EUROPEAN ALCOHOL POLICY ALLIANCE, EN ABREGE : EUROCARE

Dénomination : EUROPEAN ALCOHOL POLICY ALLIANCE, EN ABREGE : EUROCARE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 458.950.451

Publication

08/09/2014

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser au Marini belg

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Kl� d'entreprise - 0458.950451

D�pos� / Re�u le

28 -OB- 2014

au greffe du tritMal de commerce

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D�nomination

(en entier) EUROCARE - European Alcohol Policy Alliance

(en abr�g�) EUROCARE

Forme juridique : a.i.s.b.l.

Si�ge rue Archim�de 17 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte: Nominiations - d�missions - r��lections des administrateurs

Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui s'est tenue le 04 juin 2014 � Bruxelles, il a �t� d�cid� ce qui suit :

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� des membres pr�sents ou !�galement repr�sent�s la d�mission des administrateurs suivants qui ont quitt� le conseil d'administration pour des raisons diverses:

- Madame Gabriele Bartsch, domicili�e Am Beltingholz 16, 59368 Werne, Allemagne, n�e le 26/09/1963 � Oberhausen, Allemagne ;

- Monsieur Sten Magne Berglund, Fagerliveien 16, 1920 Sorumsand, Norv�ge, n� le 06/05/1976 � Lenvik, Norv�ge ;

- Monsieur Adrien Bonner, Greenbanks, Kenilworth Close, Bankstead,Surry SM72BJ, Royaume Uni, n� le 29/09/1947 � Leicester, Royaume Uni;

- Madame Maja Stojanovska, Plauner Weg / , 99089 Erurt, Allemagne, n�e le 02/05/1986 � Skopje, Mac�donie ;

- Monsieur Krysztof Brzoska, Zegoty 8a, 02-263 Warszawa, Pologne, n� le 4/02/1952 � Warzawa, Pologne ; - Monsieur Michel Craplet, 6 rue de l'Aube, 76014 Paris, France, n� le 16/07/1946 � Bagnolet, France ;

- Madame Fiona Ryan, 10 Miller's Lane, Hillskle Estate, Skerries Co, Dublin, Irlande, n�e le 04/11/1970 �

Cork, Irlande ;

- Madame Ritva Varamaki, Runeberginkatu 6b 43, 00100 Helsinki, Finlande, n�e le 06/04/1956 � Jyvaskyia, Finlande :

Nominations :

- Madame !Catherine Brown, 43 Rutiand Court, Denmark Hill, London SE5 8ED, Royaume Uni, n�e le

23/10/1981 � Harlow, Royaume Uni;

- Madame Kristiina Hannula, Sammatintie 6, N 157, 00550 Helsinki, Finlande, n�e le 17/11/1968 � Ylistaro,

Finlande ;

- Monsieur Jan Peloza, Alojza Valencica 4, S1-6310 Izola, Slovenie, n� le 25/09/1985;

- Monsieur Peter Rice, Keepers Cottage, Crow Wood, Meigle, Royaume Uni, n� ie 26/03/1958 � Glasgow,

Royaume Uni;

- Monsieur Claude Rivi�re, 8 rue de la Tuilerie, 67800 Bischheim, France, n� � Strasbourg le 06/12/1949,

France ;

- Monsieur Stig Erick Sorheim, Kjelsasveien 88, 0491 Oslo, Norv�ge, n� le 14/02/1972 � Bergen, Norv�ge

R��lections :

- Madame Tiziana Codenotti, Via Manzoani 40, Padova, Italie, n�e le 14/06/1959 � Bergamo, Italie;

- Monsieur Lauri Beekmann, Marjamaa 2, 72214 Estonie, n� le 02/11/1975 � Eesti, Estonie;

- Monsieur Sven-Olov Carlsson, Ostra Finnbodav�gen 15, SE-131 72 Nacka, Su�de,ne le 16/04/1952 �

F�mebo, Su�de;;

- Madame Maryse Geimaert, Aaigemstraat 48, 9000 Gand, Belgique, n�e le 22/03/1966 � Gand, Belgique ;

Les membres du conseil d'administration pr�cit�s sont �lus pour une p�riode de trois ans. Leur madat prendra fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

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Bijiagenbij het Belgisch Staatsbla-d --08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e generale d�cide � l'unanimit� � la nomination de pr�sident de Madame Tiziana Codenotti et � la nomination de vice pr�sident de Monsieur Laud Beekman. Les membres pr�cit�s sont �lus pour une p�riode de trois ans. Leur mandat prendra fin � l'assembl�e g�n�rale de 2017,

sign� Mariann Skar

(repr�entant l�gal)

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21/11/2012

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Moniteur

berge

0 g MM 2012

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0458.950.451

D�nomination

(en entier) : � EUROCARE - European Alcohol Policy Alliance �

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge ; 17, rue Archim�de � 1000 Bruxelles.

Oblet de l'acte ; MODIFICATION DES STATUTS - " POUVOIRS-ASSEMBL�E G�NERALE EXTRAORDINAIRE.

Il r�sulte d'un acte �tabli par Ma�tre Carole Guillemyn, notaire associ� � 1000 Bruxelles, le 27 juin 2012, que

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "EUROCARE

- European Alcohol Policy Alliance", ayant son si�ge social � B- 1000 Bruxelles, rue Archim�de, 17, a pris les

r�solutions suivantes :

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts de l'association afin de les adapter � la situation actuelle de

l'association et plus sp�cialement, pour notamment :

-Modifier la d�nomination de l'association en �European Alcohol Policy Alliance�, en abr�g�

�EUROCARE�;

-Confirmation du transfert du si�ge social comme cela a �t� d�cid� par le conseil d'administration;

-Adopter un nouvel but social, lequel requiert l'approbation par Arr�t� Royal,

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de faire une refonte des statuts et d'adopter les statuts suivants ;

I.Nom, si�ge social, objet

Article 1

Une association internationale sans but lucratif (AISBL, ci-apr�s d�nomm�e � Association �) est constitu�e

par les pr�sentes et r�gie par les dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921, modifi�e et amend�e

par des lois ult�rieures, notamment la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

L'Association porte la d�nomination � European Alcohol Policy Alliance �.

L'abr�viation de cette d�nomination est � Eurocare �.

Article 2

Le si�ge social de cette Association est �tabli au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, en

Belgique, � l'adresse suivante ; 17, rue Archim�de, 1000 Bruxelles.

Sans pr�judice de l'application de la l�gislation linguistique belge, le si�ge social peut �tre transf�r�, par

d�cision du- Conseil d'Administration, en tout autre endroit de la Belgique. Le Conseil d'Administration a la

possibilit� d'�tablir des centres d'op�rations ou des bureaux administratifs en Belgique et � l'�tranger.

Article 3

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. En cas de dissolution de l'Association, l'Article 13

s'appliquera.

Il. But et champ des activit�s

Article 4

European Alcohol Policy Alliance est un r�seau regroupant des organisations.. Il pr�conise la pr�vention et

la r�duction des dommages caus�s par l'alcool en Europe au travers de politiques alcool efficaces et ayant fait

leurs preuves.

L'Association a pour but de :

a)Organiser une plate-forme europ�enne destin�e � des organisations non-gouvernementales et autres

organisations/institutions concern�es, qui par leur travail ou des aspects de leur travail prennent la

responsabilit� de pr�venir et de r�duire les dommages caus�s par l'alcool ;

b)Pr�coniser l'introduction et la mise en oeuvre de politiques de pr�vention et de r�duction des dommages

li�s � l'alcool dans tous les domaines de la politique europ�enne afin de prot�ger et d'am�liorer la sant� de

l'ensemble des personnes vivant en Europe ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

c)Obtenir r�guli�rement des informations et des mises � jour de leur Membres en mati�re d'�volution de la politique d'alcool dans leurs pays respectifs ainsi que de l'�tat des travaux au sein de leurs organisations membres;

d)Soutenir l'�laboration de r�ponses sociales, culturelles, �conomiques et politiques � la probl�matique des dommages provoqu�s par l'alcool en Europe ;

e)Faciliter, au sein des pays europ�ens, la collecte, l'analyse, la diffusion et l'utilisation de donn�es et d'informations relatives � la consommation d'alcool et des dommages qui en r�sultent;

f)D�velopper des strat�gies en mati�re de pr�vention des dommages caus�s par l'alcool en ad�quation avec les besoins des personnes, des familles, des collectivit�s et de la soci�t� en g�n�ral ;

g)Encourager le d�veloppement de programmes �ducatifs et de formations efficaces sur l'alcool � destination du grand public et des professionnels ;

h)Repr�senter le point de vue des Membres de l'Association aupr�s des Institutions europ�ennes et d'autres Institutions et Organisations concern�es;

i)Repr�senter les ONG europ�ennes au sein de l'Alliance Mondiale de la Politique Alcool (Global Alcohol Policy Alliance),

L'Association poursuivra ses buts en menant � bien, notamment mais pas exclusivement, les activit�s suivantes

a)fournir r�guli�rement des informations � ses Membres au moyen de l'organisation de r�unions, d'�v�nements m�diatiques et de publications ;

b)veiller aux orientations de la politique de l'UE qui ont un impact sur les politiques nationales en mati�re d'alcool ;

c)promouvoir le d�veloppement et la mise en oeuvre de politiques efficaces et ayant fait leurs preuves ;

d)influencer et coop�rer avec les Institutions Europ�ennes et autres instances concern�es en Europe, comme l'Organisation Mondiale de la Sant�, en vue de contr�ler et �valuer l'impact des politiques en mati�re de lutte contre les dommages li�s � l'alcool ;

e)engager un dialogue avec les d�cideurs politiques afin de s'assurer que les dommages caus�s par l'alcool (implications sociales, sanitaires et �conomiques) sont pris en compte dans tous les d�bats politiques concern�s ;

f)pr�parer des propositions de projets communs ;

g)mettre � disposition des ressources n�cessaires au travail des Membres de l'Association,

I I1.Membres Admission Exclusion

Article 5

L'Association sera compos�e de Membres effectifs et de Membres adh�rents (ci-apr�s conjointement d�nomm�s (c Membres �).

Le statut de Membre effectif est ouvert aux organisations non gouvernementales et � d'autres organisations comp�tentes actives en Europe

" qui sont constitu�es l�galement selon les lois et usages de leur pays d'origine ;

" qui sont � but non lucratif ;

*qui sont ind�pendantes des partis politiques et des int�r�ts commerciaux ;

" qui exercent leur activit� en vue de la r�alisation des objectifs pr�vus � l'Article 4.

Les personnes physiques ne sont pas �ligibles en tant que Membre effectif.

Le statut de Membre effectif comprend le droit ;

a.d'assister et de prendre la parole, de pr�senter des motions et de voter � l'Assembl�e G�n�rale;

b.d'�tre �ligible au Conseil d'Administration ;

c.de proposer des modifications aux pr�sents Statuts ;

d.de recevoir des mises � jour r�guli�res concernant les activit�s de l'Association et des informations

relatives aux dommages caus�s par l'alcool en Europe ;

e.de recevoir des ressources pour soutenir le travail des Membres.

Le statut de Membre adh�rent peut �tre accord� � (i) des organisations non-gouvernementales et des

institutions comp�tentes qui soutiennent le but de l'Association rnais qui, pour des raisons internes, ne peuvent

ou ne souhaitent pas faire une demande d'adh�sion en tant que Membre effectif ou (ii) � des personnes

physiques qui participent activement � la politique sur l'alcool ou font de la promotion ou de l'�ducation en

mati�re de sant� dans le cadre de leurs activit�s et qui ont �t� recommand�es par deux Membres effectifs. Les

Membres adh�rents doivent �tre ind�pendants des partis politiques et des int�r�ts commerciaux.

Les Membres adh�rents ont le droit :

a.d'assister, de prendre la parole et de pr�senter des motions � l'Assembl�e G�n�rale, mais sans toutefois

avoir le droit de vote ;

b.de recevoir des mises � jour r�guli�res sur les activit�s de l'Association et des informations relatives aux

dommages caus�s par l'alcool en Europe.

Article 6

Une demande d'adh�sion comprend une demande �crite d'adh�sion accompagn�e

(I) d'une d�claration indiquant la cat�gorie de Membre souhait�e (Membre effectif ou Membre adh�rent) ;

(ii) du nom, des pr�noms et du domicile dans le cas o� le candidat membre est une personne physique ou du nom, de !a forme juridique et du si�ge social dans le cas o� le candidat membre est une personne morale ;

(iii) d'une copie officielle des Statuts du candidat membre si ce dernier est une personne morale ;

(iv) de l'engagement du candidat membre de respecter les pr�sents Statuts, et

s-' L MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge (V) d'une d�claration d'int�r�ts prouvant que le candidat membre ne re�oit aucun financement de la part de

l'industrie des boissons alcoolis�es ou d'autres organisations y associ�es poursuivant un but social.

Ces documents seront envoy�s au Conseil d'Administration � l'adresse de l'Association.

Apr�s une �valuation relative au respect des crit�res d'adh�sion, le Conseil d'Administration, � une majorit�

des deux tiers (2/3) des suffrages exprim�s par les membres du Conseil d'Administration pr�sents ou

repr�sent�s, peut accorder une adh�sion pro tempore au candidat membre. Cette d�cision est soumise �

l'approbation des deux tiers (2/3) des suffrages exprim�s par les Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � la

prochaine Assembl�e G�n�rale.,

Article 7

L'Adh�sion prend fin ;

a.en cas de d�c�s ou de perte de capacit� juridique du Membre concern� ;

b.en cas de faillite ou d'insolvabilit� du Membre concern� ;

c.en cas de dissolution de l'Association ;

d.si le Membre se retire de l'Association ; chaque Membre a le droit de se retirer � tout moment de

l'Association moyennant l'envoi d'un avis �crit au Conseil d'Administration, mais il est dans l'obligation de payer

l'int�gralit� des cotisations ou des contributions jusqu'� la fin de l'exercice social;

e.si te Conseil d'Administration annonce que le Membre a perdu sa qualit� de Membre avec effet imm�diat

pour cause de non-paiement des cotisations ou contributions annuelles alors que le Conseil d'Administration

l'en ait averti et lui ait accord� un d�lai suppl�mentaire d'un (1) mois pour ex�cuter le paiement ;

f.si l'Assembl�e G�n�rale exclut le Membre ; si le Conseil d'Administration juge qu'un Membre n'est plus en

mesure de poursuivre les buts de l'Association, il peut proposer son exclusion de l'Association. Apr�s avoir

�cout� l'opinion du Membre concern�, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider d'exclure le Membre � une majorit�

des deux tiers (2/3) des suffrages exprim�s par les Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e.

Le Membre dont l'adh�sion prend fin ne peut pr�tendre � aucun remboursement des cotisations, des

contributions ou de tout(e) autre compensation ou droit au patrimoine de l'Association.

Article 8

Les Membres effectifs devront payer une cotisation annuelle et les Membres adh�rents devront payer une

contribution annuelle, ceux-ci �tant d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil

d'Administration.

IV.Assembl�e G�n�rale

Article 9

L'Assembl�e G�n�rale constitue l'organe supr�me de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de l'int�gralit� des Membres effectifs et des Membres adh�rents de

l'Association.

Par notification �crite envoy�e au Conseil d'Administration, chaque Membre de l'Association nommera un

repr�sentant, Les Membres ont la possibilit� de nommer un rempla�ant de leur repr�sentant qui agira en

l'absence du repr�sentant, op�rant pour le compte du Membre concernant toutes les questions relatives �

l'Association, y compris dans le cas d'un Membre effectif, mais ne se limitant pas � la participation et au vote

aux Assembl�es g�n�rales. Chaque Membre a le droit de remplacer son repr�sentant ou le rempla�ant de son

repr�sentant � son enti�re discr�tion par notification �crite adress�e au Conseil d'Administration de

l'Association.

Les t�ches suivantes sont exclusivement r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale

a.vote sur le budget et les comptes annuels ;

b.�lection et r�vocation des membres du Conseil d'Administration ;

c,modification des statuts de l'Association ;

d,approbation du rapport annuel de l'Association ;

e,approbation du programme de travail annuel ;

f.approbation des recommandations du Conseil d'Administration relatives aux demandes d'adh�sion ;

g,exclusion des Membres de l'Association ;

kapprobation des cotisations et des contributions des Membres propos�s par te Conseil d'Administration ;

i.d�signation et r�vocation des commissaires et fixation de leur salaire, le cas �ch�ant ;

j.vote sur la d�charge des membres du Conseil d'Administration et des commissaires ;

k.fusion de l'Association avec d'autres associations ;

l.dissolution et liquidation de l'Association.

Article 10

L'Assembl�e G�n�rale se r�unira au moins une fois par an. Une r�union extraordinaire de l'Assembl�e

G�n�rale doit �galement �tre convoqu�e sur d�cision du Conseil d'Administration lorsque l'int�r�t de

l'Association le requiert ou sur demande �crite de la moiti� (1/2) des Membres.

Les convocations � la r�union doivent �tre envoy�es au moins quinze (15) jours avant la date de la r�union

par le Pr�sident du Conseil d'Administration par voie postale, par fax ou courrier �lectronique. Ces convocations

inclueront l'heure et le lieu de la r�union, l'ordre du jour ainsi que tout rapport ou document soumis par le

Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par une personne qui sera �lue par et parmi les Membres effectifs

participant � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Le proc�s-verbal de la r�union, y compris un rapport de l'int�gralit� des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale,

sera r�dig� sous la responsabilit� du pr�sident de la r�union et portera la signature du pr�sident et d'un autre

Membre de l'Association y participant. Une copie du proc�s-verbal sign� sera envoy�e � tous les Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge . Moa 2.2

dans un d�lai de six (6) semaines apr�s la r�union. Le proc�s-verbal original sera conserv� dans un registre s�par� au si�ge social de l'Association o� il devra �tre mis � la disposition des Membres.

Article 11

Une Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e et ale quorum n�cessaire pour statuer si un quart (1/4) des Membres effectifs est pr�sent ou repr�sent�.

Chaque Membre effectif a une (1) voix � l'Assembl�e G�n�rale. Chaque Membre peut �tre repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un autre Membre porteur d'une procuration sp�ciale � cet effet. Chaque mandataire peut d�tenir au maximum trois (3) procurations.

Sauf disposition contraire pr�vue par la loi ou les pr�sents statuts, l'int�gralit� des d�cisions seront adopt�es par une majorit� absolue des suffrages exprim�s par les Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Les abstentions, les votes blancs et nuls ne seront pas pris en compte pour le calcul de la majorit� absolue, Article 12

Dans des cas exceptionnels et lorsque la nature urgente de l'affaire l'exige, l'Assembl�e G�n�rale peut prendre des d�cisions par une proc�dure �crite (par exemple �change de courrier postal, fax ou courrier �lectronique).

� cette fin, la personne nomm�e par le Conseil d'Administration devra envoyer les propositions de r�solutions, ainsi que les documents justificatifs, � tous les Membres effectifs par tout moyen clair, fiable et confidentiel de communication �crite, y compris les moyens �lectroniques. L'envoi devra �tre accompagn� d'une note explicative du Conseil d'Administration pr�cisant les raisons du recours � la proc�dure �crite. Dans ce cas, un d�lai minimum de trente (30) jours ouvrables doit �tre laiss� aux Membres effectifs avant le vote, Un Membre effectif qui n'a pas r�pondu au Conseil d'Administration par le biais d'une communication �crite compl�te dans ce d�lai est pr�sum� ne pas avoir particip� au vote. La majorit� et le quorum requis, ainsi que toute autre r�gle relative au vote pr�vue par l'article 11 des pr�sents Statuts sont applicables respectivement.

V.Modification des statuts Dissolution.

Article 13

Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'Association doit �maner du Conseil d'Administration ou des deux tiers (2/3) des Membres effectifs.

Le Conseil d'Administration doit porter une tette proposition � la connaissance des Membres au moins deux (2) mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle la proposition sera d�lib�r�e,

L'Assembl�e G�n�rale convoqu�e pour voter les modifications des statuts ou fa dissolution de l'Association est valablement constitu�e et a le quorum de statuer si au moins la moiti� (1/2) de ses Membres effectifs est pr�sent ou repr�sent�.

La d�cision de modification des statuts ou de dissolution de l'Association doit �tre approuv�e par au moins les trois quarts (3/4) des suffrages exprim�s par les Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la moiti� (1/2) des Membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale n'est pas pr�sente ou repr�sent�e, une autre Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que celles mentionn�es ci-dessus. L'Assembl�e G�n�rale pourra se prononcer d�finitivement sur la proposition � une majorit� absolue des suffrages exprim�s par les Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, ind�pendamment du nombre de Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans la r�solution de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera �galement un ou plusieurs liquidateurs, fixera l'�tendue de leurs pouvoirs et indiquera la r�partition des actifs nets de l'Association Il est entendu que le(s) b�n�ficiaire(s) des actifs nets doivent poursuivre des buts similaires que ceux de l'Association et doivent utiliser ces actifs nets dans un but non lucratif exclusivement.

VI.Conseil d'Administration

Article 14

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'un minimum de cinq (5) membres. Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s et r�voqu�s � l'enti�re discr�tion de l'Assembl�e G�n�rale. Les candidatures, la s�lection des candidatures et la nomination au Conseil d'Administration seront r�gies par le R�glement d'ordre int�rieur de l'Association, Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s pour une dur�e de trois (3) ans et leur mandat se termine tors de l'Assembl�e G�n�rale de ladite ann�e.

Les membres du Conseil d'Administration sont r��ligibles.

Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat dans l'Association � titre gratuit.

Article 15

Le mandat d'un membre du Conseil d'Administration se temiine :

a.� l'expiration de son terme ;

b.par la d�mission du membre du Conseil d'Administration;

c.par la r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale, qui peut intervenir � tout moment et sans justification; d.par le d�c�s du membre du Conseil d'Administration ;

e.si le membre du Conseil d'Administration quitte ses fonctions dans son organisation d'origine.

Article 16

Le Conseil d'Administration d�tient tous les pouvoirs d'administration et de gestion n�cessaires � la poursuite du but de l'Association, except� ceux r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Les t�ches du Conseil d'Administration incluent notamment, mais pas exclusivement :

a.d'�lire le Pr�sident et le Tr�sorier lors de la premi�re r�union du Conseil d'Administration apr�s l'Assembl�e G�n�rale ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

b.de g�rer les affaires financi�res de l'Association, ainsi que d'assurer le respect des obligations comptables

c.de pr�parer l'Assembl�e G�n�rale, le rapport annuel de l'Association, les comptes annuels et le budget;

d.d'ex�cuter et/ou de coordonner l'application des r�solutions vot�es en Assembl�e G�n�rale ;

e.sans pr�judice de l'article 19, de repr�senter les int�r�ts de l'Association et de ses Membres lors de

rencontres avec les tiers ;

f.d'assurer une communication r�guli�re d'informations et de remarques aux Membres concernant les

activit�s en cours de l'Association ;

g.de nommer et de renvoyer les employ�s et autres prestataires de services ;

h.d'adopter le R�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains pouvoirs sp�cifiques de gestion ou de repr�sentation de

l'Association pour l'accomplissement des actes judiciaires ou extrajudiciaires � un ou plusieurs membres du

Conseil d'Administration, Membres, tiers ou au Secr�taire G�n�ral. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs

d�l�gu�s et la dur�e du mandat doivent �tre pr�cis�es par �crit.

Article 17

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an.

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident du Conseil d'Administration par lettre, fax ou e-

mail mentionnant l'ordre du jour ainsi que l'heure et te lieu de la r�union.

L'ordre du jour de la r�union du Conseil d'Administration n'est pas fix� tant que le Conseil d'Administration

ne l'a pas approuv� au d�but de la r�union.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� (1/2) de ses membres

est pr�sente ou repr�sent�e. Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire repr�senter � la

r�union par un autre membre du Conseil d'Administration porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque

mandataire ne peut �tre porteur que d'une (1) procuration. Chaque membre du conseil dispose d'une (1) voix.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont adopt�es � la majorit� absolue des suffrages exprim�s par les

membres du Conseil d'Administration pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est d�terminante.

Article 18

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont sign�es par deux (2) membres du Conseil d'Administration et

sont conserv�es au si�ge de l'Association, o� elles sont mises � !a disposition des Membres de l'Association.

Article 19

L'Association est repr�sent�e dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires � l'�gard des tiers par deux

(2) membres du Conseil d'Administration agissant conjointement, � moins qu'une d�l�gation de pouvoirs

sp�ciale telle que pr�vue par l'article 16, dernier paragraphe, n'ait �t� octroy�e � un tiers.

Toutes les actions en justice impliquant l'Association en tant que demandeur ou d�fendeur sont du ressort

du Conseil d'Administration, repr�sent� par son Pr�sident seul ou par un repr�sentant nomm� par le Pr�sident

� cet effet.

VILSecr�taire G�n�rai

Article 20

Le Secr�taire G�n�ral est responsable de la gestion journali�re de l'Association et plus particuli�rement de

l'application des d�cisions par le Conseil d'Administration. Le Secr�taire G�n�ral est nomm� par le Conseil

d'Administration.

Le Secr�taire G�n�ral participe aux r�unions du Conseil d'Administration mais ne dispose pas de droit de

vote.

V11l.Budgets et comptes

Articles 21

L'exercice social court � compter du ler janvier et se cl�ture au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le Conseil d'Administration doit soumettre pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale les comptes annuels

de l'ann�e pr�c�dente et le budget pour l'ann�e � venir.

Sans pr�judice du droit de l'Assembl�e G�n�rale � r�aliser toutes sortes de proc�dure d'audit, les comptes

annuels de l'Association devront faire l'objet d'un audit par un commissaire externe ind�pendant aux frais de

l'Association lorsque requis par !a loi. Le commissaire sera nomm� par l'Assembl�e G�n�rale.

EX.R�glement d'ordre int�rieur

Article 22

Le Conseil d'Administration adopte ou modifie tout ou partie du R�glement d'ordre int�rieur de l'Association

afin de pr�ciser les pr�sents Statuts, conform�ment au droit belge.

X.Dispositions g�n�rales

Article 23

L'Association peut accepter tout pr�sent ou don � condition que celui-ci ne mette pas en p�ril son

ind�pendance et que l'Association reste libre de d�terminer ses objectifs (except� ceux provenant de

producteurs d'alcool ou d'organisations y associ�es poursuivant un objet social). Les donations entre vifs ou �

cause de mort faites � l'Association n'ont d'effet que dans la mesure o� elles sont permises par les lois en

vigueur.

Article 24

La langue de travail de l'Association est l'anglais. La langue utilis�e dans tous les documents officiels et

toutes les communications avec les autorit�s nationales est le fran�ais. En cas de litige li� aux Statuts de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

a,

l'Association entre les Membres, la version fran�aise pr�vaut, A l'�gard des tiers, seule la version officielle

publi�e en fran�ais fera foi.

Article 25

Toutes les questions non pr�vues par les pr�sents Statuts, ainsi que toutes les publications � faire dans les

Annexes du Moniteur Belge seront r�gies conform�ment au droit belge en vigueur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(sign�) Carole Guillemyn

D�pos� en m�me temps :

-exp�dition : (11 procurations)

-exp�dition de l'arr�t� royal d'approbation.

,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

11111

*iaiasosi*

L;3 JUL 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0458.950.451

D�nomination

(en entier) : EUROCARE - European Alcohol Pol�cy Alliance

(en abr�g�)

Forme juridique : aisbl

Si�ge : rue des Conf�d�r�s 96 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement d'addresse

Extrait du conseil d'administration du 27104/2012

Lors du conseil d'administration du 27/04/2012 au si�ge social il a �t� d�cid� de reporter l'adresse du si�ge social et du si�ge d'exploitation � la

rue Archim�de 17 (3 i�me �tage)

1000 Bruxelles

Cette modification devient op�rationel � partir du 2710412012.

sign�

Mariann Skar

S�cretaire g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2011

��(''-'t ~% Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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- Q .

1 4$0- 20111

Greffe

lel IIII I~YI IIII VII I IIII I

*111650 93

F

11

N' d entreprise 0458.950.451

D�nomination

ten entier) ' EUROCARE - European Council on Alcohol Rehabilitation,

Research and Education

(en abr�ge) : EUROCARE

Forme juridique : A.i.s.b.l.

Siege : rue des Conf�d�res 96 - 98 , 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations - d�missions - r��lections des administrateurs

Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui s'est tenue le 24 mai 2011 � Bruxelles, il a �t� d�cid� ce qui suit : D�missions :

Bijlagen ti�j $�t B�-tgiseh Staajtslsla-d- - 3rfY0/201t Ann�xes tl� Mbnit��r l;elg�

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� des membres pr�sents ou l�galement repr�sent�s la d�mission des administrateurs suivants qui ont quitt� le conseul d'administration pour des raisons diverses :

- Monsieur Roif H�llinghorst, domicili� � Lonheide 29 B, 33609 Bielefeld, Allemagne (Vice Pr�sident)

- Madame Magdalena Pietruszka, domicili�e � ul. Starej Basni 3 m. 34 , 01-853 Warszawa, Pologne

- Monsieur Aneurin Owen, domicili� � Llwyn Derw Llansannan Denbigh Conwy, LL16 5NW, Royaume-Uni.

- Monsieur Dag Endal, domicili� � Stjememyrvn, 24, 0673 Oslo, Norv�ge

Nominations :

- Madame Gabriele Bartsch, domicili�e Am Bellingholz 15, 59368 Werne, Allemagne, n�e le 25/09/1953 � Oberhausen, Allemagne

- Monsieur Sten Magne Berglund, Fagerliveien 16, 1920 Sorumsand, Norv�ge, n� le 06105/1976 � Lenvik, Norv�ge;

- Monsieur Adrian Bonner, Greenbanks, Kenilworth Close, Banstead, Surry SM72BJ, Royaume Uni, n� le 29/09/1947 � Leicester, Royaume Uni;

- Madame Maja Stojanovska, Plauner Weg 1, 99089 Erfurt, Allemagne, n�e le 2/05/1986 � Skopje, Mac�donie;

- Monsieur Krzysztof Brzozka, Zegoty 8a, 02-263 Warszawa, Pologne, n� le 4/02/1952 � Warzawa, Pologne;

Les membres du conseil d'administration pr�cit�s sont �lus pour une p�riode de trois ans. Leur mandat prendra fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

R��lections :

- Madame Tiziana Codenotti, 4 Via Calabria, Rubano, Italie, n�e le 14/06/1959 � Bergamo, Italie;

- Monsieur Lauri Beekman, Koidula 34, Turi 72211, Estonien� le 2/11/1975 � Tallinn, Estonie;

- Monsieur Sven-Olov Carlsson, Sveavagen 4A lgh 0137, 642 36 Flem, Su�de (Tr�sorier), n� le

16/04/1952 � Farnebo, Su�de;

- Monsieur Michel Craplet, 6 rue de l'Aube, 75014 Paris, France, n� le 16/07/1946 � Bagnolet, France;

- Madame Marijs Geirnaert, Aaigemstraat 48, 9000 Gent, Belgique, n�e le 22/03/1955 � Gand;

- Madame Fiona Ryan, 10 Miller's Lane, Hillside Estaet, Skerries Co, Dublin, Irlande, n�e le 4/11/1970

� Cork, Irlande;

- Madame Ritva Varamaki, Runeberginkatu 6b c 43, 00100 Helsinki, Finlande, n�e le 6/04/1956 �

Jyvaskyla, Finlande

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

MO 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e g�nerale d�cide � l'unanimit� � la nomination de pr�sident de Madame Tiziana Codenotti et � la nomination de vice pr�cident de Monsieur Lauri Beekman. Les membres pr�cit�s sont �lus pour une p�riode de trois ans. Leur mandat prendra fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

sign� Manann Skar

(repr�sentant l�gal)

R�serv�

ie it� belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � 1 �gard des tiers

Coordonnées
EUROPEAN ALCOHOL POLICY ALLIANCE, EN ABREGE …

Adresse
RUE ARCHIMEDE 17 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN ALCOHOL POLICY ALLIANCE, EN ABREGE : EUROCARE

Divers

Publication

Coordonnées EUROPEAN ALCOHOL POLICY ALLIANCE, EN ABREGE …

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EUROPEAN ALCOHOL POLICY ALLIANCE, EN ABREGE …