URBANLAW ASSOCIATION D'AVOCATS, EN ABREGE : URBANLAW

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : URBANLAW ASSOCIATION D'AVOCATS, EN ABREGE : URBANLAW

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 874.188.546

Publication

17/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.i

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14170787*

D�pos� Re�u le

ee 20ePY

au greffe du tree.al de commerce'

francophone de

eG

W d'entreprise : 0874.188.546

D�nomination

(en entier) : URBAN LAW ASSOCIATION D'AVOCATS

(en abr�g�) : UrbanLaw ou UrbanLaw Avocats

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : B - 1000 - Bruxelles, avenue Lloyd George, 16

(adresse compl�te)

_Qpietis) de l'acte :MODALITES DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - REVOCATION DES GERANTS STATUTAIRES - QUALITES REQUISES POUR ETRE ASSOCIE - QUALITES REQUISES POUR ETRE GERANT - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� civile constitu�e sous la

" forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � URBAN LAW ASSOCIATION D'AVOCATS �, en abr�g� � UrbanLaw � ou � UrbanLaw Avocats �, ayant son si�ge sodal � Bruxelles (B-1000 Bruxel-les), Avenue Lloyd George, 16, inscrite au registre des per-sonnes morales de Bruxelles, sous le num�ro d'entreprise TVA BE , (0)874.188.546/RPM Bruxelles (constitu�e � l'origine sous la d�nomination � RAHIM FIACHEM SAMIl Avocat �, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, soussign�, le 23 mai 2005, publi� par extrait aux

, Annexes au Moniteur Belge du 09 juin suivant, sous le num�ro 05081021) dress� par Ma�tre Louis-Philippe" .

mercelis, notaire associ� � Bruxelles, le 29 ao�t 2014, dont il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t�!

! notamment prises ;

Titre A.

Modalit�s de transfert du si�ge social.

L'assembl�e d�cide de pr�ciser dans les statuts la soumission du transfert du si�ge social de la pr�sente

soci�t� aux respects des r�gles l�gales et d�ontologiques applicables aux soci�t�s d'avocats.

Titre B.

R�vocation des g�rants statutaires,

1 rassembl�e d�cide de r�voquer les g�rants sta-tuaires actuels, � savoir :

- Monsieur HACFIEM SAMII Rahim, pr�nomm� ;

- Madame VAN DER KIN DERE Olivia, pr�nomm�e;

- Monsieur MEUNIER Vincent, pr�nomm�;

2.L'assembl�e d�cide ensuite de donner d�charge aux g�rants statutaires pour l'ex�cution de leur mandat.

au cours de l'exercice social ayant d�but� le 01 janvier 2014.

Titre C.

Qualit�s requises pour �tre associ�.

L'assembl�e d�cide de permettre � une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou une soci�t� coop�rative �,

responsabilit� limit�e constitu�e par un ou plusieurs avocat(s) de devenir associ� de la pr�sente soci�t�, pour'

autant que

-le ou les associ�s de cette soci�t� ai(en)t la qualit� d'avocat inscrit au tableau ou � l'une des listes de

l'ordre fran�ais ou n�erlandais des avocats du barreau de Bruxelles;

-elle soit elle-m�me titulaire d'au moins une part sociale de la pr�sente soci�t� et ait adh�r� aux statuts et,

le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur ;

Titre D.

Qualit�s requises pour exercer la fonction de g�rant

L'assembl�e d�cide de permettre � une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou une soci�t� coop�rative �!

responsabilit� limit�e constitu�e par un ou plusieurs avocat(s) d'exercer la fonction de g�rant de la pr�sente,

soci�t�, pour autant que le repr�sentant permanent d�sign� conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s

" ait lui-m�me la qualit� d'avocat inscrit au tableau ou � l'une des listes de l'Ordre fran�ais ou n�erlandais des avocats du barreau de Bruxelles et s'engage au respect scrupuleux des r�gles de d�sint�ressement, de dignit�, de d�licatesse et d'ind�pendance qui s'imposent aux avocats.

y _

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"Titre E.

Modifications des statuts.

1.Compte tenu de l'adoption des propositions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de modifier les statuts:

comme suit compte tenu de l'adoption des propositions pr�cit�es, � savoir :

- � l'article deux : ajout d'un troisi�me alin�a libell� de la mani�re suivante :

� Le transfert du si�ge social est soumis au respect des r�gles l�gales et d�ontologiques applicables aux ,

soci�t�s d'avocats �.

- � l'article huit : remplacement du texte de cet article par le texte suivant:

� Pour �tre associ�, le candidat doit �tre::

1� un avocat devant :

, -avoir la qualit� d'avocat inscrit au tableau ou � l'une des listes de l'Ordre fran�ais ou n�erlan-dais des

avocats du barreau de Bruxelles;

-�tre titulaire d'au moins une part sociale de la pr�sente �oci�t� et ait adh�r� aux statuts et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur ;

-s'engager au respect scrupuleux des r�gles de d�sint�ressement, de dignit�, de d�licatesse et . d'ind�pendance qui s'imposent aux avocats:

Ou

2� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou une so-ci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e constitu�e par un ou plusieurs avocat(s), pour autant que:

-le ou les associ�s de cette soci�t� ai(en)t eux-m�mes la qualit� d'avocat inscrit au tableau ou � l'une des listes de l'Ordre fran�ais ou n�erlandais des avocats du barreau de Bruxelles;

-elle soit elle-m�me titulaire d'au moins une part sociale de la pr�sente soci�t� et ait adh�r� aux statuts et, - le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur �;

- � l'article neuf, alin�a 1er : remplacement de la premi�re phrase de cet article par les phrases suivantes: � , La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, ayant la qualit� ; d'associ� de la pr�sente soci�t� et respectant les conditions de l'article 8. Le repr�sentant permanent du g�rant ; ; personne morale d�sign� conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s doit lui-m�me avoir la qualit� d'avocat inscrit au tableau ou � l'une des listes de l'Ordre fran�ais ou n�erlandais des avocats du barreau de Bruxelles et s'engager � son tour au respect scrupuleux des r�gles de d�sint�ressement, de dignit�, de d�licatesse et d'ind�pendance qui s'imposent aux avocats �;

- � l'article neuf, alin�a 2 : suppression de la premi�re phrase de cet alin�a,

2.Compte tenu de la d�dsion du conseil de g�-rance prise aux termes du proc�s-verbal du 05 septembre 2013, publi� par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 23 septembre suivant, sous le num�ro 13194189 de = transf�rer le si�ge social de la pr�sente soci�t� � l'adresse, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'alin�a 1 er de l'article deux des statuts par le texte suivant :

�Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Avenue Lloyd George, 16

Titre F.

Pouvoirs d'ex�cution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associ�

D�pos�e en m�me temps :

- une exp�dition

- statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 R�serv�

au

Moniteur

belge

14/08/2014

��MOO WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I

R�serv�

au

Moniteur

belge

I

N� d'entreprise : BCE 0874.188.546

D�nomination

(en entier) : UrbanLaw Association d'avocats

(en abr�g�) : UrbanLaw

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Avenue Lloyd George 16 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) d l'acte :Extrait conforme du proc�s-vebal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 25 juillet 2014

RESOLUTIONS

En date du 25 juillet, l'assembl�e s'est notamment prononc�e sur ce qui suit :

3.Nomination de nouveaux g�rants fin de mandat - r�mun�ration

A l'unanimit�, l'assembl�e confirme la nomination des g�rants suivants pour une dur�e illimit�e:

-la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Vincent Meunier Avocat, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 16, BCE n� 0544.887.206 et repr�sent�e par son g�rant, Vincent Meunier, en qualit� de g�rante de la Soci�t� avec effet au 15 mai 2014 ;

-la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Bo�l & Samii, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 16, BCE n� 0544.851.275 et repr�sent�e par son g�rant, Rabin) Hacheur Samii, en qualit� de g�rante de la Soci�t� avec effet au 15 mai 2014

-la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Van der Kindere - Avocat ayant son si�ge social � 1190 Bruxelles, rue des Ch�taignes, 12 BCE n� 0552.640.969 et repr�sent�e par sa g�rante, Olivia Van der Kindere, en qualit� de g�rante de la Soci�t� avec effet au 15 mai 2014 ;

Il est d�cid� de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire devant Notaire afin d'adapter les statuts en ce sens.

4.Procuration sp�ciale

L'assembl�e d�cide ensuite � l'unanimit� de donner mandat � Me Alexandre Sacha Marcolini et/ou Me Laure de Riollet de Morteuil, et/ou tout autre avocat du cabinet UrbanLaw dont les bureaux sont situ�s � 1000 Bruxelles, 16 avenue Lloyd George, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subd�l�gation, pour remplir toutes les formalit�s et effectuer toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en oeuvre des r�solutions adopt�es ci-dessus et notamment leur publication aux Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires I et il), les modifications aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorit�s publiques ainsi que la passation d'acte authentique devant Notaire.

Alexandre Sacha Marcolini et/ou Laure de Riollet de Morteuil, avocats, sont mandat�s pour effectuer les d�marches en vue du d�p�t des pr�sentes publications.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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0 5 -08- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2013

�� 3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mofl WON) 11.1

BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise : 0874.188.546

D�nomination

(en entier) : UrbanLaw SSOCI Rai oN b' AVOCA?s

(en abr�g�) : U.L.

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Ch�taignes 12 � 1190 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 AVRIL 2013

1. Nomination d'un nouveau g�rant

L'assembl�e confirme la nomination de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Padum, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue de Fr� 15, BCE n� 0812.391.331 et repr�sent�e par sa g�rante, la Comtesse Pierre-Anne Dumonceau de Bergendal, en qualit� de g�rante de la Soci�t� avec effet au ler janvier 2013..

Pour autant que de besoin, l'assembl�e constate que les personnes suivantes sont g�rants de la Soci�t� : Madame Olivia Van der Kindere ;

- Monsieur Rahim Hachem Samii ;

Monsieur Vincent Meunier ;

Padum SCPRL repr�sent�e par la Comtesse Pierre-Anne Dumonceau de Bergendal.

Le conseil de g�rance est donc compos� de quatre g�rants.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE GERANCE DU 5 septembre 2013

1. Modification du si�ge social

Faisant application de la possibilit� qui lui est offerte par les statuts de la Soci�t�, le conseil de g�rance d�cide de transf�rer le si�ge social de la Soci�t�, et ce avec effet imm�diat, � l'adresse suivante : avenue Lloyd Georges 16 � 1000 Bruxelles

L'assembl�e et le conseil d�cident ensuite de donner mandat � Me Charles-Henri d'Udekem d'Acoz et/ou Me Laure de Riollet de Morteuil, et/ou tout autre avocat du cabinet UrbanLaw dont les bureaux sont situ�s � 1000 Bruxelles, 16 avenue Lloyd Georges, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subd�l�gation, pour remplir toutes les formalit�s et effectuer toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en oeuvre des r�solutions adopt�es ci-dessus et leur publication aux Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires 1 et II), et les modifications aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorit�s publiques.

L'ensemble des d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.08.2012, DPT 24.08.2012 12469-0040-016
14/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.11.2011, DPT 07.11.2011 11602-0349-013
03/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mua 2,1

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N� d'entreprise : 0874.188.546

D�nomination

(en entier) : RAHIM HACHEM SAMII & OLIVIA VAN DER KINDERE Avocats

Forme juridique : Soci�t� civile d'avocats � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Forest (1190 Bruxelles), Rue des Ch�taignes, 12

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - NOMINATION D'UN TROISIEME GERANT - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RAHIM HACHEM SAMII & OLIVIA VAN DER KINDERE Avocats � en abr�g� � RHS & OVDK �, ayant son si�ge social � Forest (B-1190 Bruxelles), Rue des Ch�taignes, 12, immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise 874.188.546 1 RPM Bruxelles (acte constitutif dress� par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussign�, le 23 mai 2005, publi� aux annexes au Moniteur belge du 9 juin suivant, sous le num�ro 0081021) dress� par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le 30 septembre 2011, dont il r�sulte que les d�cisions suivantes ont notamment �t� prises.

Titre A

Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de changer la d�nomination sociale pour adopter la d�nomination suivante : � UrbanLaw Association d'avocats � en abr�g� � UrbanLaw � ou � UrbanLaw Avocats �.

Titre B

Nomination de g�rant statutaire

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de troisi�me g�rant statuaire Monsieur MEUNIER Vincent.

Titre C

Modifications des statuts

Compte tenu des d�cisions prises aux titres A et B ci-dessus, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

1. Article 1 : remplacer le texte des premier et deuxi�me alin�as de cet article par le texte suivant :

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� civile d'avocats empruntant la forme commerciale d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ci-apr�s � SPRL � et est d�nomm�e : � URBANLAW ASSOCIATION D'AVOCATS �.

Elle pourra �galement faire l'usage des d�nominations abr�g�es suivante : ' UrbanLaw � ou � UrbanLaw Avocats �. �

2.Article 8 : remplacer le texte du premier alin�a de cet article par le texte suivant : � L'avocat fondateur est le premier associ� de la soci�t� �

3.Article 9: remplacer le texte des deuxi�mes et troisi�mes alin�as, comme suit : � Monsieur Rahim Hachem Samii, fondateur pr�qualifi�, Madame Olivia Van der Kindere et Monsieur Vincent Meunier, avocats associ�s, sont d�sign�s en qualit� de g�rants. La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e, � la simple majorit� des voix d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au(x) g�rant(s) et port�es en frais g�n�raux ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. �

Vote : Chacune de ces modifications est adopt�e � l'unanimit� des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles.

Titre D

Pouvoirs d'ex�cution

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associ�

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition, statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 29.07.2010 10364-0487-011
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.08.2009 09726-0383-011
18/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 14.08.2008 08562-0129-009
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.05.2007, DPT 30.07.2007 07509-0191-010
30/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 11.05.2006, DPT 24.08.2006 06678-2293-012
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.07.2015 15337-0547-019
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.08.2016, DPT 31.08.2016 16557-0434-018

Coordonnées
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Adresse
AVENUE LLOYD GEORGES 16 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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