COMMUNAUTE PORTUAIRE BRUXELLOISE, EN ABREGE : CPB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMMUNAUTE PORTUAIRE BRUXELLOISE, EN ABREGE : CPB
Dénomination : COMMUNAUTE PORTUAIRE BRUXELLOISE, EN ABREGE : CPB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.897.036

Publication

08/10/2014
ÿþ 1t` Copie à publier aux a~po sé ~elon itfu r MOD 2.2

après dépôt de l'acte Neçu

29 SEP, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

N° d'entreprise : 0422.897.036

Dénomination

(en entier) : Communauté Portuaire Bruxelloise

(en abrégé) : CPB

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de l'Avant-Port 2 Boîte 6 ; 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions, nominations et renouvellements de mandats d'administrateurs - Assemblée Générale du 15 mai 2014.

Communauté Portuaire Bruxelloise asbl

1000 Bruxelles

Numéro d'identification : 1771/57

Assemblée générale statutaire du 15 mai 2014

Démissions

Monsieur Jose David FERNANDEZ, Administrateur, Oude Keulseweg 214 - 1933 Zaventem ; 14/11/1952 à La Coruna (E)

Monsieur Christian FRANZEN, décédé, Administrateur, Rue de la Molignée 64 - 1160 Auderghem ;' 10/01/1942 à Bruxelles

Monsieur Renaud MARTIN, Administrateur, Rue Emile Delpérée 39 - 4500 Huy ; 04/05/1975 à Namur Monsieur Dany RENGOOT, Administrateur, Sint-Elooiweg 44 -1860 Meise; 30/08/1951 à Strombeek-Bever Monsieur Carl ROGIERS, Vice-Président, Neeralfenestraat 16 A -1740 Ternat ; 08/10/1965 à Asse

Nominations

Monsieur Xavier BRUTYN, Administrateur, Heidelbergstraat 18A, bus 0103 - 8210 Loppem ; 12/04/1976 à

Oostende

Monsieur Georgy EGGERMONT, Administrateur, Velle 4A - 9140 Temse ; 30/04/1965 à Sint-Agatha-

Berchem

Monsieur Philippe VAN de BRANDE, Administrateur, Viskensdelle 8 - 3090 Overijse ; 22/07/1963 à

Etterbeek

Renouvellements

Monsieur Jan DE BRABANTER, Administrateur, Sijsjeslaan 6 - 3078 Everberg ; 09/04/1956 à Berchem Monsieur Sven DE MEUTER, Administrateur, Penitentienenstraat 37 - 3000 Leuven ; 07/08/1979 à Gand Monsieur Philippe DEGRAEF, Administrateur, Nachtegalenlaan 39 -1880 Kappelle-op-den-Bos ; 2617/1964, â Duffel

Monsieur Michel HAESEN, Vice-Président, Route de Trottemare 17 - 27350 Vallelot FR ; 9/5/1946 à Ixelles Monsieur Yvan HUYGHEBAERT, Administrateur, Rue de la Fauvette 1/10 - 1180 Bruxelles ; 28/03/1944 à Gent

Monsieur Philippe MATTHIS, Administrateur, Avenue du Bon Air 17 -1310 La Hulpe ; 02/01/1961 à Liège Monsieur Alfons MOENS, Administrateur, Bellestraat 21 - 9280 Lebbeke ; 21/06/1956 à Asse

Monsieur Thierry NUTTIN, Vice-Président, Avenue du Martin Pêcheur 2 - '1970 W-Oppem ; 7/09/1954 à Etterbeek

Monsieur Francis PLAS, Vice-Président, Sentier de Rognon 8 -1430 Rebecq ; 24/1/1942 à Etterbeek Monsieur Philippe PONLOT, Administrateur, Rue J. Deraeck 26 -1150 Bruxelles ; 23/8/1957 à Schaerbeek Monsieur Jean-Pierre ROELS, Vice-Président, 112 Langewegel - 9230 Wetteren ; 17/03/1950 à Wetteren Monsieur Jean Paul RONDIAT, Trésorier, Clos du Lodaal 1 - 1020 Bruxelles ; 15/01/1941 à Bruxelles Monsieur Olivier WILLOCX, Administrateur, Rue Jacques Jordaens 15 - 1050 Bruxelles ; 21/04/1966 à

Ixelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014, en 2 exemplaires

Signataires : Michel DE BIEVRE, Président

Jean Paul RONDIAT, Trésorier

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2013
ÿþ i'x~1,; ~© Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

rnreeire

20413

Greffe

N° d'entreprise : 0422.897.036

Dénomination

(en entier) : Communauté Portuaire Bruxelloise

(en abrégé) : CPB

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de l'Avant-Port 2 Boîte 6 ; 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions, nominations et renouvellements de mandats d'administrateurs Assemblée Générale du 23 mai 2013 ; Désignation du Président - Conseil d'Administration du 23 mai 2013.

Communauté Portuaire Bruxelloise asbl

1000 Bruxelles

Numéro d'identification : 1771/57

Assemblée générale statutaire du 23 mai 2013

Nominations

Madame Ingrid DEKEMPENEER, Administrateur, Watermolenstraat 101a - 1831 Diegem ; 20/04/1966 à,

Vilvoorde

Monsieur Claude BOCQUET, Administrateur, Avenue Van Bever 28 B Boîte 2 - 1180 Uccle ; 25/04/1952 à,

Amiens (France)

Monsieur Herman BACKAERT, Administrateur, Broeder De Zwaeflaan 15 - 9320 Erembodegem ;

08/10/1954 à Aalst

Monsieur Michel DE BIEVRE, Administrateur, Waversebaan 158 - 3001 Leuven ; 09/12/1951 à Uccle

Renouvellements

Monsieur Christian FRANZEN, Administrateur, Rue de la Molignée 64 - 1160 Auderghem ; 10/01/1942 à Bruxelles 2

Monsieur Renaud MARTIN, Administrateur, Rue Emile Delpérée 39 - 4500 Huy ; 04/05/1975 à Namur Monsieur Alain RADELET, Administrateur et Vice Président, Avenue de Malmaison 33 - 1410 Waterloo 18/06/1947 à Etterbeek

Monsieur Carl ROGIERS, Administrateur et Vice Président, Neeralfenestraat 16 A - 1740 Ternat 08/10/1965 à Asse

Monsieur Serge SCHADERON, Administrateur et Secrétaire, Avenue de la Forêt de Soignes 45/201 - 1640 Rhode-Saint-Genèse ; 25/01/1953 à Wavre

Monsieur Raymond VEHENT, Administrateur, H, Liebrechtlaan 8617d - 1090 Jette ; 711011931 à Lebbeke Monsieur Marcel VERBELEN, Adminsitrateur, Stuivenbergstraat 24 - 1020 Bruxelles ; 30/10/1949 à Bruxelles 2

Conseil d'Administration du 23 mai 2013 - Extrait du procès-verbal.

Le Président propose au Conseil d'administration de désigner le Comité de Direction suivant :

°résident : Monsieur Michel De Bièvre ;

°Vice-Présidents : Messieurs Yvan Huyghebaert, Francis Plas, Alain Radelet, Jean-Pierre Roels, Carl

Rogiers, Thierry Nuttin ;

°Secrétaire Général : Monsieur Serge Schaderon ;

°Trésorier : Monsieur Jean Paul Rondiat ;

°Trésorière Suppléante : Madame Ingrid Dekempeneer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Éceservé au

Moniteur

belge i_____

VoletB Suite



Le Conseil d'Administration adopte la proposition et nomine dès lors comme membres du CD les administrateurs susmentionnés avec 14 voix « pour » et 7 voix « contre » et 1 abstention.

Fait à Bruxelles, Ie 8 août 2013, en 2 exemplaires

Signataires : Michel DE BIEVRE, Président

Jean Paul RONDIAT, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2012
ÿþ H, M Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQD 2.2

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24 OCT. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0422.897.036

Dénomination

(en entier) : Communauté Portuaire Bruxelloise

(en abrégé) : CPB

Forme juridique : asbl

siège : Rue de l'Avant-Port 2 Boîte 6 ; 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'administration du S octobre 2012.

Communauté Portuaire Bruxelloise asbl

1000 Bruxelles

Numéro d'identification : 1771157

Consel d'administration du 5 octobre 2012 - Extrait du procès-verbal,

2. Démission de M. Johan Bogaerts de son mandat de Président de la CPB

Monsieur Yvan Huyghebaert donne lecture au CA de la lettre de démission, qui est acceptée et actée à la' date du mardi 25 septembre 2012.

3. Désignation d'un Président

Monsieur Yvan Huyghebaert, conformément aux statuts, fait appel à candidature pour la place rendue vacante. Aucun administrateur ne se déclare candidat.

Devant l'absence de candidature, Monsieur Yvan Huyghebaert se propose d'exercer le mandat de Président 'ad interim' à la condition de pouvoir mandater Monsieur Herman Vyverman afin qu'il assure le suivi quotidien de l'association et ce, jusqu'à la prochaine tenue de l'assemblée générale.

Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2012, en 2 exemplaires

Signataires : Jean Paul RONDIAT, Trésorier

Carl ROGIERS, Vice-Président

Francis PLAS, Vice-Président

Serge SCHADERON, Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijTagen bij hët lelgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/09/2012
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0422.897.036

Dénomination

(en entier) : Communauté Portuaire Bruxelloise

(en abrégé) : CPB

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de l'Avant-Port 2 Boîte 6 ; 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions, nominations et renouvellements de mandats d'administrateurs - Assemblée Générale du 14 juin 2012.

Communauté Portuaire Bruxelloise asbl

1000 Bruxelles

Numéro d'identification : 1771/57

Assemblée générale statutaire du 14 juin 2012

Démissions

Madame Els VAN DER MEIREN, Administrateur, Hoppeveld 9 -1745 Opwijk ; 09/10/1977 à Anderlecht Monsieur Tom SMEETS, Administrateur, Avenue Jef Lambeaux 15 - 1060 Bruxelles ; 06/04/1976 à Bilzen Monsieur Yves BOSTEELS, Administrateur, Spaanse Lindebaan 137 - 1850 Grimbergen 22/03/1946 à Zeltik

Nominations

Madame Els VAN DER MEIREN, Administrateur, Hoppeveld 9 -1745 Opwijk ; 09/10/1977 à Anderlecht Monsieur Sven DE MEUTER, Administrateur, Penitentienenstraat 37 - 3000 Leuven ; 07/08/1979 à Gand Monsieur Jan DE BRABANTER, Administrateur, Sijsjeslaan 6 - 3078 Everberg ; 09/04/1956 à Berchem

Renouvellements

Jean-Pierre ROELS, Vice-Président, 112 Langewegel - 9230 Wetteren; 17/03/1950 à Wetteren

Jean Paul RONDIAT, Trésorier, Allée Verte 60 - 1000 Bruxelles; 15/01/1941 à Bruxelles

Dany RINGDOT, Administrateur, Sint-Elooiweg 44 -1860 Meise; 3010811951 à Strombeek Bever

Thierry NUTTIN, Administrateur, Av du Martin Pêcheur 2 -1970 W-Oppem; 7/09/1954 à Etterbeek

Francis PLAS, Vice-Président, Sentier de Rognon 8 -1430 Rebecq; 24/1/1942 à Etterbeek

Olivier WILLOCX, Administrateur, Rue Jacques Jordaens 15 -1050 Bruxelles; 21/04/1966 à Ixelles

Philippe PONLOT, Administrateur, Rue Jean Deraeck 26 -1150 Bruxelles; 23/8/1957 à Schaerbeek

Michel HAESEN, Administrateur, Route de Trottemare 17 - 27350 Vallelot FR; 9/5/1946 à Ixelles

Philippe DEGRAEF, Administrateur, Nachtegalenlaan 39 -1880 Kappelle-op-den-Bos; 26/7/1964 à Duffel

Alfons MOENS, Administrateur, Bellestraat 21 - 9280 Lebbeke ; 21/06/1956 à Asse

Philippe MATfHIS, Administrateur, Avenue du Bon Air 17-1310 La Hulpe ; 02/01/1961 à Liège

Jose David FERNANDEZ, Administrateur, Oude Keulseweg 214 - 1933 Zaventem ; 14/11/1952 à La Coruna

(E)

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2012, en 2 exemplaires

Ste i. -taire : Johan BOGAERTS, Président

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière

ge du Volet B :

29/07/2011
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1 8 JUL 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0422.897.036

Dénomination

(en entier) : Communauté Portuaire Bruxelloise

(en abrégé) : CPB

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de l'Avant-Port 2 Boîte 6 ; 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des articles 12, 25 et 35 des statuts - Démissions, nominations et renouvellements de mandats d'administrateurs - Assemblée Générale du 16 juin 2011.

Communauté Portuaire Bruxelloise asbl

1000 Bruxelles

Numéro d'identification : 1771/57

Assemblée générale statutaire du 18 juin 2011

NOUVEAUX STATUTS COORDONNES

Titre Premier

Dénomination, siège, objet et durée de l'Association

ARTICLE 1

, L'association est dénommée : « Communauté Portuaire Bruxelloise » ASBL (en abrégé CPB)  « Brusselse Havengemeenschap » VZW (en abrégé BHG)

ARTICLE 2

Le siège social de l'association est fixé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, tel qu'il est défini

par l'article 2, paragraphe premier, de la loi spéciale relative aux institutions bruxelloises du 12 janvier 1989.

Il est établi à (1000) Bruxelles, Rue de l'Avant-Port 2 (Capitainerie), arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu du territoire visé au premier

alinéa.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3

La Communauté Portuaire Bruxelloise poursuit un triple objectif :

" favoriser le développement et la protection, que ce soit sur le plan économique, urbanistique ou socioculturel, de l'ensemble économique constitué par la zone du canal en Région Bruxelloise et par ses utilisateurs ;

" faire mieux connaître, tant en Belgique qu'à l'étranger, cette infrastructure de transport et les facilités multimodales existantes ainsi que les entreprises qui y exercent leurs activités ;

" assurer un dialogue permanent entre les usagers du secteur privé et les gestionnaires publics de l'infrastructure de transport.

A cet effet, la Communauté Portuaire Bruxelloise pourra notamment :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pers " t~T. rs" nnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organ;diee égard des tiers

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

" favoriser la concertation régulière et fa collaboration entre les entreprises privées et leurs associations professionnelles d'une part, et le gestionnaire de l'infrastructure de transport et les pouvoirs publics compétents au niveau fédéral, régional et focal d'autre part ;

" prornouvoir l'étude et la mise en oeuvre de projets porteurs dans le domaine portuaire, de développement et de rénovation ;

" assurer l'essor d'activités socio-culturelles ;

" effectuer la promotion de l'ensemble économique de la zone du canal et des entreprises qui y exercent leurs activités, notamment en participant à des foires, expositions ou congrès, en organisant des visites, conférences de presse ou colloques, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

" mettre en oeuvre tous les moyens visant à la bonne intégration du port maritime, fluvial, ferroviaire et routier de Bruxelles au marché unique européen de 1993.

ARTICLE 4

La durée de l'Association est illimitée.

TITRE Il

Membres

ARTICLE 5

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membre est illimité, étant entendu que le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à

trois.

ARTICLE 6

Peuvent devenir membres effectifs de l'association, les associations qui ont une activité professionnelle qui justifie d'un intérêt suffisant à la réalisation de l'objet social poursuivi par l'association.

ARTICLE 7

Peuvent devenir membres adhérents, toutes personnes morales ou physiques désirant coopérer à la réalisation de l'objet social poursuivi par l'association, tel que décrit dans l'article 3.

ARTICLE 8

Quiconque désire être membre effectif ou adhérent de l'association est tenu d'adresser une demande écrite au conseil d'administration.

La candidature est soumise au conseil d'administration ou, le cas échéant, au comité de direction, qui l'examine lors de sa plus prochaine réunion.

Le conseil d'administration ou le comité de direction jouit à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision. L'admission comme membre implique de plein droit l'adhésion inconditionnelle aux statuts et emporte l'engagement d'apporter son concours afin que l'objet social puisse être poursuivi de la façon la plus adéquate.

ARTICLE 9

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association moyennant un préavis de 3 mois. La démission est adressée, par lettre recommandée, au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

ARTICLE 10

L'exclusion d'un membre peut être proposée par le Conseil d'Administration, à la requête des trois quarts de ses membres, et doit être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Le membre menacé d'exclusion doit être admis à présenter ses explications, s'il en manifeste le désir.

Le membre effectif ou adhérent qui s'est rendu coupable de manquements graves aux statuts, ou aux lois de l'honneur et de la bienséance, peut être suspendu par le conseil d'administration statuant à la majorité des trois quarts de ses membres, jusqu'à ce que l'assemblée générale se prononce sur ces manquements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

ARTICLE 11

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel des cotisations versées.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 12

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle.

Les cotisations sont payables anticipativement et dues pour l'exercice entier, quelle que soit la date

d'admission, de la démission, de l'exclusion ou du décès d'un membre.

Pour les nouveaux membres entrant durant le dernier trimestre de l'année, la cotisation sera proportionnelle.

Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil

d'administration ; ce montant sera appliqué à partir du 1er janvier de l'année suivante.

La cotisation est automatiquement indexée chaque année selon l'indice belge des prix à la consommation,

sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE III

Chambres professionnelles et sections

ARTICLE 13

Les membres adhérents peuvent se grouper en Chambres Professionnelles, dans le but d'assurer la représentation et la défense de leurs intérêts spécifiques.

ARTICLE 14

Toute demande de création d'une Chambre Professionnelle est à adresser par les intéressés au Conseil d'Administration.

II appartient à celui-ci de donner ou de refuser son agréation quant à cette demande, en veillant à ne pas favoriser l'émergence d'associations similaires et/ou concurrentes à celles existant au sein de la Communauté Portuaire Bruxelloise.

ARTICLE 15

Chaque Chambre Professionnelle fonctionne de manière autonome, sous réserve des obligations qui

résultent de la loi et des présents statuts.

A cet effet, elle procède à la constitution d'un bureau.

ARTICLE 16

Les attributions des Chambres Professionnelles consistent essentiellement :

1° à étudier et à discuter de toutes les questions qui les intéressent et de toutes les questions qui leurs sont

soumises par le Conseil d'Administration ou par le Comité de Direction ;

2° à faire, soit séparément, soit collectivement, toutes les démarches et à prendre toutes les mesures

qu'elles estiment nécessaires à la préservation de leurs intérêts ;

3° à adresser annuellement au Conseil d'Administration un rapport relatif à la situation du secteur concerné

et à leur activité au cours de l'exercice écoulé.

ARTICLE 17

Les Chambres Professionnelles doivent veiller à ce que leurs démarches et communications publiques ne

soient pas en contradiction avec les positions adoptées par l'Association.

Il revient au Conseil d'Administration de trancher les divergences éventuelles.

Titre IV

Assemblée générale

ARTICLE 18

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres effectifs et adhére de l'associ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 19

Chaque membre effectif a droit à dix voix, peu importe le nombre de ses délégués présents.

Ceux-ci désigneront l'un d'entre eux pour disposer de leurs voix.

Chaque membre adhérent a droit à l'assemblée générale à une voix délibérative.

ARTICLE 20

L'assemblée est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents, sauf exceptions prévues par la loi.

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire de son choix. Celui-ci doit lui-même être membre effectif ou adhérent, aucun membre ne pouvant être titulaire de plus d'une procuration.

ARTICLE 21

Les résolutions de l'assemblée sont prises à la majorité des deux tiers des voix, sauf exception prévue par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 22

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président.

ARTICLE 23

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an.

Une assemblée générale extraordinaire peut, à tout moment, être convoquée par simple décision du conseil

d'administration et doit l'être lorsqu'un membre effectif ou le cinquième des membres adhérents le demande.

ARTICLE 24

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 25

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Les convocations se font sous la forme de simples lettres (envoi postal normal) ou de courriers électroniques (e-mails) adressés huit jours au moins avant la date de l'assemblée.

Elles contiennent un ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les objets qui y sont inscrits.

ARTICLE 26

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par

le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association, où tous les membres

peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Tous les membres peuvent demander des extraits signés par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

ARTICLE 27

L'assemblée générale peut, au cours d'une réunion extraordinaire, prononcer à la majorité simple des voix des membres présents, la révocation d'un ou de plusieurs administrateurs du conseil d'administration.

TITRE V

Présidence, Administration et gestion journalière

ARTICLE 28

Le président de la Communauté Portuaire Bruxelloise est de droit le président en fonction de BECI- CCIB. Celui-ci peut céder cette fonction à un ancien président de BECI- CCIB.

A défaut, il appartient au conseil d'administration de la Communauté Portuaire Bruxelloise de nommer un président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 29

L'association est administrée par un conseil composé de maximum vingt-sept administrateurs, pour autant

que ce nombre soit inférieur de minimum une unité au nombre des membres.

Les administrateurs du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale, qui en fixe le

nombre exact.

Ce conseil pourra comporter jusqu'à 1/3 des représentants des membres adhérents élus par l'assemblée

générale, avec voix délibérative au conseil d'administration.

Les administrateurs du conseil d'administration sont élus pour une durée de deux ans renouvelables.

ARTICLE 30

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 31

Le président peut inviter un membre adhérent ou une personne extérieure à l'association à assister aux

séances du conseil, sans voix délibérative.

Cette invitation doit être ratifiée par le conseil au début de la séance pour laquelle elle a été adressée.

ARTICLE 32

Outre son président désigné conformément à l'article 28 des statuts, le conseil d'administration désigne parmi ses membres et en respectant le principe de représentativité des trois modes de transports (eau-rail-route), des vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président le plus âgé. ARTICLE 33

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 34

Le conseil se réunit aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent, sur la convocation de son président. Celui-ci sera tenu de convoquer le conseil d'administration dans les quinze jours de la demande écrite, soit d'un vice-président, soit d'au moins un tiers des membres du conseil d'administration.

ARTICLE 35

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ; en cas de parité des voix, la voix du Président compte double.

Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux qui seront inscrits dans un registre spécial après approbation par le conseil d'administration.

L'association est valablement engagée par la signature de deux administrateurs, dont l'un est le Président, et l'autre le Trésorier ou l'un des Vice-Présidents, lesquels ne doivent pas justifier leurs pouvoirs.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, qui à cette fin, désignera un de ses administrateurs pour le représenter.

ARTICLE 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Toute décision financière qui aurait pour effet d'imposer une contribution financière aux membres de l'association est expressément réservée à l'assemblée générale.

ARTICLE 37

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un comité de direction, élu en son sein et dont il lui appartient de fixer les pouvoirs, sans préjudice des missions dévolues au comité de direction par l'article 8 des présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 38

Au plus tard dans le courant du deuxième trimestre de chaque année, les comptes de l'exercice écoulé, clôturant au 31 décembre, sont arrêtés et le budget pour l'exercice suivant est dressé. Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale statutaire. Les comptes sont vérifiés par un collège de maximum trois commissaires nommés par l'assemblée générale. Les commissaires ont le droit de contrôle le plus absolu. Ils peuvent agir, à cet effet, chacun séparément et se faire assister par un conseil de leur choix. Le collège des commissaires sera assisté par un conseil de son choix rétribué par l'association. Le mandat des commissaires est de trois ans, renouvelable par tiers chaque année ; pour la première fois, un roulement sera établi par voie de tirage au sort. Le mandat de commissaire est gratuit. L'excédent éventuel des contributions perçues sur les dépenses faites en vue de la réalisation de l'objet social est porté à un fonds de réserve ou au budget de l'exercice suivant.

Le budget des recettes et dépenses sera élaboré par le conseil d'administration et voté par l'assemblée générale délibérant dans les formes requises par l'article 21.

TITRE VI

Modifications aux statuts

ARTICLE 39

Seule l'assemblée générale peut modifier les présents statuts et ceci en observant les prescriptions de la loi sur les associations sans but lucratif et l'article 21 des statuts.

TITRE VII

Dissolution, liquidation

ARTICLE 40

En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant à ces biens une affectation conforme à l'objet de l'association.

Elle nommera trois liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, elle réglera en même temps le mode de liquidation et les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE 41

Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur pour l'application des présents statuts.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2011, en 2 exemplaires

Signature Le Président

Démissions

Monsieur Benedictus GEUKENS, Administrateur, Esseveld 8 - 1653 Beersel ; 29/05/1940 à Geel

Monsieur Raymond LACOURT, Adminsitrateur, Scheilhavenlaan 2/16 - 8660 De Panne ; 12/01/1923 à

Schaerbeek

Monsieur Jean PUTMANS, Administrateur et Vice Président, Groendal 2 - 1860 Meise ; 29/07/1948 à

Etterbeek

Monsieur Marcel SOTIAUX, Administrateur, Rue Saint-Nicolas 14 - 1120 Bruxelles ; 13/10/1934 à

Anderlecht

Monsieur Patrick VAN NIEUWENHOVE, Administrateur, Rue Marché aux Porcs 12 - 1000 Bruxelles ;

28/04/1959 à Watermael-Boitsfort

Nominations

Monsieur Renaud MARTIN, Monsieur Carl ROGIERS, 08/10/1965 à Asse

Monsieur Alain RADELET, 16/06/1947 à Etterbeek Administrateur, Rue Emile Delpérée 39 - 4500 Huy ; 04/05/1975 à Namur Administrateur et Vice Président, Neeralfenestraat 16 A - 1740 Ternat ;

Administrateur et Vice Président, Avenue de Malmais

33 - 1410

00 ;

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03/09/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2



Déposé 1 Reçu le

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au greffe du fribar~~e de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0422.897.036

Dénomination

(en entier) : Communauté Portuaire Bruxelloise

(en abrégé) : CPB

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de l'Avant-Port 2 Boîte 6 ; 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission, nominations et renouvellements de mandats d'administrateurs Assemblée Générale du 21 mai 2015.

Communauté Portuaire Bruxelloise asbl

1000 Bruxelles

Numéro d'identification : 1771157

Assemblée générale statutaire du 21 mai 2015

Démission

Monsieur Marcel VERBELEN, Adminsitrateur, Stuivenbergstraat 24 - 1020 Bruxelles ; 30/10/1949 à Bruxelles 2

Nominations

Monsieur Raphaël LEFERE, Administrateur, Avenue des Canaris 41 - 1160 Bruxelles ; 16/06/1974 à 1050 Ixelles

Monsieur Patrick NUYDENS, Administrateur, Sparrenlaan 14 - 2900 Schotten ; 20/03/1967 à 2320 Hoogstraten

Monsieur Laurent NYS, Administrateur, Boulevard de Waterloo 135 - 1000 Bruxelles ; 31/10/1975 à 1180 Uccle

Renouvellements

Madame Ingrid DEKEMPENEER, Administrateur, Watermolenstraat 101a - 1831 Diegem ; 20/04/1966 à Vilvoorde

Monsieur Claude BOCQUEr, Administrateur, Avenue Van Bever 28 B Boîte 2 - 1180 Uccle ; 25/04/1952 à Amiens (France)

Monsieur Herman BACKAERT, Administrateur, Broeder De Zwaeflaan 15 - 9320 Erembodegem ; 08/10/1954 à Aalst

Monsieur Michel DE BIEVRE, Administrateur, Waversebaan 158 - 3001 Leuven ; 09/12/1951 à 1180 Uccle Monsieur Alain RADELET, Administrateur et Vice Président, Avenue de Malmaison 33 - 1410 Waterloo ; 16/06/1947 à Etterbeek

Monsieur Serge SCHADERON, Administrateur et Secrétaire, Avenue de la Forêt de Soignes 45/201 - 1640 Rhode-Saint-Genèse ; 25/01/1953 à Wavre

Monsieur Raymond VEHENT, Administrateur, H. Liebrechtlaan 8617d -1090 Jette ; 7/10/1931 à Lebbeke

Fait à Bruxelles, le 20 août 2015, en 2 exemplaires

Signataires : Michel DE BIEVRE, Président

Jean Paul RONDIAT, Trésorier

Mentionner sur ia dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ries personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMUNAUTE PORTUAIRE BRUXELLOISE, EN ABREGE …

Adresse
RUE DE L'AVANT-PORT 2, CAPITAINERIE 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale