CULTURE, EDUCATION ET DEVELOPPEMENT POUR LA CORNE DE L'AFRIQUE, EN ABREGE : CEDA

Association sans but lucratif


Dénomination : CULTURE, EDUCATION ET DEVELOPPEMENT POUR LA CORNE DE L'AFRIQUE, EN ABREGE : CEDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.896.419

Publication

13/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Titre I Dénomination, siège social, durée

Article 1er

L association est dénommée « Culture, Education et Développement pour la Corne de l Afrique » en abrégé

CEDA.

Article 2

Son siège social est établi à la rue de Laeken 4/3 1000 Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II But de l association

Article 4

L association a pour but de promouvoir de bonnes relations culturelles et scientifiques entre la Belgique d une

part et la République de Djibouti et l Ethiopie d autre part. A cette fin, elle organisera des conférences, des

colloques et des séminaires sur la culture et l histoire de ses pays.

CEDA asbl contribue à la consolidation de l état de droit à Djibouti et en Ethiopie en créant une synergie et un

partage des expériences et des bonnes pratiques entre les experts belges et/ou européens et leurs homologues

Djiboutiens et Ethiopiens,

Dénomination : Culture Education et Développement pour la Corne de l Afrique (CEDA)

En abrégé : CEDA

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Laeken 4/3, 1000 Bruxelles Belgique

Objet de l acte : Constitution d une asbl

SHEIK ALI Sa ada, rue des halles 9, 1000 Bruxelles

BOULALEH WABERI Mahamoud, Avenue du Luxembourg 72, 6700 Arlon

ELMI YABEH Mohamed, rue de Laeken 4, 1000 Bruxelles

CILMI BULAALE Khadija, Avenue Adrien Bayet 34, 1020 Bruxelles

GUISAH David, rue de la flèche 5/7.4, 1000 Bruxelles

BOULALEH WABERI Ifrah, rue de Laeken 4, 1000 Bruxelles

HASSAN ROBLEH Amina, rue de Serbie 71, 1190 Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Les soussignés :

(en abrégé) : CEDA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Laeken 4 03

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Culture, Education et Développement pour la Corne de l'Afrique

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302817*

Volet B

1000

0597896419

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

11-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

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belge

CEDA asbl contribue à l amélioration du système éducatif à Djibouti et en Ethiopie en apportant un appui technique aux universités et plus spécialement aux bibliothèques universitaires,

CEDA asbl favorise toutes les initiatives visant à améliorer l accès à l eau potable et à l électricité pour les populations les plus défavorisés de Djibouti et d Ethiopie,

CEDA asbl promeut la diversité des expressions culturelles et artistiques de Djibouti et de l Ethiopie en Belgique, CEDA asbl encourage l intégration des ressortissants originaires de Djibouti et de l Ethiopie en Belgique et apporte un soutien administratif et juridique aux primo-arrivants notamment dans le domaine du droit d asile.

Volet B - suite MOD 2.2

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Titre III Membres

Article 5

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs

disposent du droit de vote à l assemblée générale.

Article 6

Les membres effectifs sont les membres fondateurs et les membres adhérents acceptés par le conseil

d administration à la suite d un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 7

Les membres adhérents sont constitués par toute personne physique ou morale qui poursuit les mêmes buts que

l association et qui exprime le désir de le rejoindre par écrit au conseil d administration. Les membres adhérents

bénéficient des activités organisées par l association et se conforment à ses statuts. L admission des membres

adhérents est subordonnée à l acceptation par l assemblée générale à la majorité simple.

Titre IV Démission, Exclusion, Suspension

Article 8

Les membres sont libres de se retirer de l asbl à tout moment en adressant un courrier en ce sens au conseil

d administration.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des

voix présentes ou représentées.

Article 9

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la tenue de la prochaine assemblée générale, les membres

qui se seraient rendus coupables d infractions graves au statut ou au règlement.

Titre V Cotisation

Article 10

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra pas être inférieure à 30~ par an.

Titre VI Assemblée Générale

Article 11

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Elle est présidée par le

président du conseil d administration.

Les attributions de l assemblée générale comprennent le droit :

Ø De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l association en se conformant aux dispositions

légales en la matière,

Ø De nommer et de révoquer les administrateurs,

Ø D approuver annuellement le budget et les comptes,

Ø D exclure les membres reconnus coupables de violations graves des règles statutaires,

Ø D exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d administration. Ils

peuvent s y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, au moyen d une procuration. Chaque membre

de l assemblée générale ne peut détenir qu une seule procuration.

Les convocations sont faites par courriel, adressé au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l assemblée.

Elles contiennent l ordre du jour.

Article 13

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un tiers des membres (effectifs

ou adhérents) en fait la demande.

Article 14

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Les résolutions sont prises à la

majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les où il en est décidé autrement par la loi ou les

présents statuts.

Article 15

Les décisions de l assemblée générale sont consignées, par le secrétaire général, dans un registre des procès-

verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification des statuts doit être publiée dans le délai maximum d un mois aux annexes du Moniteur

belge. Il en de même pour toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Titre VII Conseil d Administration

Article 16

L association est administrée par un conseil d administration composé de trois administrateurs au moins et de

cinq au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d administration délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 17

La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d un mandat, l administrateur

provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu il remplace. Les administrateurs sortants sont

rééligibles.

Article 18

Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire général et un trésorier. En

cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général ou, à défaut, par

l administrateur le plus âgé présent.

Article 19

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Tout ce qui n est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 21

Les actes qui engagent l association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par le président du

conseil d administration et en son absence par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs

pouvoirs à l égard des tiers.

Article 22

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VIII Règlement d ordre intérieur

Article 23

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres présents ou représentés.

Titre IX Dispositions diverses

Article 24

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 25

Le compte de l exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale qui se tiendra le 15 janvier de chaque année ou le jour immédiatement suivant s il s agit

d un jour férié.

Article 26

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une association ayant un objet analogue à celui de

la présente association.

Article 27

Tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 21 juin 1921 régissant les associations

sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Article 28

L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs :

BOULALEH WABERI Mahamoud

ELMI YABEH Mohamed

BOULALEH WABERI Ifrah

Qui acceptent ce mandat.

Volet B - suite MOD 2.2

Les administrateurs élus ont désigné en qualité de :

Président : ELMI YABEH Mohamed

Secrétaire Général : BOULALEH WABERI Mahamoud

Trésorière : BOULALEH WABERI Ifrah

Fait à Bruxelles le 21 janvier 2015

Le Président,

ELMI YABEH Mohamed

Coordonnées
CULTURE, EDUCATION ET DEVELOPPEMENT POUR LA …

Adresse
RUE DE LAEKEN 4, BTE 03 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale