TRANSMISSION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSMISSION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.138.967

Publication

02/06/2014
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Réservé 1811M1,1111311111

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise: 0431138.967

Dénomination

(en entier): Louis CHARMER ET FILS

(én abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée Verte 138, 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : MODIFCATION DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE L'OBJET SOCIAL - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES ET EXPRESSION DU CAPITAL EN EUROS - REFONTE DES STATUTS  DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant le notaire Sébastien Maertens à Liège, le 9 mai 2014, enregistré à Liège 1, le 12 mai 2014 volume 209 folio 12 case 14, il a notamment été décidé ce qui suit:.

1.Modification de la dénomination, laquelle devient « TRANSMISSION ».

2.Transfert du siège social à 1180 LICCLE, avenue Ilys Prigogine, 14/4.

3.- Rapport du gérant exposant ta justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à ce rapport est joint un état résumant ia situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2014.

- Modification de l'objet social, lequel devient :

«La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

*Edition de livres et documentaires, sous différentes marques, des publications et objets d'ordre divers tels que livres, revues et périodiques, enregistrements sonores et audio-visuels, photos, gravures, affiches et reproduction d'oeuvres d'art, cartes postales illustrées, calendriers, objets de décorations, objets d'art de vivre et d'ameublement.

La société a également pour objet les activités suivantes :

- la gestion de marques;

- intermédiaire de commerce;

- les études de marchés et sondages;

- le support et représentation commerciale;

- le conseil pour les affaires et le management;

- la gestion et l'administration de holding et de centres de coordination;

- agence de publicité;

- la gestion de supports de publicité;

- étalagiste et similaires;

- studio graphique et autres activités photographiques;

- agence de presse.

* Conseil en gestion. Le management et le conseil (notamment en matière de gestion et de stratégie d'entreprise, de marketing et de communication), tant aux sociétés, qu'aux organisations publiques (ministères, administrations, parastataux) ainsi qu'aux groupements d'intérêt économique et aux associations.

*toutes activités en rapport avec la commercialisation du concept d'entreprise, directement ou indirectement, la gestion des entreprises dont notamment l'acquisition, la fusion, la vente, la réorganisation d'entreprises, tout autre service connexe en matière de management, marketing et finance ;

- toutes activités se rapportant à l'émission d'avis, à la réalisation d'études et d'audits ;

- toutes activités se rapportant au commerce sous toutes ses formes, de gros ou de semi-détail ou en détail, et notamment la vente, l'achat, la distribution, la diffusion, le franchising, l'importation, l'exportation, la représentation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

la commission, et le transport de toutes marchandises, de tous matériels et produits divers, ainsi que toutes opérations d'expédition, de consignation, de manutention, de dédouanement ;

- toutes opérations immobilières dans le sens large et notamment l'achat, la vente, la location, la sous-location, la transformation, la construction, la démolition, l'exploitation et la mise en valeur d'immeubles bâtis ou non bâtis ; - toutes opérations mobilières et de placements financiers dans son sens le plus large.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.».

4.Suppression de la valeur nominale des parts sociales et expression du capital social en euros, soit trente-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros (37.184,-E).

5.Refonte des statuts notamment afin de les mettre en concordance avec les résolutions précédentes, et de

remplacer les renvois aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales par des renvois à la législation

applicable aux sociétés commerciales, suite à la loi contenant le Code des Sociétés du sept mai mil neuf cent

nonante-neuf (Moniteur Belge du six août suivant) et à la Ici du deux août deux mil deux.

Les statuts sont désormais !es suivants

ARTICLE I - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «TRANSMISSION»,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent

contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l'indication du siège de la société, le terme

RPM suivi du numéro d'entreprise, l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son

siège social.

ARTICLE 2- SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 UCCLE, avenue ilya Prigogine, 14/4.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique de langue française par simple décision de la gérance qui

a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts

ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3- OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

* Edition de livres et documentaires, sous différentes marques, des publications et objets d'ordre divers tels que

livres, revues et périodiques, enregistrements sonores et audio-visuels, photos, gravures, affiches et reproduction

d'oeuvres d'art, cartes postales illustrées, calendriers, objets de décorations, objets d'art de vivre et

d'ameublement.

La société a également pour objet les activités suivantes

- la gestion de marques;

- intermédiaire de commerce;

- les études de marchés et sondages;

- le support et représentation commerciale;

- le conseil pour les affaires et le management;

- la gestion et l'administration de holding et de centres de coordination;

- agence de publicité;

- la gestion de supports de publicité;

- étalagiste et similaires;

- studio graphique et autres activités photographiques;

- agence de presse,

* Conseil en gestion. Le management et le conseil (notamment en matière de gestion et de stratégie d'entreprise, de marketing et de communication), tant aux sociétés qu'aux organisations publiques (ministères, administrations, parastataux) ainsi qu'aux groupements d'intérêt économique et aux associations,

* toutes activités en rapport avec la commercialisation du concept d'entreprise, directement ou indirectement, la gestion des entreprises dont notamment l'acquisition, la fusion, la vente, la réorganisation d'entreprises, tout autre service connexe en matière de management, marketing et finance ;

- toutes activités se rapportant à l'émission d'avis, à la réalisation d'études et d'audits ;

- toutes activités se rapportant au commerce sous toutes ses formes, de gros ou de serni-détail ou en détail, et notamment la vente, l'achat, la distribution, la diffusion, le franchising, l'importation, l'exportation, la représentation, la commission, et le transport de toutes marchandises, de tous matériels et produits divers, ainsi que toutes opérations d'expédition, de consignation, de manutention, de dédouanement ;

- toutes opérations immobilières dans le sens large et notamment l'achat, la vente, la location, ia sous-location, la transformation, la construction, La démolition, l'exploitation et la mise en valeur d'immeubles bâtis ou non bâtis ;

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- toutes opérations mobilières et de placements financiers dans son sens le plus large.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de TRENTE-QEPT MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS (37.184,-¬ ), divisé en mille cinq cents (1.500) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinq centième (1/1.500ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que oelles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert..

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d'ordre.

ARTICLE 9. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de démission, d'indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-verbal d'une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d'un nouveau gérant devra être publiée.

ARTICLE 10. POUVOIRS -REPRESENTATION

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d'un comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE 11. REMUNERATION

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

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Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, ou l'associé unique, détermine le montant de cette

rémunération fixe ou proportionnelle Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous

frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 12. CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 16 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société

s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3e samedi du mois de juin à 15 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à

cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente

ou représentée à rassemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DEL1BERATIONS PROCES VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit ia portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque

la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le gérant, en

une ou plusieurs fois.

Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le

bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la

date de leur paiement.

ARTICLE 19. DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile

au siège social.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses

associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du

siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

6.Démission à compter de ce jour, de ses fonctions de gérant statutaire de Monsieur Louis CHARL1ER, numéro national 410822-133.27, domicilié à Fexhe-le-Clocher, rue Verte, 84. Décharge au gérant démissionnaire, Monsieur Louis CHARL1ER, pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le ler janvier 2013 jusqu'à ce jour. En remplacement de Monsieur Louis CFIARLIER, nomination aux fonctions de gérant non statutaire, à compter de ce jour et avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, Monsieur Olivier MAGNEE, numéro national 62.1126-317,88, domicilié à 1180 Uccle, avenue llya Prigogine, 14, ici présent et qui accepte. Son mandat est

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le gérant est nommé jusqu'à révocation. Conformément aux statuts, il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.



Pour extrait analytique conforme

Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout,

Déposé en même temps ; expédition de l'acte ; coordination des statuts.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur bele









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 15.11.2013 13663-0268-010
06/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.11.2012 12653-0596-010
03/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 27.12.2011 11657-0496-010
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.12.2010 10651-0249-010
19/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 05.02.2010 10040-0073-011
07/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 30.12.2008 08879-0181-011
17/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 10.12.2007 07829-0025-013
19/01/2007 : LG159373
04/09/2006 : LG159373
01/12/2005 : LG159373
20/12/2004 : LG159373
03/02/2004 : LG159373
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 19.08.2015 15444-0402-010
02/01/2003 : LG159373
01/01/1995 : LG159373
28/05/1987 : LG159373

Coordonnées
TRANSMISSION

Adresse
AVENUE ILYA PRIGOGINE 8, BTE 5 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale