REGIEBELUX

Association sans but lucratif


Dénomination : REGIEBELUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.252.206

Publication

26/10/2011
ÿþ ,'- u~ Lam; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1-/17.1. OUT 2b1

Greffe

ue

lila

VII

iii

VI

i

u

11

111

III

*11162665*



Mc b

----" ----~-------pp~

Ne d'entreprise : ~ ~.~2Z.p to

Dénomination

(en entier) : Régiebelux

{en abrégé) ;

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Bon Pasteur, 51 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Mr Jean-Pierre Kevers, habitant Rue du Bon Pasteur, 51 à 1140 Bruxelles, né à Schaerbeek le 05102!1956

Mr Michel Herman!, habitant Alphonse Hottat, 15 à 1050 Bruxelles, né à Ixelles le 22/06/1960

Mr Joseph Meurisse, habitant Rue de l'Agriculture 208 à 1030 Bruxelles , né Bruxelles le 31107!1948

Titre 1 : Dénomination, Siège, Objet, Durée

Art 1 : Il est constitué par les présentes, une association sans but lucratif, sous la dénomination «

Régiebelux » asbl

Art 2 : Le siège social de l'association est établi à 1140 Bruxelles, Rue du Bon Pasteur, 51, arrondissement

judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout autre endroit, par simple décision du Conseil

d'Administration..

Art 3 : L'association a pour objet le développement de projet musicaux fabriqués par l'art de mixer des Disk-

Jockeys ainsi que le développement de shows lumineux fabriqués par l'art des Lights-Jockeys, notamment par

la promotion, l'aide à la diffusion, la production de «démos ».

Art 4 : Pour atteindre ces buts, l'association utilisera tous les moyens utiles à sa disposition, notamment :

L'organisation de spectacles, concerts, expositions, évènements ;

La promotion, le booking, la diffusion et la production des oeuvres musicales ;

La mise sur pied de cours technique et de mixage ;

L'édition musicale, l'initiation aux techniques d'enregistrement ;

L'assistance technique aux Disk-Jockeys, Lights-Jockeys et musiciens en matière de sonorisation,

éclairage, décoration, graphisme, publicité, promotion et emploi de l'informatique ainsi qu'internet ;

L'édition et la diffusion de journaux, magazines, toutes-boîtes, livres...

L'assistance informatique nécessaire.

Cette liste n'est pas limitative.

" Art 5 : Afin de se donner les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement de ses

" missions, l'association pourra faire appel à l'aide des associations, personnes, et entreprises et d'adjoindre, à titre bénévole ou rémunéré, les services des personnes ou sociétés compétentes.

L'association pourra faire connaître ses buts en faisant appel à tous les moyens de marketing disponibles. Art 6 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2 : Membres

Art 7 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Art 8 : Sont membres effectifs, les comparants au présent acte. Les admissions de nouveaux membres affectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Seuls les membres effectifs ont droit de vote et sont convoqués à l'assemblée générale. Le nombre de membres effectifs devra être au minimum trois et toujours impair.

Art 9 : Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser ses objectifs , peuvent être admises en qualité de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ¬ a fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bit het Belgisch Staatsblad - 26/1O1201 -Annexes du-Moniteur-belge

MOO 2.2

Volet B - Suite

Art 10 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association. lis notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers légaux ou ayants droit de celui-ci ou d'un membre décédé n'ont aucun droit sur les avoirs de . l'association.

Titre 3 : Fonds de l'association

Art 11 : Les ressources de l'association sont constituées par les dons, libéralités et legs ( dans les limites de la loi ), d'éventuelles cotisations, les revenus de la publicité, ainsi que toute autres recettes liées à l'activité de l'association.

Art 11 bis : Les montants maxima des cotisations sont fixés à dix euros pour les membres effectifs ainsi que ' pour les membres adhérents.

Titre 4 : Conseil d'administration

Art 12 : L'association est gérée par un conseil d'administration au nombre impair et composé de trois membres au moins qui seront nommés pour cinq ans, révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs à la majorité simple.

Art 13 : Le conseil d'administration élit en son sein, un bureau composé au moins d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier, dont les fonctions ne peuvent être cumulées et dont la durée de mandat est de cinq ans.

" Art 14 : Les administrateurs sont rééligibles.

Art 15 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple.

Art 16 : Les décisions de conseil d'administration seront consignées dans un registre des procès-verbaux et

signés par le président et le secrétaire.

Art 17 : Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour la gestion des affaires de l'association. Il

peut, à cet effet, accomplir tous actes d'administration et de déposition. Il peut représenter l'association en

justice tant en demandant qu'en défendant.

" Art 18 : Le conseil d'administration élira le ou les administrateurs ayant droit de signature pour toutes opérations financières. Il pourra , en outre, confier la gestion des affaires courantes à une ou plusieurs personnes non-membres de l'association.

Titre 5 : Assemblée Générale

Art 19 : L'assemblée générale, devant être tenue au moins une fois l'an, est composée de tous les membres

effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétences :

Les modifications aux statuts sociaux ;

L'approbation des comptes et budgets ;

La dissolution volontaire de l'association ;

L'exclusion des associés ;

Art 20 : Les convocations comportant l'ordre du jour sont envoyées à chacun des membres

effectifs par simple lettre. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que

l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres l'exige.

Titre 6 : Dispositions diverses

Art 21 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012. Chaque année le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation le compte de l'exercice écoulé et le budget du : prochain exercice.

Art 22 : Les biens et avoirs des membres effectifs et administrateurs ne pourront , en aucun cas, être assimilables à ceux de l'association.

Art 23 : L'assemblée générale désignera, en cas de dissolution, et après décision votée à la majorité des deux tiers , le ou les liquidateurs. Elle déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social et ce, en faveur d'une association ayant fes mêmes buts. Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Titre 7 : Dispositions transitoires

Art 24 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

Mrs Jean-Pierre Kevers, Michel Hermant , Joseph Meurisse

Les administrateurs ont ensuite été désignés en qualité de :

Président : Mr Jean-Pierre Kevers

Secrétaire : Mr Joseph Meurisse

Trésoriers : Mr Michel Herman!

Fait à Bruxelles , le

Signé Kevers Jean-Pierre, Meurisse Joseph , Hermant Michel xte

j~,,ee eNe e4 º%dom

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

efe,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



07/07/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD22

A





0840 252 206

éposé I Reçu le

2 6 MIN 2015

u greffp tribtirigiTiie commerce

francophone de L3ruxellos

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

! Régie Belux

5%.e.» ' Association sans But Lucratif

Avenue des Anciens Combattants, 81 Bte 41 1140 Bruxelles

Pr©ces Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05 janvier 2015

Etaient présents :

° Mr Jean-Pierre Kevers, Président

Mr Michel Hermans, Trésorier

Mr Joseph Meurisse, Secrétaire

Objet :

'Approbation du transfert du siège social de l'asbl Régie Belux

Ancienne adresse : Avenue des Anciens Combattants, 81 Bte 41 " 1140 Bruxelles

Nouvelle adresse : Avenue de la Couronne 560 1050 Bruxelles

Décision :

Les membres préseitts,reconnai s nts avoir été dûment convoqués, approuvent à l'unanimité le tranfert du siège social de l'asbl et chargent Mr Jean-Pierre Kevers, Président d'effectuer les démarches nécessaires auprès des divers organismes légaux et bancaires.

"

L'assemblée générale se clôture sans autres points discutés.

Jean-Pierre Kevers Michel Herwant Joseph Meurisse

Président Trésorier Secrétaire

!.i?:,?çtè. ," ; '" v? t~.í .Y_ i = ~.' :~'?'i: : f' , +;'r ;.+?"~Q:lri r."

c."20i +ilJiP' , . E ~ i.:ia~dtis.il. ~.C!'%,-" " . y.i! " !'

Coordonnées
REGIEBELUX

Adresse
RUE DU BON PASTEUR 51 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale