COMPAGNIE D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE CREATION, EN ABREGE : C.E.A.C.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMPAGNIE D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE CREATION, EN ABREGE : C.E.A.C.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 418.203.424

Publication

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 30.09.2013 13612-0507-011
19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 16.05.2012, DPT 14.11.2012 12637-0599-011
18/07/2012
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Illit11111111.11111)11111,1J11,11

Réserv@

au

Moniteu

belge

0 9 JUIL. 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 418.203.424

Dénomination (en entier) : "Centre d'Etude et d'Applications Chirurgicales"

(en abrégé): "C.E.A.C."

' Forme juridique :société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :rue des Cultivateurs 13

1040 Etterbeek

Objet de l'acte : SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES  CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  REFONTE DES STATUTS  DEMISSION 

NOMINATION  POUVOIRS  APPROBATION DES COMPTES ET DECHARGE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek- Saint-Jean, le vingt-neuf juin deux mil douze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Centre d'Etude et d'Applications Chirurgicales », en abrégé « C.E.A.C. », dont le siège est établi à 1040 Etterbeek, rue des Cultivateurs 13, a décidé:

1, de publier aux annexes du Moniteur belge la démission au 6 juillet 2011, de Monsieur David Masset, domicilié à 1040, Etterbeek, rue des Cultivateurs 13, de son mandat de gérant.

2, de publier aux annexes du Moniteur belge la nomination comme gérant au 6 juillet 2011, de Madame Monique Peeraer, domicilié à 1785 Merchteni, Kasteelstraat 15, pour une durée indéterminée et pas rémunéré,

3.. de supprimer la valeur nominale attribuée aux parts sociales, de sorte que dorénavant le capital social est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital social, 4, d'exprimer le capital social en euros, de sorte que dorénavant il s'élève à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un ' cent (E 18.592,01).

5. de transférer le siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, place Dr Schweitzer 12.

6. de modifier la dénomination sociale en « Compagnie d'entreprise d'aménagement et de création», en abrégé « C.E.A.C. ».

7, de modifier l'objet social par le texte repris sous le point 9, 'OBJET'.

8, de modifier l'exercice social, qui commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque,

année. L'exercice en cours se terminera le 31 décembre 2012.

9. d'adopter de nouveaux statuts, dont un extrait suit :

« DENOMINATION. La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle

est dénommée : Compagnie d'entreprise d'aménagement et de création, en abrégé C.E.A.C,

SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, place Dr Schweitzer 12.

OBJET. La société a un caractère civil et s'interdit toute activité qui aurait pour effet de lui conférer un caractère

commercial.

La société a pour objet :

L la gestion d'un patrimoine immobilier ;

2. l'acquisition, la location et la mise à disposition par tous moyen appropriés de meubles et autres objets mobiliers destinés

à garnir les immeubles constituant le patrimoine de la société.

; La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui',

lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut dans le sens le plus large se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières,;

immobilières, financières, commerciales et civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui

sont de nature à favoriser son développement,

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, prise de participation ou autrement dans toute société ou

entreprise ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser son développement.

La société peut agir tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation,

' DUREE. La société existe pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

_____Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

t c Mod 11.1

CAPITAL, Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (¬ 18.592,0I). I1 est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social. GERA'NCE, La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. ASSEMBLEE GENERALE, Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 15 mai à 15.00 heures. Si ce ; jour était un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. DISTRIBUTION, Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales,

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).»

I0. d'approuver les comptes annuels et de donner expressément décharge pleine et entière au gérant pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice écoulé.

11. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède à : la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « PME Assistance », ayant son siège à 1853 Grimbergen (Strombeek Bever), Mutsaardplein 2A, avec le numéro d'entreprise 0422.379.174. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A.,1'O.N,S.S, et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME;

Dépôt simultané: expédition, procuration, rapport, historique + coordination,

F.DEPUYT, notaire associé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 16.05.2011, DPT 29.11.2011 11625-0112-012
07/12/2010 : BLT000295
23/11/2010 : BLT000295
13/11/2009 : BLT000295
04/11/2009 : BLT000295
01/12/2008 : BLT000295
05/11/2007 : BLT000295
28/10/2005 : BLT000295
07/12/2004 : BLT000295
29/12/2003 : BLT000295
15/10/2002 : BLT000295
16/11/2000 : BLT000295
01/01/1993 : BLT295
01/01/1992 : BLT295
17/08/1989 : BLT295
01/01/1988 : BLT295
01/01/1986 : BLT295
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16550-0513-011

Coordonnées
COMPAGNIE D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE C…

Adresse
PLACE DR. SCHWEITZER 12 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale