EUROPEAN ELEVATOR ASSOCIATION

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : EUROPEAN ELEVATOR ASSOCIATION
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 442.195.878

Publication

30/04/2014 : BLE000028
02/05/2014 : Assemblée Générale Ordinaire des Membres du Groupement du 9 avril 2014 •
extraits

l. MEMBRES DU CONSEIL DE GÉRANCE

1. L'Assemblée Générale prend acte de la démission de:

-Monsieur Achim Hûtter, né le 30 mai 1963 à Hamburg (Allemagne), résidant à Tulpenstieg 9, 22297

Hamburg, Allemagne.

en tant que membre du Conseil de Gérance, dont le mandat prenait fin à l'issue de l'Assemblée Générale

de 2016. L'Assemblée Générale le remercie pour tous les services rendus au Groupement.

2. Sont nommés ou renommés au Conseil de Gérance pour un terme de trois ans:

-Monsieur Jorge Victor Ligûerre, né le 26 août 1956 à Zaragoza (Espagne), Administrateur de société,

résidant C. Alonso Cano 75 2A, 28003 Madrid, Espagne.

-Monsieur Francisco Javier del Pozo Portillo, né le 7 février 1950 à Gîjon (Espagne), Vice-Président du Conseil d'Administration, résidant c/o ThyssenKrupp Elevator Southern Europe, Africa & Middle East, Valle de Tobalina 46,28021 Madrid, Espagne.

-Monsieur Olivier Terryn, né le 23 janvier 1978 à Croix (France), Directeur Générai, résidant Houdart de

Lamotte, 6 à 75015 Paris, France.

-Monsieur Rudolf Ramseier, né le 31 août 1965 à Solothurn (Suisse), Directeur Général, résidant

Gummweg, 115 à 3612 Steffisburg, Suisse.

Ces quatre mandats prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale de 2017 et ne sont pas rémunérés,

3. Poursuivent leurs mandats au Conseil de Gérance (nominations antérieures):

-Monsieur Philippe Lamalle, né le 28 novembre 1949 à Issy les Moulineaux (France), Administrateur de

société, résidant à Avenue Alsace Lorraine, 6,92500 Rueil Malmaison, France.

-Monsieur Inaki Aranburu, né le 25 août 1959 à Arrasate (Espagne), Administrateur de société, résidant

Plaza lokin Zaitegi n° 7,4° C à 20500 Arrasate (Guïpuzcoa), Espagne.

-Monsieur Roberto Zappa, né te 29 avril 1959 à Milan (Italie), Administrateur de société, résidant à Via déliai

Colombaia, 20,24128 Bergame, Italie.

-Monsieur Juha Mennander, né le 6 mat 1965 à Pori, Finlande, Administrateur de Société, résidant à: Ekbacksvëgen 15A, 18357 Taby, Suéde. :

Ces quatre mandats prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale de 2015 et ne sont pas rémunérés.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


II. RENOUVELLEMENT MANDAT AUDITEUR

Renouvellement du mandat de l'Auditeur, Monsieur Stéphane Rosier de Rosier & Co., mandat prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale de 2015, et fixation de ses honoraires à la somme de € 1.200 HTVA pour

2014.

III. COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES

Modification de la cotisation annuelle des membres telle qu'approuvée précédemment par l'Assemblée

Générale:

1. Pour les membres existants et les membres potentiels établis dans un pays de l'Union Européenne au 30

avril 2QQ4, le montant de la cotisation annuelle pour chaque membre est ;

-pour 2014: de €6.5 -pour2015: de€6.5 -pour 2016: de €6.5 -pour 2017: de €6.5

- pour 2018 et les années suivantes: de €6.5

par personne occupée (dans le domaine des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques, des trottoirs roulants, ou de la fabrication de leurs composants ou de systèmes associés) en fin d'année

Oi calendrier précédente, dans le pays du membre par le groupe auquel appartient la société membre (en ce Ji compris par toutes sociétés, filiale et succursale, détenues en partie ou en totalité par le groupe auquel

« appartient la société membre, à l'exception des sociétés du groupe du même pays qui seraient séparément u membres de E.E.A. et paieraient séparément une cotisation annuelle de membre) et par an, avec un minimum

s de €700 par entreprise.

•FF

§ 2. Pour les membres existants et les membres potentiels établis dans un pays qui est entré dans l'Union

§ Européenne le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 ou après, le montant de la cotisation annuelle pour chaque

s membre est:

- pour 2014*. de €5 eu -pour 2015: de €5

§ -pour 2016: de €5

-pour 2017; de €6.5

� - pour 2018 et les années suivantes: de €6.5

i—i

rj par personne occupée (dans le domaine des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques, g des trottoirs roulants, ou de la fabrication de leurs composants ou de systèmes associés) en fin d'année � calendrier précédente, dans le pays du membre par le groupe auquel appartient la société membre (en ce

compris par toutes sociétés, filiale et succursale, détenues en partie ou en totalité par le groupe auquel

3 par entreprise, de €400 en 2014, de €400 en 2015, de €400 en 2016, de €700 en 2017, de €700 en 2018 et 3 pour les années suivantes.

»§ IV. MODIFICATION DE LA CONVENTION DU GROUPEMENT E.E.A. (deuxième considérant, page 1)

•F-

Le Conseil de Gérance propose et l'Assemblée Générale approuve l'ajout au deuxième considérant (page 1) des mots "depuis au moins un an" avant "en conformité avec la législation d'un État membre de l'Union

PQ européenne".

•* V. NOUVEAUX MEMBRES

L'Assemblée prend acte de l'adhésion des membres suivants:

-2 Altîlift

g Numéro d'entreprise: FR 50414672717

ZA Beausejour

35520 La Meziere France

Ascelec Sprl

Numéro d'entreprise: BE 043 6044 395

Cour Lemaïre 7

appartient la société membre, à l'exception des sociétés du groupe du même pays qui seraient séparément

es membres de Ë.E.A. et paieraient séparément une cotisation annuelle de membre) et par an, avec un minimum,


84651 Battice

Belgique

Ascensores Burgasdiher, S.L.U Numéro d'entreprise: B 24012072

Pol.lnd.de Léon - Fase II Parcela 62 C/lois 5

24009 Léon

Espagne

Ascenseurs Luxembourg SA

Numéro d'entreprise: LU 192 44 628

Rue de Crauthem 64

3390Peppange Luxembourg

Cobianchi Liftteile AG

Numéro d'entreprise: CH035.3.007.977.1 Sagegasse 5

3110Munsingen

Suisse

« Egeri Apem

S Numéro d'entreprise: FR 31306690694 *° Rue Boulineau 13

S 94250 Gentilly

•FF

France

Elevator AS

Numéro d'entreprise: 984 176 503

"° Midstranda

o> 2321 Hamar

o> Norvège

""! Manchester Workîng Limited

� Numéro d'entreprise: 5856213 g 3rd Floor Universal Square

C? Devonshire St, Manchester

g MI2 6 JH

g Royaume-Uni

•e Mand (PLS)

Numéro d'entreprise: 06992542

3 Eltham Hill 150

J London SE9 5EA

t/5 Royaume-Uni

.2 Orona The Netherlands B.V.

Numéro d'entreprise: 807 164 082

pq Curieweg 17

â– g 2408 BZ Alphen ann den rijn

-S Pays-Bas

:=»

c Sanei Elevators France

g, Numéro d'entreprise: RCS SENS 791 529530 00010

jS Rue Gustave Eiffel 21

89340 Villeneuve La Guyard

France

Sodimas SA

Numéro d'entreprise: RCS Romaus 303265045 Rue Ampère 11

26600 Pont-de-l'Isère France



, - au

+-•

S T5

O ri

î?î

Sprinte SAS

Numéro d'entreprise: FR 60409459229

Zone Industrielle Les liions 07250 Le Pouzin France

L'Assemblée prend acte que la société Safe Elevator Services UK est devenue la société UK Lift and

Escalator Company Ltd., qui reste membre de E.E.A.

VI. DÉMISSION DE MEMBRES

L'Assemblée prend acte de la démission des deux Membres suivants:

Klefer SA

Kilkis Industrial Area 61100 Kilkis Grèce

Accurate Lifts

Pentax House Middlesex

Londre HA2 0DU

Royaume-Unï

VIL DÉPÔTS

Dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire, ainsi que de la liste des membres du:

Groupement à la date de cette assemblée.

Dépôt de la convention de groupement E.E.A. révisée et coordonnée (coordination du 9 avril 2014 suite à l'assemblée générale ordinaire du 9 avril 2014). i


fS0 "3

Jorge Victor Ligûerre

Gérant

Philippe Lamalle

Gérant

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers
11/12/2014 : BLE000028
21/05/2013 : BLE000028
05/11/2012 : BLE000028
10/05/2012 : BLE000028
31/08/2011 : BLE000028
04/05/2011 : BLE000028
10/08/2010 : BLE000028
21/04/2010 : BLE000028
01/10/2009 : BLE000028
03/08/2009 : BLE000028
10/07/2008 : BLE000028
26/05/2008 : BLE000028
14/03/2008 : BLE000028
29/02/2008 : BLE000028
18/06/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

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0 J MN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone decaffeclles

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0442.195.878

Dénomination

(en entier) : European Elevator Association

Forme juridique : Groupement Européen d'Intérêt Economique

Siège : Avenue Herrmann-Debroux 44, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Assemblée Générale Ordinaire des Membres du Groupement du 28 avril 2015 - extraits

I. MEMBRES DU CONSEIL DE GÉRANCE

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de:

-Monsieur Philippe Lamelle, Directeur, né Ie 28 novembre 1949 à Issy les Moulineaux (France), résidant à Avenue Alsace Lorraine, 6, 92500 Rueil Malmaison, France; et

-Monsieur Francisco Javier del Pozo Portillo, né le 7 février 1950 à Gijon (Espagne), Administrateur,: résidant cfo FEEDA, Dr. Fleming 55-6° Dcha à 28039 Madrid, Espagne;

en tant que membres du Conseil de Gérance. L'Assemblée Générale les remercie pour tous les services rendus au Groupement.

1, Sont renommés au Conseil de Gérance pour un terme de trois ans:

-Monsieur Inaki Aranburu, né le 25 août 1959 à Arrasate (Espagne), Administrateur de société, résidant Plaza lokjn Zaitegi n° 7, 4° C à 20500 Arrasate (Guipuzcoa), Espagne.

-Monsieur Roberto Zappa, né le 29 avril 1959 à Milan (Italie), Administrateur de société, résidant à Via della Colombaia, 20, 24128 Bergame, Italie.

-Monsieur Juha Mennander, né le 6 mai 1965 à Pori, Finlande, Administrateur de Société, résidant à Ekbacksvâgen 15A, 18357 TSby, Suède.

Ces trois mandats prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale de 2018 et ne sont pas rémunérés.

2. Sont nouvellement nommés au Conseil de Gérance pour un terme de trois ans:

-M. Thierry Jomard, né le 5 juillet 1966 à Strasbourg (France), Vice Président Engineering Intelligent Building Technologies Europe, résidant rue Anatole France, 26, 69100 Villeurbane, France.

-M. Jorge Estévez, né le 10 août 1961 à Madrid (Espagne), CEO OU Iberia, résidant Paseo de los Parques 1961 à 28055 Madrid, Espagne.

Ces deux mandats prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale de 2018 et ne sont pas rémunérés,

3. Poursuivent leurs mandats au Conseil de Gérance:

-Monsieur Jorge Victor Ligüerre, né le 26 août 1956 à Zaragoza (Espagne), Administrateur de société, résidant C. Alonso Cano 75 2A, 28003 Madrid, Espagne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Monsieur Olivier Terryn, né le 23 janvier 1978 à Croix (France), Administrateur de société, résidant Woudart de Lamotte, 6 à 75015 Paris, France.

-Monsieur Rudolf Ramseler, né le 31 août 1965 à Solothurn (Suisse), Administrateur de société, résidant Gummweg, 115 à 3612 Steffisburg, Suisse.

Ces trois mandats prennent tin à l'issue de l'Assemblée Générale de 2017 et ne sont pas rémunérés.

II. NOMINATION DE COMMISSAIRE

Nomination de CDP Lerusse & Co scprl, rue de Pinchard 1 à 1340 Ottignies, Belgique, représentée par M. Pierre Lerusse, en tant que Commissaire pour un mandat de trois ans. Ce mandat de Commissaire expirera à l'issue de l'Assemblée Générale de 2018. Les honoraires pour ce mandat sont fixés à 1500¬ HTVA par an.

III. COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES

Au vu de la bonne situation financière actuelle du Groupement et des besoins budgétaires prévisionnels pour 2015, le Conseil de Géranoe propose et l'Assemblée Générale accepte, à titre exceptionnel et uniquement pour 2015, de ne pas appeler l'intégralité des cotisations pour cette année, maïs uniquement:

1. Pour chaque membre existant et membre potentiel établi dans un pays de l'Union Européenne au 30 avril 2004 : ¬ 6 par personne occupée (dans le domaine des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques, des trottoirs roulants, ou de la fabrication de leurs composants ou de systèmes associés) en fin d'année calendrier précédente, dans le pays du membre par le groupe auquel appartient la société membre (en ce compris par toutes sociétés, filiale et succursale, détenues en partie ou en totalité par le groupe auquel appartient la société membre, à l'exception des sociétés du groupe du même pays qui seraient séparément membres de EEA et paieraient séparément une cotisation annuelle de membre), avec un minimum de ¬ 300 par entreprise.

La cotisation de ¬ 6.5 par personne occupée reste d'application pour les années 2016 et suivantes, ainsi que la cotisation minimum de ¬ 700 par année.

2. Pour chaque membre existant et membre potentiel établis dans un pays qui est entré dans l'Union Européenne le ler mai 2004 ou le ler janvier 2007 ou après : ¬ 5 par personne occupée (dans le domaine des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques, des trottoirs roulants, ou de la fabrication de leurs composants ou de systèmes associés) en fin d'année calendrier précédente, dans le pays du membre par le groupe auquel appartient la société membre (en ce compris par toutes sociétés, filiale et succursale, détenues en partie ou en totalité par le groupe auquel appartient la société membre, à l'exception des sociétés du groupe du même pays qui seraient séparément membres de EEA et paieraient séparément une cotisation annuelle de

membre), avec un minimum de ¬ 300 par entreprise. 1

Les cotisations et minima votés au cours de l'Assemblée Générale du 9 avril 2014 restent d'application pour les années 2016 et suivantes.

1V. NOUVEAUX MEMBRES

L'Assemblée prend acte de l'adhésion des Membres suivants:

Otis Estonie Ltd., Paneeli 2, 114154 Tallinn, Estonie

Otis Latvia Ltd., Ganibu dambis 7A, 1045 Riga, Lettonie

Power Climber Bvba, Satenrozen 7, 2550 Kontich, Belgique

V, DÉMISSION DE MEMBRES

L'Assemblée prend acte de la démission des Membres suivants:

Emerald Elevators Limited, Unit 104 Chessington Avenue, Bexleyheath, Kent - DA7 5NR, Royaume-Uni

JDR Lift Services Ltd, Company number: 6208675, 98 Edgehill Road, Chislehurst, Kent  BR7 6LB, Royaume-Uni

Balear de Ascensores, S.L., Pg. Ind. Can Rubiol, CL Licorers 27A, Maratxi, 07141 Majorque

Volet B - Suite

Ascensores GA-LO , S.L.U., Pg. Ind. Gran Via Sur, Cl. Botánica 133, Hospitalet de Llobregat, 08908' Barcelone, Espagne

Asgi, S.A.U. (anciennement: Ascensores Girona), Pg. Ind.de Girona, Avda. Mas Pins 61, Riudellots de la Selva, 17457 Gérone, Espagne

Ulahi, S.A.U., Avda, de Zarauz 72-bajo, San Sebastian, 20018 Guipuzcoa, Espagne

Bayfer, S.L.U Cl. Santa Leonor 61, 4° planta-Local 2, 28051 Madrid, Espagne

Pactes, S.L.U., Cl. Central 12, Espinardo, 30100 Murcie, Espagne

Cosecan, S.L.U., Cl. Laura Grote de la Puerta 1, El Mayorazgo, 38110, Santa Cruz de Tenerife, Espagne

Ascensores SanchezMar, S.L.U., Pg. Ind. Norte Cotes Altes, CL Filé Muntanyesos 14-16, 03804 Alcoy, Espagne

Diher (before: Ascensores BurgasDiher, S.L}, pg. Ind. De León- Fase Il, Parcela 62, Cl. Lois 5, 24009 León, Espagne

Electra Vitoria, S.Coop., Pg. Ind. De Jundiz, Zurrupitieta 30, 01015 Vitoria- Gasteiz, Espagne

Northern Lifts & Escalators, Unit 1, 11 Enterprise Way, Mallusk, Newtownabbey, Belfast, Irlande du Nord BT_ 36 4EW, Royaume-Uni

Astrem, 15, Rue des Frères Montgolfier, 63170 Aubière, France

Altilift, ZA Beausejour, 35520 La Mezière, France

Egery Apem, Bat Industriel 13, 4 Avenue des Maronniers, 94380 Bonneuil sur Marne, France

Ascelec Sprl, Cour Lemaire 7, 4651 Battice, Belgique

Atlantic Ascenseurs, Centre Commercial ARENA, Impasse du Muguet, Route de Bordeaux, 64121 Serres-Castet, France

Starlift SAS, 15, Boulevard de la Jamaïque, 13015 Marseille, France

Ascensud 2000 SARL, 29, Rue Eugene Tenot, 33800 Bordeaux, France

VI. EXCLUSION DE MEMBRES

L'Assemblée prend acte de l'exclusion du Membre suivant, pour défaut de paiement de sa cotisation.

Mand (PLS), Eltham Hill 150, London SE9 5EA, Royaume-Uni

VII. DÉPÔTS

Dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des membres du groupement, ainsi que de la liste des membres du Groupement à la date de cette assemblée.

Jorge Victor Ligüerre Roberto Zappa

Gérant Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

téservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/04/2006 : BLE000028
02/02/2006 : BLE000028
02/06/2005 : BLE000028
06/12/2004 : BLE000028
06/12/2004 : BLE000028
25/10/2004 : BLE000028
25/10/2004 : BLE000028
31/07/2015
ÿþ11\1\lIMIMUI

Mod 2.1

Déposé I Reçu te

22 nt2015

au greffe du tribunal de cc-.7merce francophone dle Ixelles

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise Dénomination : 0442.195.878

(en entier) Forme juridique Siège °blet de l'acte European Elevator Association

Groupement Européen d'intérêt Economique

Avenue Herrmann-Debroux 44, 1160 Bruxelles

Conseil de Gérance du 24/06/2015 - extraits

PRÉSIDENT

Démission de Monsieur Jorge Victor Ligüerre en tant que Président de l'EER (Monsieur Ligüerre reste membre du Conseil de Gérance), à partir du 24 juin 2015. Le Conseil le remercie pour les services rendus au Groupement.

Élection à l'unanimité de M. Jorge Estévez, né le 10 août 1961 à Madrid (Espagne), CEO OU Ibérie, résidant Pasee de los Parques 6, portal 18, 2°A, 28109 Alcolaendas, Espagne, en tant que nouveau Président de I'EEA.

Jorge Victor Ligüerre Roberto Zappa

Gérant Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2004 : BLE000028
06/11/2003 : BLE000028
29/10/2003 : BLE000028
05/06/2003 : BLE000028
12/04/2002 : BLE000028
09/03/2002 : BLE000028
09/03/2002 : BLE000028
11/04/2001 : BLE000028
10/04/1999 : BLE000028
01/01/1997 : BLE28
03/04/1993 : BLE28
01/01/1993 : BLE28
01/01/1992 : BLE28
30/10/1990 : BLE28

Coordonnées
EUROPEAN ELEVATOR ASSOCIATION

Adresse
AVENUE HERMANN-DEBROUX 44 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale