ECLATS2 VOIX (EN ABREGE) E2V

Divers


Dénomination : ECLATS2 VOIX (EN ABREGE) E2V
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 508.832.207

Publication

24/06/2014
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après dépôt de l'acte

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-

N d'entreprise : 508.832.207

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Moniteur belge

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T.:Pruzanit-intit,n

(en entier) . asbl Eclats2 voix

(en abrege) E2v

Forme juridique : aS101

Siège : rue Sergent de Bruyne 84, 1070 Anderlecht

(nie de l'acte transfert du siège social

Les Fondateurs:

SALOMON Isabelle (Yza), née le 08/10/1963

Domiciliée 7 rue Georges Bizet 59350 Saint-André, France

LALLAU Catherine, née le 29/03/1954,

Domiciliée 62 rue Léon Gambetta 59116 Leers, France

SALOMON Marie-Laurence, née le 02/05/1960,

Domiciliée Résidence Caravelle, 28 rue Léon Gambetta 59130 Lambersart, France

déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, pour laquelle il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article ler Dénomination  Siège social;

1-a- Dénomination

L'association prend pour dénomination: « asti.) Eclats 2 Voix » en abrégé « asbl E2V ».

Conformément à la réglementation, cette dénomination et les coordonnées du siège seront mentionnées sur tous les documents émis par l'asbl Eclats de Voix (annonces et publications, actes, factures, etc...),

1-b- Siège social

Son siège social est transféré place Gérard Kaziers 20/98 7700 Mouscron dans l'arrondissement de Tournai

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale du 26 novembre 2013 conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

1-c- Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

---------

Mentionner sur la dernière page du Volet B.

Au recto Nom et qualiie du notaire instrumentant ou de te nersonne ou des personnes ea,it pouvoir de reepté.e.ular I sco4eion Le io.nceation ou l'cuortrir_trne à V,,egaid ccc

Au verso Nom et signature

t

MOD 2.2

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1-c- Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE H

DU BUT SOCIAL ET OBJETS

Article 2  But e objets :

2-a- But

L'association a pour but de faciliter la mise en Suvre et de promouvoir des projets artistiques dans les domaines de la mustque, des arts de la scène et de la rue.

Elle peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

2-b- Objets

L'association a pour objets de:

-former des musiciens aux techniques orchestrales au travers d'ensembles musicaux partenaires

-former des choristes aux techniques vocales au travers d'ensembles vocaux partenaires

-favoriser la découverte d'oeuvres classiques et contemporaines existantes

-promouvoir la création d'oeuvres nouvelles

-diffuser ce répertoire sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger

-créer par des actions permanentes ou des actions communes ponctuelles des passerelles avec d'autres

domaines artistiques ou culturels (danse, théâtre, musées, monuments historiques, audiovisuel ...)

-sensibiliser et fidéliser les publics au travers d'actions pédagogiques.

Article 3- Ressources  Comptabilité :

a-a- Ressources

L'association a pour ressources:

-les cotisations éventuelles

-les produits des productions et activités

-des subventions

- tes libéralités

-les revenus des biens et valeurs éventuels

-toutes autres ressources autorisées par la loi.

3-b- Une comptabilité est tenue selon la législation en vigueur.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4- Généralités :

4a- Définition

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M002,2

L'association est composée de personnes physiques et / ou morales : membres fondateurs, membres

effectifs et personnes affiliées d'honneur.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité,

4-b- Droits et devoirs

En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus à des obligations

qui sont précisées dans le présents statuts et dont les modalités pourront figurer dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI).

Un registre des membres est tenu au siège de l'association, supervisé par le conseil d'administration (CA) ou les délégués à la gestion journalière. Ce registre contient les noms, prénoms, domicile de chacun des membres ainsi que les décisions de leur admission, démission ou exclusion. Le registre est consultable par tous les membres au siège de l'association.

Article 6- Conditions d'admission - Modalités

5-a- Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont membres de droit.

5-b- Membres effectifs

Les personnes physiques sont admises par le CA qui peut refuser l'admission sans avoir à justifier sa

décision. "

Les personnes morales sont admises par décision prise en assemblée générale (AG) à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir au moins deux des conditions suivantes :

-être majeur ou représenté par un représentant légal

-avoir un parcours ou un potentiel musical suffisant

-apporter un concours intéressant quant à l'atteinte des buts et objets de l'association.

Toute personne morale sera représentée par une personne physique ès qualité.

5-c- Membres d'honneur

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6:

6-a- Démission

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou

courtiel leur démission à l'association.

6-b- Exclusion I suspension

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée

générale.

6-c- Motifs d'exclusion ou de suspension

Le non-respect des statuts :

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NIOD 2.2

-le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre

recommandée avec accusé de réception,

-le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives,

-tes infractions graves eu ROI, aux lois de l'honneur et de fa bienséance, les fautes graves, agissements ou

paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association.

Le décès rend caduque la qualité de membre.

6-d- Conséquences

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que tes créanciers, /es héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement ries cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article Registre des Membres:

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 Responsabilité des membres:

Les membres ne contractent aucune obligation ni responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9 Cotisations:

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Une cotisation annuelle pourra leur être demandée per décision prise en AG qui en fixera le montant.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  Composition ';

L'assemblée générale (AG) est composée de tous les membres de l'association.

Article 11  Pouvoirs de l'AG :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui tuf sont expressément reconnus par la loi et les présents

statuts. "

Sont notamment réservés à sa compétence:

-les modifications des statuts sociaux,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

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MOD22

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée,

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-les exclusions de membres,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale,

-la dissolution volontaire de l'association,

-tous les cas où les statuts l'exigent.

ArticIel2  Fréquence des AG :

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil d'administration, à son initiative ou à fa demande d'au moins un cinquième des membres. Cette demande devra alors être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois semaines à l'avance.

Article 13 Convocation aux AG:

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, couniel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire, le courriel ou le fax sera signé par le secrétaire, le président ou un délégué à la gestion au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure, lieu et ordre du jour de la réunion.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 Délibérations  Votes :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, sous réserve que ce dernier soit membre de l'association.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15 Présidence :

L'assemblée générale est présidée par te président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16 Délibérations  Votes :

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la foi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, Ie conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à un prochain

vote en une prochaine assemblée générale. Une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins

de 15 jours après l'envol de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

Article 17 Modification, transformation de l'association, dissolution :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur Ia modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

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M002.2

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 Registre des procès-verbaux:

Les comptes-rendus des assemblées sont consignés dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de !a consultation.

Toutes les modifications apportées statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

"

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 Conseil d'administration :

19-a- Définition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans et il est en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit dans tous les tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

19-b- Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et

éventuellement un vice-président.

Le cas échéant, un ou des adjoints à la fonction de trésorier et de secrétaire pourront être nommés,

19-c- Charges et fonctions

Le président est chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'association, de la représenter, et d'exécuter les décisions du conseil d'administration.

Il convoque les assemblées générales et Je conseil d'administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, il est remplacé par le vice-président, ou à défaut, le membre le plus âgé du CA.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Il est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Il peut déléguer à un autre membre du CA, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Le vice-président seconde le président dans ses fonctions et le remplace à sa demande et le supplée en son absence.

Le trésorier est chargé de la gestion comptable de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements,

sous le contrôle du président. II tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à

l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

Sur mandat du président, le trésorier est habilité à:

-faire ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit,

tout compte de dépôt ou compte courant,

- créer, signer, accepter, endosser et acquitter tout chèque et ordre de virement

nécessaires au fonctionnement des comptes,

- encaisser tout règlement par quel qu'en soit le mode,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

FAOD 2.2

- accepter à titre provisoire ou Meir les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions, des assemblées et des conseils d'administration et, en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernant la comptabilité.

Article 20 Conditions :

Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut le plus

âgé des administrateurs présents.

Article 21  Vacance :

En cas de vacance en cours de mandat, les administrateurs restants assurent la suppléance, ou un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale pour le temps restant à courir.

Article 22 Réunions du conseil d'administration :

22-a- Modalités

Le Conseil se réunit autant de fois que de besoin, et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire ou à défaut par un administrateur, par simple lettre, fax ou courriel, au moins 15 jours avant la date de réunion.

Elles mentionnent les jour, heure, lieu et ordre du jour. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.

Si l'un des membres du CA se trouvait dans l'impossibilité de répondre à cette convocation, il doit pouvoir être consulté avant la réunion prévue.

Exceptionnellement, le délai de convocation pourra être réduit en cas de nécessité impérieuse.

22-b- Registre

Les décisions du bureau sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et

le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Tout membre de l'association peut légitimement en prendre connaissance au siège.

22-c- Consultant

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions à titre de consultant toute personne dont il jugera la présence utile.

Article 23- Pouvoirs et compétences du conseil d'administration :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 24 Gestion de l'association:

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association.

Il peut toutefois déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association, avec éventuelle délégation

de l'usage de fa signature afférent à cette gestion à un organe de gestion.

Ce dernier peut être composé d'une ou plusieurs personnes, membres ou non membres de l'association,

salariés et/ou bénévoles : les délégués à la gestion journalière.

Actes relevant de la délégation à la gestion journalière

-l'ensemble des actes de gestion journalière avec les pouvoirs Inhérents à leur réalisation, sauf restrictions

décidées par le conseil d'administration mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées,

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MOD 2.2

-représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Les délégués à la gestion journalière sont révocables à tout moment par le conseil d'administration.

Article 25- Fonction de représentation :

Le conseil d'administration représente l'association pour les actes courants, ainsi que dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires.

li peut toutefois confier cette fonction à un organe de représentation dont il fixera les missions et pouvoirs,

ainsi que les émoluments.

Cet organe peut être composé d'un ou plusieurs administrateurs, eh:ru d'un ou plusieurs tiers à l'association

agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Cet organe et ses membres sont révocables à tout moment par le conseil d'administration.

Artiste 26 - Responsabilités :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ou habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation ni responsabilité personnelles relativement aux engagements de l'association.

TITRE VN

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27- Règlement d'Ordre Intérieur :

L'association pourra se doter d'un règlement d'ordre intérieur, qui sera soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28 Exercice social :

L'exercice social commence le Ier janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 29 Compte et budget prévisionnel :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par ie conseil d'administration lors de l'assemblée générale annuelle.

Les comptes et les budgets sont tenus et, te cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 Documents comptables

Les documents comptables sont conservés au siège social où chaque membre ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance après requête écrite au conseil d'administration avec qui sera fixé le rendez-vous de cette consultation et ses modalités.

Article 31 Contrôles:

31-a- Le cas échéant, et dans tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un

commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années renouvelables.

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MOD22

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31-b- L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, est choisi en dehors du conseil d'administration.

Le vérificateur est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel, II est nommé pour quatre ans renouvelables.

Le commissaire et le vérificateur, ainsi que les suppléants sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

Article 32 Dissolution  Liquidation :

32-a- Modalités

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur dune fin désintéressée.

Les liqUidateursa auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

32-b- Publications relatives à la dissolution

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs , à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 e 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régie par la loi du 27 juin 1921 régissant tes associations sans but lucratif.

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, et des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association.

Article 34 Exercice social :

Par exception à l'article 28 le premier exercice débutera ce à la date de dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles Capitale pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Par exception à l'article 12, la première assemblée générale se tiendra au deuxième semestre de l'année 2013.

' Velet Et MC) 2/

.%-zerrie TITRE IX

au CONSEIL D'ADMINISTRATION ET NOMINATIONS DE DESUT D'EXERCICE

belge

Sont désignés aux fonctions d'administrateurs

Président : Isabelle ('(za) Salomon Trésorier/Secrétaire : Catherine Leau

Qui acceptent leurs mandats.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur

pour le moment.

Fait à Mouscrat le 21 Septembre 2013 en deux exemplaires.

"

Présidente : Isabelle Salomon

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Trésorière/Secrétai ; Catherine Lallau



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14/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MOA 2.2

Réserv

au

Monital

belge

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BRUXELLES .

02 j~:N. 2013

J

N° d'entreprise : O S-',0  81 - 024 q

Dénomination

(en entier) : asbl Eclats2 voix

(en abrégé) E2v

Forme juridique : asbl

Siège : rue Sergent de Bruyne 84, 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : constitution

Greffe

Les Fondateurs:

SALOMON Isabelle (Yza), née ie 08/1011963

Domiciliée 7 rue Georges Bizet 59350 Saint-André, France

LALLAU Catherine, née le 29/03/1954,

Domiciliée 62 rue Léon Gambetta 59115 Leers, France

SALOMON Marie-Laurence, née le 02/05/1960,

Domiciliée Résidence Caravelle, 28 rue Léon Gambetta 59130 Lambersart, France

déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, pour laquelle il e été convenu ce qui suit ;

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

Article 1 er  Dénomination  Siège social

1-a- Dénomination

L'association prend pour dénomination: « asbl Eclats 2 Voix » en abrégé « asbl E2V ».

Conformément à la réglementation, cette dénomination et les coordonnées du siège seront mentionnées sur tous les documents émis par l'esbi Eclats de Voix (annonces et publications, actes, factures,

etc...).

1-b- Siège social

Son siège social est établi rue Sergent de Bruyne, 84 1070 Anderlecht

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de

comrnerce territorialement compétent.

Mentionner sur la derntere page du Volet B Au recto . Nor« et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme e !'egard des tiers

Au verso Nora et sieeture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

1-c- Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL ET OBJETS

Article 2  But et objets :

2-a- But

L'association a pour but de faciliter la mise en oeuvre et de promouvoir des projets artistiques dans les domaines de la musique, des arts de la scène et de la rue.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

2-b- Objets

L'association a pour objets de :

-former des musiciens aux techniques orchestrales au travers d'ensembles musicaux partenaires

-former des choristes aux techniques vocales au travers d'ensembles vocaux partenaires

-favoriser la découverte d'oeuvres classiques et contemporaines existantes

-promouvoir la création d'ceuvres nouvelles

-diffuser ce répertoire sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger

-créer par des actions permanentes ou des actions communes ponctuelles des passerelles avec d'autres domaines artistiques ou culturels (danse, théâtre, musées, monuments historiques, audiovisuel ...)

-sensibiliser et fidéliser les publics au travers d'actions pédagogiques.

Article 3 - Ressources  Comptabilité :

3-a- Ressources

L'association a pour ressources :

-les cotisations éventuelles

-les produits des productions et activités

- des subventions

- les libéralités

-les revenus des biens et valeurs éventuels

-toutes autres ressources autorisées par la loi.

3-b- Une comptabilité est tenue selon la législation en vigueur.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 4 - Généralités :

4-a- Définition

L'association est composée de personnes physiques et/ ou morales : membres fondateurs, membres effectifs et personnes affiliées d'honneur.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

4-b- Droits et devoirs

En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus à des obligations qui sont précisées dans les présents statuts et dont les modalités pourront figurer dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI).

Un registre des membres est tenu au siège de l'association, supervisé par le conseil d'administration (CA) ou les délégués à la gestion journalière. Ce registre contient les noms, prénoms, domicile de chacun des membres ainsi que les décisions de leur admission, démission ou exclusion, Le registre est consultable par tous les membres au siège de l'association.

Article 5 - Conditions d'admission - Modalités :

5-a- Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont membres de droit.

5-b- Membres effectifs

Les personnes physiques sont admises par le CA qui peut refuser l'admission sans avoir à justifier sa décision.

Les personnes morales sont admises par décision prise en assemblée générale (AG) à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir au moins deux des conditions suivantes :

-être majeur ou représenté par un représentant légal

-avoir un parcours ou un potentiel musical suffisant

-apporter un concours intéressant quant à l'atteinte des buts et objets de l'association.

Toute personne morale sera représentée par une personne physique ès qualité.

5-c- Membres d'honneur

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6 :

6-a- Démission

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou courriel leur démission à l'association.

6-b- Exclusion I suspension

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

6-c- Motifs d'exclusion ou de suspension

Le non-respect des statuts

-le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée avec accusé de réception,

-le défaut d'être présent, représenté ou excusé é trois assemblées générales consécutives,

-les infractions graves au ROI, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association.

Le décès rend caduque la qualité de membre.

6-d- Conséquences

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 7  Registre des membres :

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément é l'article 10 de fa loi du 27 juin 1921.

Article 8 -- Responsabilité des membres

Les membres ne contractent aucune obligation ni responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9  Cotisations :

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Une cotisation annuelle pourra leur être demandée par décision prise en AG qui en fixera le montant

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  Composition :

L'assemblée générale (AG) est composée de tous les membres de l'association.

Article 11 Pouvoirs de l'AG :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lol et !es présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

-les modifications des statuts sociaux,

-la nomination et ia révocation des administrateurs,

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas oû une rémunération est attribuée,

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M0D 2.2

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-les exclusions de membres,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale,

-la dissolution volontaire de l'association,

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 2  Fréquence des AG :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil d'administration, à son initiative ou à la demande d'au moins un cinquième des membres. Cette demande devra alors être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois semaines à l'avance.

Article 13 Convocation aux AG

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire, !e sourde' ou le fax sera signé par le secrétaire, le président ou un délégué à la gestion au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure, lieu et ordre du jour de la réunion.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 Délibérations  Votes :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, sous réserve que ce dernier soit membre de l'association.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15 -- Présidence :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16  Délibérations -- Votes :

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf fes exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision

jusqu'à un prochain vote en une prochaine assemblée générale. Une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales,

Article 17  Modification, transformation de l'association, dissolution :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres au sur la transformation en société à finalité sociale

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MOD2.2

que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Registre des procès-verbaux :

Les comptes-rendus des assemblées sont consignés dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications apportées statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit à l'article 26 novies de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19-- Conseil d'administration :

19-a- Définition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans et il est en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit dans tous les tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

19-b- Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et éventuellement un secrétaire.

Le cas échéant, un ou des adjoints à la fonction de trésorier et de secrétaire pourront être nommés.

19-c- Charges et fonctions

Le président est chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'association, de la représenter, et d'exécuter les décisions du conseil d'administration.

Il convoque les assemblées générales et le conseil d'administration, Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, il est remplacé par le vice-président, ou à défaut, le membre le plus âgé du CA.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Il est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

il peut déléguer à un autre membre du CA, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Le trésorier est chargé de la gestion comptable de l'association, perçoit les recettes, effectue tes paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

Sur mandat du président, le trésorier est habilité à:

-faire ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant,

- créer, signer, accepter, endosser et acquitter tout chèque et ordre de virement

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M0D 2.2

nécessaires au fonctionnement des comptes,

encaisser tout règlement par quel qu'en soit le mode,

- accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à

accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que

leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, Il rédige les procès-verbaux de réunions, des assemblées et des conseils d'administration et, en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 20  Conditions :

Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21 Vacance :

En cas de vacance en cours de mandat, les administrateurs restants assurent la suppléance, ou un

administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale pour Ie temps restant à courir.

Article 22  Réunions du conseil d'administration

22-a- Modalités

Le Conseil se réunit autant de fois que de besoin, et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire ou à défaut par un administrateur, par simple lettre, fax ou courriel, au moins 15 jours avant le date de réunion.

Elles mentionnent les jour, heure, lieu et ordre du jour. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.

Si l'un des membres du CA se trouvait dans l'impossibilité de répondre à cette convocation, ii doit pouvoir être consulté avant la réunion prévue.

Exceptionnellement, le délai de convocation pourra être réduit en cas de nécessité impérieuse.

22-b- Registre

Les décisions du bureau sont consignées sous forme de procès-verbaux, consignées par le président et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Tout membre de l'association peut légitimement en prendre connaissance au siège.

22-c- Consultant

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions à titre de consultant toute personne dont il jugera la présence utile.

Article 23 - Pouvoirs et compétences du conseil d'administration :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 24 -- Gestion de l'association :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association.

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Moa 2.2

11 peut toutefois déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association, avec éventuelle délégation de l'usage de la signature afférent à cette gestion à un organe de gestion.

Ce dernier peut être composé d'une ou plusieurs personnes, membres ou non membres de l'association, salariés et/ou bénévoles : les délégués à la gestion journalière,

Actes relevant de la délégation à la gestion journalière :

-l'ensemble des actes de gestion journalière avec les pouvoirs inhérents à leur réalisation, sauf restrictions décidées par le conseil d'administration mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées,

-représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Les délégués à la gestion journalière sont révocables à tout moment par le conseil d'administration,

Article 25 - Fonction de représentation :

Le conseil d'administration représente l'association pour les actes courants, ainsi que dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toutefois confier cette fonction à un organe de représentation dont il fixera les missions et pouvoirs, ainsi que les émoluments.

Cet organe peut être composé d'un ou plusieurs administrateurs, etlou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Cet organe et ses membres sont révocables à tout moment par le conseil d'administration. Article 26 - Responsabilités :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ou habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation ni responsabilité personnelles relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 - Règlement d'Ordre Intérieur

L'association pourra se doter d'un règlement d'ordre intérieur, qui sera soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28 -- Exercice social :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 29 -- Compte et budget prévisionnel :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale annuelle.

Les comptes et les budgets sont tenus et, te cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 Documents comptables :

Les documents comptables sont conservés au siège social où chaque membre ainsi que fes observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance après requête écrite au conseil d'administration avec qui sera fixé le rendez-vous de cette consultation et ses modalités.

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MOD 22

Article 31 Contrôles:

31-a- Le cas échéant, et dans tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années renouvelables.

31-b- L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, est choisi en dehors du conseil d'administration.

Le vérificateur est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans renouvelables.

Le commissaire et le vérificateur, ainsi que les suppléants sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

Article 32  Dissolution  Liquidation :

32-a- Modalités

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

32-b- Publications relatives à la dissolution

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs , à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, et des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association.

Article 34  Exercice social :

Par exception à l'article 28 le premier exercice débutera ce à la date de dépôt des statuts au greffe du tribunal

de commerce de Bruxelles Capitale pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Par exception à l'article 12, la première assemblée générale se tiendra au deuxième semestre de l'année 2013.

Maa 2.2

Volet B - Suite

TITRE IX

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET NOMINATIONS DE DEBUT D'EXERCICE

Sont désignés aux fonctions d'administrateurs

. Président : Isabelle (Yza) Salomon

Trésorier : Catherine Lallau

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Réservé

au'

Moniteur

belge

Qui acceptent leurs mandats.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur pour

le moment,

Fait à Anderlecht, le 17 décembre 2012 en deux exemplaires.

Présidente : isabeiie Salomon

Trésorière Catherine Lallau

Mentionner sur la dei nier¬ page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, Ja fondation ou I organisme a I égard des tiers

Au verso Nom et signature





Coordonnées
ECLATS2 VOIX (EN ABREGE) E2V

Adresse
Si

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale