SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.420.002

Publication

01/07/2014
ÿþ re, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD Iti

11111111M§111

BRUXELLES

GU JUIN 2014

N° d'entreprise 0460,420.002

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT

(en abrégé) : SODEMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Général Eisenhower, 149 à Schaerbeek (1030 Bruxelles)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATION DE LA DATE DE

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATIONS DES STATUTS  POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le I 1 juin 2014. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre mille cent quatre-vingt-trois euros cinq cents (EUR 104.183,05) pour le porter à cent vingt-deux mille sept cent trente-trois euros cinq cents (EUR 122.733,05), sans création de parts nouvelles, libérées entièrement par des virements effectués à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de BNP Paribas Fortis SA, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de cent quatre mille cent quatre-vingt-trois euros cinq cents (EUR 104.183,05).

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.

Les sommes constituant les apports proviennent de dividendes décrétés par l'assemblée générale dans le cadre des mesures transitoires de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

2. d'appeler Monsieur Patrice Joumiac, gérant actuel, à la fonction de gérant statutaire pour une durée illimitée et de désigner Madame Carol Thiry comme gérante suppléante.

3. de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la tenir le 3ième lundi du mois de

décembre, à 17 heures,

4, de modifier les statuts et notamment :

Article 5 : remplacer la première phrase par le texte suivant «Le capital social est fixé à cent vingt-

deux mille sept cent trente-trois euros cinq cents (EUR 122.733,05).»

Article 7 : remplacer le dernier alinéa par le texte suivant :

«En cas de démembrement de la propriété d'une part entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s), les

droits y afférents sont exercés par l'usufruitier et les règles suivants s'appliquent :

Ie droit de vote est exercé par l'usufruitier ; ..)

les dividendes sont payés entre les mains de l'usufruitier ; (...)

en cas de remboursement d'un apport, quelle que soit la raison, et notamment en cas de

" réduction du capital ou de distribution du boni de liquidation, la société paiera le montant du remboursement au nu-propriétaire et à l'usufruitier chacun au prorata de la valeur de son , droit. A défaut d'accord entre les parties, cette valeur sera fixée, à leurs frais, aux dires d'expert, désigné de commun accord par les parties avec mission d'établir la valeur en

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

usufruit et nue-propriété de chaque part. A. défaut d'entente sur le choix de l'expert dans les quinze jours de l'invitation à cet effet, la nomination sera faite par le Président du Tribunal compétent du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. »

Article 13 ; le remplacer par le texte suivant : « Gérant statutaire Gérant suppléant.

Monsieur Patrice Jean Journiac, né à Lobbes le 19 mai 1959, domicilié à Schaerbeek, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

En cas de cessation de sa fonction par suite de décès ou de démission ou s'il n'avait plus l'aptitude juridique ou mentale pour exercer la fonction, il sera remplacé par Madame Carol Alix Thiry, née à Lubumbashi le 24 avril 1958, domiciliée à Schaerbeek, désignée dès ce jour en qualité de gérante suppléante. La durée de sa fonction ne sera pas limitée.»

Article19 : remplacer la première phrase par le texte suivant « L'assemblée générale ordinaire se

réunit de plein droit le lundi du mois de décembre, à 17 heures.»

Article 21: ajouter le texte suivant au 3ième paragraphe «En cas de démembrement du droit de

propriété entre usufruitier(s) et nu-propriétaire(s), le droit de participer à l'assemblée et de voter

appartient à l'usufruitier. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé ; Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps une expédition, une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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17/01/2014 : BL612615
25/07/2013 : BL612615
07/03/2013 : BL612615
08/03/2012 : BL612615
17/01/2011 : BL612615
29/11/2010 : BL612615
08/12/2009 : BL612615
07/01/2009 : BL612615
02/01/2008 : BL612615
22/12/2006 : BL612615
14/11/2005 : BL612615
17/05/2005 : BL612615
05/11/2004 : BL612615
05/01/2004 : BL612615
27/11/2003 : BL612615
14/07/2003 : BL612615
11/12/2002 : BL612615
01/12/2001 : BL612615
22/11/2000 : BL612615
12/02/2000 : BL612615
29/04/1997 : BL612615
22/02/2016 : BL612615
17/04/2018 : BL612615

Coordonnées
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT

Adresse
AVENUE GENERAL EISENHOWER 149 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale