ROCHAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROCHAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.350.550

Publication

18/02/2014
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N° d'entreprise : 478.350.550

Dénomination

(en entier) : ROCHAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Du Prince de Ligne 116

(adresse complète)

Ob)et(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le trente janvier.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, dans les bureaux du

comptable sis à Uccle (1180 Bruxelles), rue Victor Allard 201.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de !a société civile sous forme d'une société

privée à responsabilité limitée "ROCHAL" ayant son siège à Uccie (1180 Bruxelles), Avenue du Prince de Ligne

116, BCE n' 478.350.550.

Société constituée par acte rèçu par Maître Yves Dechamps à Schaerbeek le 12 septembre 2002 publié à

l'Annexe du Moniteur beige du 24"septembre suivant sous le numéro 2002-09-24/ 0118803.

Dont les statuts n'ont'pas été modifiés depuis.

Bureau

La séance est ouverte'à neuf heures cinquante minutes sous la présidence de Madame Catherine MARTIN

ci-après qualifiée, qui désigne Comme Secrétaire, Madame Fabienne VAN BREE, domiciliée à Uccle, avenue

Victor Allard 230.

Assemblée

Sont présents les associés suivants

1/ Monsieur DELVILLE Serge Pierre, né à Ucclele 11 août 1961, NN 610811.371.54, domicilié à 1640

Rhode-Saint-Genèse, rue du Dragon 61,

Propriétaire de 93 parts sociales 93

2/ Madame MENDEZ MAYORGA Veronica, née à Nieuport le 21 août 1960, NN 600821.142.59, domiciliée

à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue du Dragon 61,

Propriétaire de 93 parts sociales 93

Total ensemble : 186 parts 186

Procuration

Les comparants sont ici représentés par Madame Catherine MARTIN, NN 731218.228.73, domiciliée à

Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1419, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera

annexée au présent procès-verbal.

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'aster aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1, a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 121.500 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 140.100 ¬ , par la création de 1216 parts nouvelles, à souscrire au prix de 99,9177 ¬ /part par les associés actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

b) Souscription à l'augmentation de capital par les associés actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

2. Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5, et pour la mise en conformité au code' de déontologie médicale

3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts

B. - Il existe maintenant 186parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, Il résulte de !a composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées,

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOP WORD 11.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

:

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.a La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée,

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de 121.500 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 140,100 ¬ , par la création de 1216 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à dater de leur souscription, à souscrire au prix de 99,9177 ¬ /part par les associés actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

Les associés, prénommés ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils souscrivent à l'augmentation de capital, chacun par apports en numéraire, constitués des réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 16 décembre 2013, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 ont pu être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

Les associés déclarent que les dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires reçus suite à la distribution, sont incorporés immédiatement dans ie délai prescrit, au capital social par les présents apports en numéraire, pour un montant global de 121.500 E.

A la suite de cet exposé, Monsieur DELVILLE Serge déclare souscrire 608 parts nouvelles, proportionnellement à sa participation actuelle, à savoir pour 93/186èmes, et faire apport d'un montant de 60.750 E.

A la suite de cet exposé, Madame MENDEZ MAYORGA Veronica déclare souscrire 608 parts nouvelles, proportionnellement à sa participation actuelle, à savoir pour 931186èmes, et faire apport d'un montant de 60.750 ¬ ,

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et entièrement libérée par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué sur le compte numéro 13E32 7320 3207 3002 ouvert dans les livres de ia banque CBC Banque au nom de la société, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 29 janvier 2014, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné,

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de CENT VINGT-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (121.500EUR).

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porté à CENT QUARANTE MiLLE CENT EUROS (140.100 ¬ ), et est représenté par 1.402 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en concordance :

« Article 5  Capital

Le capital est fixé à CENT QUARANTE MILLE CENT EUROS (140.100 ¬ ).

Il est divisé en 1.402 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille quatre cent deuxième du capital.»

L'assemblée décide à l'unanimité d'ajouter le texte suivant à la fin des statuts pour les mettre en conformité avec le code de déontologie actuel à titre d'article 43 :

« Article 43 - DISPOSITIONS DEONTOLOGIQUES IMPERATIVES

1.Article 162 du code de déontologie : Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale, n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés .

2.Article 34 § 2 du même code : la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

3.Avis des 3 mars 2007 et 12 mars 2009 du Conseil National : Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, pourront être prévus exclusivement à l'objet social aux conditions suivantes :

-Il s'agit d'un objet accessoire ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

-Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

-Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

-Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux/tiers minimum. »

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et ie publier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures dix minutes.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.122005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2012 : BLA122433
30/06/2011 : BLA122433
24/06/2010 : BLA122433
16/06/2009 : BLA122433
24/06/2008 : BLA122433
27/06/2007 : BLA122433
23/06/2005 : BLA122433
23/07/2004 : BLA122433
23/07/2004 : BLA122433
05/07/2004 : BLA122433
24/09/2002 : BLA122433

Coordonnées
ROCHAL

Adresse
AVENUE DU PRINCE DE LIGNE 116 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale