TITRES-SERVICES LESZCZYNSKI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TITRES-SERVICES LESZCZYNSKI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.865.160

Publication

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 20.09.2014 14594-0184-012
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 27.08.2012 12447-0358-012
27/01/2011
ÿþ Mod 2.0

3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Titres-Services Leszczynski Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 1090 Jette, rue Rosalie Uyttenhove 5 Objet de l'acte : Constitution. Nomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 12 janvier 2011 portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 3 rôles / renvoi au 2bme bureau de l'Enregistrement de Jette le treize janvier 2011 volume 26 folio 07 case 20. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'Inspecteur p.r. (signé) W. ARNAUT", il résulte que :

1. Monsieur LESZCZYNSKI Adam demeurant et domicilié à 1090 Jette, rue Rosalie Uyttenhove, 5.

2, Monsieur LESZCZYNSKI Grzegorz demeurant et domicilié à 1090 Jette, rue Rosalie Uyttenhove, 5.

3, Madame KOLAKOWSKA Jadwiga demeurant et domiciliée à 1090 Jette, rue Rosalie Uyttenhove, 5.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit (extrait) :

ARTICLE PREMIER.

Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limité sous la dénomination de « TITRES-

SERVICES LESZCZYNSKI ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots " société privée à

responsabilité limitée " ou en abrégé « S.P.R.L. ».

ARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 1090 Jette, rue Rosalie Uyttenhove, 5.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges

administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE TROIS.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, dans la mesure ou l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou

plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès,

d'exercice de la profession ou autres :

Les activités « Titres-Services » et principalement,

- la réalisation des activités suivantes au domicile de l'utilisateur : nettoyage du domicile y compris les vitres,

lessive, repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, ... ;

- la réalisation des activités suivantes hors du domicile de l'utilisateur : faire du repassage y compris le

raccommodage du linge à repasser, ... .

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Il est ici précisé que la présente société est la continuité de l'activité commencée en personne physique, au

nom de Monsieur LESZCZYNSKI Adam, numéro d'entreprise : 0823.340.255.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

requises pour les modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.

La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par CENT PARTS SOCIALES (100) sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE SIX.

Les cent parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante :

1. Monsieur LESZCZYNSKI Adam prénommé, cinquante parts sociales : 50

2. Monsieur LESZCZYNSKI Grzegorz prénommé, quarante parts sociales : 40

Madame KOLAKOWSKA Jadwiga prénommée, dix parts sociales : 10

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Ensemble : cent parts sociales : 100

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites en numéraire

ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6200,00 ¬ ) par un versement en espèces effectué

par leurs souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) se

trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.

ARTICLE SEPT.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par

un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la

société par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et

le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats

ne sont pas négociables.

ARTICLE NEUF.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces

inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs;

par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour

de leur inscription dans ledit registre.

ARTICLE DIX.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales,

autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit

du conjoint d'un associé.

ARTICLE ONZE.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

ARTICLE DOUZE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.

ARTICLE TREIZE.

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

II a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE QUINZE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

II peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des

tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux investis.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés

les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement

exprimées.

Le gérant convoque l'assemblée générale.

Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites par des

lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à

l'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le premier lundi du mois de juin, à quinze

heures.

Réservé

,au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la

convocation.

ARTICLE DIX-HUIT.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne doit pas être associé.

Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à

condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont

participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les

expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée.

ARTICLE DIX-NEUF.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT.

Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les

présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de

l'assemblée générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds

de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital

social.

Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives,

chaque part donnant un droit égal.

Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou

partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à

l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.

ARTICLE VINGT-ET-UN.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée

générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les

émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à

rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les

associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS GENERALES.

Il est précisé que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil douze et que le premier

exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil onze.

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix,

a désigné en qualité de gérant et de représentant permanent, et ce jusqu'à révocation :

- Monsieur LESZCZYNSKI Adam, prénommé, ici présent et qui accepte.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 attestation bancaire.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.08.2015 15568-0189-013

Coordonnées
TITRES-SERVICES LESZCZYNSKI

Adresse
RUE ROSALIE UYTTENHOVE 5 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale