29/04/2014 : domination et Retrait de pouvoirs
-Procès-Verbal du Conseil d'Administration : Constatation des décisions prises par écrit par les
Administrateurs
En date du 31 mars 2014, le Président du Conseil et le secrétaire constatent que :
1.Le Conseil décide de nommer Monsieur Depois comme Administrateur-
Délégué de la société.
2.Le Conseil marque son accord aux délégations de pouvoirs suivant les
documents en annexe
3.Le Conseil confirme avoir retiré à Monsieur Bourgois, domicilié Kiewitstraat, 111 à B-3070 Kortenberg. la délégation à la gestion journalière de la société et tous pouvoirs d'engager la société ainsi que tous tes pouvoirs bancaires à dater du 31 mars 2014
En annexe :
-Copie des pouvoirs
Odile COLLIGNON Administratrice
Martin VIAL
Président du Conseil d'Administration
Mentionner sur ta dernière page du Volel B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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I- GESTION JOURNALIERE
Monsieur T. Depois, en sa qualité d'Administrateur-Délégué, est chargé de la gestion journalière de la société et dispose, à ce titre, de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société, avec faculté de les subdéiéguer en tout ou en partie.
On entend par « gestion journalière » tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de la société et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-même.
•pouvoirs sous la seule signature de Mr T. Depois. En son absence, signatures conjointes de 2 membres
de fa Direction Effective ou 1 membre de la Direction Effective et 1 Administrateur
1.représenter la société auprès des administrations publiques et de tous tiers, ainsi qu'au sein de toutes
unions ou associations professionnelles
2.exercer au nom de la société toute action de quelque nature que ce soit pour les litiges relatifs aux actes de gestion journalière, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges et tribunaux, faire exécuter tous jugements, interjeter appel, se pourvoir en cassation, recourir à toutes voies, mêmes extraordinaires, pour attaquer les jugements, conclure tous arrangements, transiger et compromettre.
3.placer les fonds en compte
4.souscrîre tous contrats et signer toutes conventions
5,signer et retirer individuellement tous mandats postaux, plis ou envois recommandés, colis adressés à la
société par les soins de l'administration des Postes, des Chemins de fer ou de toute entreprise de
transport au sens large
6.signer la correspondance
7.aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahier des charges et procès-verbaux, élire domicile et, généralement, faire tout acte de gestion courante nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet
socia!.
•subdélégation de la gestion journalière
1 .le placement de fonds en compte : Mr G. Grommen
2,ordonner le recouvrement des sommes dues : tout cadre selon le domaine de compétences et agissant
seul
3.la signature pour réception de tous colis, mandats postaux, lettres recommandées et généralement tous
envois : tout membre de la Direction Effective signant seul.
4,la signature de la correspondance : tout cadre selon le domaine de compétence et agissant seul. 5.mouvementer les comptes bancaires- cfr annexel
II. DIRECTION EFFECTIVE
•Délégations de pouvoirs
La Direction Effective est confiée à l'ensemble de ses membres, agissant conjointement deux à deux, selon
une des modalités suivantes :
*Mr T. Depois et un membre de la Direction effective ou *MrT. Depois et un administrateur et
*en l'absence de Mr T. Depois : deux membres de la Direction Effective ou un membre de la Direction
Effective avec un Administrateur.
•Enumération des pouvoirs
1 .signer la correspondance
2.agir au nom de la société en vue de régler les formalités administratives auprès de l'Etat, des régions, des
provinces, des communes et de tous autres services ou autorités publics en général
3.faire et accepter toutes offres de prix, conclure tous contrats (en ce compris tous les contrats de partenariat non iabellisés Europ Assistance Services, passer et accepter toutes commandes pour l'achat et
la vente de tous biens, services et fournitures
4.ouvrir ou fermer tout compte financier auprès des banques et autres institutions de dépôt ou de crédit,
négocier toute ouverture de crédit
5.signer, négocier et endosser au nom et pour compte de la société tous mandats, chèques, lettres de
change et autres documents similaires
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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6.réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et bien de toutes espèces et en
donner quittance
7.engager et licencier tous membres du personnel, fixer leur rémunération, sauf à rendre compte au Conseil
d'Administration des engagements et licenciements pour les postes importants
8.prendre ou donner à bail tous locaux, fixer les conditions de ces baux et accomplir toutes les formalités y
relatives. Faire assurer les biens et responsabilités de la société.
g.rédiger et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre des pouvoirs énoncés ci-dessus lO.prendre toutes mesures nécessaires pour l'application des décisions et des recommandations du Conseil
d'Administration à la demande de ce dernier,
•Attribution des pouvoirs
La Direction Effective est composée des personnes suivantes :
-Monsieur Ivan Cornette, domicilié à 2800 Mechelen, Zavelstraat 14, né le 09/06/1964
-Monsieur Thierry Depois, domicilié à F-92800, Square Léon Blum 4, Le France 200, né le 28/06/1955 -Madame Hilde Goethuys, domiciliée à 3210 Lubbeek, Vosken 9, née le 16/03/1961
-Monsieur Guy Grommen, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de la Station 22, né le 09/09/1960
-Monsieur Michel Kennis, domicilié à 3053 Haasrode .Dalemstraat, 5, né te 24/07/1965
-Madame Anne-Catherine Melis, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Verhaeren 11 , née le
26/08/1965
Annexe 1
- Pour des montants illimités: 2 Administrateurs
-Pour des montants jusqu'à 1.250.000€ :
Signatures conjointes 2 Ã 2 de ',
M. T. Depois
ou M. I. Cornette
ou Mme H. Goethuys (sauf paiement des salaires)
ou M. G. Grommen
ou M. M. Kennis
ou Mme A.-C. Melis
-Pour des montants jusqu'à 1.250 €
Deux signatures conjointes :
1ère signature : M. T. Depois
ou M. I. Cornette
ou Mme H. Goethuys (sauf paiement des salaires)
ou M. G. Grommen
ou M. M. Kennis
ou Mme A.-C. Melis
2ème signature : Melle M.A. Dimiaux
ou Melle E. Paesen
ou M. J. Vandenbroucke
ou M. Ph. Verpoort
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers