TRUSTEUAFFAIRS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRUSTEUAFFAIRS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.913.863

Publication

25/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308512*

Déposé

23-09-2014

Greffe

0562913863

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TrustEUAffairs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle Raes, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le dix-neuf septembre deux mil quatorze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l accomplissement des formalités d'enregistrement, que Madame MONACO Monica, née à Lanciano (Italie) le cinq septembre mil neuf cent septante-trois, de nationalité italienne, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, avenue de la Porte de Hal 1 A, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : TrustEUAffairs. SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, avenue de la Porte de Hal 1/A. OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

* la consultance en matière de EU législation et d'affaires Européennes, publiques, d'économie d'entreprise, financière, sociale, administrative, juridique, pour autant que les lois et règlements autorisent l'exercice de ces professions ;

* l'administration, le gestion, la direction et le management de sociétés et associations, quel que soit leur objet social, secteur ou activité et ce, même en qualité d'administrateur, de gérant, de secrétaire général, de liquidateur ou d'autres fonctions statutaires de ces sociétés et associations ;

* l'investissement de fonds dans des sociétés et des entreprises, quoique soit leur forme légale ou leur activités.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social.

Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces, par le fondateur, Madame Monica MONACO, prénommée.

Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 12.400/18.550.

Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis. Une attestation de ce dépôt en date du 12 septembre 2014, a été remise au notaire.

GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue de la Porte de Hal 1 bte A

1060 Saint-Gilles

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de mars à onze heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.

DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 30 septembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016, conformément aux statuts. DISPOSITIONS FINALES.

Le fondateur a en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérants à un ;

b) de nommer à cette fonction : Madame MONACO Monica, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, avenue de la Porte de Hal 1 A;

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

PROCURATION. La société civile sous la forme d une société coopérative à responsabilité limitée Van Reybrouck- Accountants & Tax Consultants, à 8200 Sint-Michiels (Brugge), ten Briele 10, boîte 9, numéro d entreprise 0875.201.997, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DEPOT SIMULTANE: expédition.

I.RAES, notaire associé.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
TRUSTEUAFFAIRS

Adresse
AVENUE DE LA PORTE DE HAL 1, BTE A 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale