W CORPORATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : W CORPORATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.501.093

Publication

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 17.09.2014 14593-0288-013
26/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe "

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Déposé I Reçu le

1 7 NOV. 2C14

Greffe

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N° d'entreprise : 0500.509.093 Dénomination

(en entier) : "AGENCE WASHINGTON"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Washington 206 A - 1 050 Bruxelles (Ixelles)

(adresse complète)

Objet s de l'acte : modifications de statuts - pouvoirs

S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « Agence Washington », dont fe siège social est établi à Ixelles (1050 Brucelles), rue Washington, 206 A. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0500.201.093.

,Après avoir remis au Notaire le rapport établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, le rapport de la gérance est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente septembre deux mil quatorze, ladite assemblée décide à l'unanimité des voix

1) d'élargir l'objet social de la société aux activités suivantes

- La commercialisation et la pose d'isolation thermique et acoustique, de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres.

La commercialisation et la pose de charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique avec placement de ferronneries, de volets et de menuiseries métalliques et en PVC ; de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment,; de portes et de plinthes en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, des murs et; du dol ; la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et des stores extérieurs et le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques.

- La commercialisation et la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides ou transparentes, la construction de parois et couverture en béton translucide.

- Entreprise de maçonnerie, de béton, de rejointoiement, de constructions de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit), ainsi que le coffrage et le ferraillage.

- Entreprise générale de construction comprenant l'exécution totale ou partielle de travaux de construction oufet de parachèvements et la coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants, ainsi que la construction de maisons préfabriquées.

- Entreprise de travaux de carrelage, de mosaïque.

- Entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff.

- Entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, ainsi que l'arasement et le déblayage.

- Entreprise de couvertures de constructions et travaux hydrofuges qui comprend notamment les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles d'acier et en asbeste-ciments, les métaux non ferreux exceptés ainsi que les travaux d'étanchéité et de revêtement de construction par asphaltage et bitumage, entre autres les couvertures de toitures à base d'asphaltes ou à base de produits hydrocarbonés, éventuellement en combinaison avec des métaux et aussi les travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte.

- Entreprise de terrassement, de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de nappe aquifère, de fondations, de battages de pieux et de palplanches ainsi que tous les travaux de consolidation du sol par tous systèmes.

Entreprise d'aménagement et d'entretien de plaines de jeux, de plaines de sport, de parcelle de jardins, de travaux de drainage, de placement de clôture.

- Entreprise de fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués de ciment ou béton.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Entreprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de pose de câbles et de

canalisations diverses.

- Entreprise de ramonage de cheminées, de démoussage de toitures, de recouvrement de corniches en

PVC, de peinture industrielle, de lavage de vitres, de pose de faux plafonds et de cloisons amovibles,

d'installation d'échafaudage, de nettoyage de façades, de fabrication et d'installation de cheminées

ornementales, d'entretien de bâtiments (bureaux, surfaces commerciales, etc.), d'assèchement et constructions

autres que par le bitume et l'asphalte.

- Entreprise de travaux de peinture, de chaulage et de badigeonnage ainsi que le tapissage et le

garnissage, le placement de couvre-parquets et de tous autres revêtements de murs et de sols en matière

synthétiques et notamment les matières plastiques.

- Entretien d'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires,

d'installation sanitaire, de plomberie-zinguerie, d'adoucisseurs d'eau ainsi que l'installation de toitures en

métaux non ferreux et le placement de lucarnes en zinc et les travaux de réparation et d'entretien, le placement,

l'entretien et la réparation de tous brûleurs.

- Entreprise de pose canalisations pour la distribution d'eau et de gaz et de câbles électriques divers.

- Importation, exportation, commerce de gros et de détail et placement d'articles en matières plastiques, de

produits synthétiques ou bois, et en matériaux de construction.

- Entreprise de location de matériel divers et de matériels destinés au secteur du bâtiment

- Entreprise de coordination de chantiers. La gestion de projet immobilier, le suivi des relations avec les

professionnels du bâtiment. L'établissement et la vérification des bordereaux et états d'avancement de

chantiers.

- Entreprise générale de construction comprenant l'exécution totale ou partielle de travaux de construction

ou/et de parachèvements et la coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants, ainsi que la

construction de maisons préfabriquées.

- Importation, exportation, commerce de gros et de détail et placement d'articles en matières plastiques, de

produits synthétiques ou bois, et en matériaux de construction.

- Entreprise de location de matériel divers et de matériels destinés au secteur du bâtiment.

- La maintenance, le nettoyage, l'entretien, l'embellissement, la rénovation, la réparation et la transformation

de tous bâtiments, maison, locaux, entrepôts, en ce compris l'installation, la réfection, la restauration de

toitures, façades, vitres ou menuiseries.

- La prestation de service dans le domaine du marketing, du management et de la gestion commerciale.

- L'organisation de voyages, séminaires, journées d'études, transport de personnes et de biens.

- Recueillir, héberger et soigner dans la mesure des possibilités les animaux domestiques.

- Aider, protéger et secourir les animaux domestiques en général.

- Donner asile, les soins nécessaires et la nourriture aux animaux.

- Le transport d'animaux.

- L'exploitation de gîtes ruraux, maisons d'hôtes, d'hôtels, cafés, restaurants, salles de spectacles ou de

réunion, l'organisation d'activités sportives, touristiques et de découverte.

- L'achat et la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires et de restauration, articles souvenirs,

de librairie, l'organisation de congrès.

- La culture, l'élevage et la vente d'insectes.

- Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines précités ;

- Le conseil, le coaching, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.

2) de modifier l'article 3 des statuts. L'article 3 se lira dorénavant comme suit :

a Article 3 ', Objet

La scciété a pcur objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

I)

L'achat, la vente, la location, la gestion de tous biens immeubles, terrains et immeubles bâtis de toute nature, les opérations d'intermédiations et de géométries et d'expertises immobilières, de gérance et syndic d'immeubles, les opérations de promotions, valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature.

Il)

La commercialisation et la pose d'isolation thermique et acoustique, de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres.

La commercialisation et la pose de charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique avec placement de ferronneries, de volets et de menuiseries métalliques et en PVC ; de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, de portes et de plinthes en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, des murs et du dol ; la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et des stores extérieurs et le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques.

La commercialisation et la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides ou transparentes, la construction de parois et couverture en béton translucide.

Entreprise de maçonnerie, de béton, de rejointoiement, de constructions de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit), ainsi que le coffrage et le ferraillage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge w Entreprise générale de construction comprenant l'exécution totale ou partielle de travaux de construction ou/et de parachèvements et la coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants, ainsi que la construction de maisons préfabriquées.

Entreprise de travaux de carrelage, de mosaïque.

Entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff.

Entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, ainsi que l'arasement et le déblayage.

Entreprise de couvertures de constructions et travaux hydrofuges qui comprend notamment les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles d'acier et en asbeste-ciments, les métaux non ferreux exceptés ainsi que les travaux d'étanchéité et de revêtement de construction par asphaltage et bitumage, entre autres les couvertures de toitures à base d'asphaltes ou à base de produits hydrocarbonés, éventuellement en combinaison avec des métaux et aussi les travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte.

Entreprise de terrassement, de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de nappe aquifère, de fondations, de battages de pieux et de palplanches ainsi que tous les travaux de consolidation du sol par tous systèmes,

Entreprise d'aménagement et d'entretien de plaines de jeux, de plaines de sport, de parcelle de jardins, de travaux de drainage, de placement de clôture.

Entreprise de fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués de ciment ou béton,

Entreprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de pose de câbles et de canalisations diverses.

Entreprise de ramonage de cheminées, de démoussage de toitures, de recouvrement de corniches en PVC, de peinture industrielle, de lavage de vitres, de pose de faux plafonds et de cloisons amovibles, d'installation d'échafaudage, de nettoyage de façades, de fabrication et d'installation de cheminées ornementales, d'entretien de bâtiments (bureaux, surfaces commerciales, etc.), d'assèchement et constructions autres que par le bitume et l'asphalte.

Entreprise de travaux de peinture, de chaulage et de badigeonnage ainsi que le tapissage et le garnissage, le placement de couvre-parquets et de tous autres revêtements de murs et de sols en matière synthétiques et notamment les matières plastiques.

Entretien d'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires, d'installation sanitaire, de plomberie-zinguerie, d'adoucisseurs d'eau ainsi que l'installation de toitures en métaux non ferreux et le placement de lucarnes en zinc et les travaux de réparation et d'entretien, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs.

Entreprise de pose canalisations pour la distribution d'eau et de gaz et de câbles électriques divers. Importation, exportation, commerce de gros et de détail et placement d'articles en matières plastiques, de produits synthétiques ou bois, et en matériaux de construction,

Entreprise de location de matériel divers et de matériels destinés au secteur du bâtiment.

Entreprise de coordination de chantiers. La gestion de projet immobilier, le suivi des relations avec les professionnels du bâtiment L'établissement et la vérification des bordereaux et états d'avancement de chantiers.

Entreprise générale de construction comprenant l'exécution totale ou partielle de travaux de construction ou/et de parachèvements et la coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants, ainsi que la construction de maisons préfabriquées.

Importation, exportation, commerce de gros et de détail et placement d'articles en matières plastiques ou de produits synthétiques, et en matériaux de construction,

Entreprise de location de matériel divers et de matériels destinés au secteur du bâtiment.

La maintenance, le nettoyage, l'entretien, l'embellissement, la rénovation, la réparation et la transformation de tous bâtiments, maison, locaux, entrepôts, en ce compris l'installation, la réfection, la restauration de toitures, façades, vitres ou menuiseries,

III)

La prestation de service dans le domaine du marketing, du management et de la gestion commerciale.

L'organisation de voyages, séminaires, journées d'études, transport de personnes et de biens.

IV)

Recueillir, héberger et soigner dans la mesure des possibilités les animaux domestiques.

Aider, protéger et secourir les animaux domestiques en général.

Donner asile, les soins nécessaires et la nourriture aux animaux.

Le transport d'animaux.

V)

L'exploitation de gîtes ruraux, maisons d'hôtes, d'hôtels, cafés, restaurants, salles de spectacles ou de

réunion, l'organisation d'activités sportives, touristiques et de découverte.

L'achat et fa vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires et de restauration, articles souvenirs,

de librairie, l'organisation de congrès.

VI)

La culture, l'élevage et la vente d'insectes.

VII)

Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines précités.

Le conseil, le coaching, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.

Volet i3 - Suite

VIII)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales ou spéculatives.

Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, fa société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur, ».

3) de modifier la dénomination de la société. Elle sera dénommée : WCorporation ». Le premier alinéa de l'article 2 des statuts est modifié et se lira dorénavant comme suit : « Article 2 :

Elle est dénommée « WCorporation ». [...j. »

3) Aux termes de l'acte sous seing privé de cession de parts, Madame NOIZET Martine, domiciliée à Ixelles, rue Emile Banning, 98, gérante de la société, a renoncé à son mandat de gérant à compter du dix octobre deux mil quatorze. Décharge et quitus pour l'exercice de son mandat lui ont été donnés.

L'assemblée décide de nommer Monsieur HARCQ Milan, né à Braine-L'Alleud, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalité belge, célibataire et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale à ce jour, domicilié à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 17 boîte 8 - numéro national : 881014-285.49  gérant non statutaire de la société.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes, à l'exception des décisions à prendre pour des sommes supérieures ou égales à dix mille euros et pour tous les actes d'aliénation, d'achat et/ou de vente d'immeubles et de contrats d'emprunt, où la signature conjointe des deux gérants est impérative.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le Notaire soussigné attire l'attention des deux gérants présents, que la société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

4) de conférer à la gérance, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes formalités auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres du commerce ou autres.

Aux effets ci-dessus, le gérant aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé ; Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, du rapport de la gérance et des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2012
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GreteUXELIC

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(en entier) ; Agence Washington

(en abrégé) :

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège ; rue Washington 206A -1050 Ixelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Bruno Michaux, notaire associé à Etterbeek, le 30 octobre 2012, il ressort que:

1) Madame NOIZET Martine Marie-Louise Ghislaine, né à Florenville, le neuf mars mil neuf cent cinquante-quatre, de nationalité belge, épouse de Monsieur FORTIN Olivier, domiciliée à Ixelles, rue Émile Banning, 98. ET

2) Monsieur ROMAIN Cari André Laurent, né à Charleroi, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre,; de nationalité belge, célibataire et ayant fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5550 Alle-sur Semois, rue de Sedan, 4; ont constitué entre eux une société commerciale et ont arrêté les statuts d'une' société privée à responsabilité limitée dénommée "Agence Washington", ayant son siège à 1050 Ixelles. (Bruxelles), rue Washington, 206 A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté pari cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune unlcentième (1/100ème) de l'avoir sociaL

lls ont déclaré que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de centquatre-vingt-six euros (186 euros) chacune, comme suit :

1) Madame NOIZET Martine, prénommée : cinquante parts sociales (50 parts sociales).

2) Monsieur ROMAIN Cari, prénommé : cinquante parts sociales (50 parts sociales);

Soit ensemble, cent parts sociales (100 parts sociales),

Ensuite, Il a été établi les statuts de la société comme suit:

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 ; Dénomination

Elfe est dénommée cc Agence Washington ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suiviei

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée e ou des initiales " S.P.R.L.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Washington, 206 A.

il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour Taire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences.

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger

I)

L'achat, la vente, ia location, la gestion de tous biens Immeubles, terrains et immeubles bâtis de toute

nature, les opérations d'intermédiations et de géométries et d'expertises immobilières, de gérance et syndic

d'immeubles, les opérations de promotions, valorisations, rénovations, constructions, immobilières de toute

nature,

I l)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion,

l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition,

ta location- de tout bien ou droit réel_imrnobifier et en.général,-de toutes Ies-opérations relatives à-la gestiondes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la.forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5; Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le éapital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), Il est divisé en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social, totalement libérées au moment de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 ; Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et ie prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de.réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois dti refus,

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires. que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts en! tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de

céder tout ou partie de ses parts librement. -

Article 9 ; Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la lol, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner panai ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de là personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mémés responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire dé la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un" collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser taus les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 12 ; Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales -

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur 1a requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée commeayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 ; Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale 'par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts,.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portiion" du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence fe premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés« au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts socialesne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent fui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-Vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispo"sitions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 ; Compétence judiciaire

Volet B - Suite

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil treize.

2) La première-assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, en deux mil quatorze.-

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Madame NOIZET Martine et Monsieur ROMAIN Carl, prénommés. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Le Notaire soussigné attire l'attention des gérants que la société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savàit que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve,

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

Réserve

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme.

Signé: Bruno MICHAUX, notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 24.07.2015 15362-0483-014

Coordonnées
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Code postal : 1050
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Commune : IXELLES
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