EUROPEAN LITTER PREVENTION ASSOCIATION

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN LITTER PREVENTION ASSOCIATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.901.336

Publication

21/11/2014
ÿþ MOD 2,2



~e B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé t Reçu le

1 2 NOV. 2014

au greffe du tribt ïede commerce

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Dénomination

(en entier) : EUROPEAN LITTER PREVENTION ASSOCIATION

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : Association Sans But Lucratif

Avenue Livingstone, 13-15, 1000, Bruxelles

Suite à l'Assemblée Générale du 23 Septembre 2014: Démission(s) d'administrateurs, réelection des administrateurs et élection de nouveux administrateurs



Démission(s) d'administrateurs

ERIKSEN Jan, Member (Keep Denmark Tidy), demeurant à 7 Lovsangervej, 4000 Roskilde, Danemark. Lieu

et date de naissance: Lyngby-Târbæk (Danemark), le 12 novembre 1952.

CARPENTIER Carole (Vacances Propres), demeurant à 30 Passage St Nicolas, 78600 Maison-Laffitte, France. Lieu et date de naissance: Neuilly-Sur-Seine (France), le 8 décembre 1961.

VERMEIR William Jan, Membre: (POST PLUS) demeuran3 Zottegemstraat, 1745 Opwijk, Belgique. Lieu et date de naissance: Merchtem, le 26 octobre 1955

Election de nouveaux administrateurs:

SKOV Trine, Vice-présidente (Keep Denmark Tidy), demeurant à 140 Byhejen, 3600 Frederikssund, Danemark. Lieu et date de naissance: Copenhagen (Danemark), le 28 juin 1975.

MOLLE Jean-François (Vacances Propres), demeurant à 21 Rue des Chalets, 94600 Choisy-le-Roi, France. Lieu et date de naissance: Paris XVI ème (France), le 26 avril 1951.

GOOSSENS Johan, Membre: (FOST PLUS) demeurant à 202A Meilaan, 1200 Sint-Lambrechts-Woluwé, Belgique. Lieu et date de naissance: Anderlecht (Belgique), le 22 octobre 1970.

Réelection(s) d'administrateurs:

ROBERTSON Derek Alexander, Président: (KEEP SCOTLAND BEAUTIFUL) demeurant à 6 The Paddock, Auchterarder, Perthshire, Ecosse (Royaume-Uni). Lieu et date de naissance: Motherwell (Royaume-Uni), le 3 mai 1964

VAN ZUTHPEN Helena Johanna Maria, Trésorier: (NEDERLAND SCHOON) demeurant à 34 Schouwtjeslaan, 2012 KJ, HaarIem, Pays-Bas. Lieu et date de naissance: Haarlem (Pays-Bas), le 2 novembre 1968

BATES, Eamonn, Sécretaire-Général: (Pack2Go Europe), demeurant à 347 Steenweg op Mechelen, B-1950 Kraainem (Belgique), Date de naissance : 17 septembre 1959.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

ANGSTROM Jessica, Member (KEEP SWEDEN TIDY), demeurant à 19 HBsthagsgatan, 172 75 Sundbyberg, Suède. Lieu et date de naissance: Sundbyberg, le 22 mars 1977.

HUMPHREYS Ian, Member (Keep Northem Ireland Beautiful), demaurant à 22 Erinvale Park, Finaghy, , BTIO 0FR Belfast, Irlande du Nord. Lieu et date de naissance: Solihuil (Irlande du Nord), le 26 avril 1963.

JONES Lesley, Member (Keep Wales Tidy), demeurant à 139 Fairwater Grove West, CF5 2JP Cardiff, Royaume-Uni. Lieu et date de naissance: Wrexham (Royaume-Uni), Ie 17 novembre 1957.

STEIMER Nora, Member (IGSU), demeurant à 16a Kreuzbühlstrasse, 8620 Wetzikon, Suisse. Lieu et date de naissance: Zurich (Suisse), le 31 août 1986.

BARTON Philip (Keep Britain Tidy), demeurant à 32 Park Range, Rusholme, Manchester MI4 51-1Q, Royaume-Uni. Lieu et date de naissance: Stoke on Trent (Royaume-Uni), le 27 octobre 1954.

OLIVER Patricia (An Taisce), demeurant à River Lodge, ScarriffBridge, Ballivor, Irlande. Lieu et date de naissance: Dublin, Ie 30 mai 1941,

GUILLAUME Hervé (AVPU), demeurant à 5 passage Delessert 75010 Paris, France. Lieu et date de naissance: Breste (France), le 28 juin 1957,

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

ROBERTSON Derek, Président

SKOV Trine (Keep Denmark Tidy), Vice-President

BATES Eamonn, Secrétaire Général

VAN ZUTPHEN, Helena, Trésorier

ANGSTROM Jessica (Keep Sweden Tidy), Membre

GOOSSENS Johan (Fast Plus), Membre

BARTON Philip (Keep Britain Tidy), Membre

HUMPHREYS Ian (Keep Northem Ireland Beautiful), Member

JONES Lesley (Keep Wales Tidy), Member

OLIVER Patricia (An Taisce), Member

MOLLE Jean-François (Vacances Propres), Member

GUILLAUME Hervé (AVPU), Member

STEIMER Nora (IGSU), Member

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/11/2014
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N° d'entreprise : 5259.01.336

Déposé I Reçu le

1 2 NOV. 2011

au greffe du tPtet al de commerce

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Dénomination

(en entier) : EUROPEAN LITTER PREVENTION ASSOCIATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Livingstone, 13-15, 1000, Bruxelles

Objet de t'acte : Suite à l'Assemblée Générale du 9 juillet 2014: Démission(s) d'administrateurs, réelection des administrateurs et élection de nouveux administrateurs

Démission(s) d'administrateurs

LINUSSON Anna Kristina , Vice-présidente (KEEP SWEDEN TIDY), demeurant à 7 Orionv8gen, 184 52 eàsterskür, Suède. Lieu et date de naissance: Masthugg (Suède), le 11 janvier 1967

Election de nouveaux administrateurs:

ANGSTROM Jessica, Member (KEEP SWEDEN TIDY), demeurant à 19 HBsthagsgatan, 172 75 Sundbyberg, Suède. Lieu et date de naissance: Sundbyberg, le 22 mars 1977.

HUMPHREYS Ian, Member (Keep Northern Ireland Beautiful), demaurant à 22 Erinvale Park, Finaghy, , BTI O 0FR Belfast, Irlande du Nord. Lieu et date de naissance: Solihull (Irlande du Nord), le 26 avril 1963.

JONES Lesiey, Member (Keep Wales Tidy), demeurant à 139 Fairwater Grove West, CF5 2JP Cardiff, Royaume-Uni. Lieu et date de naissance: Wrexham (Royaume-Uni), le 17 novembre 1957.

ERIKSEN Jan, Member (Keep Denmark Tidy), demeurant à 7 Lf vsangervej, 4000 Roskilde, Danemark. Lieu et date de naissance: Lyngby-Tàrbzek (Danemark), le 12 novembre 1952.

STEIMER Nom, Member (IGSU), demeurant à 16a Kreuzbühlstrasse, 8620 Wetzikon, Suisse. Lieu et date de naissance: Zurich (Suisse), le 31 août 1986.

BARTON Philip (Keep Britain Tidy), demeurant à 32 Park Range, Rusholme, Manchester M14 5HQ, Royaume-Uni. Lieu et date de naissance: Stoke on Trent (Royaume-Uni), le 27 octobre 1954.

OLIVER Patricia (An Taisce), demeurant à River Lodge, Scarriff Bridge, Ballivor, Irlande. Lieu et date de naissance: Dublin, le 30 mai 1941.

CARPENTIER Carole (Vacances Propres), demeurant à 30 Passage St Nicolas, 78600 Maison-Laffitte, France. Lieu et date de naissance: Neuilly-Sur-Seine (France), le 8 décembre 1961.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



MOD 2.2

Féserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - Suite

GUILLAUME Hervé (AVPU), demeurant à 5 passage Delessert 75010 Paris, France, Lieu et date de naissance: Saint-brieuc (France), le 13 septembre 1958.

Réelection(s) d'administrateurs:

ROBERTSON Derek AIexander, Président: (KEEP SCOTLAND BEAUTIFUL) demeurant à 6 The Paddock, Auchterarder, Perthshire, Ecosse (Royaume-Uni). Lieu et date de naissance: Motherwell (Royaume-Uni), le 3 mai 1964

VAN ZUTHPEN Helena Johanna Maria, Vice-présidente: (NEDERLAND SCHOON) demeurant à 34 Schouwtjeslaan, 2012 KJ, Haarlem, Pays-Bas. Lieu et date de naissance: Haarlem (Pays-Bas), le 2 novembre 1968

BATES, Eamonn, Sécretaire-Général et Trésorier: Consultant, demeurant à 347 Steenweg op Mechelen, B1950 Kraainem (Belgique). Date de naissance : 17 septembre 1959

VERMEIR William Jan, Membre: (FOST PLUS) demeurant à 43 Zottegemstraat, 1745 Opwijk, Belgique. Lieu et date de naissance: Merchtem, le 28 octobre 1955

Désormais Ie Conseil d'Administration se compose comme suit:

ROBERTSON Derek, Président

BATES Eamonn, Secrétaire Général & Trésorier

VAN ZUTPHEN, Helena,Vice-President

ANGSTROM Jessica (Keep Sweden Tidy), Membre

VERMEIR William (Post Plus), Membre

BARTON Philip (Keep Britain Tidy), Membre

HUMPHREYS Ian (Keep Northern Ireland Beautiful), Member

JONES Lesley (Keep Wales Tidy), Member

ERIKSEN Jan (Keep Denmark Tidy), Member

OLIVER Patricia (An Taisce), Member

CARPENTIER Carole (Vacances Propres), Member

GUILLAUME Hervé (AVPU), Member

STEIMER Nora (IGSU), Member

19/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*13062055*

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N° d'entreprise ; boat. 3 3

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN LITTER PREVENTION ASSOCIATION

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : avenue Livingstone 13-15  1000 Bruxelles

Objet de L'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 4 avril 2013, que :

1. L'association de droit français « ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (AVPU) », ayant son siège social à 4 Avenue Paris, Versailles (France), régulièrement inscrite sous le numéro SIRET 539 571 133 00013;

2, L'association sans but lucratif « FOST PLUS », ayant son siège social à Avenue des Olympiades 2, 1140 Evere, identifiée sous le numéro d'entreprise 0447.550.872 RPM Bruxelles;

3, L'association sans but lucratif de droit suédois « KEEP SWEDEN TIDY » (Stiftelsen Hé!! Sverige Rent), ayant son siège social à Hbgbergsgatan 44, 10264 Stockholm (Suède), régulièrement inscrite sous le numéro 802010-9180;

4. L'association internationale sans but lucratif « PACK2GO EUROPE», ayant son siège social à Avenue Livingstone 1345, 1000 Bruxelles, identifiée sous le numéro d'entreprise 441.647.334 RPM Bruxelles ;

5 La fondation de droit néerlandais « NEDERLAND SCHOON », ayant son siège social à. Bezuidenhoutseweg 12, 2594 AV Den Haag (Pays-Bas), inscrite au registre du commerce auprès de la. Chambre de Commerce sous le numéro 41210420;

6. L'association de droit français « PROGRES ET ENVIRONNEMENT (Vacances Propres) », ayant son siège social à rue Berryer 5, 75008 Paris (France), régulièrement inscrite sous le numéro SIREN: 784, 354 771, ainsi que sous le numéro SIRET : 784 354 771 00056;

7, La fondation de charité du droit britannique ('company limited by guarantee and not having a share' capital') « KEEP SCOTLAND BEAUTIFUL », ayant son siège social à Strathallan House (let étage), Castle Business Park, Stirling, FK9 4TZ Écosse (Royaume-Uni), constituée sous les 'Company Acts', régulièrement inscrite sous le numéro ('company number') SC206984, ainsi que sous le numéro ('Registered Scottish Charity') SC030332; et

8 La fondation de charité du droit britannique ('company limited by guarantee and not having a share` capital') « KEEP BRITAIN TIDY », ayant son siège social à Elizabeth House, The Pier, Wigan, WN3 4EX, Royaume-Uni, constituée sous les 'Company Acts', régulièrement inscrite sous le numéro ('company number) 03496361, ainsi que sous le numéro ('Registered Charity') 10 71 737,

ont constitué entre elles une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit:

I. Dénomination, siège, durée, buts

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée "European Litter Prevention Association" et ci-après désignée par «

l'Association ».

L'Association est régie par les dispositions du titre III de la Loi du 27 juillet 1921 sur les associations_

sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Article 2 - Siège social

Le siège social de l'Association est situé avenue Livingstone 13-15, à 1000 Bruxelles. Il est situé dans;

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

r MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modification de statuts et doit être publié aux annexes au Moniteur belge.

Article 3 - Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 - Buts de l'Association

L'Association, est dénuée de tout esprit de lucre. Elle a pour but de contribuer à la prévention du rejet

des déchets sur la voie publique et dans l'environnement en Europe, par un changement de mentalité et de

comportement du citoyen, résultant au plan pratique en une diminution du "geste polluant". Tant en Belgique

qu'à l'étranger, cela se traduit par les objectifs suivants:

a) favoriser un échange d'informations et d'expérience entre ses membres sur des sujets relatifs aux actions préventives du rejet des déchets sur la voie publique et dans l'environnement;

b) lorsque c'est opportun, consolider les connaissances et l'expérience acquises dans ce domaine, en vue de déterminer les meilleures techniques et les actions les plus efficaces en matière de prévention, et en disséminer le résultat auprès des parties prenantes concernées;

c) lorsque c'est opportun, recenser par écrit des méthodologies et/ou des normes communes pour des activités liées à la gestion de déchets sur la voie publique et dans l'environnement et à la prévention efficace du rejet des déchets sur [a voie publique et dans l'environnement, et en disséminer auprès des parties prenantes concernées;

d) proposer, réaliser ou subventionner des études, notamment sur les plans scientifique, économique, opérationnel, juridique, marketing et de communication, sur les thèmes de la prévention du rejet des déchets sur la voie publique et dans l'environnement, des actions entreprises dans ce domaine, et/ou des expériences vécues dans ce domaine;

e) éditer toute publication appropriée (y compris sur l'internet), à propos des pratiques les plus efficaces et/ou les plus employées, en matière de prévention du rejet des déchets sur la voie publique et dans l'environnement, ainsi qu'à propos des méthodologies et/ou des normes communes dans cette matière;

f) faciliter l'information des membres à propos de tous développements politiques ou juridiques pertinents pour [a prévention du rejet des déchets sur la voie publique et dans l'environnement, aux niveaux européen, national, régional ou local;

g) coordonner et/ou gérer aux niveaux européen ou international des activités ou projets communs ou partagés des membres de l'association, éventuellement avec d'autres parties prenantes, en vue d'encourager la prévention du rejet des déchets sur la voie publique et dans l'environnement;

h) rendre à ses membres des services individuels qui correspondent à leurs intérêts;

I) encourager le recrutement de nouveaux membres en vue d'assurer une représentation complète du secteur d'activité au sein de l'association.

L'association organisera notamment des réunions et conférences périodiques regroupant ses membres et en publiera les comptes-rendus. Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations, entreprendre toutes démarches ou initiatives, susceptibles de favoriser directement ou indirectement la réalisation de ses buts.

II. Membres

Article 5 - Catégories de Membres

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).

Il existe trois catégories de membres au sein de l'association:

a) Membres effectifs

Toute autorité publique ou personne morale (en règle générale), ou personne physique (à titre

exceptionnel) directement impliquée dans une activité, une campagne, ou un programme, de prévention du rejet de déchets sur la voie publique et dans l'environnement, à un échelon local, régional, ou national, peut devenir membre effectif.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Chaque membre effectif dispose du droit de vote en assemblée générale, et ne dispose que d'une seule voix.

b) Membres associés

Toute autorité publique ou personne morale démontrant un intérêt dans la promotion de l'amélioration de la prévention du rejet de déchets sur la voie publique et dans l'environnement en Europe (et ailleurs) peut devenir membre associé.

a ~ t MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel. Ils n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune obligation personnelle.

Les membres associés ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale. Les membres associés ont accès à l'information, aux programmes et à la matière développés par l'Association, ainsi qu'aux sessions d'information de l'assemblée générale.

Les membres associés peuvent être membre de la commission consultative de l'association,

c) Membres fondateurs associés

Toute autorité publique ou personne morale ayant acquis la qualité de "membre associé" avant le 31

décembre 2013 est également "membre fondateur associé".

Les membres fcndateurs associés ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus

par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel. Ils n'encourent, du chef des

engagements de l'association, aucune obligation personnelle.

Les membres fondateurs associés ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale.

Les membres fondateurs associés ont droit à un siège permanent de membre de la commission

consultative de l'association.

Article 6 - Procédure d'adhésion

Le candidat qui souhaite devenir membre de l'Association doit en faire la demande écrite au conseil

d'administration ou au secrétaire général-trésorier.

L'admission d'un membre est votée par l'assemblée générale, à la majorité des trois quarts des voix

qui prennent part au vote. La décision ne doit pas être justifiée.

La demande d'admission implique l'adhésion sans réserve aux présents statuts, aux règlements de

l'association, aux obligations financières des membres telles que décidées par l'assemblée générale et aux

décisions prises lors des assemblées générales tenues avant l'admission du nouveau membre.

Article 7 - Démission/exclusion

La qualité de membre prend fin par :

- soit le retrait;

- soit l'exclusion;

- soit le décès ou la dissolution.

Tout membre qui désire se retirer de l'association doit en aviser le conseil d'administration par lettre

recommandée au moins six mois avant la fin de l'exercice social.

Est réputé se retirer le membre :

- pris en défaut d'honorer ses obligations financières; ou

- failli ou encourant d'autres procédures de concours similaires; ou

- dont les activités ne sont plus compatibles avec les intérêts de l'Association; ou

- dissout.

Les exclusions sont décidées par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des

membres effectifs présents ou représentés. Un membre qui a été exclu peut en appeler à l'assemblée générale

qui examinera son appel,

Le membre démissionnaire ou exclu, est tenu de s'acquitter de ses obligations envers l'association

jusqu'à la fin de l'exercice social en cours.

Le membre démissionnaire, exclu, décédé ou failli est sans droit sur le fonds social.

Article 8 - Cotisations et autres participations

Les membres, au sein de chaque catégorie, paient une cotisation d'un montant fixé annuellement par

l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La cotisation annuelle maximale est fixée à

cinq cent mille euros (500.000,00 EuR),

Cette obligation financière doit être remplie dans le courant des six premiers mois de l'exercice social

en cours, Les dépenses budgétées pour mener toute action ou toute étude spéciale, font l'objet de budgets

séparés et sont soumis aux membres à l'occasion de l'assemblée générale.

L'assemblée approuve les budgets à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés

prenant part au vote.

Organisation et administration

A. - ADMINISTRATION

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de minimum quatre administrateurs, membres

ou non de l'association, personnes physiques ou morales.

, MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration élit en son sein '.

un président;

au moins un vice-président;

un secrétaire général-trésorier; et

éventuellement un trésorier;

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée d'un an, commençant dès la fin de l'assemblée générale les ayant élus et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs restent cependant en fonction tant qu'ils ne sont pas remplacés ou réélus. Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire, révocation, ou expiration de leur mandat.

En outre, tout administrateur nommé en raison de sa position au sein d'un membre personne morale, verra son mandat automatiquement résilié au cas où il quitte, pour quelque raison que ce soit, ce membre.

Le président assure la représentation de l'association en toutes circonstances. Il convoque et préside les réunions du conseil d'administration. Il peut déléguer partie de ses pouvoirs à d'autres personnes pour des missions spéciales.

En cas de décès ou de démission du président, l'un des vice-présidents, qui sera élu par le conseil, le remplace jusqu'à la prochaine assemblée générale. En cas de décès, de démission, ou de résiliation du mandat d'un administrateur, les administrateurs restants nomment un administrateur provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil sera composé de deux personnes,

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres, administrateurs ou cadres qualifiées, un représentant, personne physique, qui siégera au nom de la personne morale dans le conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Article 10 - Réunions du conseil d'administration - Délibérations

Le conseil se réunit sur convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée aux administrateurs au moins huit (8) jours avant la réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président, ou à défaut, par l'aîné des administrateurs présents, personne physique.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu ei place.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. SI la réunion du conseil se trouvait composé de deux (2) membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Le conseil se prononce à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Chaque membre du conseil ne dispose que d'une voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où la réunion du conseil se trouverait composé de deux administrateurs seulement, celle du président de la réunion est prépondérante,

Les résolutions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président du conseil et conservés par le secrétaire général-trésorier qui le tiendra à la disposition des membres effectifs de l'association.

Une copie du procès-verbal est transmise dans le mois qui suit la réunion à chaque membre du conseil, pour commentaires éventuels. Ce procès-verbal est soumis pour approbation par le conseil lors de sa plus prochaine réunion.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à fournir en justice ou ailleurs sont signés soit par le secrétaire-général-trésorier, soit par président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 11 - Pouvoirs du conseil d'administration  Gestion journalière

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration engage et licencie, soit lui-même, soit par mandataire, tcus les employés et membres du personnel de l'association et détermine leurs attributions, traitement et émoluments.

Le secrétaire général-trésorier assure la gestion journalière et la représentation de l'association dans les limites de la gestion journalière. Il peut déléguer partie de ses pouvoirs à d'autres personnes pour des missions spéciales.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 12 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur, qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association sera, si nécessaire, établi par le conseil d'administration. La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d'administration. Chaque année, le conseil d'administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et l'adaptera si nécessaire.

Article 13 - Représentation

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

1, Soit deux administrateurs agissant conjointement;

2. Soit le président du conseil d'administration, agissant seul;

3. Soit le secrétaire général-trésorier, agissant seul, mais dans les limites de la délégation à la gestion

journalière;

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

B. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - Composition - Pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" le cas échéant, la nomination, !a fixation de la rémunération et la révocation du(des) commissaire(s);

" la décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s);

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" l'exclusion de membres;

" la création ou dissolution des commissions de travail ou de 'task forces' de l'association ;

" la création ou dissolution des commissions consultatives de l'association;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale; et

" tous les autres cas requis par les présents statuts ou par la loi.

Article 15 - Assemblée générale

a) Il doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire, dite "annuelle", au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, à la date et à l'heure déterminées par le conseil d'administration,

Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion (si légalement requis) et du rapport du(des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant et les approuve; elle donne décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s), procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.

b) Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment par le conseil

d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, pour délibérer et prendre des résolutions sur

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tous points relevant de sa compétence. Elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite et motivée,

Article 16 - Convocation - Représentation

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Toute assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre, transmise par voie postale, électronique ou par télécopie huit (8) jours au moins avant la date de réunion. Tous les membres doivent être convoqués.

La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs.

De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place. Un mandataire ne peut être titulaire de plus de cinq (5) procurations.

Article 17 - Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 18 - Délibérations

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les membres effectifs sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.

a) Quorum de présence

L'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres effectifs sont présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que si ce point est prévu par la convocation et pour autant que les deux tiers des membres au moins soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

b) Résolutions

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, et toutes ces résolutions doivent être notifiées à tous les membres effectifs, au moins.

" Une modification des statuts qui porte sur le ou les buts de l'association ou la décision de dissoudre l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité de voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

c) Vote par correspondance

Pour certaines décisions à déterminer par le conseil d'administration, les membres effectifs pourront être admis à voter par correspondance. L'informaticn concernant les décisions à prendre sera communiquée aux membres effectifs par courrier, télécopie ou e-mail.

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Le vote se fera au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes: (i) nom/raison sociale et adresse/siège social du votant, (ii) nom de la personne habilitée à engager le membre, et (iii) le sens du vote ou l'abstention.

Les formulaires incomplets sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires reçus par le secrétaire général-trésorier dans le délai qui sera fixé au sein de la communication aux membres de l'information concernant les décisions à prendre.

Les membres n'ayant pas répondu dans le délai mentionné ci-dessus seront présumés accepter la (les) proposition(s) de résolution concemée(s).

Article 19 - Procès-verbaux

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.

Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre, ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins un quart des membres effectifs.

Lorsqu'une telle proposition émane du conseil d'administration, celui-ci doit porter à la connaissance des membres effectifs la date de l'assemblée générale qui statuera sur cette proposition, au moins trois mois à l'avance.

Lorsque la proposition de dissolution émane d'au moins un quart des membres effectifs, elle doit être adressée au président du Conseil d'administration par lettre recommandée et doit porter les signatures d'au moins un quart des membres effectifs. Dans ce cas, une assemblée générale doit être convoquée dans un délai de deux mois, à partir de la date d'envoi de la lettre recommandée,

L'association sera dissoute par décision prise à la majorité des quatre cinquièmes, plus une voix, des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net de l'association sera déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l'association.

C. COMMISSION CONSULTATIVE

Article 21 - Composition - Réunions - Pouvoirs

Pour le développement et la hiérarchisation des priorités du programme de travail de l'association, l'assemblée générale et le conseil d'administration sont assistés par une commission spécialement constituée pour ce but : la commission consultative.

La commission consultative est constituée des personnes suivantes:

a) un (1) représentant de chacun des membres fondateurs associés, bénéficiant d'un siège permanent à la commission consultative, aussi longtemps qu'ils restent membres de l'association;

b) trois représentants issus de l'ensemble des membres associés, élus par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, pour un mandat d'une durée de deux (2) ans (renouvelable);

c) trois (3) représentants issus du monde politique, gouvernemental, ou de la société civile, élus par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, pour un mandat d'une durée de deux (2) ans (renouvelable).

La commission consultative se réunit au moins une fois par an. Les réunions sont convoquées et présidées par le président du conseil d'administration.

La commission consultative peut produire des suggestions et des recommandations, par écrit, au conseil d'administration et à l'assemblée générale, qui devront les prendre en considération,

L'association n'est pas obligée de tenir compte des remarques, suggestions, ou recommandations de la commission consultative,

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FOOD 2.2

Cependant, le conseil d'administration devra répondre, par écrit, à de telles remarques, suggestions ou recommandations de la commission consultative, endéant le mois suivant la délibération du conseil d'administration et/ou de l'assemblée générale, sur le(s) point(s) soulevé(s) par la commission consultative.

Les mandats des membres de la commission consultative sont gratuits, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

1V. Exercice Social  Comptes Annuels -- Budget - Contrôle

Article 22 - Exercice social  Comptes Annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente-et-un décembre de chaque

année.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale [e compte

de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels approuvés par l'assemblée annuelle sont déposés au dossier de l'association

tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

En outre, pour autant que ['association y soit !également tenue, le conseil d'administration:

- établit un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de son ou ses buts;

- dépose à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi et ce, dans les trente jours de leur approbation.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions !égales en la matière.

Article 23 - Ressources financières - Dépenses

Les ressources financières de l'association sont principalement constituées de versements effectués par ses membres pour couvrir ses frais de fonctionnement, et sont décidées chaque année lors de l'assemblée générale. Ces contributions financières doivent être accomplies dans le courant des six premiers mois de l'exercice social en cours,

Toute dépense extraordinaire, qui serait envisagée pour l'accomplissement d'une action particulière ou d'une étude spéciale, peut faire l'objet de budgets séparés, qui seront soumis à l'approbation des membres effectifs !ors d'une assemblée générale_ Celle-ci aura pour but l'approbation des budgets concernés, et du mode de répartition de leur financement entre les membres qui acceptent d'y participer.

Le co-financement de projets par des tiers, non-membres de l'Association, peut également être approuvé par l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut décider de la constitution d'un fonds de réserve et fixer le montant et les modalités de la contribution de chaque membre à ce fonds.

Article 24 - Contrôle de l'Association

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

V. Dispositions diverses

Article 25 - Droit de Consultation

Seuls les membres effectifs disposent du droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'article 10, deuxième alinéa de la loi sur les associations sans but lucratif, dont ils pourront demander copie ou extrait.

Des extraits de procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales peuvent également être délivrés à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime, à ses frais, sur demande écrite adressée au président du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration décide de la suite à réserver à cette demande sans avoir à motiver sa décision,

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas si l'association a nommé un commissaire. Article 26 - Élection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à ['étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de [a résidence du destinataire à l'étranger.

Article 27 - Référence légale

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MOD 2.2

Pour les objets non expressément réglés par les statuts et par le règlement d'ordre intérieur éventuel, il est référé à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

Clôture du premier exercice social

31 décembre 2014

Première assemblée annuelle

2015

Administration  Gestion journalière

Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après la première assemblée annuelle laquelle sera tenue en 2015:

a) Monsieur Eamonn BÂTES, né à Londres, le 17 septembre 1959, demeurant à 1950 Kraainem, Steenweg op Mechelen 347;

b) La fondation de droit néerlandais « NEDERLAND SCHOON », prénommée, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par Madame Helena Johanna Maria VAN ZUTHPEN, née à Haarlem, le 2 novembre 1968, demeurant à Schouwtjeslaan 34, 2012 KJ Haarlem (Pays-Bas);

e) L'association sans but lucratif de droit suédois « KEEP SWEDEN TIDY » (Stiftelsen Héfl Sverige Rent), prénommée, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par Madame Anna Kristina LINUSSON, née à Masthugg (Suède), le 11 janvier 1967, demeurant à Orionvàgen 7, 184 52 Üsterskàr, Suède;

d) La fondation de charité du droit britannique ('company limited by guarantee and not having a share capital') « KEEP SCOTLAND BEAUTIFUL », prénommée, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par Monsieur Derek Alexander ROBERTSON, né à Motherwell, le 3 mai 1964, demeurant à 6, The Paddock, Auchterarder, Perthshire, Ecosse (Royaume-Uni);

e) L'association sans but lucratif « FOST PLUS », prénommée, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par Monsieur William Jan VERMEIR, né à Merchtem, le 28 octobre 1955, demeurant à Zottegemstraat 43, 1745 Opwijk, Belgique;

Monsieur Eamonn BATES, prénommé, a été nommé à la fonction de secrétaire général - trésorier,

chargé de la gestion journalière de l'association.

La fondation « NEDERLAND SCHOON », prénommée, représentée par Madame Helena VAN

ZUTHPEN, a été nommée à la fonction de président du conseil d'administration.

L'association « KEEP SWEDEN TIDY » prénommée, représentée par Madame Anna LINUSSON,

prénommée, a été nommée à la fonction de vice-président du conseil d'administration.

La fondation « KEEP SCOTLAND BEAUTIFUL », prénommée, représentée par Monsieur Derek

ROBERTSON, a été nommée à la fonction de vice-président du conseil d'administration.

L'association « FOST PLUS », prénommée, représentée par Monsieur William VERMEIR, a été

nommée à la fonction de vice-président du conseil d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition de l'acte constitutif du 4 avril 2013 avec annexes :

- 8 procurations sous seing privé.

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
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