SIRIUSCONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SIRIUSCONSULT
Dénomination : SIRIUSCONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.112.424

Publication

18/04/2014
ÿþI I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod PDF 11.1

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7- 8 APR 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 0476.112,424

Dénomination (en entier): eiriusconsult

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) avenue Paul Hymens, 101/21

(adresse complète) AUGMENTATION DE CAPITAL - OBJET SOCIAL - STATUTS

Objet(s) de l'acte :

Le 28 mars 2014, devant le notaire Simon VVets résidant à Schaerbeek, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "SIRIUSCONSULT', dont le siège social est établi à Woluvvé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) avenue Paul Hymans, 101 boîte 21, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0476,112.424.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Xavier Wets à Schaerbeek le quinze novembre deux mil un, publié aux annexes du moniteur belge du trente novembre suivant sous le numéro 49, dont les statuts n'ont jamais été modifiés à ce jour.

" Laquelle a adopté les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend connaissance du procès-verbal de la première assemblée du trente et un décembre deux mil treize où il a été décidé de la distribution d'un dividende intercalaire dans le cadre de l'article 537 C.I.R 1992, pour un montant brut de quarante-cinq mille deux cent quatre-vingt-neuf euros septante cents (45.289,70

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante mille sept cent soixante euros septante-sept cents (40.760,77 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cinquante-neuf mille trois cent soixante euros septante-sept cents (59.360,77 E) sans création de parts nouvelles.

TROISIEME RESOLUTION

Les comparants requièrent le Notaire soussigné de constater que l'augmentation du capital est intégralement souscrite et entièrement libérée par chacun des associés au prorata de parts sociales qu'ils possèdent. Conformément à l'article 399 du code des sociétés, la somme de quarante mille sept cent soixante euros septante-sept cents (40.760,77 ¬ ) a été, préalablement à la présente augmentation du capital et ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt annexée au présent acte, déposée par versement à un compte spécial numéro BE02 3631 3287 0640 ouvert au nom de la société auprès de ING Belgique,

QUATRIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital social est effectivement porté à cinquante-neuf mille trois cent soixante euros septante-sept cents (59.360,77 ¬ ) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur . nominale,

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social auquel est joint un état résumant la situation active et , passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, tous les associés présents reconnaissant en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'objet de société pour le remplacer par le texte proposé à l'ordre du jour.

SEPTIEME RESOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rés,ervé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

,L'asseeriblée décide de remplacer le texte des statuts par le texte suivant

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "SIRIUSCONSULT".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention 'société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.1_,"; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro d'immatriculation à ce registre des personnes morales.

Article 2 - Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) avenue Paul Hymans, 101 boite .21, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'a l'étranger.

Article 3 - La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger :

- la livraison de services à haute valeur ajoutée dans les domaines de la gestion et la stratégie informatique, de l'organisation et le conseil en matière financière, commerciale, industrielle et ressources humaines;

- toute aide et assistance aux entreprises par la rationalisation de leur administration, de leur usage de l'outil . informatique et de leur organisation d'une manière générale en vue d'assurer leur croissance et leur développement dans des conditions optimales;

- toutes activités et opérations relatives à l'achat, la vente la location, la construction, la rénovation, la transformation, l'entretien, la décoration, la démolition, la gestion de tous biens immeubles;

- la consultance et l'expertise au sens large, l'évaluation, l'estimation;

" - toute activité se rapportant au domaine de la traduction et de l'interprétariat au sens le plus large du terme. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 - Le capital social a été porté à cinquante-neuf mille trois cent soixante euros septante-sept cents (59.360,77 E) et est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites.

Article 6 - Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 - Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés ' proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à. dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes qui ont reçu l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 8 - Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9 - Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Article 10 - Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du code des sociétés.

Article 11 - Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, bien è et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 12 - Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents ,est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale,

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE

Article 13- La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Si une personne morale est désignée comme gérant, elle nommera un représentant permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un successeur.

Article 14 - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 15 - Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 16 - L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 17 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la'société, par , un gérant.

Article 18 - Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou dé salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Article 19 - Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour un ternie de trois ans, renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

0 est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième lundi du mois de septembre à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à Pendrait indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste; adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 21 - Chaque associé peut voter par' lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix. Article 22 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V INVENTAIRE - REPAR ITION

Article 23- L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 24 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social; mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.'

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

. Article 25 - La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société,

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B -Suite

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée gérrale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société, Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux assooiés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 26 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés.

Article 27 - Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts,

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 28 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 29 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés.

HUITI EME RESOLUTION

L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour la mise en concordance des statuts et l'exécution des

résolutions qui précèdent,

DECLARATIONS

L'assemblée déclare que la société répond aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs

commissaires.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures vingt minutes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) le notaire Simon Wets

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte modificatif

- le rapport du gérant

- la situation comptable

- la mise en concordance

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rédervé

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Moniteur

belge

07/01/2014 : BL654130
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 19.09.2014, DPT 28.11.2014 14677-0332-008
08/12/2010 : BL654130
08/06/2010 : BL654130
04/12/2008 : BL654130
05/11/2007 : BL654130
29/11/2006 : BL654130
04/11/2005 : BL654130
01/12/2004 : BL654130
29/10/2003 : BL654130

Coordonnées
SIRIUSCONSULT

Adresse
AVENUE PAUL HYMANS 101, BTE 21 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale