YOUNG EARTH SCIENTISTS NETWORK, EN ABREGE : YES

Dénomination : YOUNG EARTH SCIENTISTS NETWORK, EN ABREGE : YES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 597.619.968

Publication

13/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : YOUNG EARTH SCIENTISTS NETWORK

(en abr�g�) : YES

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue joseph 11, 36-38.

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATIONS.

D'un acte re�u par Ma�tre Carole GUILLEMYN, Notaire Associ�, � 1000 Bruxelles, en date du 18 novembre 2014, enregistr� au bureau d'enregistrement BRUXELLES II-AA, le 28 novembre 2014, 17 r�les, 0 renvoi, R�f�rence 05, Volume 081, Folio 091, Case 0004, au droit de 50, il r�sulte que :

1.Monsieur CONSOLE GONELLA Carlos Alfredo, n� � Tucuman (Argentine), le 5 janvier 1980, domicili� � Tucuman (Argentine), Residencia Universitaria, casa 33, Horco Molle (4107), Yerba Buena (passeport argentin n� 27751345N).

2.Madame BARICH Amel, n�e � Rabat (Maroc), le 17 d�cembre 1986, domicili�e � Armilla (Espagne), Colle Guadelajara, 19 (passeport marocain n� TU9076986),

3.Monsieur MANZO Cire, n� � Pompai (Italie). le 6 ao�t 1984, domicili� � 00016 Rome (Italie), Via Monti Simbruini, 11 - (passeport italien n� AA3994891).

4.Madame MUKOSI Ndivhuwo C�cilia, n�e � Zaf (Afrique du Sud), le 9 septembre 1981, domicili�e � 0700 Polowave (Afrique du Sud), 30A Schoeman Street (passeport Sud-Africain n� A01737644),

5.Madame INAS ABDELHADI AHMED MITWALL1, n�e � Dakahliya (Egypte), le ler f�vrier 1980, domicili�e 25 Adawi street, Safwat Building Talkha- Taqassim Baha El Mansoura (Egypte) (passeport �gyptien n� A05246478,

6.Monsieur WANG Meng, n� � 100086 Peking (Chine), le 21 f�vrier 1985, domicili� � P�kin (Chine), 29 Xueyuan Road, Haidian district (passeport chinois re G27025898) ;

7.Madame ARORA Tanvi, n�e � Uttar Pradesh (Inde), le 12 d�cembre 1978, domicili�e � 500076 Mallapur, Hyderabad (Inde), 201 SGK's PN Apartment, Near Sai Garden, Laxmi Nagar (passeport Indien n� L 9555386).

Ont constitu� entre eux une association internationale sans but lucratif, sous la d�nomination � YOUNG

EARTH SCIENTISTS NETWORK�, en abr�g� "YES" dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue

Joseph II, 36-38 et dont les statuts sont �tablis comme suit :

STATUTS

TITRE 1; FORME, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET ACTIVITES DE L'ASSOCIATION

Article 1.Forme et d�nomination

1.1 .L'association est une association sans but lucratif d�nomm�e "Young Earth Scientists Network" ou, en

forme abr�g�e, "YES" ou "YES Network" (ci-apr�s d�nomm�e "Association" ou "Yes").

1.2.YES est r�gie par le droit belge, et en particulier par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et tes fondations,

Article 2. Si�ge social

2.1.Le si�ge social de YES est �tabli, � la date d'adoption de ces statuts, � B -- 1000 Bruxelles, rue Joseph

II, 36-38.

2.2.Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit � Bruxelles par une d�cision du Comit� Ex�cutif

prise � la majorit� simple des voix.

2.3.La d�cision concernant la modification de l'adresse du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du

"Moniteur Belge".

Article 3. Objet et Activit�s

3.1. `Young Earth Scientists Network" en abr�g�, "YES" poursuit des activit�s sans but lucratif, � caract�re

scientifique et soci�tal et � vocation internationale, conform�ment au titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

0 52f .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

A/i0D 2.2

3.2.L'objet de YES consiste en fa promotion et le d�veloppement des sciences de la terre et, en particulier, r�pond aux objectifs suivants

a)Faciliter la cr�ation d'un r�seau mondial et interdisciplinaire de g�o-scientifiques en d�but de carri�re; b)Fournir � des g�o-scientifiques en d�but de carri�re les ressources et opportunit�s n�cessaires � leur d�veloppement professionnel;

c)Etablir des ponts entre les g�o-scientifiques en d�but de carri�re et les politiciens, les �conomistes, les d�cideurs et les gestionnaires;

d)Renforcer les collaborations au niveau international entre les g�c-scientifiques en d�but de carri�re; e)Promouvoir � l'�gard du public la perception des sciences de la terre au travers d'initiatives �ducationnelles et d'activit�s qui mettent l'accent sur les questions scientifiques et politiques g�n�rales.

f)Promouvoir les collaborations scientifiques, professionnelles et acad�miques entre les g�c-scientifiques en d�but de carri�re et les g�o-scientifiques confirm�s.

g)Agir en tant qu'autorit� consultative dans les domaines � l'intersection entre les th�mes du d�veloppement duraiDle, de l'exploration des ressources g�ologiques et de la qualit� de la vie humaine,

3.3.Dans le prolongement de ces objectifs, YES pourra s'engager dans toute activit� licite raisonnablement attendue de la part d'une association et exercera les activit�s qu'elle estimera appropri�es pour la r�alisation de ses buts et de ses objectifs (qui comprennent, sans que cela soit limitatif, des conf�rences, des formations, des s�minaires, des ateliers, des groupes de .discussions, des voyages d'�tudes, des �changes de personnel, des �tudes, des visites sur place, des publications, du d�veloppement de logiciels et du lobbying).

3.3.YES poursuivra exclusivement des activit�s qui sont d'int�r�t public ou qui int�ressent l'administration publique qui b�n�ficiera de l'expertise cumul�e et coordonn�e de ses Membres ainsi que des activit�s dans l'int�r�t direct du d�veloppement scientifique international.

3.4.YES agira soit en r�pondant � des demandes sp�cifiques d'autres associations, organisations et interlocuteurs concern�s qui demanderaient une assistance, ou de sa propre initiative en formulant des propositions d'actions d'int�r�t international ou local, Ces actions n'auront pas de limitations d'ordre g�ographique, culturel ou ethnique.

3.5.Afin de satisfaire aux objectifs de YES, !es Membres, � leur discr�tion, s'engagent � fournir leurs ressources en expertise, mat�riel et donn�es.

3.6.En poursuivant les activit�s de l'Association, les Membres ne chercheront pas � obtenir d'avantages financiers directs pour leur propre compte, et l'Association n'aura pas pour objectif de procurer un avantage financier direct aux Membres.

3.7.YES pourra acqu�rir tous actifs, mobiliers ou non, contracter des engagements, recevoir des donations, disposer de ses actifs, consentir des privil�ges ou des s�ret�s en relation avec ses actifs, et en transf�rer la propri�t� conform�ment � la loi, aux pr�sents statuts et � toute modification de ceux-ci.

TITRE 2: MEMBRES

Article 4. Cat�gories de membres

4.1,L'association est ouverte aux g�o-scientifiques personnes priv�es ainsi qu'aux organisations de droit priv� ou de droit public traitant de questions fi�es aux sciences de la terre, sans limitations de nature g�ographiques, culturelles ou ethniques.

4.2.11 y a trois diff�rentes cat�gories de membres comme suit:

Les Membres Effectifs; les Membres Experts et les Membres Associ�s ;

a)Les Membres Effectifs sont des personnes physiques g�o-scientifiques qui ont moins de 35 ans ou qui ont obtenu leur dipl�me (master ou PhD dipl�me) moins de 10 ans avant la demande d'admission.

b)Les Membres Experts sont des personnes physiques g�o-scientifiques de plus de 35 ans. Les Membres Experts peuvent �tre invit�s par le Comit� Ex�cutif de YES � participer au comit� consultatif Senior de YES.

c)Les Membres Associ�s rel�vent d'organisations de droit priv� ou public, ou d'organisations intergouvernementales, d'associations et d'organisations non gouvernementales traitant de questions dans le domaine des sciences de la terre.

Article 5. Admission des Membres

5,1.Les candidatures d'admission en tant que membre seront faites par �crit, � l'entremise d'un formulaire de candidature �lectronique. Les candidatures pour les cat�gories de membres pr�cit�es seront adress�es au Pr�sident de YES (ci-apr�s d�nomm� "Pr�sident"). Le candidat exposera en anglais son statut et ses int�r�ts.

5.2.Le Comit� Ex�cutif, apr�s avoir re�u toute information compl�mentaire requise du candidat et tenant compte des articles 7 et 8, d�cidera si la candidature pour l'admission en tant que membre est recevable et peut �tre pr�sent�e au vote par l'Assembl�e G�n�rale.

5.3.L'admission en tant que membre est d�cid�e par un vote de l'Assembl�e G�n�rale. Cette d�cision est discr�tionnaire et ne doit pas �tre justifi�e.

Article 6. Droits et Obligations

6.1.Chaque Membre doit adh�rer aux Statuts, au R�glement d'Ordre Int�rieur et au Code de Conduite annex� au R�glement d'Ordre Int�rieur de m�me qu'aux d�cisions mises en oeuvre au sein des Assembl�es G�n�rales de YES,

6.2.Tous les Membres doivent travailler selon leurs normes de standards professionnels de haut niveau, de fa�on ouverte et transparente et en totale coop�ration avec les autres Membres.

6.3.Tout Membre affectif peut participer aux Assembl�es G�n�rales et y voter.

6.4.Tout Membre Associ� et Expert peut participer aux Assembl�es G�n�rales comme observateur, sans droit de vote.

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MGD 2.2

6.5.Tout Membre aura un m�me droit d'acc�s � l'information relative aux activit�s de YES ainsi qu'aux

r�sultats et conclusions des actions collectives entreprises.

Article 7, Fin de la qualit� de Membre

7.1.D�mission. Tout Membre peut librement d�missionner de YES en adressant une communication �crite,

sur support papier ou �lectronique, au Pr�sident de YES avec copie au Secr�taire G�n�ral.

7.2.Exclusion4 Les motifs d'exclusion d'un Membre sont:

-une conduite contraire aux Statuts, au R�glement d'Ordre Int�rieur, au Code de Conduite ou aux d�cisions

prises en Assembl�es G�n�rales, Les Membres recevront de la part du Pr�sident une notification �crite de leur

m�conduite, 5ur support papier ou par voie �lectronique.

La d�cision d'exclure un Membre de YES sera pr�sent�e par le Comit� Ex�cutif � l'Assembl�e G�n�rale.

L'exclusion r�sultera d'un vote secret avec une majorit� qualifi�e des trois/quarts des Membres Effectifs

pr�sents ou repr�sent�s,

Le Membre Effectif dont l'exclusion est propos�e ne prendra pas part au vote.

Le Membre dont l'exclusion est propos�e sera invit� � pr�senter sa d�fense devant l'Assembl�e G�n�rale,

7.3.Effets de la d�mission ou de l'exclusion d'un Membre

Un Membre exclu ou d�missionnaire n'aura pas droit � un remboursement des cotisations ou de quelque

montant � quelque titre que ce soit. La fin de la qualit� de Membre n'ouvre pas de droit, ni de cr�ance valable

sur les actifs nets de YES,

7.4.R�int�gration d'un Membre exclu, Un Membre peut �tre r�int�gr� sur proposition du Comit� Ex�cutif par

un vote majoritaire de l'Assembl�e G�n�rale.

Article B.Cotisations des Membres et Ressources de YES

8.1.Les ressources de YES incluent: des subsides, des financements de sponsors, des donations et

lib�ralit�s, des revenus exceptionnels et des revenus d'actifs d'autre nature.

8.2.Les cotisations sont d�finies dans le R�glement d'Ordre Int�rieur, cependant les Membres peuvent

choisir de faire des donations � YES.

8.3.Subsides, Des subsides peuvent �tre re�us des Etats, r�gions, communes ou toute autre entit� de droit

public ou priv�. L'acceptation est soumise � l'approbation du Comit� Ex�cutif,

8.4.Donations et lib�ralit�s. Des donations et lib�ralit�s peuvent �tre re�ues d'organisations d'int�r�t public

ou d'entit�s de droit priv�, sous r�serve de l'approbation du Comit� Ex�cutif.

8.5.Revenus exceptionnels. Des revenus exceptionnels peuvent �tre retir�s de la vente de biens, de legs ou

de services prest�s par YES, Toute action est subordonn�e � l'approbation du Comit� Ex�cutif.

8.6.Revenus des actifs de toute nature, Des revenus peuvent �tre retir�s de tout actif appartenant � YES.

TITRE 3: ORGANES DE L'ASSOCIATION: ASSEMBLEE GENERALE ET COMITE EXECUTIF

Article 9. Structure de gouvernance

9.1.YES sera gouvern�e par l'Assembl�e G�n�rale et par le Comit� Ex�cutif.

9.2.La structure du r�seau YES est fond�e sur une structure d'�quipe dynamique compos�e de ces

�l�ments de base:

a)Les Membres du r�seau YES

b)Les Branches Nationales de YES

c)Les �quipes de support du r�seau YES

d)Le Comit� Ex�cutif du r�seau YES.

Article 10.Assembl�e G�n�rale

10.1.L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des Membres suivants:

'Membres Effectifs avec droit de vote;

.Les Membres Experts et les Membres Associ�s en tant qu'observateurs.

10.2.L'Assembl�e G�n�rale sera investie des pouvoirs exclusifs suivants:

a)modificatlons aux Statuts;

b)�lection et r�vocation des membres du Comit� Ex�cutif (en ce compris le Pr�sident et les Vice-

pr�sidents);

c)supervis�on du Pr�sident, du Comit� Ex�cutif et des actions des Branches Nationales;

d)vote sur la dissolution de l'Association;

e)nomination de l'auditeur charg� du contr�le des comptes;

f)admission des Membres; .

g)modifications du R�glement d'Ordre Int�rieur;

a)vote du budget de l'ann�e � venir;

b)approbation des comptes.

Article 11.R�unions

11.1.Une Assembl�e G�n�rale se tiendra au moins une fois par exercice financier annuel, dans tes six mois

de la cl�ture de l'exercice social. L'Assembl�e G�n�rale peut se r�unir physiquement ou de mani�re virtuelle. A

d�faut de convocation par le Pr�sident, l'Assembl�e G�n�rale peut �galement �tre convoqu�e par la majorit�

des membres du Comit� Ex�cutif ou par un groupe de Membres Effectifs, qui sont membres depuis au moins

un an et repr�sentent au moins 25% des Branches Nationales de YES.

11.2.L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, en son absence, par un pr�sident �lu par

l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

11.3.Le Pr�sident informera les Membres de la tenue d'une Assembl�e G�n�rale avec un pr�avis d'au moins cinq semaines et invitera les Membres � communiquer des points � mettre � l'ordre du jour (avec les documents s'y rapportant) en conformit� avec le R�glement d'Ordre Int�rieur de YES, L'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale, avec les documents s'y rapportant, sera adress� aux Membres au plus tard deux semaines avant la date de l'assembl�e,

11.4.Aucune question ne n�cessitant une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre trait�e si elle ne figure pas � l'ordre du jour, � moins que tous les Membres pr�sents ayant droit de vote ne consentent � d�battre et � voter sur cette question.

11.5.Tous les Membres seront inform�s des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale de la mani�re qui appara�tra la plus appropri�e. Les discussions et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront consign�es dans les proc�s-verbaux de la r�union, Le Secr�tariat G�n�ral de YES fera circuler les proc�s-verbaux parmi les Membres et ceux-ci seront approuv�s selon la proc�dure pr�vue par le R�glement d'Ordre Int�rieur. Les proc�s-verbaux approuv�s seront conserv�s sous format �lectronique sur un disque dur conserv� au si�ge social de YES et aupr�s du Secr�tariat G�n�ral pendant une dur�e d'au moins 3 ans.

11,6.Tous les Membres Effectifs peuvent prendre part au vote,

11.7.Les Membres Associ�s et les Membres Experts peuvent prendre part aux Assembl�es en tant qu'observateurs.

Tout Membre Associ� sera repr�sent� par son Directeur ou par un repr�sentant d�sign� dont le statut aura �t� approuv� par le Pr�sident ou le Secr�taire G�n�ral.

11.8 La repr�sentation par procuration est autoris�e. Le Comit� Ex�cutif peut recueillir les voix des Membres par lettre sign�e ou par voie �lectronique,,

a) Le Pr�sident a une voix pr�pond�rante en cas de ballottage.

b) Le vote est exprim� � la simple majorit� des Membres Effectifs pr�sents et repr�sent�s,

c) L'Assembl�e G�n�rale s'efforcera d'atteindre l'unanimit� apr�s discussion sur les opinions divergentes exprim�es sur les points soumis au vote, Au cas o� l'unanimit� ne pourrait �tre atteinte, les r�gles de majorit� suivantes s'appliqueront:

a)Les d�cisions concernant les points vis�s � l'article 10 des statuts seront prises � la majorit� qualifi�e des deux/tiers (2/3) des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s ; apr�s deux tours, si la majorit� qualifi�e ne peut �tre atteinte, la majorit� simple sera appliqu�e,

b)Sans pr�judice de l'article 7.2, des statuts, et � moins qu'il n'en soit pr�vu autrement dans les Statuts, les d�cisions relatives aux autres mati�res seront prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les abstentions ne seront pas prises en consid�ration dans le d�compte des voix des Membres. Lorsqu'une r�solution peut affecter les droits et les obligations d'un Membre Effectif en particulier et � moins que cette r�solution ne concerne l'exclusion dudit Membre, elle ne pourra �tre adopt�e � moins qu'elle n'ait �t� approuv�e par le Membre Effectif ainsi concern�.

11,9.Les modalit�s pratiques de cette consultation seront sp�cifi�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur. Article 121e Comit� Ex�cutif

12.1.Le Comit� Ex�cutif est l'organe de gestion de YES.

12.2.Le Comit� Ex�cutif de YES est compos� du Pr�sident, de 10 Vice-Pr�sidents au plus et de membres coopt�s. Un Vice-Pr�sident occupera aussi la fonction de tr�sorier et un autre Vice-pr�sident celle de Secr�taire G�n�ral de YES,

12.3.Les membres du Comit� Ex�cutif seront des Membres Effectifs qui ont oeuvr� au sein du r�seau YES avec une position de leader au sein d'une Branche Nationale ou d'une autre �quipe du r�seau. Les membres coopt�s peuvent �tre de simples Membres Effectifs.

12.4.Un maximum de deux membres d'un m�me pays peut faire partie du Comit� Ex�cutif. Il est recommand� qu'au moins un repr�sentant pour chaque continent, dans lequel YES a des membres, soit repr�sent� au Comit� Ex�cutif,

12.51e Comit� Ex�cutif peut comprendre de 4 � 10 membres outre le Pr�sident, des membres additionnels pouvant �tre choisis par le Comit� Ex�cutif parmi les Membres Effectifs en tant que membres coopt�s. Les membres coopt�s ont tous les droits des membres du Comit� Ex�cutif mais ne peuvent avoir le titre de Vice-pr�sidents.

12.6.Les membres du Comit� Ex�cutif seront �lus pour un terme de 2 ans. Leur mandat peut �tre renouvel�

une fois pour la m�me dur�e, .

12.7.Le Comit� Ex�cutif travaillera sur une base de collaboration afin d'assurer la continuit� du r�seau YES. La mission du Comit� Ex�cutif est de constituer un point de contact vis-�-vis du public Tout membre du Comit� Ex�cutif peut �tre r�voqu� par un vote de l'Assembl�e G�n�rale � la simple majorit� des voix. Dans ce cas, un membre par interim sera nomm� par le Comit� Ex�cutif et une �lection visant � remplacer le(s) membre(s) d�missionnaire(s) ou r�voqu�(s) sera organis�e le plus rapidement possible.

12.8.Le Comit� Ex�cutif d�cidera de la politique g�n�rale, des actions principales et de la direction � suivre par YES. En particulier, le Comit� Ex�cutif:

a) initiera et maintiendra les contacts avec les tiers;

b) mettra en oeuvre le programme d'action de YES;

c) tiendra � jour la liste des membres et de leurs contacts;

d) veillera � la publication d'une newsletter et � la mise � jour d'un site Internet;

e) assurera la gestion ordinaire du budget et des comptes de YES;

f) approuvera les d�penses de YES;

g) fera des propositions pour la modification du r�glement d'ordre int�rieur;

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Moo a,a

h) pr�parera en temps utiles les comptes de l'exercice financier �coul� ainsi que le budget de l'exercice financier � venir en vue de leur soumission � l'Assembl�e G�n�rale.

12.9. Le Comit� Ex�cutif pourra d�l�guer au Pr�sident des pouvoirs de repr�sentation, de gestion administrative et de gestion. Le Pr�sident est, � son tour, autoris� � d�l�guer certains de ses pouvoirs � un tiers.

12.10.Sous r�serve des pouvoirs accord�s � l'Assembl�e G�n�rale en vertu de l'article 10 ci-avant, le Comit� Ex�cutif dispose des pleins pouvoirs pour g�rer les affaires de YES et r�aliser � cet effet toutes les activit�s qu'il estime n�cessaires ou avantageuses aux buts, objectifs et objet de YES et, en particulier

a)accepter des t�ches de la part de tiers telles que des �tudes, des transferts d'expertise, des projets pilotes et des missions d'experts ;

b)conclure des contrats, en ce compris des contrats de services pour des tiers et accomplir tous autres actes juridiques;

c) accepter des subsides au niveau national et multinational

12.11Le Comit� Ex�cutif peut d�l�guer ses pouvoirs � certains de ses membres et/ou au Secr�taire G�n�ral.

12.12,Le Comit� Ex�cutif nommera notamment un tr�sorier parmi ses membres qui sera charg� de le v�rification des d�penses expos�es pour le compte de l'Association.

12,13.Le Comit� Ex�cutif est compos� d'au moins 4 membres et de 10 membres au plus. Ce nombre est port� � 11 en incluant le Pr�sident. Le pr�sident du Comit� Ex�cutif sera le Pr�sident de YES,

Les �lections et la r�partition des r�les au sein du Comit� Ex�cutif sont d�crites dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 13.R�unions du Comit� Ex�cutif

13.1.Le Comit� Ex�cutif se r�unira conform�ment � ce qui est sp�cifi� dans le R�glement d'Ordre Int�rieur et aussi souvent que n�cessaire afin de g�rer l'activit� de YES. Les r�unions peuvent se tenir par le biais de t�l�conf�rences. Entre les r�unions, le Pr�sident consultera les autres membres du Comit� Ex�cutif avant de prendre des d�cisions.

13.2.Le Secr�taire G�n�ral adressera aux membres du Comit� Ex�cutif au moins deux semaines avant le r�union, la convocation pour la r�union du Comit� Ex�cutif.

13.3.Chacun des membres du comit� Ex�cutif s'efforcera d'assister � toutes les r�unions du Comit� Ex�cutif. Le Comit� Ex�cutif pourra d�lib�rer seulement si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente.

13.4.Le vote par procuration est autoris� aux fins des r�unions du Comit� Ex�cutif. Seul un membre du Comit� Ex�cutif peut repr�senter des membres du Comit� Ex�cutif (jusqu'� deux maximum),

13.5.Les d�cisions du Comit� Ex�cutif seront prises � la simple majorit� des voix exprim�es par ses membres. En cas de ballottage, le Pr�sident aura une voix pr�dominante.

13.6.Les abstentions ne seront pas prises en compte dans le d�compte des voix.

13.7.Le Secr�taire G�n�ral agira en tant que secr�taire aux r�unions du Comit� Ex�cutif et remplira les fonctions du secr�tariat,

13.8.Les proc�s-verbaux des r�unions du Comit� Ex�cutif seront �tablis et sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral apr�s leur approbation par le Comit� Ex�cutif par le biais d'une proc�dure �crite, Les copies des proc�s-verbaux, ou si appropri� un extrait de ceux-ci, seront mis � la disposition des Membres Effectifs de l'Association,

Article 14.Branches Nationales

14.1.Le r�seau des Branches Nationales de YES est compos�e des personnes physiques Membres Effeotifs ou par l'assembl�e de tous les membres de chacun des pays (incluant les organisations de ce pays).

14.2.La Branche est l'instrument permettant de maintenir le lien entre le r�seau YES et la communaut� locale au sein de chaque pays.

14.3.Chaque Branche Nationale aura un repr�sentant national au sein du r�seau YES qui sera le responsable l�gal servant de point de contact pour les interactions de l'organisation bas�e dans ledit pays et li�es aux activit�s du r�seau YES ainsi que pour d�velopper au niveau local au sein de leur pays les ressources du r�seau YES (par exemple, sites internet , ressources de d�veloppement professionnel, groupes de travail, etc.).

14.4.Les repr�sentants nationaux seront nomm�s chaque ann�e par l'assembl�e des membres du pays concern�. Une fois d�sign�, le candidat est invit� � adresser une demande formelle au Pr�sident visant � �tre le repr�sentant du r�seau YES au niveau national. Le Comit� Ex�cutif votera ensuite sur l'approbation du candidat en tant que repr�sentant national du r�seau YES.

Article 15.Les �quipes de support du r�seau YES

15,1.Les �quipes de support du r�seau YES sont compos�es d'un pr�sident des �quipes de support du r�seau YES et de membres de l'�quipe de support du r�seau YES. Le nombre minimum de membres de l'�quipe de support (en ce compris le pr�sident) sera de quatre (4) personnes physiques. ils seront sept (7) au maximum.

15.2.Les pr�sidents de l'�quipe de support du r�seau seront �lus, tous les deux ans, parmi les Membres Effectifs, conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur et recevront le titre de Vice-pr�sidents du r�seau YES. Les membres de l'�quipe de support du r�seau YES seront nomm�s par les pr�sidents de l'�quipe de support et choisis parmi les Membres Effectifs.

15.3.Les �quipes de support du r�seau YES collaboreront les unes avec les autres de fa�on � assurer la continuit� avec le r�seau YES.

Article 16, Repr�sentation l�gale

16.1.Le Pr�sident repr�sentera YES dans les contacts avec les tiers.

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MOD 2.2

16.2.Sauf disposition contraire, tous les actes engageant juridiquement YES seront sign�s par le Pr�sident ou par un autre membre du Comit� Ex�cutif qui sera d�sign� par le Pr�sident pour agir au nom de YES.

16.3.Toutes les actions judiciaires ou d'arbitrage impliquant YES, en tant que demandeur ou d�fendeur, devant les cours, les tribunaux ou les autres juridictions sont de la responsabilit� du Comit� Ex�cutif repr�sent� par le Pr�sident ou d'un membre du Comit� Ex�cutif d�sign� par le Pr�sident,

TITRE 4: GESTION FINANCIERE

Article 17. Exercice financier

17.1.L'exercice financier de YES commencera le 1er janvier de chaque ann�e et se terminera le 31

d�cembre de la m�me ann�e.

17.2.Le Comit� Ex�cutif �tablira une proposition de budget annuel de YES qui sera soumise � l'approbation

de l'Assembl�e G�n�rale par le biais du Secr�taire G�n�ral, conform�ment � l'article 10.

17.31e Comit� Ex�cutif �tablira les comptes annuels de l'exercice financier qui seront soumis �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale par le biais du Secr�taire G�n�ral, conform�ment � l'article 10.

TITRE 5: MODIFICATIONS DES STATUTS DISSOLUTION

Article 18.Modification des statuts et dissolution de YES

18.1.Sauf disposition contraire du droit belge, toute proposition de modifier les Statuts peut �tre faite par chacun des Membres Effectifs.

18.2.Toute proposition de dissolution de YES sera faite par le Comit� Ex�cutif, ou par au moins (50%) des Membres Effectifs,

18.3.Les convocations relatives � un vote sur une proposition de modification des Statuts ou de dissolution seront adress�es par le Comit� Ex�cutif au moins trois mois avant la date pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale.

18.4.L'Assembl�e G�n�rale des Membres invit�e � cet effet pourra valablement d�lib�rer si au moins soixante pour cent (60%) des Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

18.5.Une d�cision de modification des Statuts ou de dissolution de YES requiert une majorit� de deux/tiers des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s et convoqu�s � cet effet.

18.6.Au cas o� la dissolution de YES serait d�cid�e, l'Assembl�e G�n�rale des Membres d�signera un ou plusieurs liquidateurs charg�s de r�aliser les actifs de YES et d'apurer ses dettes. Les actifs nets seront distribu�s � une fin non lucrative que l'Assembl�e G�n�rale estimera la plus appropri�e,

18.7.Les modifications aux statuts sont soumises aux dispositions de l'article 50, � 3 de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 6: DISPOSITIONS GENERALES

Article 19.Convocations aux r�unions

19.11es convocations aux r�unions peuvent �tre adress�es par lettre, par fax ou courrier �lectronique,

Article 20.1: r�glement d'Ordre Int�rieur

20.1 ,Le R�glement d'Ordre Int�rieur sp�cifiera les proc�dures et compl�tera les dispositions des Statuts en

relation avec les fonctions g�n�rales de YES. Tout Membre effectif a le droit de proposer des modifications au

R�glement d'Ordre Int�rieur de YES. Les propositions seront faites par l'entremise du Secr�taire G�n�ral au

Comit� Ex�cutif qui adressera des recommandations � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 21Divers

21.1,Tout point non couvert par les pr�sents Statuts, et en particulier les obligations en mati�re de

publications dans les annexes du "Moniteur Belge", seront d�termin�es conform�ment au droit belge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille quinze.

B.Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille seize.

C.Premier Comit� Ex�cutif.

Les statuts de l'Association �tant arr�t�s, les membres fondateurs exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e

g�n�rale d�cident de nommer en qualit� de membres du conseil d'administration ;

1.Monsieur CONSOLE GONELLA Carlos Alfredo;

2.Madame BARICH Amel ;

3.Monsieur MANZO Ciro ;

4.Madame MUKOSI Ndivhuwo C�cilia ;

5.Madame INAS ABDELHADI AHMED MITWALLI ;

6.Monsieur WANG Meng, en qualit� de Pr�sident ;

7.Madame ARORA Tanvi, en qualit� de secr�taire g�n�rale, tous pr�nomm�s.

Pour la premi�re fois et � titre exceptionnel, les membres du conseil d'administration ainsi nomm�s exerceront leur mandat jusqu'� l'issue de la premi�re assembl�e g�n�rale. Ils exerceront leur mandat � titre gratuit.

D.Engagements pris au nom de l'association en formation

r

R�serv�

au

Moniteur

belge

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M6D 2.2

Volet B - Suite

L'association d�butera ses activit�s � partir de l'acquisition de la personnalit� juridique constat�e par arr�t� royal,

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de l'association en formation par les fondateurs, sont repris par l'Association pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association aura la personnalit� juridique.

D'autre part, les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent, par les pr�sentes, autoriser Madame ANDRIEN C�line, � 73 Flue Jean Robie, 1060 Bruxelles avec pouvoirs de d�l�gation de ces pouvoirs, � souscrire, pour le compte de la pr�sente association, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de six mois et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique.

POUVOIRS

Les compa-irantes, exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale, d�cident d'accorder, aux fins des pr�sentes, un pouvoir sp�cial � madame ANDRIEN, pr�nomm�e avec pouvoirs de substitution, en vue d'entreprendre toutes d�marches utiles aupr�s du Service Public F�d�ral Justice, de l'administration de la TVA, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, ou de tout autre service administratif,

Pour extrait analytique conforme.

(s) Carole Guillemyn-Notaire Associ�

d�pos� en me m�me temps : exp�dition de l'acte (avec procurations) et exp�dition de l'arr�t� royal

d'approbation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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RUE JOSEPH II 36-38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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