LA GOETTE DEVELOPMENTS, EN ABREGE : L.G.D.

Dénomination : LA GOETTE DEVELOPMENTS, EN ABREGE : L.G.D.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 442.048.004

Publication

18/03/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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ERUMELLES

fi 6 MRT 2014

Greffe

i 111 IflhI

N� d'entreprise : 0442048004

D�nomination

(en entier) : La Go�tte Developments

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Georges Benoidt, 21 � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Corinne DUPONT, � Bruxelles, le quatre mars deux mille quatorze,

� enregistrer, il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des des actionnaires de la

soci�t� anonyme � La Go�tte Developments, en abr�g� L.G.D. �, ayant son si�ge social � Watermael-

Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain, 94.

Que l'assembl�e a adopt� les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution;

Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration et

du rapport de la SCRL RSM InterAudit, r�viseurs d'Entreprises repr�sent�e par Monsieur Bernard de

GRAND RY, Associ�, d�sign� par le conseil d'administration, ayant son si�ge social � Uccle, chauss�e de

Waterloo, 1151 rapports �tablis dans le cadre de l'article 602 du Code des soci�t�s, chaque actionnaire

reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance,

Le rapport de Monsieur Bernard de GRAND RY conclut dans les termes suivants :

� VII. Conclusion

L'apport en nature effectu� par

1. Paul Ribant, Clos de Renipont 7 � 1380 Lasne, � concurrence de 1.562.400,00 Eur

2. St�phanie Ribant Route de Renipont, 8 � 1380 Lasne � concurrence de 12.600,00 Eur

� l'occasion de l'augmentation de capital de la soci�t� anonyme LA GOETTE DEVELOPMENTS consiste en l'apport de cr�ances de dividendes; cet apport, dont la valeur totale nette a �t� fix�e � 1,575.000,00 EUR, sera r�mun�r� par l'attribution de 7.875 actions sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� pour la partie affect�e au capital, soit 1.575.000,00 EUR.

Au terme de nos contr�les, nous sommes d'avis que

* l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature. Le Conseil d'administration est responsable de l'�valuation des biens apport�s, de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10%,

* la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�. * les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions �mises en contrepartie de l'apport de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � fairness opinion �.

Zaventem, le 26 janvier 2014

(sign�)

SCRL RSM InterAudit

R�viseurs d'Entreprises

Repr�sent�e par

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Bernard de GRAND RY

Associ� �

Ces de�x rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de un million cinq cent septante-cinq mille euros (1.575.000,00 Eur) pour le porter de deux cent cinquante mille (250.000,00 Eur) � un million huit cent vingt-cinq mille euros (1.825.000,00 Eur), par la cr�ation de sept mille huit cent septante-cinq actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation, suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� qui s'est tenue le vingt-quatre d�cembre deux mille treize, laquelle a d�cid� de proc�der � la distribution de dividendes par application de l'article 537, alin�a 1 CIR92. L'assembl�e d�cide que cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport de deux cr�ances et que sept mille huit cent douze actions nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � Monsieur Pau! RIBANT, en r�mun�ration de son apport et que soixante-trois actions nouvelles seront attribu�es � Madame St�phanie RIBANT, enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration de son apport.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution:

A l'instant interviennent

1. Monsieur Paul RIBANT,

2. Madame St�phanie RIBANT.

Lesquels apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et exposent qu'ils poss�dent � charge de ladite soci�t� � La Go�tte Developments �, une cr�ance certaine, liquide et exigible, constitu�e de dividendes pour un montant de

un million cinq cent soixante-deux mille quatre cents euros (1.562.400,00 Eur) pour Monsieur Paul Ribant douze mille six cents euros (12.600,00 Eur) pour Madame St�phanie Ribant,

A la suite de cet expos�, Monsieur Paul RIBANT d�clare faire apport � la soci�t� de la cr�ance de un million cinq cent soixante-deux mille quatre cents euros (1.562.400,00 Eur) et Madame St�phanie RIBANT d�clare faire apport � la soci�t� de la cr�ance de douze mille six cents euros (12.600,00 Eur) qu'ils poss�dent contre elle,

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur Paul RIBANT, qui accepte, sept mille huit cent douze actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t� et � Madame St�phanie RIBANT, qui accepte, soixante-trois actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution:

Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign�e d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � la somme de un million huit cent vingt-cinq mille euros (1.825.000 Eur) et est repr�sent� par neuf mille cent vingt-cinq actions.

Cinqui�me r�solution:

En cons�quence des r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de modifier comme suit l'article 5 des Statuts:

Article 5. Le capital social est fix� � un million huit cent vingt-cinq mille euros (1.825.000 Eur), repr�sent� par neuf mille cent vingt-cinq actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacun un/neuf mille cent vingt-cinqui�me de l'avoir social. Les actions sont enti�rement souscrites en esp�ces en enti�rement lib�r�es.

Sixi�me r�solution:

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

R�dig� en l'�tude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte, coordination des statuts, rapport du conseil d'administration,

rapport du r�viseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 26.09.2013, DPT 25.11.2013 13668-0350-016
18/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

1111

+1309377 p 1IXE1-LES

p7 MRT Z0'3

Greffe

N� d'entreprise : BE0442.048.004

D�nomination

(en entier) : LA GOETTE DEVELOPMENTS

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : avenue Georges Benoidt 21 -1170 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�mission et nomination

L'assembl�e g�n�rale du 24 octobre 2012 accepte la d�mission de Monsieur Jacques STICHELBOUT demeurant � 1653 Beersel, Fazantenlaan, 13 de ses fonctions d'administrateur.

L'assembl�e renouvelle les fonctions des administrateurs suivants de la soci�t� Monsieur Paul RIBANT, demeurant � 1380 Lasne, clos de Renipont 7,

Monsieur Philippe DEMORTIER, demeurant � 1300 Wavre, domaine de l'Hast�.

De m�me, elle renouvelle le mandat d'administrateur-d�l�gu� de Monsieur Paul RIBANT, pr�cit�.

Leurs mandats prendront fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille dix-sept.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pauf RIBANT

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 24.10.2012, DPT 27.11.2012 12646-0317-014
08/03/2012

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Moniteur

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Mod 2 0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N" d'entreprise : 0442.048.004.

D�nomination

(en entier) : "LA GO�TTE DEVELOPMENTS"

Forme juridique ; SA

Si�ge : 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoidt, 21

Objet de l'acte : Modification des statuts

Texte

D'un acte re�u le vingt-trois d�cembre 2011, par le Notaire Jean Fran�ois DELATTRE, de r�sidence �, Braine-l'Alleud, acte portant la mention suivante de l'enregistrement : "enregistr� sept r�les, un renvoi � Braine-I'Alleud, le trois janvier deux mille douze, volume 214, folio 89 case 6, re�u 25,00 euros. Le Receveur (sign�) F. MAYNE", il r�sulte que : S'EST REUNIE : L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SA "LA GO�TTE DEVELOPMENTS". Qui a pris tes r�solutions suivantes :

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de convertir les mille deux cent cinquante actions au porteur existantes en mille deux cent cinquante actions nominatives. L'assembl�e charge le conseil d'administration de proc�der aux inscriptions dans le registre des titres nominatifs et de d�truire les anciennes actions au porteur.

Deuxi�me r�solution

En cons�quence de la r�solution prise, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

- article 9 : cet article est remplac� par le texte suivant :

� Les actions sont nominatives, Elfes sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout actionnaire ou tiers int�ress� peut prendre connaissance.�

- article 24 : cet article est remplac� par le texte suivant :

� Le conseil d'administration peut exiger que les actionnaires l'informent, trois jours au moins avant la date de l'assembl�e projet�e, par lettre ou procuration adress�e au si�ge social, de leur intention d'assister � l'assembl�e et qu'ils indiquent le nombre d'actions pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

L'accomplissement de ces formalit�s n'est pas requis s'il n'en a pas �t� fait mention dans la convocation �, l'assembl�e.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s pr�cit�es. �

- article 27 ; cet article est remplac� par le texte suivant

� Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par le conseil d'administration, s�ance tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement, Les formalit�s d'admission accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la. seconde, sauf si le conseil d'administration impose de nouvelles formalit�s d'admission. �

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'adopter dans leur int�gralit� de nouveaux statuts conformes aux dispositions l�gales: actuelles, au premier chef le Code des soci�t�s et la loi portant cr�ation de la Banque Carrefour des: Entreprises, sans que cela n'entra�ne de modifications � des �l�ments essentiels de la soci�t� tels que sa' d�nomination, son si�ge social, son objet social, sa dur�e, son exercice social, la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire et la repr�sentation de la soci�t�.

En cons�quence, l'assembl�e adopte purement et simplement les nouveaux statuts suivants :

STATUTS

TITRE I. CARACT�RE DE LA SOCI�T�

Article 1 : D�nomination - Forme

La soci�t� adopte la forme anonyme et prend la d�nomination de � LA GO�TTE DEVELOPMENTS �, en abr�g� � L.G.D. �. Toutefois, la d�nomination de � L'IMMOBILI�RE DE LA GO�TTE � continuera � subsister et sera utilis�e, notamment, pour les op�rations immobili�res de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La d�nomination doit, dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� anonyme � ou des initiales � S.A. � reproduites lisiblement.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Georges Benoidt, 21.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration, � publier aux annexes du Moniteur Belge. La soci�t� peut par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales et agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet social

La soci�t� a pour objet :

1� le commerce, la repr�sentation, l'�tude, la construction, !a fabrication, et le placement de tous mat�riaux et tous articles se rapportant aux immeubles, � leur entretien, � leur parach�vement et � leur gestion ;

2� la repr�sentation d'usines pour ces divers mat�riaux et articles, ainsi que tous autres produits se rapportant directement ou indirectement aux immeubles ;

3� l'achat, la vente, la location, le courtage et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, pour compte propre ou pour le compte de tiers ;

4� la cr�ation, la promotion, l'organisation et la coordination de toutes manifestations et �v�nements en Belgique et � l'�tranger ;

5� la cr�ation de banques de donn�es sur tous supports et application publicitaire sur tous m�dias audiovisuels, web, internet, automobiles et nautiques et a�riens existants ou futurs ;

6� le coaching de soci�t�s, le franchising de soci�t�s ;

7� la coordination de dossiers c'est-�-dire la recherche de partenaires � l'importation et l'exportation (chambre de commerce, firmes sp�cialis�es, foires commerciales, etc...), �tablissement des contrats, brevets, royalties et suivi assurant la bonne fin des accords ;

8� import, export, commissionnement, charter et gardiennage de tous mat�riels fixes et amovibles, didactiques, audiovisuels, automobiles, nautiques et a�riens situ�s en Belgique et � l'�tranger ;

9� la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de l'informatique, notamment la cr�ation et la gestion de centre de travaux � fa�on sur ordinateur et la fourniture de services correspondants, sur place ou � distance, l'�laboration et la fourniture de programmes d'ordinateur, ainsi que la conclusion de tout contrat d'�tudes, de d�veloppements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique ;

10� l'�tude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation et l'entretien de mat�riel et/ou de produits informatiques ;

11� l'achat, la vente, la location, la repr�sentation, ainsi que la fourniture d'ordinateurs et de produits se rattachant � l'�quipement de ceux-ci, de m�me que toutes op�rations financi�res et commerciales y relatives ;

12� l'exploitation de centres de fitness, clubs de sport, centres d'amincissement, instituts de beaut� et de massage, saunas, �tablissements de manucure et p�dicure, en ce compris l'am�nagement et la gestion des locaux y relatifs.

Elle peut en outre faire toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II, FONDS SOCIAL

Article 5 ; Capital

Le capital social est fix� � deux cent cinquante mille euros, repr�sent� par mille deux cent cinquante actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/mille deux cent cinquanti�me de l'avoir social. Les actions sont enti�rement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Article 6 : Capital autoris�

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires, d�lib�rant dans les conditions prescrites par les articles 558 et le cas �ch�ant 560 du Code des soci�t�s, peut autoriser le conseil d'administration pendant une p�riode de cinq ans � dater de la publication de l'acte constitutif ou de la modification des statuts, � augmenter !e capital social, m�me par incorporation des r�serves, en une ou plusieurs fois, d'un montant maximal autoris�.

L'autorisation est renouvelable.

Article 7 : Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

4 Si l'augmentation de capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Si l'augmentation de capital est d�cid�e par le conseil d'administration, celui-ci peut �galement, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

Dans tous fes cas, le conseil d'administration a la facult� de passer, aux clauses et conditions qu'il avise, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout cu partie des titres � �mettre.

Article 8 : Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Les lib�rations anticipatives sont consid�r�es comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux apr�s un d�lai d'un mois prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. L'adjudication ne peut avoir lieu qu'au profit d'un acqu�reur agr�� par le conseil d'administration et sous r�serve de cette agr�ation. L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III. TITRES

Article 9 ; Nature des titres

Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout actionnaire ou tiers int�ress� peut prendre connaissance.

Article 9 bis : Restriction � la libre cessibilit� des actions

Les titres d'un actionnaire ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�s entre vifs ou pour cause de mort, qu'avec le consentement de la moiti� au moins des actionnaires, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des titres dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les titres sont c�d�s ou transmis:

- au conjoint du c�dant ou du d�funt;

- � des descendants ou ascendants en ligne directe;

Le refus d'agr�ment sera r�gl� de la m�me mani�re que ce qui est pr�vu par le Code des soci�t�s pour les soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e.

Article 10 : Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre ou s'il fait l'objet d'un usufruit ou d'un gage, le conseil d'administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de ce titre � l'�gard de la soci�t�,

En cas de d�membrement de la propri�t� d'un titre entre un nu-propri�taire et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droite sociaux aff�rents � ce titre.

Article 10 bie : R�union de tous les titres dans les mains d'un seul actionnaire

La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si dans un d�lai d'un an, la soci�t� n'est pas dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de tous les engagements de la soci�t� contract�s depuis la r�union de tous les titres,

TiTRE IV. AI}MINISTRATION ET CONTR�LE

Article 11 : Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administratio-m comprenant au moins trois membres, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administra-'teurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle qui suivra la constatation, par toutes voies de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux, ou par un mandataire, ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle.

Article 12 : Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

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Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 13 ; Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et, s'il le juge opportun, un vice-pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur le plus �g�, pr�sent � la r�union, le remplace. Article 14 ; R�unions

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu, date et heure indiqu�s dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

Article 15 ; D�lib�rations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e et ne peut statuer qu'� la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, t�lex, t�l�gramme, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et �mettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a de mandats.

Un administrateur peut aussi, lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par �crit, t�lex, t�l�gramme, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification an des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de parit�, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

L'administrateur, qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration soumise � l'approbation du conseil, est tenu d'en pr�venir le conseil et de faire mentionner cette d�claration au proc�s verbal de la s�ance, Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration.

Si, dans une s�ance du conseil d'administration r�unissant la majorit� requise pour d�lib�rer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu de l'alin�a qui pr�c�de, les r�solutions sont valablement prises � la majorit� des voix des autres membres pr�sents du conseil.

Article 16 : Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par la majorit� des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits sur un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie ou autres documents imprim�s.

Article 17: Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 18 : Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

La soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir choisis hors ou dans son sein;

- soit � un comit� de direction ou � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire, mais dans les limites de leur propre d�l�gation,

c) Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et fes r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

Article 19 : Repr�sentation - Actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que

dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours :

- soit par deux administrateurs conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- soit par un administrateur-d�l�gu�, agissant seul.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 20 : Contr�le

Conform�ment aux articles 141, 165 � 167 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra

aux crit�res �nonc�s � l'article 93 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un ou de plusieurs

commissaires-r�viseurs,

Chaque actionnaire a, d�s lors, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBL�ES G�N�RALES

Article 21 : Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par

mandataires, moyennant l'observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou

les dissidents.

Article 22 : R�union

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le vingt septembre � dix heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi,

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ou ordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation

et, � d�faut d'indication, au si�ge social.

Article 23 : Convocations

a) Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des

b) A d�faut, l'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux articles 532 et 533 du Code

des soci�t�s.

Article 24 : Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les actionnaires l'informent, trois jours au moins avant la date de

l'assembl�e projet�e, par lettre ou procuration adress�e au si�ge social, de leur intention d'assister �

l'assembl�e et qu'ils indiquent le nombre d'actions pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

L'accomplissement de ces formalit�s n'est pas requis s'il n'en a pas �t� fait mention dans la convocation �

l'assembl�e.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s pr�cit�es.

Article 25 : Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que

celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e,

Chaque �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent

par leur repr�sentants l�gaux.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale,

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent

respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 26 : Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un

vice-pr�sident ou, � leur d�faut par l'administrateur d�l�gu�,

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par le plus

fort actionnaire pr�sent et acceptant ou par le plus �g� de ceux-ci s'il y en a plusieurs de m�me importance.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit au moins un scrutateur si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 27 : Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par le conseil d'administration,

s�ance tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

ti

La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Les formalit�s d'admission accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour fa seconde, sauf si le conseil d'administration impose de nouvelles formalit�s d'admission.

Article 28 : Droit de vote

Chaque titre donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions l�gales.

Nul ne peut prendre part au vote, en nom personnel et comme mandataire, pour un nombre de voix d�passant la cinqui�me partie du nombre des voix attach�es � l'ensemble des titres �mis ou les deux cinqui�mes du nombre des voix attach�es aux titres repr�sent�s.

e En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach� � ces

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge titres est suspendu.

Article 29 : D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quelque soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions. En cas

de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage

entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat

le plus �g� est �lu,

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Article 30 : Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou dune diminution du capital social,de la fusion ou de la sois:

repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gorie de titres, sur la dissolution anticip�e de la soci�t� du chef de pertes des trois quarts du

capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que

dans les conditions de pr�sence et de majorit� requises respectivement par les articles 535, 559, 560, 633 et

781 du Code des soci�t�s,

Article 31 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI. �CRITURES SOCIALES - R�PARTITIONS

Article 32 : Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier avril et se cl�ture le trente et un mars.

A la cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan, le compte de

r�sultats ainsi que les annexes l�gales.

Article 33 : Vote du bilan

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels. Apr�s l'adoption du bilan,

l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs,

Article 34 ; Distribution

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve

l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du conseil d'administration.

Article 35 : Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes se fait annuellement �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration pourra sous sa responsabilit� d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement et ce conform�ment aux

dispositions des articles 618 et 619 du Code des soci�t�s.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins de liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la

liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction.

Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s

par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels des liquidateurs.

Article 37 : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des actions.

TITRE VIII. DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 38 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur

domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre

valablement faites.

Volet B - Suite

Article 39 : Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est '

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 40 : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es

non �crites.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions d'administrateur Mademoiselle St�phanie RIBANT, ici pr�sente

et qui accepte,

Son mandat prend cours ce jour et s'ach�vera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle tenue en deux

mille dix-sept.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises et,

" notamment, pour la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE

Notaire.

'R�serv�

au

Moniteur

beige

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 30.09.2011, DPT 30.11.2011 11622-0201-014
01/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 24.09.2010, DPT 26.11.2010 10615-0253-014
27/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 28.09.2009, DPT 23.11.2009 09858-0167-013
07/01/2009 : BL067859
03/12/2008 : BL067859
20/10/2008 : BL067859
03/12/2007 : BL067859
01/12/2006 : BL067859
15/02/2006 : BL067859
09/02/2006 : BL067859
28/10/2005 : NI067859
09/12/2004 : NI067859
28/10/2003 : NI067859
31/10/2002 : NI067859
16/08/2002 : NI067859
19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 21.09.2015, DPT 12.10.2015 15647-0036-017
25/12/2001 : NI067859
10/07/2001 : NI067859
06/05/2000 : NI067859
17/07/1999 : NI067859
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