ELLESASSUR@PHELCO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ELLESASSUR@PHELCO
Dénomination : ELLESASSUR@PHELCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.345.758

Publication

04/03/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Ver.* _,fr:j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

OUF

N°d'entreprise : 0892.345.758

Dénomination (en entier) : PHELCO & CO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Dumon 14, 1150 Bruxelles 15, Belgique (adresse complète)

Objet s de l'acte : Projet de Fusion par absorption

Maa POF 11.1

SRÜXutitS

2 1 FEB 2014

Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Texte

L'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2013 a décidé d'accepter à l'unanimité le projet de fusion.

Projet de fusion par absorption de la S.A. « ELLESASSUR » par la S.P.R.L. « PHELCO & C » arrêté par le conseil d'administration et le conseil de gestion des deux sociétés.

I, Description de l'operation projetée

Le conseil d'administration de la S.A. « ELLESASSUR » et l'organe de gestion de la S.P.R.L, « PHELCO & C° » ont arrêté le projet de fusion par absorption de la S.A.« ELLESASSUR » par la S.P.R.L. « PHELCO & C u,

Par l'effet de cette fusion, la S.A. « ELLESASSUR » transférera à la S.P.R.L, « PHELCO & C » par suite de la dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement.

L'article 676 du Code des sociétés assimile à une absorption l'opération par laquelle une société (la société absorbée) transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société (la société absorbante) qui est déjà titulaire de toutes ses actions.

Lorsque la société absorbante détient 100% des titres de la société absorbée, la totalité des capitaux propres de la société absorbée disparaît en raison de l'annulation des 100% des titres détenus par la société absorbante. De la sorte, la société absorbante n'augmente pas son capital et n'émet aucune action nouvelle.

A. Forme, dénomination, objet social et siège des sociétés fusionnées La société absorbante

1. Forme : Société Privée à Responsabilité Limitée

2. Dénomination : « PHELCO & C° »

3. Capital : Le capital social est fixé à 18.600,00 ¬ , est représenté par 186 parts sociales représentant un cent quatre-vingt sixième (1/186eme) et libérées à concurrence d'un tiers lors de la constitution.











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

.t 13 - suite Mod PDF 11.1

4. Siège social : Le siège social est actuellement situé place Dumon, 14 à 1150 Bruxelles,

5. Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

" L'activité d'intermédiaire commercial relative à l'assurance de placement et d'épargne, le courtage dans le domaine des assurances-vie et non vie en tant que courtier et toutes activités directes ou indirectes s'y rapportant.

" Expert immobilier et agent immobilier,

" La négociation commerciale et le courtage en matière de crédits, financements, assurances, affaires immobilières et mobilières en qualité d'intermédiaire ; toutes les opérations bancaires en qualité d'intermédiaire ; la consultation d'entreprises, conseils de gestion de consultance générale en matière immobilière, assurances crédits et placements de fonds, consultance en gestion d'entreprises au sens le plus large du terme.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

1. N° d'entreprises : BE 892.345.758

La société absorbée

1. Forme : Société Anonyme

2. Dénomination : « ELLESASSUR »

3. Capital : Le capital social est fixé à 62.000,00 ¬ , divisé en 1.250 actions, sans mention de valeur nominale et qui ont été toutes souscrites et entièrement libérées.-

4. Siège social : Le siège social est actuellement établi rue Vanderborght, 18 à 1081 Bruxelles.

5. Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, toutes opérations de négociation et de courtage, notamment en assurances, financements, crédits, prêts personnels, hypothécaires et autres, ainsi que toutes opérations d'expertise, de courtage et de négociation de biens et droits immobiliers et de démarches administratives.

D'une manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion d'intervention financière ou autrement dans toutes société ou entreprises dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la société.

6, N' d'entreprises : BE 432,997.508

B. Rapport d'échange des actions

Etant donné que toutes les actions de la S.A. « ELLESASSUR » sont détenues par la S.P.R.L. « PHELCO & C° », la totalité des capitaux propres de la S.A, « ELLESASSUR » disparaîtront

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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vote - suite MQd POF 11.1

en raison de l'annulation des 100% des actions détenues par la S.P.R.L. « PHELCO & C' ».

En conséquence, la S.P.R.L. « PHELCO & C' » n'augmentera pas son capital et n'émettra

aucune part sociale nouvelle. Il n'y a dès lors pas lieu de déterminer un rapport d'échange.

L'actif net de la S.A. « ELLESASSUR » au 31 décembre 2012 tel qu'il découle de l'état comptable arrêté au 31 décembre 2012, et qui a été établi sous la responsabilité de l'organe de gestion, s'établit comme suit

" Capital souscrit et libéré 62.000,00

" Réserve légale 6.200,00

" Réserves disponibles 100.000,00

" Bénéfice reporté 40.868,92

Total des fonds propres 209.068,92 ¬

Mis à part la valeur du portefeuille correspondant à minimum 1 année de commissions, on peut considérer que la valeur intrinsèque correspond à l'actif net comptable corrigée de la plus-value latente sur le portefeuille, il n'existe pas d'autres de sous-évaluation d'actif ni de sur-évaluation de passif.

La S.P.R.L. « PHELCO 84C' » détient actuellement 100% des actions de la S.A. « ELLESASSUR » de sorte que suivant l'article 703 du Code des sociétés, aucune part de la société absorbante ne peut être attribuée en échange d'action de la société absorbée détenue par la société absorbante elle-même.

La S.A. « ELLESASSUR » transférera suite à sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement à sa valeur comptable, à la S.P.R.L. « PHELCO & C° » qui reprendra également tous les engagements, contrats en cours et représentations de la S.A. « ELLESASSUR ».

En conséquence, comme expliqué ci-avant, la S.P.R.L. « PHELCO & C' » n'émettra pas de titre nouveau.

La participation totale dans la S.A. « ELLESASSUR » est reprise actuellement au bilan de la S.P.R.L. « PHELCO & C' » pour un montant de 421.500,00 ¬ , soit une valeur supérieure de 212.431,08 ¬ par rapport à la valeur des fonds propres de la S.A.« ELLESASSUR » au 31.12.2012.

Ce montant représente provisoirement le mail de fusion et sera comptabilisé en Goodwill.

Le montant du goodwill sera déterminé définitivement en 2014, lorsque le résultat réalisé en 2013 par la S.A. « ELLESASSUR » sera connu, la fusion se réalisant sur base des comptes annuels au 31.12.2013.

C. Modalités de remise de parts sociales de la société absorbante

li n'y a pas de modalités de remise de parts sociales de la société absorbante étant donné qu'il n'y a eu aucune augmentation de capital.

D. Droits de participer aux bénéfices

ll est inutile de renseigner la date à partir de laquelle les titres nouveaux donnent droit de participer aux bénéfices étant donné, comme expliqué ci-dessus, qu'il n'y a aucune émission de titres nouveaux.

E. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point

de vue comptable comme accomplies pour compte de la société absorbante

Du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

r

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comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du e janvier 2014, la fusion étant réalisée sur base d'un inventaire et d'un bilan arrêtés au 31 décembre 2013 pour la S.A. « ELLESASSUR ».

F, Droits spéciaux attachés aux titres

Pas d'application,

G. Emoluments du réviseur d'entreprises

Il n'y a pas lieu d'établir un rapport de contrôle par un réviseur d'entreprises.

H. Avantages attribués aux organes de gestion

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des

sociétés participant à la fusion. ;

Il. Régime Fiscal

La fusion par absorption de la S.A. « ELLESASSUR » sera réalisée en exemption d'impôt

conformément aux dispositions des articles 211 à 213 du Code des impôts sur les revenus tels que modifiés par la loi du 6 août 1993.

L'opération est réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés et répond à des besoins légitimes de caractère financier et économique,

Cette fusion a pour but la réorganisation de 2 sociétés actives dans le même secteur et permettra de réaliser des économies importantes et de réduire les tâches administratives.

Les apports provenant de la fusion sont faits sous le bénéfice des articles 117 §3. et 120, alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement et s'il échet de l'article 11 du Code de la TVA.

Lissens Geneviève

Administrateur délégué

Velte B - suite

Mai PDF 111

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 29.07.2013 13366-0180-019
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.07.2012, DPT 27.07.2012 12347-0014-018
20/02/2015
ÿþDénomination (en entier) : "PHELCO & CO"

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Place Dumon, 14

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Repu le

lp" 1502806

Réservé

au

Moniteur

belge

10 FEV, 2015

au greffe du treed de comr ._.w. fxancoph nne de Bruxelles

N° d'entreprise : 0892345758

objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire': : associé à Bruxelles le seize décembre deux mille quatorze, que : l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée "PHELCO & CO", ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Place Dumon, 14, ont pris les' résolutions suivantes ;

1. TRANSFERT, PAR SUITE DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION, DE L'UNIVERSALITE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ANONYME "ELLESASSUR" (ci-après la "société absorbée") A SON; ACTIONNAIRE UNIQUE, LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE "PI-IELCO & CO" (ci-après la "société absorbante") - OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION

' A. FORMALITES PREALABLES

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents communiqués et mis'

gratuitement à disposition en conformité à l'article 720 du Code des Sociétés, à savoir :

a) Le projet de fusion

Ce projet, rédigé en français, a été établi en commun et approuvé le vingt-neuf novembre deux mille treize par l'assemblée générale extraordinaire de chacune des deux sociétés. Il a été dressé par acte sous seing privé daté du vingt-neuf novembre deux mille treize par le conseil d'administration de la société absorbée et ' gérants de la société absorbante et contient les mentions prescrites par l'article 719 du Code des Sociétés. Ce projet a été déposé le vingt et un février deux mille quatorze par chacune des deux sociétés au Greffe du:i Tribunal de Commerce de Bruxelles, étant le Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel sont:; établis les sièges sociaux des sociétés concernées respectives.

Le projet de fusion a été publié aux Annexes au Moniteur belge le quatre mars deux mille quatorze, sous le numéro 14054718 pour la société absorbée, et sous le numéro 14054719 pour la société absorbante.

b) Autres documents (...)

B. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE

a) Décision du transfert

L'assemblée déclare vouloir adopter des résolutions strictement concordantes aux résolutions de dissolution;! sans liquidation et de transfert du patrimoine de la société absorbée prises par l'assemblée générale,', extraordinaire de son actionnaire unique étant la présente société absorbante, suivant le procès-verbal dressée ce jour par le notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

La dissolution sans liquidation de la société absorbée entraîne de plein droit, conformément à l'article 682 3°s` du Code des Sociétés, le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la' société dissoute absorbée, rien excepté ni réservé,

Cette opération de transfert du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, est assimilée à la fusion par absorption, conformément à l'article 676 1° du Code des Sociétés.

Ce transfert s'effectuera sur base des comptes annuels de la société absorbée arrêtés au trente et un décembre deux mille treize, à vingt-quatre heures.

La fusion prendra effet du point de vue comptable et fiscal le premier janvier deux mille quatorze à zéro;; heure. Toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille quatorze à zéro heure sonti; considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies par la société absorbante.

En conséquence, les différents éléments de l'actif et du passif de la société absorbée seront transférés dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilité de la société; absorbée, à la date du trente et un décembre deux mille treize, à vingt-quatre heures, à l'exception des`;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

différents éléments de ses capitaux propres qui seront annulés en contrepartie de l'annulation, lors du transfert de son patrimoine, des actions représentatives du capital social de la société absorbée détenues par la société absorbante.

L'écart qui pourrait subsister entre fa valeur comptable des actions de la société absorbée et l'actif net comptable transféré, sera porté au compte « résultats exceptionnels » ou au compte « charges exceptionnelles " » de la société absorbante,

Les modalités du transfert sont précisées au point I.B.c) ci-après.

b) Absence d'attribution d'actions

L'assemblée constate qu'en application des articles 682 dernier alinéa et 726 1° du Code des Sociétés, aucune action de la société absorbante ne peut être attribuée à la société absorbante elle-même, en échange des actions qu'elle détient dans la société absorbée, dissoute sans liquidation,

En conséquence, le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, ne donne lieu à aucune création ni attribution d'action de la société absorbante, ni au paiement d'aucune soulte en espèces ou autrement.

c) Réalisation du transfert (...)

d) Décharge à donner

L'assemblée décide qu'à l'occasion de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'universalité du ; patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, il sera décidé par un vote spécial sur la décharge des administrateurs de ladite société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre la date de clôture du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés et la date à laquelle le transfert sera effectivement réalisée.

e) Prise d'effet

L'assemblée constate que sont intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés "

concernées par la fusion portant sur le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du

patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation et qu'en conséquence la fusion

sortira ses effets.

L'assemblée constate que l'opération du transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée ne

requiert pas de modification de l'objet social de la société absorbante et a dès lors lieu sans une telle

modification. (...)

II. MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la présente société en "Ellesassur@Phelco".

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts, pour le remplacer par :

« La société est dénommée "Ellesassur@Phelco", »

HI. NOMINATION D'UN GERANT

L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant non statutaire de la société, à partir du premier ,

janvier deux mille quatorze, pour une durée illimitée :

Madame Marianne PARFAIT, demeurant à 1367 Ramillies, Chaussée Olivier Dehasse, 8.

Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit.

IV, POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs:

- aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent

- au mandataire spécial désigné ci-après, avec pouvoir de subdélégation, aux fins de procéder à toutes

formalités juridiques et administratives auprès de toutes administrations publiques ou privées.

Est désigné :

la société privée à responsabilité limitée "SOCIETE DE CONTROLE COMPTABLE, FISCAL ET SOCIAL",

x en abrégé "SOCOFISC", ayant son siège social à Koekelberg (1081 Bruxelles), Avenue de Jette, 32 (RPM

Bruxelles BCE 0402.707.376  NA BE 0402.707.376. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet  Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 1 procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

ti

-, Rese rvé

au

Moniteur

belge

01/12/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111,

*111807Q5

Dénomination : Phelco & C°

Forme juridique : SPRL

Siège : Place Durion 14 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre

N° d'entreprise : 892345758

Ob et de l'acte : Démission - nomination gérant et décharge gérant.

2i NOV 2I1t

"

Greffe =4:

Après avoir délibéré, l'Assemblée Générale accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Bertrand de la Kethulle de Ryhove, en date du 7 septembre 2011. Elle décide de nommer la SPRL Alexia de la Kethulle (ADLK en abrégé), ayant son siège à 1400 Nivelles, rue Samiette 56, dûment représentée par Madame Alexia de la Kethulle de Ryhove et de la SPRL Churchill Finance, ayant son siège à 1180 Bruxelles, Chaussée d'Alsemberg 995/25, dûment représentée par Monsieur Philippe Brunin, prenant effet à partir du 7 septembre 2011.

. L'assemblée accorde décharge au gérant pour sa gestion au cours de l'exercice 2011.

Bertrand de la Kethulle de Ryhove



Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.11.2011, DPT 08.11.2011 11605-0258-017
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 31.08.2010 10524-0006-016
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 16.07.2009 09435-0161-016
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 30.09.2015 15617-0203-017

Coordonnées
ELLESASSUR@PHELCO

Adresse
PLACE DUMON 14 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale