhoud en verzekering die het gevolg zijn van

beslissingen van de Raad van Bestuur ;

- hij alleen is bevoegd voor het nemen van alle individuele beslissingen betreffende het statutair,

contractueel en zelfstandig personeel van de vereniging en hij staat in voor alle aspecten van het

personeelsbeleid waarbij inbegrepen:

1.de statutaire benoemingen die de overgang inleiden van het contractueel naar het statutair stelsel;

2.de overdracht van personeel tussen de ziekenhuisverenigingen en de geassocieerde leden;

3.de tuchtsancties die worden opgelegd aan personeelsleden met uitzondering van de terugzetting van

rang, het ambtshalve ontslag en het tuchtrechterlijk ontslag voor het statutair personeel.

- hij legt op elke vergadering van de Raad van Bestuur een verslag voor over zijn beheer en zijn

beslissingen ;

hij zit het Directiecomit� voor;

- hij mag een vervanger aanwijzen gedurende zijn afwezigheid. Hij mag eveneens bepaalde bevoegdheden overdragen voor bepaalde of onbepaalde duur, met uitzondering van de tuchtmaatregelen, onder voorbehoud van de voorzieningen van de algemene en bijzondere reglementen, die gelden voor het personeelsstatuut. Hij brengt de voorzitter van de Raad van bestuur op de hoogte van deze afvaardigingen.�

ELFDE BESLISSING

De vergadering beslist een artikel 39bis toe te voegen aan de statuten, met het doel een sectie 3bis in te lassen over het "Directiecomit�"

.ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge � AFDELING 3 BIS : DIRECTIECOMITE

Artikel 39 bis :

Een directiecomit� wordt samengesteld om in te staan voor de beste samenwerkingsverbanden en het

beste overleg tussen de verantwoordelijken van de verschillende directies van de vereniging

Het wordt voorgezeten door de leidinggevend ambtenaar onverminderd de artikelen 42 en 43 hieronder en

bepaalt de samenstelling en de werking ervan. �

TWAALFDE BESLISSING

De vergadering beslist een artikel 39ter toe te voegen aan de statuten, met het doel een sectie 3ter in te

lassen over het 'Beroepscomit�"

� AFDELING 3 TER: BEROEPSCOMITE

Artikel 39 ter

Het Beroepscomit� wordt opgericht om advies uit te brengen wanneer een beroepsmogelijkheid opgenomen

is in de in het ziekenhuis aangenomen reglementen.

Het huishoudelijk reglement van het beroepscomit� wordt aangenomen door de Raad van bestuur, �

DERTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist een artikel 39quater toe te voegen aan de statuten, met het doel een sectie 3quater

in te lassen cver de "Tuchtcommissie" :

�AFDELING 3 QUATER : OVER DE TUCHTCOMMISSIE

Artikel 39 quater

Alleen de tuchtcommissie is bevoegd om volgende tuchtstraffen uit te spreken; de terugzetting van rang, het

ambtshalve ontslag en het tuchtrechtelijk ontslag met betrekking tot statutaire personeelsleden en dit op

voorstel van der Leidend Ambtenaar.

Ze is samengesteld uit vijf leden van de Raad van bestuur, met name de Voorzitter, ��n Ondervoorzitter en

drie andere bestuursleden. Ze beschikken elk over een beraadslagende stem. De leden van de tuchtcommissie

en hun plaatsvervangers worden aangewezen door de Raad van bestuur voor de duur van hun mandaat als

bestuurslid.

Het huishoudelijk reglement van de tuchtcommissie wordt goedgekeurd door de Raad van bestuur. �

VERTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 42 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 42 : De algemeen medisch directeur

De algemeen medisch directeur is lid van het Directiecomit�. Hij oefent de volgende opdrachten uit:

- hij is verantwoordelijk voor cie uitvoering van het medisch ziekenhuisplan ;

hij verzekert de co�rdinatie van de medische en zorgactiviteit van de vereniging, in nauwe samenwerking

met de directeur verpleegkunde, �

VIJFTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 43 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 43 : De directeur verpleegkunde

De directeur verpleegkunde is lid van het Directiecomit�.

Naast de verantwoordelijkheden die bij de wet op de ziekenhuizen aan het hoofd van het departement

verpleegkunde worden toegewezen, oefent hij de volgende opdrachten uit

hij is verantwoordelijk voor de uitvoering van het plan verpleging van het ziekenhuis en voor de co�rdinatie

van de verpleegactiviteit op het niveau van de vereniging ;

- hij co�rdineert mee de zorgactiviteit van de vereniging, in nauwe samenwerking met de algemeen medisch

directeur. �

ZESTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 44 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 44

Het strategisch en begrotingscomit� is paritair samengesteld uit vertegenwoordigers aangewezen door de

medische raad, waaronder de voorzitter van de medische raad, en gemandateerde vertegenwoordigers van de

beheerder, waaronder minstens de voorzitter en een van de ondervoorzitters van de Raad van Bestuur of hun

vertegenwoordigers, de leidend ambtenaar, de algemeen medisch directeur. Alle deskundigen waarmee het

comit� zich wenst te omringen mogen met adviserende stem de vergaderingen bijwonen.

Hij heeft met name de opdrachten die zijn toegewezen aan de financi�le commissie bedoeld in artikel

honderddri�enveertig van de Geco�rdineerde wet op de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen van

tien juli tien duizend acht.

Het strategisch en begrotingscomit� spreekt zich formeel uit over:

-de ontwerpen van driejaarlijkse ziekenhuisplannen en financi�le plannen en de correcties en bijwerkingen

van de driejaarlijkse ziekenhuisplannen en financi�le plannen ;

-de jaarlijkse begroting ;

-de kwartaalverslagen

-de voorstellen voor het bepalen van de inhoud van de algemene regeling en de overeenkomsten met de

zorgverstrekkers ;

de algemene regelgeving die de juridische verhoudingen tussen het ziekenhuis en de ziekenhuisartsen

regelt ;

het reglement betreffende de Organisatie en de co�rdinatie van de medische activiteit in het ziekenhuis;

alvorens die punten door de leidend ambtenaar aan de Raad van Bestuur worden voorgelegd.

'Voor-beh'ouden 'aan het Belgisch Staatsblad

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Het behandelt de dossiers die door de leidend ambtenaar worden voorgelegd.

Het bepaalt zijn wijze van beraadslaging en zijn Interne organisatie.

Indien na de besprekingen maatregelen worden voorgesteld bij consensus, zijn de leden van de financi�le

commissie gehouden om ze te verdedigen bij de beheerder enerzijds en bij de medische raad anderzijds.�

ZEVENTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 47 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

�Artikel 47

Onverminderd artikel drie�ndertig van deze statuten, wordt de vereniging geldig vertegenwoordigd ten

aanzien van derden door de Raad van Bestuur en de leidend ambtenaar, elk voor hem wat betreft en in het

kader van hun respectieve bevoegdheden.

Alle stukken die uitgaan van de vereniging worden getekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en

de leidend ambtenaar, �

ACHTTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist alle machten toe te kennen aan het besturend orgaan om de genomen beslissingen

uit te voeren en de statuten te co�rdineren.

OVERWICHT

De vergadering beslist dat in geval van eventueel verschil tussen de Franstalige en de Nederlandstalige

versie van huidige proces-verbaal, de Franstalige versie het overwicht zal hebben.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL AFGELEVERD OM BIJ DE BEVOEGDE GRIFFIE

DER HANDELSRECHTBANK NEERGELEGD TE WORDEN

Samen neergelegd:

- een uitgifte met zijn bijlage, bestaande uit de aanwezigheidslijst en de identiteitskaarten van de leden

- de co�rdinatie der statuten in frans en nederlands

OSS de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto " Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) Verso , Naam eri rlanckee huig

Coordonnées
ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL EN VAN SCHA…

Adresse
ARTHUR VAN GEHUCHTENPLEIN 4 1020 BRUSSEL

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL EN VAN SCHAARBEEK-UNIVERSITAIR VERPLEGINGSCENTRUM BRUGMANN, AFGEKORT : ZIEKENHUISVERENIGING U.C.V. BRUGMANN

Divers

Publication

Coordonnées ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL EN VAN SCHA…

Coordonnées
ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL EN VAN SCHA…