DON BOSCO TELE-SERVICE, EN ABREGE : DBTS

Association sans but lucratif


Dénomination : DON BOSCO TELE-SERVICE, EN ABREGE : DBTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.268.022

Publication

16/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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au greffe duelkunal de commerce francophone feÉruxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 465.268.022

Dénomination

(en entier) : )1e$Ii" t 1105C-C) télé-Service asbl

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

cUt

Siège : 17 rue Rempart des moines 1000 Bruxelles

Objet de l'acte Modifications du siège et des articles 2 et 4, publication coordonnée des statuts et mandats

L'assemblée générale réunie le 17 juin 2014 a modifié le statuts et l'adresse du siège de irae qui devient Boulevard de l'abattoir,28 à 1000 Bruxelles de l'asbl, tandis que le siège d'exploitation demere rue Rempart des Moines, 17 à 1000 Bruxelles.

Statuts

L'Assemblée Générale réunie le 17 juin 2014 conformément à la loi, a modifié ses statuts et décidé de leur publication coordonnée.

Article ler.

L'association sans but lucratif est dénommée " Don Bosco Télé-Service ".

Son siège social est situé Boulevard de l'abattoir, 28, à 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de.

Bruxelles et sort siège d'exploitation, rue Rempart des Moines, 17 à 1000 Bruxelles.)

Objet

Art. 2. L'association a pour objet

- le soutien à tout projet individuel ou collectif visant à l'épanouissement et au développement social et-

humain des enfants et des jeunes des communes du centre de Bruxelles, avec une attention particulière pour

Les families démunies en difficulté, primo arrivantes ou multicuiturelles ;

-l'organisation d'une école des devoirs ;

- l'animation culturelle, sportive, artistique, ie soutien scolaire, l'aide à l'insertion socioprofessionnelle et le

suivi social des enfants et des jeunes des communes du centre de Bruxelles;

-la formation d'animateurs et de moniteurs d'enfants et de jeunes.

L'association peut organiser toute activité qu'elle juge nécessaire en vue de soutenir son objet social.

Associés

Art. 3. L'association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à cinq.

Les nouveaux membres doivent être agréés par te Conseil d'Administration.

La cotisation fixée par le conseil ne peut dépasser 100,00 E par an..

L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des

" membres présents ou représentés. L'associé démissionnaire ou exclu de même que ses héritiers, n'ont aucun,

, droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations déjà versées.

Assemblée Générale

Art. 4. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

erapprobation des budgets et ces comptes et la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

Sal'exclusion d'un membre ;

6°Ia dissolution volontaire de l'association ;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale;







MOD 2.2

1 .,

8° l'exercice d'un droit de proposition, d'approbation et de veto sur les orientations pédagogiques. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Un membre de droit sera délégué par le Père Provincial des Salésiens et un autre membre de droit le sera par le Conseil d'Administration 4 de l'Espace Social Télé-Service.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne pourra cependant disposer de plus d'une procuration.

Il doit être tenu une Assemblée Générale au moins chaque année, dans le courant du premier semestre. Des assemblées extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du Conseil d'Administration ou à la demande d'un quart au moins des membres effectifs,

L'Assemblée Générale est convoquée, huit jours à l'avance au moins, par le Conseil d'Administration par simple lettre ou par mail contenant l'ordre du jour et précisant le jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'Assemblée Générale peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

En règle générale, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.

A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant des modifications aux statuts, exclusions d'associés ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité requise par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre spécial qui peut être consulté sur place au siège de l'association par les membres.

Les membres, ainsi que les tiers qui y auraient intérêt, peuvent se faire délivrer des extraits des délibérations des assemblées générales, signés par le président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

Conseil d'Administration

Art, 5.1. L'association est administrée par un Conseil composé de minimum 3 personnes nommées et

révocables par l'Assemblée Générale.

II délibère valablement dès que plus de la moitié des administrateurs sont présents.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration.

5.2. La durée du mandat est fixée à trois ans reconductibles.

5.3. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est coopté par le Conseil

d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

5.4. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

5.5. Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président et un secrétaire. En cas d'empêchement,

le président est remplacé par le secrétaire.

5.6. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité

des voix, la voix du président est prépondérante.

5.7. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment passer tout acte, contrat, transaction, convention, acquisition, échange,

emprunt inhérent à sa mission, nommer et révoquer le personnel de l'association, gérer les subsides et les

sommes perçues par l'association, effectuer toute opération bancaire inhérente à sa mission, représenter

l'association en justice. Le Conseil d'Administration prépare les comptes et le budget à soumettre chaque année

à l'approbation de l'assemblée générale.

5.8. Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière à un

mandataire, membre ou non du Conseil, qui agit individuellement conformément aux pouvoirs qui lui sont

conférés.

5.9. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux

administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'une délibération ou d'un pouvoir spécial.

5.10. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

5.11. Les procès-verbaux du Conseil d'Administration seront consignés dans un registre tenu au siège

social, où tout associé pourra en prendre connaissance. Tout extrait de ces procès-verbaux fera foi à l'égard

des tiers sous la seule signature du président.

5.12. Le Conseil d'Administration se âunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Art. 6

L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice sont soumis chaque année à l'approbation de

l'Assemblée Générale tenue dans ie courant du premier semestre.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge 4 ,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 7

Le patrimoine de l'association, après dissolution, sera affecté à une ASBL désignée par l'Assemblée

Générale et dont le but social se rapproche le plus possible de celui de la présente association.

Article 8

Pour toutes questions non prévues par les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 suries A.S.B.L modifiée par l'A.R. du 26 juin 2003 (MB du 2716/2003) et AM du 30 juin 2003 (MB du 117/2003) seront applicables,

Mandats

L'assemblée générale réunie le 17 juin 2014e réélu les administrateurs suivants: :

Joseph Delneuville (420613 073 73) domicilié 32 rue 't Kint 1000 Bruxelles

André Van der Sloot (441122 213 31) domicilié 59 rue des Wallons à 4000 Liège

Michel Kesteman (500601 006 87) né à Louvain et domicilié 238 rue Victor Rauter 1070 Bnixellest

Pierre Wibrin (530906 127 93) né à Hanipré et domicilié rue de la Grande Haie 129 à 1040 Bruxelles

Eric Houteveis (640320 357 04) né à Charleroi domicilié 44 nie Vaiduc à 1160 Bruxelles

Marc Dujardin (560422 005 54) né à Etterbeek domicilié 19 rue de l'eau vive à 1420 Braine l'Alleud

Bernard de Maere d'Aertrycke (781228 303 94) domicilié 69 rue Jean Crock 1160 Bruxelles

Emilie Hendrick (820407 292 84) née à Woluwé St Lambert et domiciliée 27 rue Egide Winteroy à 1082

Bruxelles

et désigné un nouvel administrateur: Marc Van Cangh (490617 123 50) né à Anderlecht domicilié rue

Gabrielle 115/6 à 1180 Bruxelles.

En conséquence, le mandat d'administrateur de Mr Yves de MAere d'Aertrycke (621110 303 97) domicilié 32 rue 't Kint 1000 Bruxelles n'est pas renouvelé. Il prend fin à ce jour. li reste membre de l'AG.

Les mandats suivants font l'objet d'une nomination: Président; Eric lioutevels; Administrateur-délégué:

Marc Dujardin; Secrétaire-trésorier: Bernard de Maere d'Aertrycke.

Le pouvoir de signature pour les comptes est accordé à;

Eric Houtevels, président,Marc Dujardin, administrateur délégué, Patrick Scheuer, commissaire (510913 069 : 93) né à Uccle et domicilié rue Henrotte 12 à 1200 Woluwé Saint-Lambert, Chantai Point, comptable (541024 378 09) née à Etterbeek et domiciliée rue Joséphine Rauscent 138 à 1300 Limai

(signé: Michel Kesteman, administrateur)

Réservé ' Moniteur belgé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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18/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOp 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge







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N' d'entreprise : 0465.268.022

Dénomination

(en entier) : Don Bosco Télé-Service

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Rempart des Moines 17 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations

L'assemblée générale du 14.6.2011 désigne comme administrateur Mme Emilie Hendrick (820407 292 84), née à Woluwé Saint Lambert et domiciliée 27 rue Egide Winteroy à 1082 Bruxelles

L'assemblée générale du 14.6.2012 désigne comme administrateur M. Pierre Wibrin. (530906 127 93) né à' Hamipré et domicilié rue de la Grande Haie 129 à 1040 Bruxelles

(s.) Michel Kesteman, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2015
ÿþVolet B

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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 4655.268.022

Dénomination

(en entier) : Don Bosco Télé-Service asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 28 Boulevard de l'abattoir 1000 Bruxelles

°blet de l'acte : Mandats

L'assemblée générale réunie le 21 mai 2015 a accepté la démission en tant qu'administrateur de Michel Kesteman (500601 005 87) né à Louvain et domicilié 238 rue Victor Reuter 1070 Bruxellest

et désigné une nouvelle administratrice: Valérie Ska (820630 154 31) née à Aye et domiciliée avenue Ducpétiaux, 138 à 1060 Bruxelles.

(signé: Valérie Ska, administrateur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DON BOSCO TELE-SERVICE, EN ABREGE : DBTS

Adresse
BOULEVARD DE L'ABATTOIR 28 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale