FONDATION NADINE ALEXANDRE HEUSGHEM

Fondation privée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION NADINE ALEXANDRE HEUSGHEM
Dénomination : FONDATION NADINE ALEXANDRE HEUSGHEM
Forme juridique : Fondation privée
N° entreprise : 841.894.078

Publication

28/04/2014 : Conseil d'administrateur du 14 janvier 2014 - démission d'administrateur Lors de la réunion du Conseil d'administration du 14 janvier 2014, la démision de Monsieur Xavier Magnée (NN 3511182373), de nationalité belge, né le 18 novembre 1935 à Uccle, domici
remplacement.

Restent dès lors administrateurs : Monsieur Camille Heughem, av. Louis Lepoutre, 48 à 1050 Bruxelles, Monsieur Hippolyte Wouters, avenue des Marronniers, 7 à 1640 Rhodes St Genèse et Madame Inès Wouters, rueTenbosh, 29 à 1050 Bruxelles.

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
19/04/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 841.894.078

Dénomination

(en entier) : Fondation Nadine Alexandre Heusghem

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation d'utilité publique

Siège : avenue Louis Lepoutre, 48, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : nomination de nouveaux administrateurs - cessation de fonction pour cause de décès

Suite au décès de la fondatrice et administratrice, Madame Nadine van Steenhuyse, de nationalité belge, qui résidait avenue Louis Lepoutre, 48 à Ixelles, née le 12 décembre 1937 et décédée le 29 décembre 2012 à Ixelles, à la lecture de son testament, il est apparu que Mme Van Steenhuyse a exprimé le souhait que MM Xavier Magnée et Hippolyte Wouters deviennent administrateurs de la fondation. Ceux-ci ont accepté leurs fonctions avec effet au 15 mars 2013.

Mme Van Steenhuyse est dès lors remplacée en tant qu'administratrice par MM Xavier Magnée, de nationalité belge, résidant 429 avenue Brugmann à Uccle (1180 Bruxelles), né le 18 novembre 1935 à Uccle et par Monsieur Hippolyte Wouters, de nationalité belge, résidant avenue des Marronniers, 7 à 1640 Rhiode St

Genèse, né le 6 novembre 1934 à Kontich (Anvers)

23/05/2012
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après dépôt de l'acte

N° d'entrep i~se : 0841.894.078

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Dénomination

(en enter) : Fondation Nadine ALEXANDRE HEUSGHEM

(en abrégé):

Forme juridique : ' fondation privée

Siège : (1050) Ixelles, avenue Louis Lepautre 48

()blet del' cate : TRANSFORMATION EN FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François Herinckx, notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-huit mars deux mil douze, "enregistré cinq rôles, sans renvoi, au troisième bureau de l'enregistrement de:, Bruxelles, le vingt-neuf mars deux mil douze. Volume 80, folio 28, case 7. Reçu : vingt-cinq euros (25 E). Pour le Receveur (signé) S. Géronnez-Lecomte ", que le conseil d'administration de la fondation privée « Fondation Nadine Alexandre Heusghem », ayant son siège à (1050) Ixelles, avenue Louis Lepoutre 48, inscrite au registre, des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0841.894.078, a décidé notamment, sous la condition suspensive de l'approbation par Arrêté Royal, conformément à l'article 44 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations :

1, de transformer la fondation privée, sans changement dans la personnalité juridique de la fondation, en fondation d'utilité publique, conformément à l'article 44 de la loi du 27 juin 1921, les buts et les activités que la fondation mot en oeuvre pour atteindre ces buts n'étant pas modifiés à l'occasion de cette transformation. La, fondation d'utilité publique continuera les écritures et la comptabilité tenues par la fondation privée. La fondation d'utilité publique conservera le numéro d'immatriculation de la fondation privée au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises, soit le numéro 0841.894.078.

2. d'arrêter comme suit les statuts de la fondation d'utilité publique :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

Article ler. Fondateurs

La Fondation est créée par Madame Nadine Marie Andrée VAN STEENHUYSE, née à Uccle le 12 décembre 1937 et son époux, Monsieur Camille Jean Antoine HEUSGHEM, né à Liège le 10 août 1922, domiciliés à (1050) Ixelles, avenue Louis Lepautre 48.

Article 2. Forme - Dénomination

La Fondation adopte la forme de fondation d'utilité publique. Elle est dénommée ; « Fondation Nadine

ALEXANDRIE HEUSGHEM ».

Article 3. Siège

Le siège de la Fondation est fixé à (1050) Ixelles, avenue Louis Lepautre 48.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration,

publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 4. Buts

La Fondation a pour buts désintéressés

1) L'aide à la recherche biomédicale (dons, bourses d'études, et cætera) au travers d'institutions telles que. l'Académie Royale de Médecine de Belgique, le Televie, et/ou l'Institut Jules Bordet à Bruxelles notamment via: l'association sans but lucratif « Les Amis de l'Institut Bordet » et ce sans exclusive.

2) Le soutien à des activités philanthropiques; culturelles et/ou artistiques avec comme priorités l'aide aux personnes âgées ou handicapées, aux femmes, aux enfants ou aux animaux abandonnés, et aux Restos du' Coeur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association. ta fondation ou l organisme à l'egard des mers

Au verso _ Nom et signature

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MOD 2.2

Article 5. Activités

Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation agira soit directement, soit indirectement.

La Fondation pourra poser tout acte et organiser toute .activité de nature à favoriser ou à financer directement ou indirectement la réalisation de ses buts.

La Fondation affecte chaque année à la poursuite de ses objectifs, un montant qui variera en fonction du produit généré par les biens meubles ou immeubles apportés à son patrimoine dans les limites prescrites par la loi, et éventuellement une partie des plus-values de celle-ci. Dans la mesure du possible, la Fondation affectera ses revenus à la réalisation des buts énoncés aux points 1) et 2) de l'article 4 à raison respectivement de plus ou moins 60 % et 40 %. La Fondation pourra choisir de ne pas attribuer ses revenus une ou plusieurs années et

les mettre en réserve pour les affecter ultérieurement à la réalisation de ses buts. Des suggestions et/ou des

orientations pourront être précisées dans les dispositions testamentaires des fondateurs.

La Fondation pourra recevoir et effectuer des dons et des legs, acquérir ou vendre tout bien meuble ou immeuble, gérer des actifs pour son compte ou pour compte de tiers et de façon générale effectuer toute opération qui est de nature à réaliser et/ou à financer et/ou faciliter directement ou indirectement la réalisation de ses buts.

Article 6. Durée

La Fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. ADMINISTRATION

Article 7. Conseil d'Administration - composition et pouvoirs

La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins et de six personnes au plus, Les fondateurs sont administrateurs de droit. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation. Il a également le pouvoir de modifier les statuts de la Fondation, sous réserve des dispositions de l'article 16.

Les fondateurs, ou en cas de prédécès d'un des deux fondateurs, le fondateur ou la fondatrice, disposent d'un droit de veto et doivent être informés au préalable de toute décision du Conseil afin de pouvoir effectivement être en mesure d'exercer leur droit de veto,

Article 8, Nomination, cessation et révocation des administrateurs

§ 1. Du vivant des deux fondateurs

La nomination, la révocation, le remplacement d'un administrateur et la durée de son mandat, relève de la seule compétence des fondateurs agissant conjointement. En cas de partage, la voix de Madame VAN STEENHUYSE est prépondérante.

§ 2. Du vivant d'un des deux fondateurs

La nomination, la révocation, le remplacement d'un administrateur et la durée de son mandat, relève de la seule compétence du fondateur. Madame VAN STEENHUYSE pourra donner des indications au fondateur survivant par voie testamentaire, qui devra alors les respecter.

§ 3. Après le décès des deux fondateurs

La nomination, la révocation, le remplacement d'un administrateur et la durée de son mandat, relève de la seule compétence du Conseil d'Administration sans possibilité de déléguer cette compétence.

Ces décisions exigent que les deux tiers des membres du Conseil restant en fonction soient présents ou représentés.

Le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation, l'expiration du terme pour lequel il a été désigné ou la perte de la vertu de laquelle il a été choisi, mettent fin à la fonction d'administrateur. En cas de révocation, l'administrateur concerné pourra être entendu.

La démission d'un administrateur sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un couniel ou d'une télécopie à son Président ou à son remplaçant. Si le nombre de trois administrateurs n'est plus atteint, fe Président ou son remplaçant convoquera le Conseil d'Administration dans les trente jours pour procéder à la nomination d'un nouveau membre.

Après le décès des deux fondateurs, le Conseil d'Administration peut compléter les présents statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d'exclusion, aux modalités de vote, aux pouvoirs des administrateurs-délégués, le cas échéant par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les administrateurs par le seul fait de leur adhésion à la Fondation,

Article 9. Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou à son défaut, de son délégué, ou encore, lorsqu'un tiers des membres au moins en fait la demande adressée par écrit ou par eourriel ou par télécopie au Secrétaire.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, Il est présidé par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Secrétaire.

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MoD 2.2

Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Sans préjudice au droit de veto des fondateurs, les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de parité des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Article 10. Procès-verbaux

Les délibérations et les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le Secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le Président ou le Secrétaire est habilité à délivrer des expéditions, extraits et copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Article 11. Représentation

Les membres du Conseil d'Administration, exerçant leurs fonctions de manière collégiale, représentent la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'Administration, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans les démarches avec l'administration

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seuls ou conjointement suivant ce qui sera décidé lors de la nomination,

-- soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

La correspondance ainsi que tous les actes relevant de la gestion journalière, sont signés par le Président ou le(s) administrateur(s) que le Conseil d'Administration aura délégué(s) à cette fin.

Article 12. Délégation de la gestion journalière

Le Conseil d'Administration se réserve la faculté de déléguer la gestion journalière de la Fondation, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, et dont il fixera les pouvoirs. La nomination, la révocation et la cessation des fonctions du ou des délégués à la gestion journalière se feront selon les mêmes modes que pour les administrateurs eux-mêmes. La délégation de la gestion journalière sera exercée dans les conditions et limites fixées par le Conseil d'Administration auquel les délégués devront rendre compte de l'accomplissement de leur mission, au minimum une fois l'an, au moment et suivant les conditions déterminées par le Conseil d'Administration, ou à tout moment à la demande écrite de deux administrateurs au moins. Le mandat des délégués à la gestion journalière est exercé à titre gratuit.

Article 13. Conflit d'intérêt

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision,

TITRE Ill. CONTRÔLE

Article 14. Commissaire

Si ce point est obligatoire, le Conseil d'Administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans ; elle peut être renouvelée.

Le commissaire ne peut être révoqué par le Conseil d'Administration qu'à la majorité des deux tiers de ses

membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.

TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGETS

Article 15. L'exercice social de la Fondation commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration établit, conformément à la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. MODIFICATION - DISSOLUTION

Article 16. Modifications statutaires

§ 1. Du vivant des deux fondateurs

Du vivant des deux fondateurs, toute modification aux présents statuts est de la compétence des

fondateurs, avec voix prépondérante pour Madame VAN STEENHUYSE.

§ 2. Du vivant d'un des deux fondateurs

T MOD 2.2



Volet B - Suite

Du vivant d'un des deux fondateurs, toute modification aux présents statuts est de la compétence du fondateur survivant. Les modifications se feront le cas échéant conformément aux dispositions testamentaires de Madame VAN STEENHUYSE.

§ 3. Après le décès des deux fondateurs

Après le décès des deux fondateurs, toute modification aux présents statuts est de la compétence du Conseil d'Administration, sous réserve des dispositions testamentaires de Madame VAN STEENHUYSE qui pourront apporter le cas échéant des modifications aux statuts.

Toute modification est adaptable si elle réunit les suffrages des deux tiers des membres du Conseil d'Administration, présents ou représentés, sans préjudice de ce qui précède.

Le Conseil d'Administration composé de trois membres minimum ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si tous ses membres sont présents ou représentés, Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président ou son remplaçant pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement dans le mois une nouvelle séance du Conseil par lettre recommandée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Les convocations relatives à une réunion du Conseil d'Administration ayant à son ordre du jour une modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion, et comporteront le texte des modifications proposées. Les envois se feront par courrier, par mail ou par fax,

Le but et les activités, et le présent alinéa, constituent des clauses fondamentales et déterminantes qui, pour cette raison, ne sont susceptibles de faire l'objet d'abrogation ou de modification que si elles recueillent l'unanimité des suffrages des membres du Conseil d'Administration.

Article 17, Dissolution

Au cas di la dissolution de la Fondation serait prononcée conformément à la loi, l'actif net de la Fondation sera transféré à une ou plusieurs personnes morales de droit privé ou public poursuivant une fin désintéressée similaire.

TITRE VI, DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18, Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par le Conseil d'Administration sans préjudice de la loi et des

statuts.

Article 19, Caractère supplétif de la loi

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

3. de confirmer, pour autant que de besoin, la composition du conseil d'administration telle qu'elle résulte de l'acte de constitution, savoir :

- Madame Nadine VAN STEENHUYSE, président,

- Monsieur Camille HEUSGHEM, trésorier,

- Madame Inès WOUTERS, secrétaire.

Leur mandat a une durée indéterminée.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) François HERINCKX, notaire associé,

Déposées en même temps : une expédition comprenant le rapport du conseil d'administration, l'état résumant la situation active et passive et te rapport de l'expert-comptable inscrit au tableau des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables établis conformément à l'article 44 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, une procuration, l'Arrêté Royal du 26 avril 2012 portant approbation la conversion de la fondation privée en fondation d'utilité publique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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29/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier} : Fondation Nadine ALEXANDRE HEUSGHEM

(en abrégé):

Forme juridique : fondation privée

Siège (1050) Ixelles, avenue Louis Lepoutre 48

Objet de l'acte : CONSTITUTION -- NOMINATIONS

D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le quatorze décembre deux mil onze, il résulte que Madame Nadine Marie Andrée VAN STEENHUYSE, née à Uccle le 12 décembre 1937 et son époux, Monsieur Camille Jean Antoine HEUSGHEM, né à Liège le 10 août 1922, domiciliés à (1050) Ixelles, avenue Louis Lepoutre 48, ont constitué. une fondation privée, dont les statuts contiennent les dispositions suivantes :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

Article ler. Fondateurs

La Fondation est créée par Madame Nadine Marie Andrée VAN STEENHUYSE, née à Uccle le 12 décembre 1937 et son époux, Monsieur Camille Jean Antoine HEUSGHEM, né à Liège le 10 août 1922, domiciliés à (1050) Ixelles, avenue Louis Lepoutre 48.

Article 2. Forme - Dénomination

La Fondation adopte la forme de fondation privée. Elle est dénommée : « Fondation Nadine ALEXANDRE

HEUSGHEM ».

Article 3. Siège

Le siège de la Fondation est fixé à (1050) Ixelles, avenue Louis Lepoutre 48.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration,

publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 4. Buts

La Fondation a pour buts désintéressés :

1) L'aide à la recherche biomédicale (dons, bourses d'études, et cætera) au travers d'institutions telles que l'Académie Royale de Médecine de Belgique, le Televie, et/ou l'Institut Jules Bordet à Bruxelles notamment via l'association sans but lucratif « Les Amis de l'Institut Bordet » et ce sans exclusive.

2) Le soutien à des activités philanthropiques, culturelles etiou artistiques avec comme priorités l'aide aux personnes âgées ou handicapées, aux femmes, aux enfants ou aux animaux abandonnés, et aux Restos du Coeur.

Article 5. Activités

Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation agira soit directement, soit indirectement.

La Fondation pourra poser tout acte et organiser toute activité de nature à favoriser ou à financer directement ou indirectement la réalisation de ses buts.

La Fondation affecte chaque année à la poursuite de ses objectifs, un montant qui variera en fonction du produit généré par les biens meubles ou immeubles apportés à son patrimoine dans les limites prescrites par la loi, et éventuellement une partie des plus-values de celle-ci. Dans la mesure du possible, la Fondation affectera ses revenus à la réalisation des buts énoncés aux points 1) et 2) de l'article 4 à raison respectivement de plus ou moins 60 % et 40 %. La Fondation pourra choisir de ne pas attribuer ses revenus une ou plusieurs années et les mettre en réserve pour les affecter ultérieurement à la réalisation de ses buts. Des suggestions et/ou des orientations pourront être précisées dans les dispositions testamentaires des fondateurs.

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~ MOD 2.2

La Fondation pourra recevoir et effectuer des dons et des legs, acquérir ou vendre tout bien meuble ou immeuble, gérer des actifs pour son compte ou pour compte de tiers et de façon générale effectuer toute opération qui est de nature à réaliser etfou à financer et/ou faciliter directement ou indirectement la réalisation de ses buts.

Article 6. Durée

La Fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. ADMINISTRATION

Article 7. Conseil d'Administration - composition et pouvoirs

La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins et de six personnes au plus. Les fondateurs sont administrateurs de droit. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation. Il a également le pouvoir de modifier les statuts de la Fondation, sous réserve des dispositions de l'article 16.

Les fondateurs, ou en cas de prédécès d'un des deux fondateurs, le fondateur ou la fondatrice, disposent d'un droit de veto et doivent être informés au préalable de toute décision du Conseil afin de pouvoir effectivement être en mesure d'exercer leur droit de veto.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge Article 8. Nomination, cessation et révocation des administrateurs

§ 1. Du vivant des deux fondateurs

La nomination, la révocation, le remplacement d'un administrateur et la durée de son mandat, relève de la seule compétence des fondateurs agissant conjointement. En cas de partage, la voix de Madame VAN STEENHUYSE est prépondérante.

§ 2. Du vivant d'un des deux fondateurs

La nomination, la révocation, le remplacement d'un administrateur et la durée de son mandat, relève de la seule compétence du fondateur. Madame VAN STEENHUYSE pourra donner des indications au fondateur survivant par voie testamentaire, qui devra alors les respecter.

§ 3. Après le décès des deux fondateurs

La nomination, la révocation, le remplacement d'un administrateur et la durée de son mandat, relève de la seule compétence du Conseil d'Administration sans possibilité de déléguer cette compétence.

Ces décisions exigent que les deux tiers des membres du Conseil restant en fonction soient présents ou représentés.

Le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation, l'expiration du terme pour lequel il a été désigné ou la perte de la vertu de laquelle il a été choisi, mettent fin à la fonction d'administrateur. En cas de révocation, l'administrateur concerné pourra être entendu.

La démission d'un administrateur sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un courriel ou d'une télécopie à son Président ou à son remplaçant. Si le nombre de trois administrateurs n'est plus atteint, le Président ou son remplaçant convoquera le Conseil d'Administration dans les trente jours pour procéder à la nomination d'un nouveau membre.

Après le décès des deux fondateurs, le Conseil d'Administration peut compléter les présents statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d'exclusion, aux modalités de vote, aux pouvoirs des administrateurs-délégués, le cas échéant par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les administrateurs par le seul fait de leur adhésion à la Fondation.

Article 9. Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou à son défaut, de son délégué, ou encore, lorsqu'un tiers des membres au moins en fait la demande adressée par écrit ou par courriel ou par télécopie au Secrétaire.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Il est présidé par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Secrétaire.

Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Sans préjudice au droit de veto des fondateurs, les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Pour te calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de parité des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Article 10. Procès-verbaux

Les délibérations et les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le

Secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

spécial. Le Président ou le Secrétaire est habilité à délivrer des expéditions, extraits et copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Article 11. Représentation

Les membres du Conseil d'Administration, exerçant leurs fonctions de manière collégiale, représentent la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'Administration, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans les démarches avec l'administration

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seuls ou conjointement suivant ce qui sera décidé lors de la nomination,

- soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

La correspondance ainsi que tous les actes relevant de la gestion journalière, sont signés par le Président ou le(s) administrateur(s) que le Conseil d'Administration aura délégué(s) à cette fin.

Article 12. Délégation de la gestion journalière

Le Conseil d'Administration se réserve la faculté de déléguer la gestion journalière de la Fondation, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, et dont il fixera les pouvoirs. La nomination, la révocation et la cessation des fonctions du ou des délégués à la gestion journalière se feront selon les mêmes modes que pour les administrateurs eux-mêmes. La délégation de la gestion journalière sera exercée dans les conditions et limites fixées par le Conseil d'Administration auquel les délégués devront rendre compte de l'accomplissement de leur mission, au minimum une fois l'an, au moment et suivant les conditions déterminées par le Conseil d'Administration, ou à tout moment à la demande écrite de deux administrateurs au moins. Le mandat des délégués à la gestion journalière est exercé à titre gratuit.

Article 13. Conflit d'intérêt

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons' justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision.

TITRE III. CONTRÔLE

Article 14. Commissaire

Si ce point est obligatoire, le Conseil d'Administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans ; elle peut être renouvelée.

Le commissaire ne peut être révoqué par le Conseil d'Administration qu'à la majorité des deux tiers de ses

membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.

TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGETS

Article 15. L'exercice social de la Fondation commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration établit, conformément à la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. MODIFICATION - DISSOLUTION

Article 16. Modifications statutaires

§ 1. Du vivant des deux fondateurs

Du vivant des deux fondateurs, toute modification aux présents statuts est de la compétence des

fondateurs, avec voix prépondérante pour Madame VAN STEENHUYSE.

§ 2. Du vivant d'un des deux fondateurs

Du vivant d'un des deux fondateurs, toute modification aux présents statuts est de la compétence du fondateur survivant. Les modifications se feront le cas échéant conformément aux dispositions testamentaires de Madame VAN STEENHUYSE.

§ 3. Après le décès des deux fondateurs

Après le décès des deux fondateurs, toute modification aux présents statuts est de la compétence du Conseil d'Administration, sous réserve des dispositions testamentaires de Madame VAN STEENHUYSE qui pourront apporter le cas échéant des modifications aux statuts.

Toute modification est adoptable si elle réunit les suffrages des deux tiers des membres du Conseil d'Administration, présents ou représentés, sans préjudice de ce qui précède.

Le Conseil d'Administration composé de trois membres minimum ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si tous ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil ne réunit pas ce

MOD 2.2

Volet B - Suite

quorum, le Président ou son remplaçant pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement dans le mois une nouvelle séance du Conseil par lettre recommandée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Les convocations relatives à une réunion du Conseil d'Administration ayant à son ordre du jour une modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion, et comporteront le texte des modifications proposées. Les envois se feront par courrier, par mail ou par fax.

Le but et les activités, et le présent alinéa, constituent des clauses fondamentales et déterminantes qui, pour cette raison, ne sont susceptibles de faire l'objet d'abrogation ou de modification que si elles recueillent l'unanimité des suffrages des membres du Conseil d'Administration.

Article 17. Dissolution

Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée conformément à la loi, l'actif net de la Fondation sera transféré à une ou plusieurs personnes morales de droit privé ou public poursuivant une fin désintéressée similaire.

TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par le Conseil d'Administration sans préjudice de la loi et des

statuts.

Article 19. Caractère supplétif de la loi

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe

des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs :

Exercice social

Par dérogation à l'article 15 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt

au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2012.

Administrateurs

Sont désignés en qualité d'administrateurs :

1. Madame Nadine VAN STEENHUYSE, prénommée,

2. Monsieur Camille HEUSGHEM, prénommé,

3. Madame Inès WOUTERS domiciliée à (1050) Ixelles, rue d'Edimbourg 23.

Leur mandata une durée indéterminée.

Conseil d'Administration

Les administrateurs, réunis en conseil, désignent. en qualité de :

a) Président : Madame Nadine VAN STEENHUYSE, prénommée,

b) Secrétaire : Madame Inès WOUTERS, prénommée,

c) Trésorier : Monsieur Camille HEUSGHEM, prénommé.

Commissaire

Les fondateurs déclarent en outre qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour le premier exercice social, la fondation répondra aux critères légaux leur permettant de ne pas procéder obligatoirement à la nomination d'un commissaire. En conséquence, ils décident de ne pas procéder actuellement à pareille nomination.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de

commerce compétent.

(Signé) François HERINCKX, notaire

Déposées en même temps : une expédition

Ré"servé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011 Annexes du Mónitenr belge

Meni'onner sur la dernière page du Volet B : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION NADINE ALEXANDRE HEUSGHEM

Adresse
avenue Louis Lepoutre, 48 à 1050 Bruxelles

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale