IMMO B & H

Société anonyme


Dénomination : IMMO B & H
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 480.015.089

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 01.07.2014 14253-0241-011
08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 02.07.2013 13262-0185-012
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 28.06.2012 12234-0558-012
17/11/2011
ÿþN° d'entreprise 0480015089 Dénomination

(en entier) : IMMO B&H Forme juridique Société anonyme

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Siège : 1000 Bruxelles - avenue de ka Chevalerie 2

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 6 octobre 2011, portant à la suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 11 octobre 2011, 5 rôles, 2 renvois, vol. 214, fol. 51, case 8. Reçu : 25,00 EUR. (S) Le Receveur F. MAYNE, il résulte que :

L'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "IMMO B&H", ayant son siège social à Bruxelles, avenue de la Chevalerie 2, a pris notamment les résolutions suivantes, après avoir rappelé que :

Le projet de fusion établi par le conseil d'administration de la présente société anonyme "IMMO B&H",. société absorbante, et par la gérance de la société privée à responsabilité limitée "IMMOBILIERE MASSON", ayant son siège social à Namur, square Arthur Masson 1, ayant pour numéro d'entreprise 0809.637.620,, société absorbée, conformément à l'article 719 du Gode des sociétés, le 25 juin 2011, a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Namur, le 18 août 2011, pour la société privée à responsabilité limitée, "IMMOBILIERE MASSON", et a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, le 18 août 2011, pour la société anonyme "IMMO B&H".

T° Projet de fusion

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2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés [respect des seules' ° formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés].

3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la société. "IMMOBILIERE MASSON" par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée "IMMOBILIERE MASSON" sont' considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante IMMO B&H à dater du 1er juillet 2011 à zéro heure.

b) les capitaux propres de la société absorbée "IMMOBILIERE MASSON" ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante "IMMO B&H", étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions de la société anonyme "IMMO B&H", les'. actions émises par la société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

c) l'assemblée générale extraordinaire de ta société absorbée "IMMOBILIERE MASSON", a, aux termes du. procès-verbal dressé par le Notaire soussigné, ce jour, antérieurement, décidé sa fusion avec la présente ' société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société "IMMO B&H", par suite de dissolution sans liquidation de ladite société "IMMOBILIERE MASSON", de l'intégralité de son

" patrimoine, tant activement que passivement.

4° Autre disposition

L'assemblée constate conformément à :

- l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la société absorbée et l'objet

social de la présente société absorbante.

- l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier.

n'est attribué aux membres des organes de gérance et d'administration des sociétés absorbée "IMMOBILIERE

MASSON" et absorbante "IMMO B&H".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet 8 - Suite

5° Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3° ci-dessus, requiert le Notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société privée à responsabilité limitée "IMMOBILIERE MASSON" est transféré à la société absorbante "IMMO B&H".

6° Description du patrimoine transféré par la société absorbée

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

7° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "IMMOBILIERE MASSON" a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

7.1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa 1er, 1° du Code des sociétés).

7.2. les 100 parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante IMMO B&H sont annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites parts sociales détenues par la société IMMO B&H.

7.3. le transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

8° Pouvoirs

L'assemblée confére à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la présente ; : société, avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, ; le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I 8 -08- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0480.015.089

Dénomination "

(en entier) : IMMO B & H

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenué" de la Chevalerie, 2 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la S.P.R.L. IMMOBILIERE MASSON par la S.A. IMMO B & H, en application des articles 693 et suivants du' Code des Sociétés. "

MARCEL BAGUETTE - VINCENT HENS

Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.03.2011, DPT 06.06.2011 11147-0171-011
15/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 11.06.2010 10167-0329-011
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.02.2009, DPT 23.06.2009 09276-0164-012
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.02.2008, DPT 01.07.2008 08336-0088-012
03/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.04.2007, DPT 27.06.2007 07300-0036-013
14/09/2006 : NIA018896
03/06/2005 : NIA018896
25/08/2015
ÿþN° d'entreprise : 0480.015.089

Dénomination

(en entier) : IMMO B&H

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de la Chevalerie, 2 -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Election du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale du 01/04/2015 a décidé de renouveler les mandats des Administrateurs sur base des, observations ci-dessous :

Les mandats des administrateurs venant à échéance le 11/09/2015, la présente assemblée générale révoque les administrateurs pour ia durée restant à courir.

L'Assemblée Générale appelle aux fonctions d'administrateurs-délégués Monsieur Vincent HENS, avenue; des Paveurs, 4  1410 WATERLOO et Monsieur Marcel BAGUETTE, rue Bruyères, la  4890 THIMISTER' CLERMONT.

Le pouvoir des administrateurs est inchangé.

Les mandats sont exercés pour une durée de 6 années à compter de ce jour.

Les mandats sont exercés à titre gratuit,

MOD W ORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu [e

1 AOUl' 2015

eu greffe du tribunal de commerce  Greffer --.,.....t'3~1[3i'ls? d~ ru::eileS

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Résel au Monit belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2003 : NIA018896

Coordonnées
IMMO B & H

Adresse
AVENUE DE LA CHEVALERIE 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale