HINNO, EN ABREGE : HINNO

Société en nom collectif


Dénomination : HINNO, EN ABREGE : HINNO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 849.519.169

Publication

22/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservt

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HINNO SNC

(en abrégé) : HINNO

Forme juridique : SNC

Siège : RUE DE PRAGUE 39/SS

1060 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Les soussignés :

- Monsieur HIGIRO INNOCENT, demeurant à 1060 Bruxelles, Rue de Prague 39 RC1, né le 01/04/1975 à NGARAMA/BYUMBA (Rwanda), de nationalité BELGE, marié.

- Madame MUSABYEMARIYA MARIE JEANNE, demeurant à 1060 Bruxelles, Rue de Prague 39 RC1 né Ie 18/05/1975 à NYANZAIHUYE (Rwanda), de nationalité Belge, mariée.

Ont établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société en nom collectif devant exister entre eux. ARTICLE 1 - FORME

Il est formé entre les soussignés, une Société en nom collectif régie par le Code du commerce et les textes subséquents ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- la gestion de patrimoine de ses clients,

- l'entreprise générale du bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, toute autre activité de rénovation et construction;

- transport de marchandises et de personnes ;

- entreprise de design ;

- entreprise de garde et sécurité ;

- exploitation d'un restaurant ;

- entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels ;

- services ménagers dans le système_ des titres services ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l orne morale l'égard des tiers

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Au verso : N41 et signature

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- l'exploitation d'un garage auto ainsi que la réalisation d'un commerce de voitures d'occasion y compris la location des voitures.

- l'exploitation d'une entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des parties mécaniques et électriques ;

- le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes y compris les véhicules automobiles spécialisés (ambulances)

- l'exploitation d'une entreprise de courrier express ;

- l'informatique en général : l'élaboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de

matériel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l'étude de projets

informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'informatique, la consultance, la formation, la commercialisation des services et de produits, la maintenance hardware et software ;

- commerce snack-bar, boulangerie, café, patisserie;

- location de voitures et outillage de construction ;

- l'exploitation d'un salon de coiffure ;

- la fabrication de meubles ;

- garderie d'enfants ;

- travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ;

-soutien de bureau, conseil ;

- la vente en gros et en détail de : matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ; tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ; vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés . tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des meubles ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons et détergents ; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; tous matériels de bureau et d'informatique.

- entreprise générale de nettoyage.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les sociétés commerciale ou non

Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

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La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique.

ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de la Société est : H1NNO SNC.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de la Société est fixé à 1060 Bruxelles, Rue de Prague 3915S.

ARTICLE 5 - DUREE

La société est constitué à partir de ce jour pour une durée illimité.

ARTICLE 6 - APPORTS

Monsieur HIGIRO Innocent apporte à la Société, la somme de 100 euros, ci cent euros.

Madame MUSABYEMARIYA Marie Jeanne apporte à la Société, la somme de 100 euros, ci cent euros.

Soit au total 200,00 euros.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 200 euros.

Il est divisé en 20 parts sociales, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, numérotées de 1 à 50, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :

- M HIGIRO Innocent à concurrence de 10 parts sociale

- MMUSABYEMARIYA Marie Jeanne à concurrence de 10 parts sociale

Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social : 50 parts sociales.

ARTICLE 8- CESSION ET TRANSMISSIONSDES PARTS SOCIALES

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés.

ARTICLE 9- ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

Les associés ont désignés comme premiers Gérants de la Société : Twahirwa Sango Christopher sans limitation de durée.

En cours de vie sociale, les Gérants seront nommés par décision unanime des associés.

La révocation du gérant est décidée à la majorité des associés représentants 60 010 des parts sociales.

En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir tous les associés, 3 mois à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE

Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au dernier

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domicile connu des associés quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Les lettres de convocation indiquent l'indication des jours, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du jour.

Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation du ou des Gérants.

L'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou régulièrement représentés.

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

L'assemblée générale est présidée par le Gérant ou par l'associé auteur de la convocation. Le Président de l'assemblée peut être assisté d'un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d'eux.

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par un Gérant.

ARTICLE 11 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01/01 et se termine le 31/12

Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31/12/2012

ARTICLE 12 - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS

Le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l'exercice. Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Toutefois, l'assemblée générale a la faculté, sur proposition de la gérance, de décider de prélever sur le bénéfice distribuable les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs comptes de réserves générales et spéciales sur lesquels s'imputent éventuellement les déficits et qui peuvent ultérieurement être distribuées en totalité ou en partie aux associés.

Les sommes dont la distribution est décidée, sont attribuées aux associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Les pertes, s'il en existe, sont imputées sur le report bénéficiaire puis sur les réserves. Leur solde éventuel est inscrit à un compte «report déficitaire» pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs. Les associés peuvent décider à l'unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes dans la proportion de leurs droits sociaux.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION

La Société peut être dissoute par anticipation par décision collective des associés prise à l'unanimité ou pour l'une des causes prévues aux présents statuts.

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Volet B - Suite

ARTICLE 28 - LIQUIDATION

Les associés, par une décision collective prise «à l'unanimité, ou : à la majorité des associés représentant plus de 60% des parts sociales», nomment parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le ou les gérants en exercice peuvent être nommés liquidateurs.

Fait à Bruxelles

Le 01110/2012

En 6 originaux dont un pour le dépôt au siège social, un pour l'enregistrement, deux pour le dépôt au Greffe du Tribunal " e commerce du siège social et deux pour la remise d'un exemplaire à c ,- " ue associé.

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Réservé

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Madame MUSABYEMARIYA Marie Jean

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signatur

Coordonnées
HINNO, EN ABREGE : HINNO

Adresse
RUE DE PRAGUE 39 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale