ENO HOLDING

Société anonyme


Dénomination : ENO HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 837.444.748

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 10.06.2014 14168-0069-028
18/08/2014
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-Volet B ` Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0837.444.748

Dénomination (en entier) : ENO Holding

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Deux Eglises 26

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION - (application de l'article 184, §5 du Code des sociétés)

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quinze juillet deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ENO Holding", ayant son siège à Rue des Deux Eglises 26, 1000 Bruxelles, ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes:

1° Décision, compte tenu des circonstances particulières propres à 1a Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés, de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte.

Après avoir constaté que les dettes ont été payés, l'assemblée a décidé, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

L'assemblée a décidé également que l'actif restant sera repris par les actionnaires proportionnellement à" leur participation dans le capital.

2° Décision de clôturer immédiatement la liquidation et constatation que la Société a définitivement cessé d'exister.

3° Les livres et documents de la Société ont été déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 10, rue Albert Einstein, Champs-Sur-Marne, 77437 Marne-La-Vallée, Cedex 2, France, étant le siège de la société Ypso France.

L'assemblée a constaté qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires éventuels de la Société

1' à Martin DOUXAMI et Thomas NAVARRO , chacun pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution afin" d'entreprendre tout action nécessaire pour la distribution des actifs restants aux actionnaires, en ce compris tout

paiement en argent comptant ou autres liquidités et le transfert ou la compensation des créances de la Société, et de signer tout contrat, avis, instructions, virements ou transferts bancaires ou tout autre document visant à' organiser cette distribution du boni de liquidation aux actionnaires et d'éventuellement plus tard clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s),

4° Tous pouvoirs ont été conférés à la S.P,R,L BPO Tax & Accountancy, représentée par Thierry DEKENS, qui, à cet effet, élit domicile à Rue de Livourne, 7, box 4, 1050 Ixelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et. mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,: auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et, afin de pouvoir finaliser et soumettre tout= déclaration finale, le cas échéant, à l'Administration de l'impôt sur les Revenus,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le rapport de

l'organe de gestion et le rapport du commissaire établis conformément à l'article 181 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

30/07/2014
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N° d'entreprise; 0837.444.748

Dénomination

(en entier) : Eno Holding

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Deux Eglises, 26 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement mandat des commissaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 2 mai 2014

"L'assemblée décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat de commissaire de la société Deloitte, reviseur

d'entreprises, ayant son siège social Berkenlaan 8b à B-1831 Diegem, représentée par Monsieur

Olivier Leemans avec effet immédiat pour une période de 3 ans, et ce afin d'effectuer le contrôle

des comptes annuels se clôturant respectivement le 31 décembre 2013,2014 et 2015.

Les honoraires annuels du commissaire s'élèveront à 10.000 E (TVA et dépenses non comprises)."

Pour extrait conforme,

Martin Douxami

Administrateur

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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0837.444.748

Dénomination

(en entier) : Eno Holding

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Deux Eglises 26 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

objet(s) de l'acte : Changement de contrôle

Déposition des résolutions écrites des actionnaires dd. 25 juillet 2013 concernant le changement de contrôle en vertu de l'article 556 du Code des Sociétés

Inge Stiers

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 24.05.2013 13137-0207-028
22/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0837,444.748

Dénomination

(en entier) : Eno Holding

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Deux Eglises 26, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte: Démission d'administrateur

Démission, le ler septembre 2012, de Monsieur Cyril Dukic de son mandat d'administrateur.

Martin Douxami Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise 0837 444.748

Dénomination ten entier) : ENO Haldïng

(en abrege)

Forme juridique Société anonyme

Siège Rue des Deux Eglises 26

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL - REDUCTION DE LA RESERVE LEGALE -

MODIFICATION AUX STATUTS - DISTRIBUTION D'UN DIVIDENDE INTERMEDIAIRE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le cinq octobre deux mille douze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ENO Holding", ayant son siège à 100D Bruxelles, Rue des Deux Eglises 26, a pris les résolutions suivantes :

1° L'assemblée a décidé de distribuer les réserves disponibles par voie d'un dividende intermédiaire.

2° Réduction du capital à concurrence d'un montant de cent sept millions quatre cent deux mille quatre cent vingt-cinq euros (107.402.425 EUR), pour ramener le capital social actuel à cent mille euros (100.000 EUR), sans annulation des actions.

Cette réduction de capital a été imputée sur le capital fiscal réellement libéré et a pour but de mettre le capital de la société en concordance avec les besoins présents et futurs de la société.

Cette réduction de capital s'effectuera par remboursement en espèces aux actionnaires d'un montant égal au montant de la réduction du capital, proportionnellement aux actions que chacun d'eux possède.

3° Réduction de la réserve légale à concurrence d'un montant de septante-trois mille cent trois euros (73.103 EUR), pour ramener la réserve légale actuelle à dix mille euros (10.000 EUR).

Cette réduction de la réserve légale s'effectuera par remboursement en espèces aux actionnaires d'un montant égal au montant de la réduction de la réserve légale, proportionnellement aux actions que chacun d'eux possède.

4° Remplacement des deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR) et est représenté par un million trois cent soixante-sept mille cinq cent soixante-deux (1.367.562) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. »

L'assemblée a décidé que ce dividende intermédiaire sera payable à partir du cinq octobre deux mille douze.

5° Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée « B-DOCS », qui à son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/fa modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprisses et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Ment,oemer sur la derrie e page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a t egard des tiers

Au verso Nom et signature

03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 28.06.2012 12228-0535-029
18/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0837.444.748

Dénomination

(en entier) ENO HOLDING

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Deux Eglises, 26 -1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : Nomination commissaire - honoraires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du ler juillet 2011

"L'assemblée générale du 30 juin 2011 a nommé la sui Deloitte Reviseurs d'Entreprises en tant que commissaire. Les honoraires annuels sont fixés à 10.000 ¬ '

Pour extrait conforme,

Thierry Lemaître Monsieur Martin Douxami

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2011
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N° d'entreprise : 0837.444.748

Dénomination

(en entier) : ENO Holding

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Deux Eglises 26, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de contrôle

Déposition des résolutions écrites des actionnaires du 8 septembre 2011 concernant le changement de contrôle en vertu de l'article 556 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

13/07/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ENO HOLDING

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue des Deux Eglises 26 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Article 556 du Code des Sociétés

Dépôt des décisions unanimes des actionnaires prises par écrit le 30 juin 2011 conformément à l'article 556 du Code des sociétés.

Pour extrait conforme,

Claire della Faille Mandataire spéciale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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12/07/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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(en entier) : Eno Holding

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises 26

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte acte reçu le trente juin deux mille onze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé,. membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité' limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise. 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

qu'une société anonyme "Eno Holding", dont un extrait suit, est constituée suite à la scission partielle par' constitution dont il a été décidé par assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « Coditel' Brabant », en abrégé « Coditel », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises 26, ci-après "la .Société Scindée", laquelle s'est scindée partiellement sans pour autant cesser d'exister, conformément à la procédure prévue par l'article 677 du Code des sociétés et les articles 742 à 758 du Code des sociétés.

Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée « Eno Holding ».

Siège social

Le siège social est établi à rue des Deux Églises 26, 1000 Bruxelles.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes, peu importe. qu'elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou seule ou en participation avec des tiers :

(a)l'acquisition de toute participation ou intérêt, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport en espèces ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, immobilières ou autres, existantes ou à créer, quel qu'en soit l'objet social ;

(b)l'acquisition, l'aliénation, l'échange et la détention, sous quelque forme que ce soit, de toutes valeurs mobilières ou autres instruments financiers, ainsi que la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières ou autres instruments financiers ;

(c)l'administration, la supervision ou le contrôle de toute société ou entreprise, et en particulier de ses sociétés liées et des autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt, notamment en y exerçant les fonctions d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur ;

(d)la fourniture de tout service ou support de nature administrative, commerciale, comptable ou financière, ou tout autre service ou support en matière de gestion en général à toute société ou entreprise, et en particulier à ses sociétés liées et aux autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt ; et

(e)la réalisation de tous investissements et opérations ou services financiers, à l'exception de ceux réservés par ka loi aux établissements de crédit ou aux entreprises d'investissement,

La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales,. industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même. sans rapport direct ou indirect avec son objet social.

La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une hypothèque, un gage ou toute autre, sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce. On entend par tiers notamment, mais; pas exclusivement, toute société liée à la société ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient: directement ou indirectement une participation ou un intérêt.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

' Durée'

La société existe pour une durée illimitée.

Chapitre Il. Capital social  Actions

Capital social

Le capital social s'élève à cent sept millions cinq cent deux mille quatre cent vingt-cinq euros (107.502.425 EUR).

Il est représenté par un million trois cent soixante-sept mille cinq cent soixante-deux (1.367.562) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.

Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle.

Lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou qu'il est constaté à l'occasion d'une assemblée générale que la société ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. En pareil cas, la disposition des présents statuts octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine te mandat de celui qu'il remplace. L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants.

Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en fonction si cela s'avère nécessaire pour que le conseil d'administration soit composé du nombre minimum légal de membres.

Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence est assumée par l'administrateur présent le plus âgé.

Le conseil d'administration peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Réunions  Délibération  Décisions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, d'un administrateur délégué ou de deux administrateurs. La convocation s'effectue au moins trois jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil.

Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent à l'unanimité. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'était pas présent ou représenté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (en ce compris une signature électronique au sens de l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux administrateurs doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux administrateurs doivent être présents.

Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

` Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les administrateurs par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens de l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les décisions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date précisée dans le document précité. Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour t'utilisation du capital autorisé.

Pouvoirs de gestion  Comité de direction  Gestion journalière

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés par la loi au conseil d'administration. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs, en ce compris un comité d'audit, un comité de nomination, un comité de rémunération et un comité stratégique. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur général.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux.

Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.

Représentation

La société est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, par un administrateur agissant seul. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute personne en charge de la gestion journalière agissant seule.

Dans les limites des pouvoirs qui peuvent être délégués à un comité de direction, la société est valablement représentée par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration.

Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs émoluments pour toute la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages-intérêts, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour juste motif.

Assemblée générale

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mercredi du mois de mai à dix-sept (17)

heures. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation. Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors de toute assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (le cas échéant, au moyen d'une signature électronique conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée doit être envoyée, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également être respectées si la convocation l'exige.

Vote par correspondance

Tout actionnaire peut voter par correspondance à toute assemblée générale au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration contenant au moins les mentions suivantes : (i) le nom et l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (ii) le nombre d'actions avec lesquelles il prend part au vote, (iii) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de décision, (iv) l'indication, pour chaque point à l'ordre du jour, du sens dans lequel il exerce son droit de vote ou de sa décision de s'abstenir, et (v) les pouvoirs éventuellement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

conférés a un mandataire spécial de voter sur les modifications aux propositions de décisions ou nouvelles

propositions de décisions qui seraient soumises à l'assemblée générale, ainsi que l'identité de ce mandataire.

Les formulaires dans lesquels ne sont mentionnés ni le sens d'un vote, ni la décision de l'actionnaire de

s'abstenir pour un vote, sont nuls.

Le formulaire doit être dûment signé par l'actionnaire (le cas échéant, au moyen d'une signature

électronique conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire daté et signé doit être envoyé, au moins trois jours ouvrables avant la

date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier,

fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil. Les formalités

d'admission doivent également être respectées si la convocation l'exige.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires reçus par la société, à l'adresse indiquée

dans la convocation, au plus tard le troisième jour ouvrable avant la date de l'assemblée générale.

Liste des présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leurs représentants sont tenus de signer la

liste des présences reprenant les mentions suivantes : (i) le nom de l'actionnaire, (ii) l'adresse ou le siège social

de l'actionnaire, (iii) le cas échéant, le nom du représentant de l'actionnaire et (iv) le nombre d'actions avec

lesquelles l'actionnaire participe au vote.

Les personnes qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale

signeront également la liste des présences s'ils assistent à l'assemblée générale.

Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (ler) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre de la

même année calendrier.

Répartition des bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième

(5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième (10 %) du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

des bénéfices.

Dividendes

Le paiement des dividendes décrétés par l'assemblée générale se fait aux lieu et date désignés par celle-ci

ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans et reviennent à la société.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera décrété

sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui

l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par

l'assemblée générale.

A défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale, les administrateurs en fonction sont

considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de toutes notifications et

significations, mais également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l'égard des tiers,

mais aussi vis-à-vis des actionnaires. En pareil cas, ils forment un collège.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après que

leur nomination par décision de l'assemblée générale a été confirmée par le tribunal de commerce compétent.

A moins que l'acte de nomination n'en dispose autrement, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus

étendus prévus par la loi.

L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation.

DECISLONS D'EXECUTION

ADMINISTRATEURS

Ont été nommé en qualité de premiers administrateurs de la société "Eno Holding" pour une durée de six

ans:

- Cyril Dukic, domicilié à 67113 Blaesheim (France), route d'Entzheim 9

- Thierry Lemaitre, domicilié à 75014 Paris (France), avenue Villemain 20 ; et

- Martin Douxami, domicilié à 75019 Paris (France), rue de Crimée 91.

Leur mandat est non rémunéré, sauf dècision contraire de l'assemblée générale.

COMMISSAIRE.

A été nommé en qualité de commissaire de la société "Eno Holding" et ceci pour une durée de ans:

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par William Blomme.

DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE

GENERALE

Il a été décidé que le premier exercice social de la société à constituer commence le trente juin et se

clôturera le 31 décembre 2011 et la première assemblée générale sera tenue en mai 2012.

RAPPORT

Le commissaire de la Société Scindée, étant la société civile sous forme d'une société coopérative à

responsabilité limitée "Deloitte réviseurs d'Entreprises", représentée par Monsieur William Blomme, à établi un

Volet B - Suite

rapport écrit sur le projet de scission, qui reprend tous les éléments énumérés à l'article 444 du code des

sociétés.

Les conclusions de ce rapport établi le 30 juin 2011, sont rédigées comme suit:

« 8. Conclusion

L'apport en nature en souscription du capital de la société ENO HOLDING SA consiste en l'apport de

certains éléments d'actif et passif de la société privée à responsabilité limitée CODITEL BRABANT SPRL pour

un montant total de 137.236.665 EUR en fonds propres.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature. L'organe de gestion de la société CODITEL BRABANT SPRL est responsable de

" l'évaluation du patrimoine transféré, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en

contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

" La description de chaque apport en nature telle que reprise dans le projet de rapport de scission partielle et telle que mise à jour par les gérants de CODITEL BRABANT SPRL le 29 juin 2011, répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" Dans les circonstances présentes d'une scission partielle avec répartition des actions d'ENO HOLDING SA entre les actionnaires existants de CODITEL BRABANT SPRL, les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties sont raisonnables et non-arbitraires et les valeurs d'apport découlant de ces modes d'évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre et à la valeur nominale des actions ou parts à émettre en contrepartie de l'apport.

" En guise de compensation pour le transfert, à ENO HOLDING SA, du patrimoine transféré, les actions à émettre par ENO HOLDING SA seront distribuées aux actionnaires de CODITEL BRABANT SPRL en proportion de leur participation dans CODITEL BRABANT SPRL au moment de la décision par l'assemblée " générale extraordinaire d'approuver la scission partielle. Dans ce contexte, nous attirons votre attention sur le fait que le capital social de CODITEL BRABANT SPRL sera augmenté de 111.347.435 EUR immédiatement " avant la décision d'approuver la scission partielle. Les nouvelles actions à émettre seront toutes souscrites par' CODITEL HOLDING SA, à la condition qu'YPSO FRANCE SAS renonce à son droit de préférence. Le nombre d'actions à émettre en faveur de CODITEL HOLDING SA dépendra de la valeur de marché des parts CODITEL ' BRABANT SPRL au moment de l'augmentation de capital.

Au moment de la scission partielle, les actionnaires de CODITEL BRABANT SPRL se verront remettre une "

" action ENO HOLDING SA par action CODITEL BRABANT SPRL détenue.

II sera donc remis, au total, un nombre d'actions égal au nombre de parts CODITEL BRABANT SPRL à la '

date du présent projet (soit 1.000.000), augmenté du nombre de parts CODITEL BRABANT SPRL émises lors

de l'augmentation de capital. Les gérants de CODITEL BRABANT SPRL ont confirmé que 367.562 nouvelles

actions seront émises lors de l'augmentation de capital, de sorte que le nombre total de parts de CODITEL

BRABANT SPRL avant l'assemblée générale extraordinaire approuvant la scission partielle sera de 1.367.562.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.367.562 actions de fa société ENO HOLDING SA, à

constituer.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.

Diegem, 30 juin 2011

Le réviseur d'entreprises

(suit la signature)

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par William Blomme».

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

. CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés aux avocats du cabinet «Linklaters LLP », qui tous, à cet effet, élisent

domicile à 1000 Bruxelles, rue Brederode 13, et/ou à la société privée à responsabilité limitée « B-DOCS », qui ;

" à son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi ' qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des i Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport du réviseur

d'entreprises conformément à l'article 444 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au "

Moniteur

belge

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Coordonnées
ENO HOLDING

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 26 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale