SERVICE D'AIDE SYMPA, EN ABREGE : SAS

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVICE D'AIDE SYMPA, EN ABREGE : SAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.749.107

Publication

27/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 056g .14.3_ 101

Déposé I Reçu le

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Dénomination (en entier) : Service d'Aide Sympa asbl

(en abrège) Forme juridique SAS asbl

Association Sans But Lucratif

Siège : chaussée de Merchtem, 62 - 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Acte Constitutif de SAS asba

Les soussignés

monsieur Temsamani Abdelilah, né le 04 décembre 1967 à Rouafa Gharbia(Maroc), domicilié à rue des Etangs Noirs, 23 -1080 Bruxelles

monsieur Bouannounnou Nasim, né le 08 avril 1969 à Taourirt(Maroc), domicilié à rue Albert Dillie, 1 -1081 Bruxelles

monsieur Sanfilippo Cataldo, né le 15 février 1960 à Elouges(Belgique), domicilié à chaussée de Merchtem, 16 -1080 Bruxelles :

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée Service d'Aide Sympa asbl, en abrégé SAS asbl.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, chaussée de Merchtem, 62 - 1080

Bruxelles. Il peut être transféré en tout endroit par simple décision de l'assemblée générale qui a tout

pouvoir aux fins de faire constater la décision qui en résulte,

Art. 3, But

L'association a pour but

-le transport et/ou l'accompagnement des personnes à mobilité reduite et/ou âgées, enfants, personnes à

petit revenu.

-aide à domicile (tâches ménagères, cuisine, courses,...)

-déménagements, transports et distributions de meubles (montages et démontages, aide à l'emballage,...)

-dépannages divers modestes (peinture, revêtements de murs et sols, petites installations ou réparations,

bricolages divers, jardinages

-d'encourager les jeunes et moins jeunes au travaille de bénévole qui épanouira tant les aidants, que les

aidés,

-rencontre intergénérationnelle (encourager et accompagner les jeunes à rendre visite aux personnes âgées

seules ou dans les homes).

-restauration social (boissons, soupes, plats préparés, gaufres, snack,....) à prix modeste et/ou gratuite

pour les petits revenus, qui pourra être transformé en société sociale.

-recolte de dons, matériels, mobiliers divers, vêtements, denrées alimentaires pour les plus démunis en

Belgique ainsi que pour l'etranger,

Travailler en partenariat et/ou collaboration avec d'autres asbl, cpas, homes, mutuelles, ong, institutions

ayant le même but.

Elle pourra développer toute autre activité qui contribuera directement ou indirectement à la réalisation de

sa raison sociale. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son

objet.

 i1 MOD 2.2

ti TITRE 3; Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3 celui des membres effectifs ne peut être

inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent'de la plénitude des droits accordés aux membres par

la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 314 des voix présentes ou

représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci,

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut

suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1 er de la

loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 ; Cotisations

Article 12

Les membres ne paieront aucune cotisation.

TITRE 5 ; Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

- fa décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1 er semestre qui suit

la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout

moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres

effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Maa 2.2

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote, Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19 "

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur,

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association cu la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les

modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2001

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs

peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent

demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un

administrateur.

TITRE 6 : Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de

l'assemblée générale,

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation,

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire, En cas d'empêchement

du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement

le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent

individuellement/conjointement/en collège.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas

à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités

prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Article 41

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles

nécessaires à la réalisation du but en vue duquel elle est constituée.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur Temsamani Abdelilah né le 04 décembre 1967 à Rouafa Gharbia(Maroc), domicilié rue Etangs Noirs, 23 à 1080 Bruxelles

Monsieur Bouannounnou Najim né le 08 avril 1969 à Taourirt(Maroc), domicilié Rue Albert Diliie, 1 à 1081 Koekelberg

Monsieur Sanfilippo Cataldo, né le 15 février 1960 à Elouges(Belgique) , domicilié chaussée de Merchtem, 62 à 1080 Molenbeek

M0D 2.2

~-~ Rdservé au , Mcanïleur belge Volet B - Suite

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.



Les administrateurs ont désigné en qualité de

- Président ; Monsieur Ternsamani Abdeliiah

- Trésorier : Monsieur Sanfilippo Cataldo

- Secrétaire : Monsieur Bouannounnou Najim

-Membre effectifs :

Zaria!) Mohamed

Benfoui Otman

$abera Hmadzai

E3nani Zouhir

13enzakri Abdelkarim

Affalili Jamal

Abasi Mohamed

$anguedola Tiziano

irssahely El Baghir

Fait à Bruxelles

en deux exemplaires, le 08 janvier 2015

Signatures

Le Président.

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Coordonnées
SERVICE D'AIDE SYMPA, EN ABREGE : SAS

Adresse
CHAUSSEE DE MERCHTEM 62 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale