COMMUNAUTE CHRETIENNE GLOIRE DE DIEU

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNAUTE CHRETIENNE GLOIRE DE DIEU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 523.976.875

Publication

28/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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19 MAR. 2013

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Greffe

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Dénomination

(en entier) ; COMMUNAUTE CHRETIENNE GLOIRE DE DIEU Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée d'Alsemberg, 86 à 1060 Bruxelles

N° d'entreprise : 0523 .9 . gq-s

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignés : Membres fondateurs :

1. Monsieur GUERRERO HERRERA Daniel David né le 26 avril 1984 à Salitre ( Rép. D'Equateur ) de nationalité belge, demeurant au N° 441, de la chaussée de Bruxelles à 7850 Enghien.

2. Madame ORDONEZ QUIMI Maria Femanda née le 22 mai 1987 à Guayaquil ( Rép. D'Equateur) de nationalité belge, demeurant au N° 441, de la chaussée de Bruxelles à 7850 Enghien.

3. Madame FELIZ Maria Del Carmen née le 18 avril 1970 à San Cristobal (Rép. Dominicaine) de nationalité dominicaine, demeurant au N° 13, de la rue Laekenveld à 1080 Bruxelles.

4. Madame QUIMI VILLON Doris Del Piler née le 23 novembre 1964 à Guayaquil ( Rép. D'Equateur) de nationalité équateur, demeurant au N° 15, de la rue du Mont à 7850 Enghien.

Ont convenu de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler : Dénomination, siège social, but social, durée

Article 1er.' Dénomination

L'association est dénommée « COMMUNAUTE CHRETIENNE GLOIRE DE DIEU » association sans but lucratif.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi au N° 86 de la chaussée d'Alsemberg à 1060 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout endroit sur le territoire belge, sur décision du conseil d'administration. Toute modification du siège sccial doit être publiée dans les deux jours de sa date aux annexes du moniteur belge.

Article 3 : but social

Ce but peut être réalisé de manière généralement quelconque

L'association a pour but :

- L'organisation de rencontres afin de déterminer de quelle manière les jeunes équatoriens issus de l'immigration peuvent concilier les deux cultures ;

- De mieux asseoir la solidarité américaine tout en ne laissant pas de côté les règles et principes du milieu dans lequel nous vivons ;

- De servir de tables de discussions constructives en apportant des propositions pouvant remédier à des situations parfois conflictuelles dans les domaines les plus divers ( religieux, éducatifs, culturels, artistiques, médicaux, agricoles, hôteliers, etc,...) ;

- D'orienter ces personnes aux différents services qui s'occupent du suivi en cas de non solution.

- Développer un partenariat avec les autres Assemblées de Dieu et toute autre organisation ayant les

mêmes buts ;

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Mentionner sur la dernière page dü Vdl-eI B: Au reci4 ;Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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MOD 2.4

L'association pourra :

- Accomplir tout actes quelconques, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation ;

- Acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, dans le cadre de ia réalisation de son but, toutes propriétés et droits matériels situés tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utile à la réalisation de son but social, engager du personnel, conclure des contrats ;

- Rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission ;

- Organiser des animations, des réunions, des séminaires, des stages, des congrès, des séjours ou des

voyages rencontrant son but social de manière directe ou indirecte ;

- Offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son but social ;

- Prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet ;

- Bien être familiale, protection et sauve garde des foyers.

- Promotion des droits humains particuliers de la femme, de la jeune fille et de l'enfant.

- Lutter contre le sous développement sous tous les aspects en recherchant des progres et des prospérités

en vue d'arriver à l'amélioration de condition de vie.

- De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs et/ou d'hébergement pour y

développer ses objectifs statutaires ;

Article 4 : Durée

L'association est constituée, à dater de ce jour, pour une durée illimitée et ne peut être dissoute qu'à la suite d'une décision prise par l'assemblée Générale.

TITRE 2 ; Membres, admission, devoirs des membres, exclusion.

Article 5: Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre des membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs,

Un membre du conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Article 6 : Admission - Devoirs des membres

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que toute autre personne adhérente à la cause de l'association dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association en qualité de membre adhérent sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d'administration et ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.

Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 7 : Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Article 8 : Exclusion

Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix.

Le conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à ta prochaine assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu.

Par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

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Mao 2.0

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, de même que leurs héritiers et ayant droit du membre décédé, ne peuvent faire des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Article 9 : Cotisation

Les contributions seront fixées annuellement au mois de janvier par le bureau selon les besoins. Les paiements seront réglés spontanément par mensualités sans mise en demeure préalable. La cotisation est annuelle et obligatoire, le maximum est de 150,00 euros. Le bureau peut accorder des réductions ou la dispense de paiements compte tenu de la situation sociale ou financière d'un membre.

TITRE 3 : Les organes de l'association

Article 10 : Les organes de l'associations sont :

- L'assemblée générale et

- Le conseil d'administration

Article 11 : L'assemblée générale

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale avec procuration. Un

membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 12 :

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservés à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination, ia révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres.

Article 13 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quant l'objet ou les intérêts de l'association le justifient.

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes à une date à fixer par le conseil d'administration.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.

L'ordre du jour établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Article 14:

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le secrétaire ou un administrateur.

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.

Article 15 : Le Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins,

nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit

La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes

du moniteur belge, endéans le mois.

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Article 16 :

Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans, sauf le premier qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Ii prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2017.

Article 17 :

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres : un président, un trésorier, un secrétaire et un coordinateur. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 18 :

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et, en temps normal, une fois par mois. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation qui contient l'ordre du jour. Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux contresignés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

TITRE 4 : Gestion journalière, Responsabilité, ressources

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur délégué, membre du conseil d'administration dont il fixe les pouvoirs et la rémunérations. il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Dans tous les actes, l'association est valablement représentée à l'égard des tiers par deux membres du conseil d'administration, dont les signatures conjointes suffisent sans qu'ils aient à justifier d'aucune délibération ou autorisation.

Article 20 : Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité est limitée au mandat qu'ils ont reçu,

Article 21 :

Les actions en justice, tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse par le président.

Article 22 : Les ressources de l'association proviendront :

- De la mise au service de ses membres d'une table de produits variés à des prix non commerciaux ;

- De boissons pour se désaltérer après la réunion moyennant quelques pièces ;

- Un local qui peut être loué à petit prix ;

- Des cotisations de ses membres ;

- Des dons et legs ;

- Des subsides privés ou officiels ;

- Des produits des activités socioculturelles et des collectes

- Des productions des spectacles, des concerts.....

- Ainsi que tout autre moyen

TITRE 5 : Règlement d'ordre intérieur  Exercice social

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle conseil d'administration à l'assemblée générale. Article 24 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice débute ce jour et se termine ie 31 décembre 2013.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la Fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 6 : Contrôle de gestion  Comptes et budgets  Dissolution

Article 25 : Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

Article 26 : Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumise, chaque année, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 27 ; Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL à but similaire.

Article 28 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1971, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Les présents statuts, établis en 3 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 03 mars 2013 à Bruxelles.

Lors de la même assemblée générale , il a été décidé de nommé comme administrateurs les personnes suivantes :

- Président Monsieur GUERRERO HERRERA Daniel David né le 26 avril 1984 à Saiitre ( Rép. D'Equateur) de nationalité belge, demeurant au N° 441, de la chaussée de Bruxelles à 7850 Enghien.

- Trésorière Madame ORDONEZ QUIMi Maria Fernanda née le 22 mai 1987 à Guayaquil ( Rép. D'Equateur) de nationalité belge, demeurant au N° 441, de la chaussée de Bruxelles à 7850 Enghien.

- Secrétaire Madame FELIZ Maria Del Carmen née le 18 avril 1970 à San Cristobal (Rép, Dominicaine) de nationalité dominicaine, demeurant au N° 13, de la rue Laekenveld à 1080 Bruxelles.

- Coordinatrice Madame QUIMI VILLON Doris Del Pilar née le 23 novembre 1964 à Guayaquil ( Rép. D'Equateur) de nationalité équateur, demeurant au N° 15, de la rue du Mont à 7850 Enghien.

Président

GUERRERO HERRERA Daniel David

Coordonnées
COMMUNAUTE CHRETIENNE GLOIRE DE DIEU

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 86 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale