TSHIBANGU ANNIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TSHIBANGU ANNIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.299.907

Publication

15/05/2014
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TSH1BANGU ANNIE

Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Rue de l'Aquilon 16/9 à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT 0830299907

TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

Après délibération, l'organe de gestion, à l'unanimité, a accepté, en date du 01/04/2014, le changement du siège social de la société. Il a été décidé de transférer le siège social, à partir du 01/04/2014, de la "Rue de l'Aquilon 16/9 à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT" vers l'Avenue des Désirs 26/3 à 1140 EVERE".

LA GERANTE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0830.299.907

Dénomination

(en entier) : TSHIBANGU ANNIE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, AVENUE DE L'AQUILON, 16, BOITE 9 Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 13 mars 2014, Madame TSHIBANGU Ngandu, dite Annie, médecin, née à Kisangani (République du Zaïre) le vingt-huit juin mil neuf cent septante-trois (registre national 730628-466-75), épouse contractuellement séparée de biens de Monsieur KANKU BADIBANGA Jean-Pierre, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue de l'Aquilon, 16, boîte 9 mais déclarant avoir fait en date du dix mars deux mille quatorze une déclaration de changement de domicile pour 1970 Wezembeek-Oppem, rue Landrain, 19, associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabiilité (Imitée dénommée «TSHiBANGU ANNE, ayant son siège social à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue de l'Aquilon, 16, boîte 9, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTiON  RAPPORTS

L'associée unique remet au Notaire soussigné :

a)Le rapport spécial qu'elle a établi en sa qualité de gérante conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés ;

b)Le rapport dressé par Monsieur Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, associé de la SC SPRL PVMD Reviseur d"Entreprises à 1380 Ohain, chaussée de Louvain, 431F, conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

« VII. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC SPRL

« TSHiBANGU ANNIE» dont le siège social est situé rue de l'Aquilon, 16/9 à 1200 WOLUWE-SAINT

LAMBERT. Son numéro d'entreprise est 0830.299.907.

L'apport en nature consiste en une créance. Cette créance sera issue de la décision de l'associée unique de la société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1ER juillet 2013) et de l'article 537 CIR. Elle portera sur le montant net du dividende, soit un total de 153.000,00 Euro. Vu les dispositions légales, le dividende doit être attribué, puis Immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous la condition suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 170.000,00 Euro correspondant à un montant net de 153.000,00 Euro, et de la déoision de l'associée unique d'apporter sa créance dans le capital.

Je soussigné, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que :

-l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-la gérante de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, et ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

-l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Ils conduisent à une valeur d'apport de 153.000 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 15.300 parts sociales de la SC SPRL TSHIBANGU ANNIE, émises au pair comptable de 10,00 Euro, Les 15.300 parts sociales, nouvelles à émettre sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, seront en tout point identiques â celles existant déjà.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ohain, le 04 mars 2014

Signé Vincent MISSELYN

Pour le SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises

Vincent MISSELYN, associé ».

Le rapport spécial de la gérante ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles. ,

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de CENT CINQUANTE-TROIS MILLE euros (153.000 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (18.550 ¬ ) à CENT SEPTANTE ET UN MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (171.550 ¬ ), par la création de quinze mille trois cents (15.300) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles lui seront attribuées, entièrement libérées, en rémunération de l'apport de sa créance de cent cinquante-trois mille euros (153.000 ¬ ), issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

TROISIEME RESOLUTION  REALISATiON DE L'APPORT

A l'instant, l'associée unique déclare faire apport de sa créance de cent cinquante-trois mille euros (153.000 ¬ ), issue de la décision de de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CIR,

En rémunération de cet apport, il lui est attribué les quinze mille trois cents (15.300) parts nouvelles, entièrement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à CENT SEPTANTE ET UN MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (171,550 ¬ ) est représenté par dix-sept mille cent cinquante-cinq (17.155) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/dix-sept mille cent cinquante-cinquièmes (1/17.1551ème) de l'avoir social.

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associée unique décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant le trente juin de chaque année à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente juin deux mille quatorze à dix-huit heures.

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Suite aux décisions qui précèdent, l'associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes

" « Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à CENT SEPTANTE ET UN MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (171.550 ¬ ). Il est divisé en dix-sept mille cent cinquante-cinq (17.155) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/dix-sept mille cent cinquante-cinquièmes (1117.155ième) de l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros pour les mille huit cent cinquante-cinq parts initiales et entièrement libérées pour les quinze mille trois cents parts nouvelles.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Les parts sociales sont nominatives. ».

" Un « Article 6 bis  Historique du capital est ajouté :

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du treize mars deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de cent cinquante-trois mille euros (153.000 ¬ ) pour le porter à cent septante et un mille cinq cent cinquante euros (171.550 ¬ ), par la création de quinze mille trois cents (15.300) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. ».

" « Article 16 Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon une procédure écrite.

Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours. Le cas échéant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.

Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.

Au terme de ce délai de réponse :

 si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;

 si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises,

Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepté les propositions formulées par la gérance, chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.

La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera les documents contenant l'approbation des associés.

Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La gérance peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. L'éventuel mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l'art de guérir. ».

SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associée unique, en sa qualité de gérante, dispose de tous pouvoirs pour i'exécu,tion des résolutions qui

précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN , Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprise

conformément à l'article 313 § 1 du code des sociétés et les statuts coordonnés.

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0488-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0586-011
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0350-011

Coordonnées
TSHIBANGU ANNIE

Adresse
AVENUE DES DESIRS 26, BTE 3 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale