DOMAINE DE BALZAT

Dénomination : DOMAINE DE BALZAT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 893.526.980

Publication

17/10/2013

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0893.526.980

D�nomination

(en entier) : DOMAINE DE BALZAT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Jean Dubrucq 175 -1080 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte:Si�ge Social

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 2 septembre 2013..

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t�, avec effet au 9 septembre 2013 � l'adresse suivante

Chauss�e de Boondael 339

1050 Bruxelles

L'assembl�e mandate J.Jordens sprl / Serge Solau aux fins de proc�der aux diff�rentes formalit�s li�es � ces d�cisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Serge Solau

Mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 30.08.2013 13574-0353-023
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 06.07.2012 12266-0195-016
29/06/2012

�� . ~..~.,.~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

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N� d'entreprise 0893.526.980

D�nomination

(en entier) : "DOMAINE DE BALZAT"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Avenue Jean Dubrucq 175 ' (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS.

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Andr� PHILIPS, Notaire � Koekelberg (1081 Bruxelles), le vingt-quatre mai deux mil douze, portant la relation de l'enregistrement suivante : "Enregistr� quatre r�les cinq renvoi au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette le 5 juin 2012. Volume 38 folio 79 case 11. Re�u : vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal a.i. (sign�) W. ARNAUT',

Que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "DOMAINE DE BALZAT', ayant son si�ge social � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Avenue Jean Dubrucq 175. Les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es :

1. Transformation des actions existantes

L'assembl�e d�cide de transformer les mille actions existantes en cinq cent actions de cat�gorie A et cinq cents actions de cat�gorie B.

Les cinq cents actions appartenant � Messieurs de MONTJOYE Maurice et DUFOUR Charles, pr�nomm�s,. formeront les actions de cat�gorie A et les cinq cents actions appartenant � DEXIMMO formeront les actions de cat�gorie B.

" 2. Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme propos� � l'ordre du jour, savoir

- Article 5 : remplacer le texte par le texte suivant

� Le capital social est fix� � cent septante mille euros (170.000 EUR) et repr�sent� par mille (1.000) actions,

sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me du capital social, dont cinq cent (500)

actions de cat�gorie A et cinq cent (500) actions de cat�gorie B.

Les actions de cat�gorie A et les actions de cat�gorie B sont en tous points semblables, donnant chacune

droit � une voix et donnant les m�mes droit dans les �ventuels b�n�fices, r�serves ainsi qu'en cas de

liquidation de la soci�t�.�

- Article 7 : remplacer le texte par le texte suivant

� Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es. �

- Ajouter apr�s l'Article 7 le texte suivant :

� Article 7bis : Droit de pr�emption et droit de suite

A.Obligation de notification

Un actionnaire souhaitant transf�rer ses actions � un tiers (le � Candidat C�dant �) est tenu de notifier aux

autres actionnaires les conditions �conomiques et contractuelles auxquelles il souhaite c�der ses actions.

Les actionnaires se r�uniront en vue de discuter de l'opportunit� de c�der leurs actions de fa�on conjointe et

concert�e, ainsi que, le cas �ch�ant, sur l'organisation de la vente. En cas d'�chec de ces discussions dans un

d�lai de 15 jours ouvrables, la Candidat C�dant aura le droit d'entamer des discussions avec les Tiers en vue

de c�der la totalit� (et non une partie) de ses actions.

Est consid�r� comme un Tiers au sens du pr�sent article, toute personne physique ou morale

* non li�e au Candidat C�dant d'une quelconque fa�on, que ce soit notamment en ex�cution d'un contrat,

en qualit� de soci�t� li�e au sens de l'article 11 du Code des soci�t�s ou de soci�t� associ�e au sens de

l'article 12 du m�me Code ;

* et qui agit de bonne foi ;

* et dont l'identit�, la r�putation et la position financi�re ne peuvent �tre mis en doute par l'autre partie.

D�s que le Candidat C�dant aura re�u de la part d'un Tiers une offre en vue d'acqu�rir les actions, il

notifiera une copie de cette offre (ainsi que tous les documents contractuels li�s � cette offre) aux autres

actionnaires (la � Notification �),

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

B. Exercice du droit de pr�emption ou du droit de suite

A dater de la Notification, les autres actionnaires auront le droit ;

- Soit d'acheter au Candidat C�dant toutes (et non une partie) de ses actions (le � Droit de Pr�emption �) ;

- Soit de vendre toutes (et non une partie) de leurs actions au Candidat C�dant (le � Droit de Suite �), le " Candidat C�dant ayant alors l'obligation d'acheter.

Au cas o� les autres actionnaires exercent leur Droit de Pr�emption, la cession � ceux-ci des actions du Candidat C�dant sera r�alis�e � un prix �gal au prix obtenu par le Candidat C�dant mentionn� dans la Notification.

Les autres actionnaires pourront, le cas �ch�ant, choisir que toute partie du prix qui serait payable autrement qu'au comptant soit convertie en un prix d'une valeur �conomique �gale payable au comptant et imm�diatement. Le prix des Actions sera pay� au Candidat C�dant dans les dix jours ouvrables de l'exercice par l'autre partie de son Droit de Pr�emption. La propri�t� des actions ne sera transmise que lors du payement complet du prix. Les actions seront c�d�es � l'autre Partie quittes et libres de toutes charges.

Au cas o� l'autre Partie exerce son Droit de Suite, la cession de ses Actions au Candidat C�dant sera r�alis�e � un prix �gal au prix obtenu par le Candidat C�dant mentionn� dans la Notification.

L'autre partie pourra, le cas �ch�ant, choisir que toute partie du prix qui serait payable autrement qu'au comptant soit convertie en un prix d'une valeur �conomique �gaie payable au comptant et imm�diatement. Le prix des Actions sera pay� par le Candidat C�dant dans les dix jours ouvrables suivant l'exercice du Droit de Suite par l'autre Partie. La propri�t� des actions ne sera transmise que lors du payement complet du prix. Les actions seront c�d�es au Candidat C�dant quittes et libres de toutes charges.

Au cas o� l'autre partie n'exerce pas son Droit de Pr�emption ou son Droit de Suite dans un d�lai de quinze jours ouvrables suivant la Notification, le Candidat C�dant sera alors en droit, pendant un d�lai de 15 jours ouvrables, de c�der ses Actions au prix et aux conditions contractuelles mentionn�es dans la Notification. � - Article 9 : remplacer le texte par le texte suivant

� Taille et repr�sentation ; le Conseil d'administration sera compos� de quatre membres dont deux seront nomm�s parmi les candidats propos�s par les Actionnaires A, et deux parmi les candidats propos�s par les Actionnaires B. A la demande d'un administrateur au moins, le Conseil d'administration nommera en qualit� d'observateur au sein du conseil d'administration un tiers r�put� pour ses comp�tences dans le domaine pr�cis� par l'administrateur qui a demand� cette nomination. Le Conseil d'administration tiendra compte, pour s�lectionner un candidat, outre ses qualit�s techniques, de son apport strat�gique, commercial ou scientifique ainsi que de son esprit d'ind�pendance.

Remplacement ; Tout administrateur devant �tre nomm� suite � la d�mission, la r�vocation ou l'incapacit� d'un administrateur sera choisi parmi les candidats propos�s par la partie qui avait, � l'origine, propos� la nomination de l'administrateur devant �tre remplac�.

Pr�sentation des candidats ; Except� en cas de consensus parmi les Parties quant � l'identit� des administrateurs, deux candidats seront propos�s pour chaque si�ge � pourvoir,

R�mun�ration : Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, le mandat des membres du Conseil d'administration ne sera pas r�mun�r�. �

- Article 10 : remplacer le texte par le texte suivant ;

� Le Pr�sident du Conseil d'administration sera nomm� successivement six ann�es sur douze parmi les Administrateurs A et les autres six ann�es parmi les Administrateurs B. En cas d'�galit� des voix entre administrateurs, le Pr�sident n'aura pas de vote d�cisif. �

- Article 11 : remplacer le texte par le texte suivant :

� Le Conseil d'administration se r�unira chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un administrateur le demande. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans tes convocations. �

- Article 12 : remplacer le texte par le texte suivant :

� Le Conseil d'administration ne pourra d�lib�rer valablement qu'en pr�sence d'au moins un Administrateur A et un Administrateur B. Sans pr�judice des mati�res pour lesquelles l'unanimit� est requise, il pourra d�lib�rer valablement en l'absence de l'un de ces derniers � une nouvelle r�union, uniquement sur les points pr�vus � l'ordre du jour de la premi�re r�union, et � condition du respect de la proc�dure suivante : apr�s avoir r�guli�rement convoqu� l'Administrateur absent, et avoir constat� son absence, le Conseil d'administration ajourne la r�union de 10 jours ouvrables au moins, apr�s avoir adress� � chaque administrateur une nouvelle convocation contenant l'ordre du jour et � l'administrateur absent une nouvelle convocation contenant l'ordre du jour par envoi recommand� � la poste, 3 jours ouvrables au moins avant la date de la nouvelle r�union,

Toutes les d�cisions prises par le Conseil d'administration seront prises � une majorit� sp�ciale requ�rant (i) la majorit� des voix parmi les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et (ii) les voix d'au moins un Administrateur A et d'un Administrateur B. Cependant, au cas o� une cat�gorie d'administrateur n'est pas repr�sent�e � une seconde r�union du Conseil d'administration en application de la proc�dure d�crite ci-dessus, le Conseil d'administration pourra prendre des d�cisions conform�ment � son ordre du jour nonobstant l'absence de cette cat�gorie d'administrateurs.

Sans pr�judice des r�gles de majorit� impos�es par la loi, te Conseil d'administration ne pourra valablement d�lib�rer sur les mati�res suivantes qu'� l'unanimit�, et ne pourra prendre de d�cision concernant ces mati�res qu'avec l'accord de tous les administrateurs :

- L'�mission de nouvelles actions ;

- L'approbation du budget annuel, du business plan ou toute modification de ce dernier ;

- Tout engagement de la Soci�t� avec des tiers � la Convention, et qui sort du cours ordinaire des affaires de la Soci�t�;

- L'engagement, le licenciement ou la modification du contrat d'un directeur ou d'un � senior manager � ;

Volet B - Suite

- La d�signation d'une soci�t� de construction dans te cadre du Projet

- La constitution de toute s�ret� sur un actif quelconque de la Soci�t�;

- Tout engagement pour un montant sup�rieur � vingt mille euros (20.000 EUR) ;

- Toute op�ration (achat, vente, mise en gage, pr�t, fiducie etc.) sur tes actions �mises par la Soci�t�

- Toute d�cision relative � la nomination ou la r�vocation d'un administrateur au sein de la Soci�t�, �

- Article 18 : remplacer le texte par le texte suivant

� La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice ;

-Soit par deux administrateurs dont un Administrateur A et un Administrateur B, agissant conjointement ;

- Soit dans le cadre de la gestion journali�re par deux d�l�gu�s � la gestion journali�re agissant

conjointement.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat,

3. D�mission et nomination d'administrateurs

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Messieurs de MONTJOYE Maurice et DUFOUR Charles, tous

deux pr�nomm�s en leur qualit� d'administrateur de la soci�t�.

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� d'administrateurs pour une p�riode de six ans:

parmi les candidats propos�s par les Actionnaires A :

+ Monsieur de MONTJOYE Maurice, pr�nomm� ;

+ Monsieur DUFOUR Charles, pr�nomm�.

- parmi les candidats propos�s par les Actionnaires B :

+ Monsieur COLLARD Thierry, demeurant � Uccle (1180 Bruxelles), Chauss�e de Saint-Job 136 et dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit� num�ro 590-8743483-26 - (registre national num�ro 740607 101-24) ;

+ Madame LEMAITRE Isabelle, demeurant � 1981 Hofstade, Kriekelaarstraat 24A et dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit� num�ro 591-1452980-22 - (registre national num�ro 690715 280-22) ;

4. Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises et

pour d�poser la coordination des statuts, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, s'est r�uni le conseil d'administration.

Les administrateurs d�clarent que le conseil est valablement constitu� et prend acte de la d�mission de

Monsieur de MONTJOYE Maurice en sa qualit� de pr�sident du conseil d'administration et d'administrateur-

d�l�gu�.

Le conseil proc�dera � la nomination des Pr�sident et administrateurs-d�l�gu�s et � la d�l�gation de

pouvoirs.

" A l'unanimit�, le conseil d�cide:

1. de nommer comme Pr�sident:

- Monsieur Dufour Chartes, pr�nomm�.

2. de ne pas nommer d'administrateur-d�l�gu�

3.. Le conseil d'administration conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration, avec pouvoir de substitution,

" pour d�poser et signer toute d�claration de modification � l'immatriculation de la soci�t� au guichet des entreprises et � la taxe sur la valeur ajout�e, et � cet effet, de signer tous documents, faire toutes d�clarations

" aupr�s de tous organismes, et, d'une mani�re g�n�rale, pour remplir toutes autres formalit�s n�cessaires � l'ex�cution des r�solutions prises et de toute r�solution ant�rieure.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

Andr� PHILIPS - Notaire,

D�p�t simultan� de : - une exp�dition - quatre procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur beige

21/02/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise ` 0893.526.980

D�nomination

(en entier): "DOMAINE DE BALZAT"

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Molenbeek-Saint Jean (1080 Bruxelles), Avenue Jean Dubrucq 175

Objet de l'acte : TRANSFORMATION DES ACTIONS AU PORTEUR EXISTANTES EN ACTIONS NOMINATIVES - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS.

11 r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Andr� PHILIPS, Notaire de r�sidence � Koekelberg (1081 Bruxelles), le

dix-neuf d�cembre deux mil onze, portant la relation de l'enregistrement suivante : "Enregistr� deux r�les deux

renvois au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette le vingt-trois d�cembre 2011 Volume 32 folio 52 case 18

Re�u ; vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal a.i. (sign�) W. ARNAUT'.

Que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "DOMAINE

DE BALZAT' ayant son si�ge � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), avenue Jean Dubrucq, 175.

Les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es :

1, Transformation des actions existantes

L'assembl�e d�cide de transformer les mille actions au porteur existantes en actions nominatives.

2. Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme propos� � l'ordre du jour, savoir :

- Article 7 : remplacer le texte par le texte suivant

� Les actions sont nominatives. �

3. Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises et pour d�poser la coordination des statuts, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

En outre elle d�cide de donner mandat sp�cial au conseil d'administration, avec pouvoir de substitution, pour d�poser et signer toute d�claration de modification � l'immatriculation de la soci�t� au guichet des entreprises et � la taxe sur la valeur ajout�e, et � cet effet, de signer tous documents, faire toutes d�clarations aupr�s de tous organismes, et, d'une mani�re g�n�rale, pour remplir toutes autres formalit�s n�cessaires � l'ex�cution des r�solutions prises et de toute r�solution ant�rieure.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

Andr� PHILIPS - Notaire.

D�p�t simultan� de : - une exp�dition - une liste de pr�sence - une procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 29.07.2011 11371-0213-015
11/02/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe ��d 2.7

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Moniteur

-

belge

O 1 FEV. 2011

RRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0893.526.980

D�nomination

(en entier) : DOMAINE DE BALZAT

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 175, Avenue Jean Dubrucq -1080 BRUXELLES

Objet de l'acte : D�mission et Nomination d'administrateur

En sa s�ance du 25 mai 2010, l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t� SA DOMAINE DE BALZAT a approuv� � l'unanimit� des voix la d�mission de Madame Brigitte de LANNOY, domicili�e Avenue des Ablettes, 23 � 1160 Bruxelles, en tant qu'administrateur et la nomination, en tant qu'administrateur, de Monsieur Charles DUFOUR, domicili� rue du Croly, 33 � 1325 Corroy-le-Grand. Le mandat d'une dur�e de 6 ans prend effet � la date de la pr�sente assembl�e et prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale de 2016.

Maurice de MONTJOYE

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 30.08.2010 10464-0192-015
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 31.08.2009 09673-0227-014
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 31.08.2015 15571-0337-023
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.05.2016, DPT 31.08.2016 16560-0138-022

Coordonnées
DOMAINE DE BALZAT

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 339 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

DOMAINE DE BALZAT

Société anonyme

Publication

Coordonnées DOMAINE DE BALZAT

Coordonnées
DOMAINE DE BALZAT