CONFIUS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CONFIUS
Dénomination : CONFIUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.594.242

Publication

06/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14305165*

Déposé

04-06-2014

Greffe

0553594242

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CONFIUS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 2 juin 2014, en cours d enregistrement, ce qui suit :

1. Monsieur ACAR Adil Umur, né à Istanbul (Turquie), le 25 novembre 1970, célibataire, de nationalité turque, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren, 114/6, inscrit au registre national sous le numéro 70.11.25-663.37, titulaire du titre de séjour numéro B 0975007 60 ;

2. Monsieur ACAR Mehmet Burak, né à Istanbul (Turquie), le 27 juillet 1975, célibataire, de nationalité turque, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren, 114/6, inscrit au registre national sous le numéro 75.07.27-393.33, titulaire du titre de séjour numéro B 0974752 96 ; Ont déclaré constituer une société comme suit :

I. - CONSTITUTION

A. PLAN FINANCIER

Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à telles fins que de droit, nous a/ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) est représenté par 186 (cent

quatre-vingt-six) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 100 (cent) euros chacune, comme

suit :

1° par Monsieur ACAR Adil Umur, susnommé, à concurrence de 93 parts 93

2° par Monsieur ACAR Mehmet Burak, susnommé, à concurrence de 93 parts 93

TOTAL : 186 parts sociales 186

Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à

concurrence d un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENT VINGT EUROS

(6.220,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société.

II.- STATUTS

Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :

Article 1

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « CONFIUS

».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

émanant de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à

responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement avant ou après la

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de l'Association 34B

1000 Bruxelles

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Volet B - suite

dénomination sociale, l'indication précise du siège social, l indication du siège du tribunal de

commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social suivi du numéro

d'immatriculation dans ce registre.

Article 2

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de l Association, 34B.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne

physique ou morale :

1) Toute activité relative à :

- L hôtellerie, l accueil résidentiel, touristique, ou autre ;

- La location à court, moyen ou long terme de maisons, bungalows, chalets, gîtes, appartements, studios, chambres, locaux, caravanes, roulottes, cabines de bateau, parcelles de terrain, infrastructures de tout type, de matériel de camping, de voyage, de sport, de loisir,... ;

- Les opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment :

* la ges¬tion de tous biens immo¬biliers, l exercice de l activité de syndic ;

* l exercice de l activité de marchands de biens ;

* l expertise immobilière,

* l intervention en matière de conseils en gestion immobilière et réali¬sa¬tion immobilière, assurer ou coordonner la réali¬sation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier : * la constitution et la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l achat, la vente, l échange de tout bien, droit, obliga¬tion et titre immobilier, la location des biens immeubles sous toutes ses formes, dont la location-financement, la conclusion de tout contrat d'emphytéose ou de superficie, la construction d immeubles, la démolition, l aménagement, la restauration, la réalisation de tous travaux et réparations, l amélioration, la décoration, la transformation, l entretien, l embellissement, la mise en valeur de tout bien immobilier, la réalisation de lotissement et de promotion immobilière, ainsi que toutes les opérations qui sont de nature, soit directement soit indirectement à favoriser l accroissement et le rapport de tout patrimoine immobilier.

2) La vente et l achat, en gros et en détail, l import-export de :

- Tout mobilier (chaises, tables, armoires,...) et objets de décoration, tant intérieur qu extérieur ;

- Tout bateau et équipement de bateau ;

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la

mer, poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries

dans le sens le plus large ;

- Tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que

savons, détergents, shampooings ;

- Tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et

entretien de jardins et de pépinières ;

- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- Tous bijoux, orfèvrerie ;

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous

articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;

- Tout matériel de bureau et de l informatique, téléphones, GSM, fax ;

- Tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

- Tous types de pneus.

3) L exploitation de :

- Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, restaurant, taverne, café, discothèque, buffet,

vestiaire pour publics, location de places, salle d organisation, de banquet et service traiteur, et en

général toutes activités de petite restauration ;

- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires

et non alimentaires ;

- Librairie ;

- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de

laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces

mécaniques ;

4) Toutes activités relatives à :

- La consultance, la prestation de services et le conseil en matière nautique ;

- L entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique,

l installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, le

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Volet B - suite

cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l enlèvement de cheminée, le

conditionnement d air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement,

l ébénisterie, l installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la

décoration et l ameublement intérieur, la rénovation, l aménagement intérieur et extérieur ;

- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

- Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de

bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- Transports de personnes et de marchandises.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relations

publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre

en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts

et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n étant pas limitative.

La société pourra, d une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières,

industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de souscription, apport, fusion, absorption,

coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute

entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont

l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet ou d une partie de celui-ci, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur

de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidateur dans toute société,

entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.

Article 5

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en cent quatre-vingt-six

parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième

de l avoir social.

Article 6

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes

modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Article 13

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des

associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi

que, le cas échéant, le montant de la rémunération.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

d administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas

réservés par la loi à l assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être

précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de

concurrencer la société.

Article 15

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,

le mandat de gérant est gratuit.

Article 16

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses

pouvoirs qu il détermine et pour la durée qu il fixe.

Article 17

En cas de pluralité de gérants, si l un d eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière

patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux

dispositions du Code des Sociétés.

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Volet B - suite

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il pourra conclure l opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 18

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l assemblée générale parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

L assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une somme fixe, établie au début de leur mandat par l assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Au cas où il n est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-comptable.

Article 19

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à 20 heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

Article 24

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a) Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015, le début des activités de la société étant fixé au dépôt d un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) La première assemblée générale se tiendra en l an deux mille seize.

c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

d) Gérants non statutaires

Les associés décident que la société sera initialement administrée par deux gérants et appellent aux

fonctions de gérant, sans limitation de la durée de leur mandat et jusqu'à révocation par une

assemblée générale :

- Monsieur ACAR Adil Umur, prénommé.

- Monsieur ACAR Mehmet Burak, prénommé.

qui acceptent.

Leur mandat sera rémunéré.

Les gérants entreront en fonction dès le dépôt de l extrait des présents statuts de la société au Greffe

du Tribunal de Commerce compétent.

e) Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

f) Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er janvier 2014 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société

en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n aura

d effet qu au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de

l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt : une expédition de l acte.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16564-0594-007

Coordonnées
CONFIUS

Adresse
RUE DE L'ASSOCIATION 34B 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale