YUM RESTAURANTS INTERNATIONAL

Divers


Dénomination : YUM RESTAURANTS INTERNATIONAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.920.892

Publication

10/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au ,greffe ,

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Dénomination

ten enter) : Yum! Restaurants International S.à r.l.

(en abrégé)

Forme juridique : Société étrangère de droit luxembourgeois

Siège : 46 A Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg

Siège succursale: Abbé Cuypers 3, 1040, Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Clôture succursale

Extrait des déclarations du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance de la société tenue le 17 novembre 2014:

(a) La Succursale de la Société qui fut créée conformément à une résolution du conseil de gérance de la Société du 30 novembre 2011, et publiée aux Annexes du Moniteur belge du 2 février 2012 sous le numéro, 12029081, sera fermée à compter de la date des présentes résolutions. La Succursale de la Société cessera: toutes activités à compter de la même date.

(b) Tous les pouvoirs, l'autorité et les mandats octroyés en ce qui concerne la Succursale de la Société (en ce compris, le mandat de représentant légal de la Succursale de la Société tel que publié aux Annexes du. Moniteur belge) sont révoqués à compter de la date des présentes résolutions.

(c) Tous les documents de la Succursale de la Société qui doivent être conservés conformément à la loi belge, seront tenus à disposition à la rue Abbé Cuypers 3, 1040 Bruxelles, Belgique.

(d) Chacun des gérants de la Société est individuellement autorisé au nom et pour le compte de la Société à prendre toute action et à signer tout document, certificat et notification, tels qu'il pourrait les estimer opportuns, en rapport avec la clôture de la Succursale de ia Société.

Pour extrait conforme,

Monsieur Wolfgang Preiss

Représentant légal

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2009, APP 25.05.2012, DPT 20.08.2012 12438-0328-004
02/02/2012
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(en enter) : Yum! RESTAURANTS INTERNATIONAL

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société de droit Luxembourgeois

Siège : avenue J.F. Kennedy 46A - 1855 Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg

Belgique : rue Abbé Cuypers 3 - 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Oblette) de l'acte : Ouverture d'une succursale à Bruxelles - Nomination et pouvoirs du responsable / Etablissement du siège de la succursale / Délégations de pouvoirs

YUM! Restaurants International - avenue J.F. Kennedy 46A - 1855 Luxembourg - Grand-Duché de. Luxembourg - Extraits du Procès-Verbal du Conseil de Gérance de la Société tenu à Luxembourg le 30: novembre 2011

PREMIERE RESOLUTION

Le conseil de gérance approuve l'établissement d'une succursale à Bruxelles, Belgique, avec date d'effet au ler décembre 2011, ayant pour objet:

- le conseil, l'assistance, le support et les prestations de services de toute nature, à toutes sociétés belges et. étrangères, notamment dans le domaine de la stratégie, l'organisation, l'investissement, le développement de; sociétés, marques et enseignes, et le domaine de la qualité produits et restaurants ;

- et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'objet défini ci-dessous ou à tous objets similaires ou connexes ou encore susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement.

DEUXIEME RESOLUTION

Le conseil de gérance nomme Mr. Wolfgang Preiss, gérant, né le 26 mai 1971 à Salzburg, Autriche, ayant:

" son adresse professionnelle avenue JF Kennedy, 46a à 1855 Luxembourg, en qualité de représentant légal de; la succursale à compter du 1er décembre 2011.

En tant que représentant légal de la succursale belge, M. Preiss a les pouvoirs d'accomplir seul tous les actes nécessaire et utiles à la réalisation de l'objet de la succursale. Sans aucune limitation ou restriction des pouvoirs accordés, M. Preiss a notamment les pouvoirs énoncés ci-dessous :

1.Signer la correspondance journalière de la succursale ;

2.Accomplir toutes les formalités requises pour l'inscription de la succursale en Belgique et plus spécifiquement son inscription à la « Banque Carrefour des Entreprises » et toutes modifications/radiations ultérieures;

3.Affilier la succursale auprès d'associations professionnelles et commerciales;

4.Dépenser un maximum de 2.000 EUR pour chaque chef de dépense ou objet d'équipement ou machine; . 5.Louer l'équipement ou les articles nécessaires aux opérations de la succursale en Belgique;

6" Représenter la succursale pour toutes questions devant l'Etat, le gouvernement, les autorités provinciales et municipales belges, les administrations belges des contributions, l'administration de la Taxe sur la Valeur. ajoutée, les administrations belge des douanes, de la poste, du télégraphe et du téléphone, les chemins de fer'' et les compagnies aériennes belges et tous les autres services publics, et conclure tous contrats ou. arrangements nécessaires ou utiles aux opérations de la succursale, signer tous contrats et engagements avec les autorités ou sociétés de service qui précèdent;

7.Etablir les inventaires des biens afin de permettre la rédaction des états comptables concernant la' succursale et assurer que toutes les obligations légales relatives à la législation sociale, fiscale et comptable' soient respectées ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Monl2eur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

8.Faire les provisions pour n'importe quelles garanties nécessaires selon la législation belge pour le paiement des taxes en Belgique ;

9.Accomplir et exécuter toutes transactions professionnelles et contrats, signant individuellement pour les transactions limitées à 5.000 EUR et conjointement avec un gérant de la société pour les transactions supérieures à ce montant ;

10.Engager ou licencier tout membre du personnel et déterminer leur rémunération et autres conditions d'emploi ;

11.Signer tous reçus d'argent perçu, bons de réception de lettres recommandées ou de paquets adressés à : la succursale par la poste, les douanes, les chemins de fers belges, les compagnies aériennes, et autres sociétés de transports ;

12.Ouvrir des comptes en banque, à la poste et auprès d'autres institutions financières pour le compte de la succursale et y déposer les fonds de la succursale et signer ou endosser tous chèques, effets et ordres de s paiement et transferts sur ces comptes. Accomplir et exécuter toutes transactions affectant ces comptes atteignant 5.000 EUR en ce inclus tout retrait par chèque, ordre de payement, transfert et autre méthode de payement (toutes transactions supérieures à 5.000 EUR nécessitent la signature conjointe du représentant légal de la succursale et d'un gérant de la Société) ;

13.Revendiquer, prendre livraison et recevoir toutes sommes d'argent, documents et produits de quelque nature, qui échoient à la succursale ou lui appartiennent, et donner quittance appropriée pour ceux-ci;

14.Etablir, signer, accepter, négocier et endosser tous mandats, chèques, effets, lettres de change et autres documents commerciaux;

15.Conclure tous contrats d'assurance;

16.Déléguer un ou plusieurs de ces pouvoirs aux employés de la succursale ou à d'autres soit individuellement soit conjointement, selon décision du représentant légal, pour toute période de temps et au moment que le représentant déterminera;

17.Représenter la succursale à l'égard des tiers et dans toutes instances judiciaires, tant en demandant qu'en défendant et introduire toute requête, pétition, plainte ou réclamation vis-à-vis de toutes institutions , fédérales ou fédérées, les administrations du fisc, des douanes ainsi que vis-à-vis de toute autres autorités publiques.

TROISIEME RESOLUTION

Le conseil de gérance établit le siège de la succursale Rue Abbé Cuypers 3, 1040 Bruxelles, Belgique.

QUATRIEME RESOLUTION

Un pouvoir particulier est conféré à BDO Conseillers Juridiques, représentée par Monsieur Kris Rasschaert,

dont le siège est situé à 1935 Zaventem, The Corporate Village, Da Vincilaan 9, Box E6, Elsinore Building, avec

" pouvoir de substitution et pouvant agir seul, pour :

" faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la succursale auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet d'Entreprises et à i l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de manière générale pour entamer toutes les démarches'. administratives pour la modification etlou radiation à la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres formalités ;

" entamer de manière générale toutes démarches administratives auprès du Moniteur Belge et par conséquent, remplir et signer tous les formulaires et documents de dépôt, effectuer toute déclaration éventuellement demandée et en général, faire tout ce qui est nécessaire pour la bonne exécution de cette procuration générale;

" exécuter toutes les formalités et représenter la uccursale auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée en ce qui concerne toutes inscriptions et la demande d'un numéro de TVA.

CINQUIEME RESOLUTION

La direction de la société déclare sur l'honneur qu'elle est une grande société vue qu'un des critères

" suivants lui est applicable:

-Elle compte plus de 50 employés sur base d'une moyenne annuelle; OU

-Son chiffre d'affaires annuel est supérieur à 7 millions d'EUR ou la balance totale annuelle est supérieure à

5 millions d'EUR ; OU

-Plus de 25% de ses parts appartiennent à une ou plusieurs grandes entreprises.

Kris RASSCHAERT

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
YUM RESTAURANTS INTERNATIONAL

Adresse
RUE ABBE CUYPERS 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale