DOCCLO, AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCCLO, AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.709.078

Publication

21/10/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BWJXELLES

OreffeOGT. 2013

G

N0 d'entreprise : 0510 ?"09 ()9

Dénomination (en entier} : Docclo, avocat

(en abrégé):

Sociéh Cwd Souse cflu4t

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue de l'Orée 19, boîte 13

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte dressé le huit octobre deux mille treize, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire:

Associé à Bruxelles,

que Madame Caroline Paule DOCCLO, domiciliée à 8500 Kortrijk, Hendrik Beyaertstraat 12,

a constitué la société suivante :.

FORME

La société civile adopte la forme de ta société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

La société est dénommée "Docclo, avocat".

SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, avenue de l'Orée, 19, boîte 13.

OBJET

La société a pour objet l'exercice en Belgique de la profession d'avocat, ainsi que les activités d'arbitre, de

jurisconsulte et de mandataire de justice.

La société peut exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocat. Elle peut participer à fa,

gestion d'une telle société et en acquérir des parts.

La société peut aux fins de placement de trésorerie, procéder à l'acquisition d'immeubles, d'actions,

d'obligations, d'options sur valeurs mobilières, de warrants, de tous autres instruments financiers ou de valeurs

quelconques faisant l'objet d'un marché.

Dans le respect des régies déontologiques propres à t'exercice de la profession d'avocat, la société peut

effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se

rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession et pouvant contribuer à son

développement ou le faciliter.

A l'occasion de l'exercice de ses activités, la société est tenue à respecter les règles qui sont propres à

l'exercice de la profession d'avocat, comme elles sont déterminées par les autorités compétentes, parmi

lesquelles les règles déontologiques et le règlement intérieur de l'Ordre français des Avocats au Barreau de

Bruxelles.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du huit octobre

deux mille treize.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté

par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, d'une valeur nominale de dix euros (¬ 10,00) chacune.

Les mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales ont été souscrites en espèces par Madame Caroline

DOCCLO, prénommée.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de (environ) soixante-sept pour cent

(67 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre

cents euros (¬ 12.400,00).

ATTESTATION BANCAIRE

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 001-7085320-91 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP

Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 11° octobre 2013.

GÉRANCE

.La-société-est administréepar un" ou plusieurs" .gérantst-étantJe. ou-les-associés-avocatsx ayant.de-plein-droit;

~

13 9155x

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

la qualité de gérant statutaire.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce donc les fonctions de gérant statutaire,

S'il n'y a qu'un seul gérant statutaire, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée, S'il y en a

plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de fa société ;

Madame Caroline Docclo, domiciliée à 8500 Kortrijk, Hendrik Beyaertstraat 12,

POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers,

d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, chacun d'entre eux peut valablement engager la société.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit

heures.

REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le trente et un décembre pour se terminer le trente décembre de l'année

suivante.

AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

DISSOLUTION. LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour

l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être un ou des avocats agréés par le

bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, dont elle détermine les pouvoirs et les

émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le huit octobre deux mille treize et prend fin le trente décembre deux

mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai de l'an deux mille quinze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Johan Lagae, qui, à cet effet, élit domicile à 1200 Bruxelles, rue

Neerveld 101-103, agissant avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des

personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un

guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement,

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCCLO, AVOCAT

Adresse
AVENUE DE L'OREE 19, BTE 13 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale