COMMUNAUTE MISSIONNAIRE CHRETIENNE INTERNATIONALE DE BELGIQUE, EN ABREGE : CMCI BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNAUTE MISSIONNAIRE CHRETIENNE INTERNATIONALE DE BELGIQUE, EN ABREGE : CMCI BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.700.925

Publication

19/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0501.700.925

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé / Reçu l

0 7 Na 2014

au greffe du trib f3ea?iede commerce

francophone oie Bruxelles

Dénomination

(en entier) : COMMUNATE MISSIONNAIRE CHRETIENNE INTERNATIONALE

&_ 'Be. Test' ue_

(en abrégé) : CMCI BELGIQUE

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DOCTEUR LEMOINE, 514 ,1070 ANDERLECHT

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATIONS

Suite à l'assemblée générale du 02/11/2014:

Démission de la trésorëre adjointe

Yankam Christiane, domiciliée au 76, L. Vander Zijpenstraat, 1780, Wemmel

Nomination de l'administrateur adjoint

YEPTEU THOMAS, née vers 1975, et domicilié au 31 rue Jean Baptiste François Denis, 1070 Anderlecht

Nomination de la responsable Financière

KIAM OMBOUN CARINE, née le 02/11/1981 à Douala, domiciliée au 280B Route de Lennik, 1070

Anderlecht

Nomination de la trésorière

NOUTIE KOUMTOUMJI LAURA, Née 07/06/1984 à yaoundé, domiciliée au 55, rue Joseph Vanhove,

Kraainem

DESORMAIS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT:

MEKONG BENJAMEN: PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR

KIAM OMBOUN CARINE: VICE PRESIDENTE ET RESPONSABLE FINANCIERE

YEPTEU THOMAS : ADMINISTRATEUR ADJOINT

NOUTIE KOUMTOUMJI LAURA: TRESORIERE

Transfert de siège au

280B ROUTE DE I..ENN1K, 1070 ANDERLECHT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/12/2012
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B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



11

812205969

MONITEUR BELGE 14-

BELGISCH

0 3 DEC. 2012

Greffe

12- 2012 srAfiTS Bº%.A~

N° d'entreprise : o5ea .loo. 52.5

Dénomination

(en entier) ' Communauté Missionnaire Chrétienne Internationale dg

(en abrégé) : CMCI Belgique

Forme juridique : ASBL

Siège : 514, Avenue Docteur Lemoine, 1070, Anderlecht

Obiet de l'acte :

Titre I - Dénomination et Siège social

Art.1

Les soussignées :

- MEKONG Benjamen; née le 09/06/1975 et domicilié au 5/4 Avenue Docteur Lemoine, 1070 Bruxelles

KIAM OMBOUN Carine née le 02/11/1981 et domiciliée au 514 Avenue Docteur Lemoine, 1070 Bruxelles

- NGALEU TCHOUAMO Edmond ; née le 021081979 et domicilié au 249, chaussée D'enghien, 1480 Saintes

- TCHEUFO EDIMON ; née le 23/04/1982, et domicilié au 55 rue joseph vanhove, Kraainem

- YEPTEU THOMAS née vers 1975 et domicilié, au 31, rue jean baptiste François Denis, 1070 Anderlecht

NOUTIE KOUMTOUMJI Laura, né le 07109/1984 et domiciliée, au 55 rue joseph vanhove, Kraainem

-YANKAM Christiane, née le 26/10/1981 et domiciliée, 76, L. Vander Zijpenstraat, 1780 Wemmel

Ont créé une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

L'association prend pour dénomination " Communauté missionnaire chrétienne

internationale de Belgique "en abrégé : " C.M.C.I. Belgique ".

Art.2 Le siège social de l'association est établi à ['avenue Docteur Lemoine 5/4,1070 Anderlecht et elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

L'Assemblée Générale pourra établir des sièges administratifs dans toute partie du territoire national ou encore procéder à un transfert de siège

Titre Il - Objet

Art. 3 L'association a pour objet :

- D'annoncer l'évangile de Jésus-Christ.

- D'implanter les églises.

- De faire l'édition, la production et la distribution de la littérature chrétienne.

- D'organiser des conférences, des débats, des réunions, pour faire connaitre Jésus-Christ.

- Former les ministres du culte et leaders spirituel.

-Mettre sur pied des structures diverses de formation académique .

-Poursuivre la vision Spirituelle du Pr Zacharias Tanée Fomum, fondateur de la CMCI mondiale.

- Soutenir par des actions et des dons divers le quartier général de la CMCI à Koumé au Cameroun.

- Promouvoir l'intégration des valeurs chrétienne dans l'enseignement.

-Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien mobilier ou immobilier nécessaire à la réalisation de son proset. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Titre III - Membres

Section I  Admission

Art.4 Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur au minimum prévu par la loi.

Art. 5. Pour être membre de l'association, il faut :

a) Etre membre de l'Eglise dénommée Communauté missionnaire chrétienne internationale de Belgique.

b) Adresser une demande écrite et dûment signée au conseil d'administration qui décide ensemble avec le conseil pastoral de l'Eglise.

Toutefois, sont admis de plein droit, sur leur demande écrite, le pasteur et les anciens de l'Eglise de la Communauté missionnaire chrétienne internationale de Belgique.

Art. 6

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Mac 2.2

Chaque membre est tenu :

1° de respecter les règles de l'association.

2° de ne pas exercer d'activité incompatible avec les objectifs et intérêts de l'association ou risquant de porter atteinte à l'évangile de Jésus-Christ.

3° de participer aux activités de l'association.

Section 2 - Exclusion - Suspension

Art.Aucun argument de nationalité, race, sexe, tangue, philosophique ou politique ne peut être invoqué pour justifier une menace d'exclusion.

Art. 8. Le conseil pastorat se réserve le droit d'exclure tout membre contrevenant. Toutefois, l'associé pourra, dans la huitaine de la signification de la décision qui l'exclut, notifier au conseil d'administration qu'il se pourvoit devant l'assemblée générale. En ce cas, une assemblée extraordinaire devra être convoquée dans le mois.

TITRE IV.  Administration

Art. 9. Le président sera choisi parmi les membres de l'association. Sa nomination sera approuvée par le conseil d'anciens de l'Eglise.

Art. 10. Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du conseil pastoral est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent de voter sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Lorsqu'une résolution prise à l'assemblée générale aura été délibérée, sans que la moitié au moins des associés soit présents ou représentés, le président du conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine réunion spéciale convoquée ou, au plus tard, jusqu'à la réunion annuelle suivante. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre des associés présents ou représentés, sous réserve des dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi.

Art. 11. La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Le conseil d'administration a [es pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 1[ peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous les biens meubles et immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de vole parée, donner mainlevée à toutes inscriptions

MOD 2.2

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d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter les legs, subsides, donations et transferts, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il pourra déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à l'un des membres ou à des tiers.

L'assemblée générale pourra élire des administrateurs suppléants.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un secrétaire trésorier.

Art. 12 Le pasteur de la Communauté missionnaire chrétienne internationale de Belgique, en sa qualité de berger de la communauté, est automatiquement membre du conseil d'administration.

Art. 13. En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budget ou aux modifications statuaires.

Art. 14. Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d'autres associés. Sauf manifestation de volonté de la part des membres absents ou empêchés, le conseil a pour mission de pourvoir d'office à leur représentation.

Art. 15. Les convocations aux assemblées générales se font par simples circulaires. Les résolutions qui intéressent les membres ou les tiers sont portées à leur connaissance par le président ou par simple avis.

Art. 16. Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait de subsister entre ses membres comme association de fait.

Art. 17. Les actes qui engagent l'association sont signés, soit par le président, soit par le porteur d'une délégation spéciale du conseil, lesquels dignitaires n'auront pas à justifier vis à vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Art. 18. Toute action judiciaire, en demandant ou en défendant, est menée sur poursuites et diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

TITRE V. -- Budgets et comptes

Art. 19. Les membres ne paient aucune cotisation.

Les ressources de l'a.s.b.l. proviendront

a) des dons des membres de l'Eglise ou des tiers;

b) de ressources créées à titre exceptionnel dans le cadre de la loi;

c) de la vente de la littérature chrétienne.

MOD2.2

Volet B - Suite

Art. 20. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale du mois de février suivant.

TITRE VI. -Dissolution, liquidation

Art. 21. La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale de la Communauté missionnaire chrétienne internationale de Bruxelles. Celle-ci désignera le liquidateur et déterminera ses pouvoirs.

Art. 22. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera attribué à la Communauté missionnaire chrétienne internationale de koumé au Cameroun.

Art. 23. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront réputées non écrites.

A l'issu de l'assemblée générale, le conseil d'administration a été constitué et les membres suivants ont été nommés :

-MEKONG Benjamen; née le 09/06/1975 à Bafoussam et domicilié au 5/4 Avenue Docteur Lemoine, 1070, Bruxelles

- KIAM OMBOUN Carine née le 02/11/1981 à Douala et domiciliée au 514 Avenue Docteur Lemoine, 1070 Bruxelles

- NGALEU TCHOUAMO Edmond ; née le 021081979 à Yaoundé et domicilié au 249, chaussée D'enghien, 1480, Saintes

- TCHEUFO EDIMON ; née le 23/04/1982 à Bamendjou, et domicilié au 55 rue joseph vanhove, Kraainem

- YEPTEU THOMAS née vers 1975 à Babouantou et domicilié, au 31, rue jean baptiste François Denis, 1070 Anderlecht

Du présent acte, un exemplaire original a été signé par les membres du nouveau Conseil d'Administration.

Fait et passé à Bruxelles le 20 novembre 2012

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE DOCTEUR LEMOINE 5/4 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale