LOBET

Société anonyme


Dénomination : LOBET
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 475.424.318

Publication

11/06/2014
ÿþ Mod 11.1

-Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

BRUXELLES

30-05--2014

Greffe

i

N° d'entreprise : 0475.424.318

Dénomination (en entier) : LOBET S.A.iN.V.

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Allée de la Recherche 20

1070 Bruxelles (Anderlecht)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - CONFIRMATION QUE LES ACTIONS SONT NOMINATIVES

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt et un mai deux mille quatorze, par Maître Daisy DEKEGEL, notaire associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "LOBET OBET S.A.1N.V.", ayant son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), Allée de la Recherche, 20, ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes

1° Confirmation que toutes les actions sont nominatives.

2° Modification des articles 9 (Nature de's titres), 21 (Convocation) et 23 (dépôt des titres) des statuts, comme suit

- Remplacement du texte de l'article 9 ('Nature des titres') des statuts par le texte suivant :

"Article 9. NATURE DES TiTRES.

Toutes les actions sont et resteront nominatives,

Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propriété des actions, Des certificats

constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura d'effet qu'après l'inscription dans ie registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises parla loi pour le transfert des créances,

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspendus,

Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de l'ensemble des ayants droit.

Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés parles usufruitiers,"

- Remplacement du texte de l'article 21 ('Convocation') des statuts par te texte suivant :

"Article 21. CONVOCATION.

Les actionnaires nominatifs, ainsi que les administrateurs, le commissaire, les porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, sont convoqués quinze jours avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à ia poste sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. La lettre ou l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour.

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considérée comme ayant été régulièrement convoquée. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté."

- Remplacement du texte de l'article 23 ('Dépôt des titres') des statuts par le texte suivant :

"Article 23, ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Mentionner sur la dernière page du !tolet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

éservé

au

Moniteur

belge

ei"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, te texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 9° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Daisy DEKEGEL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

09/07/2014 : BL652663
20/02/2014 : BL652663
30/07/2013 : BL652663
30/07/2013 : BL652663
17/07/2013 : BL652663
26/06/2012 : BL652663
20/06/2012 : BL652663
25/08/2011 : BL652663
13/03/2015 : BL652663
29/09/2010 : BL652663
18/08/2010 : BL652663
03/12/2009 : BL652663
03/09/2009 : BL652663
26/05/2008 : BL652663
17/03/2008 : BL652663
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 27.05.2015 15133-0042-015
03/07/2007 : BL652663
06/07/2006 : BL652663
17/06/2005 : BL652663
27/07/2004 : BL652663
18/08/2003 : BL652663
28/05/2003 : BL652663

Coordonnées
LOBET

Adresse
ALLEE DE LA RECHERCHE 18BIS 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale