02/05/2014 : Assemblée Générale Ordinaire des Membres du Groupement du 9 avril 2014 •
extraits
l. MEMBRES DU CONSEIL DE GÉRANCE
1. L'Assemblée Générale prend acte de la démission de:
-Monsieur Achim Hûtter, né le 30 mai 1963 à Hamburg (Allemagne), résidant à Tulpenstieg 9, 22297
Hamburg, Allemagne.
en tant que membre du Conseil de Gérance, dont le mandat prenait fin à l'issue de l'Assemblée Générale
de 2016. L'Assemblée Générale le remercie pour tous les services rendus au Groupement.
2. Sont nommés ou renommés au Conseil de Gérance pour un terme de trois ans:
-Monsieur Jorge Victor Ligûerre, né le 26 août 1956 à Zaragoza (Espagne), Administrateur de société,
résidant C. Alonso Cano 75 2A, 28003 Madrid, Espagne.
-Monsieur Francisco Javier del Pozo Portillo, né le 7 février 1950 à Gîjon (Espagne), Vice-Président du Conseil d'Administration, résidant c/o ThyssenKrupp Elevator Southern Europe, Africa & Middle East, Valle de Tobalina 46,28021 Madrid, Espagne.
-Monsieur Olivier Terryn, né le 23 janvier 1978 à Croix (France), Directeur Générai, résidant Houdart de
Lamotte, 6 Ã 75015 Paris, France.
-Monsieur Rudolf Ramseier, né le 31 août 1965 à Solothurn (Suisse), Directeur Général, résidant
Gummweg, 115 Ã 3612 Steffisburg, Suisse.
Ces quatre mandats prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale de 2017 et ne sont pas rémunérés,
3. Poursuivent leurs mandats au Conseil de Gérance (nominations antérieures):
-Monsieur Philippe Lamalle, né le 28 novembre 1949 à Issy les Moulineaux (France), Administrateur de
société, résidant à Avenue Alsace Lorraine, 6,92500 Rueil Malmaison, France.
-Monsieur Inaki Aranburu, né le 25 août 1959 à Arrasate (Espagne), Administrateur de société, résidant
Plaza lokin Zaitegi n° 7,4° C à 20500 Arrasate (Guïpuzcoa), Espagne.
-Monsieur Roberto Zappa, né te 29 avril 1959 à Milan (Italie), Administrateur de société, résidant à Via déliai
Colombaia, 20,24128 Bergame, Italie.
-Monsieur Juha Mennander, né le 6 mat 1965 à Pori, Finlande, Administrateur de Société, résidant à : Ekbacksvëgen 15A, 18357 Taby, Suéde. :
Ces quatre mandats prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale de 2015 et ne sont pas rémunérés.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

II. RENOUVELLEMENT MANDAT AUDITEUR
Renouvellement du mandat de l'Auditeur, Monsieur Stéphane Rosier de Rosier & Co., mandat prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale de 2015, et fixation de ses honoraires à la somme de € 1.200 HTVA pour
2014.
III. COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES
Modification de la cotisation annuelle des membres telle qu'approuvée précédemment par l'Assemblée
Générale:
1. Pour les membres existants et les membres potentiels établis dans un pays de l'Union Européenne au 30
avril 2QQ4, le montant de la cotisation annuelle pour chaque membre est ;
-pour 2014: de €6.5 -pour2015: de€6.5 -pour 2016: de €6.5 -pour 2017: de €6.5
- pour 2018 et les années suivantes: de €6.5
par personne occupée (dans le domaine des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques, des trottoirs roulants, ou de la fabrication de leurs composants ou de systèmes associés) en fin d'année
Oi calendrier précédente, dans le pays du membre par le groupe auquel appartient la société membre (en ce Ji compris par toutes sociétés, filiale et succursale, détenues en partie ou en totalité par le groupe auquel
« appartient la société membre, à l'exception des sociétés du groupe du même pays qui seraient séparément u membres de E.E.A. et paieraient séparément une cotisation annuelle de membre) et par an, avec un minimum
s de €700 par entreprise.
•FF
§ 2. Pour les membres existants et les membres potentiels établis dans un pays qui est entré dans l'Union
§ Européenne le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 ou après, le montant de la cotisation annuelle pour chaque
s membre est:
- pour 2014*. de €5 eu -pour 2015: de €5
§ -pour 2016: de €5
-pour 2017; de €6.5
� - pour 2018 et les années suivantes: de €6.5
i—i
rj par personne occupée (dans le domaine des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques, g des trottoirs roulants, ou de la fabrication de leurs composants ou de systèmes associés) en fin d'année � calendrier précédente, dans le pays du membre par le groupe auquel appartient la société membre (en ce
compris par toutes sociétés, filiale et succursale, détenues en partie ou en totalité par le groupe auquel
3 par entreprise, de €400 en 2014, de €400 en 2015, de €400 en 2016, de €700 en 2017, de €700 en 2018 et 3 pour les années suivantes.
»§ IV. MODIFICATION DE LA CONVENTION DU GROUPEMENT E.E.A. (deuxième considérant, page 1)
•F-
Le Conseil de Gérance propose et l'Assemblée Générale approuve l'ajout au deuxième considérant (page 1) des mots "depuis au moins un an" avant "en conformité avec la législation d'un État membre de l'Union
PQ européenne".
•* V. NOUVEAUX MEMBRES
L'Assemblée prend acte de l'adhésion des membres suivants:
-2 Altîlift
g Numéro d'entreprise: FR 50414672717
ZA Beausejour
35520 La Meziere France
Ascelec Sprl
Numéro d'entreprise: BE 043 6044 395
Cour Lemaïre 7
appartient la société membre, à l'exception des sociétés du groupe du même pays qui seraient séparément
es membres de Ë.E.A. et paieraient séparément une cotisation annuelle de membre) et par an, avec un minimum,

84651 Battice
Belgique
Ascensores Burgasdiher, S.L.U Numéro d'entreprise: B 24012072
Pol.lnd.de Léon - Fase II Parcela 62 C/lois 5
24009 Léon
Espagne
Ascenseurs Luxembourg SA
Numéro d'entreprise: LU 192 44 628
Rue de Crauthem 64
3390Peppange Luxembourg
Cobianchi Liftteile AG
Numéro d'entreprise: CH035.3.007.977.1 Sagegasse 5
3110Munsingen
Suisse
« Egeri Apem
S Numéro d'entreprise: FR 31306690694 *° Rue Boulineau 13
S 94250 Gentilly
•FF
France
Elevator AS
Numéro d'entreprise: 984 176 503
"° Midstranda
o> 2321 Hamar
o> Norvège
""! Manchester Workîng Limited
� Numéro d'entreprise: 5856213 g 3rd Floor Universal Square
C? Devonshire St, Manchester
g MI2 6 JH
g Royaume-Uni
•e Mand (PLS)
Numéro d'entreprise: 06992542
3 Eltham Hill 150
J London SE9 5EA
t/5 Royaume-Uni
.2 Orona The Netherlands B.V.
Numéro d'entreprise: 807 164 082
pq Curieweg 17
â– g 2408 BZ Alphen ann den rijn
-S Pays-Bas
:=»
c Sanei Elevators France
g, Numéro d'entreprise: RCS SENS 791 529530 00010
jS Rue Gustave Eiffel 21
89340 Villeneuve La Guyard
France
Sodimas SA
Numéro d'entreprise: RCS Romaus 303265045 Rue Ampère 11
26600 Pont-de-l'Isère France

, - au
+-•
S T5
O ri
î?î
Sprinte SAS
Numéro d'entreprise: FR 60409459229
Zone Industrielle Les liions 07250 Le Pouzin France
L'Assemblée prend acte que la société Safe Elevator Services UK est devenue la société UK Lift and
Escalator Company Ltd., qui reste membre de E.E.A.
VI. DÉMISSION DE MEMBRES
L'Assemblée prend acte de la démission des deux Membres suivants:
Klefer SA
Kilkis Industrial Area 61100 Kilkis Grèce
Accurate Lifts
Pentax House Middlesex
Londre HA2 0DU
Royaume-Unï
VIL DÉPÔTS
Dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire, ainsi que de la liste des membres du:
Groupement à la date de cette assemblée.
Dépôt de la convention de groupement E.E.A. révisée et coordonnée (coordination du 9 avril 2014 suite à l'assemblée générale ordinaire du 9 avril 2014). i
fS0 "3
Jorge Victor Ligûerre
Gérant
Philippe Lamalle
Gérant
Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers