COFINVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COFINVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 415.764.962

Publication

15/01/2014
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Copie à

p' publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise ; 0415764962

Dénomination

(en entier) : "COFINVEST"

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité Limimitée

Siège : 1050 BRUXELLES, Avenue Maurice 1

(adresse complète)

Obiet(s) de Tracte :- Fusion par absorption - dissolution sans liquidation - Nomination - pouvoirs.

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le deux décembre deux mil treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Privée à Responsabilité Limitée « COFINVEST » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Maurice 1, registre des entreprises Bruxelles 0415.764.962, immatriculée à la NA sous le numéro 415.764.962., qui a pris les résolutions suivantes

A. DOCUMENTS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS PRÉALABLES A LA FUSION

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des documents mis

gratuitement à la disposition des associés en conformité avec l'article 720 du Code des Sociétés, à savoir :

1) Le projet de fusion contenant les indications prescrites à l'article 719 du Code des Sociétés, dressé par la gérance de la présente Société Privée à Responsabilité Limitée « COFINVEST » et le gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée "OSCAR GIFT" sociétés appelées à fusionner.

Ces projets de fusion établis par actes sous seing privé du 5 juillet 2013, ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 8 août 2013 et publiés comme dit ci-dessus.

2) Les comptes annuels des trois derniers exercices de la présente Société Privée à Responsabilité Limitée « COFINVEST » absorbée et de la Société Privée à Responsabilité Limitée "OSCAR GIFT".

3) L'état comptable arrêté au 30 juin 2013.

Chaque associé présent reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces documents, transmis conformément au

Code des Sociétés.

Monsieur le Président confirme complémentairement que ;

a - Aucune modification importante du patrimoine des sociétés appelées à fusionner n'étant intervenue entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date des réunions de l'assemblée générale de ces sociétés, les organes de gestion respectifs n'ont pas eu à procéder à l'actualisation des informations déjà communiquées

b .- Le projet de fusion n'est pas postérieur de plus de six mois à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels. Il n'y a dono pas nécessité d'un état comptable complémentaire.

c .- Les formalités préalables, visées aux articles 719 et 720 du Code des Sociétés, ont bien été accomplies par les deux sociétés appelées à fusionner.

L'assemblée constate que toutes les formalités prescrites ont été accomplies, que les documents ont été communiqués et que les informations ont été diffusées dans le respect des dispositions légales visées aux articles 719 à 727 du Code précité.

B. FUSION PAR ABSORPTION

L'assemblée décide la fusion par absorption de la présente société, ayant la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée par la Société Privée à Responsabilité Limitée "OSCAR GIFT".

La fusion s'effectuera, conformément au projet de fusion dont question au point A 1) ci-dessus, sur base des comptes arrêtés au 30 juin 2013.

La fusion a pour effet le transfert à la société absorbante de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la présente société absorbée, rien excepté ni réservé, tel qu'il apparaît dans les comptes arrêtés au 30 juin 2013; toutes les opérations de la société absorbée effectuées à partir du premier juillet 2013 sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications 'qui en

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

" belge

Volet B » Suite

résultent à l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la présente société absorbée sont au profit ou à la' perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés concernées.

En conséquence, et par application du code des sociétés, les différents éléments de l'actif et du passif de la présente société absorbée, y compris les différents éléments de ses capitaux propres dans les limites visées à l'article 78 § 6 de l'arrêté royal du trente janvier deux mille un, les amortissements, réductions de valeur et provisions constitués par elle, ses droits et engagements ainsi que ses produits et ses charges au 30 juin 2013 sont transférés dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilité de la présente société absorbée, à ladite date du 30 juin 2013.

L'assemblée approuve la description du patrimoine transféré tel que repris au rapport des organes de gestion.

La présente société ne possède aucun immeuble.

C. DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

L'assemblée constate que la résolution de fusion prise ci-avant entraîne de plein droit la dissolution sans liquidation de la présente société absorbée qui cesse d'exister sans préjudice de l'application de l'article 688 et suivants du Code des Sociétés.

Toutefois, la fusion n'est opposable aux tiers qu'à partir de la publication simultanée aux Annexes au Moniteur Belge du procès-verbal des assemblées générales tant de la présente société absorbée, que de la Société Privée à Responsabilité Limitée "OSCAR GIFT' qui aura lieu conformément à l'article 725 du Code des Sociétés et sous réserve de l'accomplissement des formalités de transcription et d'inscription prescrites par la loi du seize décembre mil huit cent cinquante et un sur la révision du régime hypothécaire et du Code de Commerce.

D. REPRESENTATION DE LA SOCIETE ABSORBEE AUX OPERATIONS DE FUSION

L'assemblée décide de conférer la représentation de la société absorbée aux opérations de fusion à Monsieur Alexandre Muguerza, domicilié à Lasne, rue du Culot 31, en ce qui concerne la représentation de la société à l'assemblée générale de la société absorbante, et toutes les autres opérations découlant de la fusion.

Ce mandat est gratuit.

E. POUVOIRS

L'assemblée confère au représentant désigné comme indiqué au point D. ci-dessus, les pouvoirs les plus étendus aux fins de veiller au déroulement des opérations de fusion par absorption et à l'application des effets légaux de cette fusion et qui concernent spécialement :

- le transfert à la société absorbante de l'ensemble des éléments du patrimoine actif et passif de la présente société, société absorbée et en particulier l'inscription des divers éléments actif et passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 30 juin 2013 dans la comptabilité de la société absorbante.

- dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le représentant de la société absorbée peut, en outre :

- subroger la société absorbante dans tous actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de fusion tels qu'ils figureront dans le procès-verbal dressé par la société absorbante

- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Les frais de ces opérations étant supportés par la société absorbante.

F. REALISATION DE LA FUSION

L'assemblée décide que les résolutions qui précèdent ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote des décisions concordantes de fusion par absorption par les deux sociétés concernées par la fusion, soit la présente société « COFINVEST » absorbée et la Société Privée à Responsabilité Limitée "OSCAR GIFT" absorbante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2013
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Greffe

N° d'entreprise : 0415764962

Dénomination

(en entier) : COFINVEST

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Maurice 1

Objet de l'acte : projet de fusion

Dépôt du projet de fusion pour l'opération assimilée à fusion par absorption de la SPRL COFINVEST (0415.764.962) par la SPRL OSCAR GIFT (0862.444.915), conformément aux articles 719 et suivants du Code des Sociétés, rédigé ainsi qu'il suit :

PROJET DE FUSION

EXPOSE PREALABLE

Le 05 juillet 2013 a été établi, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, d'un commun accord par le gérant de la société privée à responsabilité limitée OSCAR GIFT (ci-après dénommée "la société absorbante"), par le gérant de la société privée à responsabilité limitée COFINVEST (ci-après dénommée "la société absorbée"), le projet d'opération assimilée à la fusion par absorption dont le texte suit, La société absorbante détient la totalité des parts sociales de la société absorbée.

I. MENTIONS PRESCRITES PAR L'ARTICLE 719 CODE DES SOCIETES

A. LA FORME, LA DENOMINATION, L'OBJET ET LE SIEGE SOCIAL DES SOCIETES APPELES A FUSIONER (article 719, alinéa 2,1° Code des sociétés)

1. La société absorbante:

La société absorbante est la société privée à responsabilité limitée OSCAR GIFT, avec siège social à 1380 Lasne, rue du Coq 8, TVA BE 0862.444.915, RPM Nivelles.

Cette société a été constituée suivant acte reçu par Maître James Dupont, notaire associé à Bruxelles le 18 décembre 2003, publiée à l'annexe au Moniteur Belge du 12 janvier 2004, sous le numéro 04003735.

Les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Le capital social est fixé à 18.600,00 EUR et est représenté par 100 parts sociales.

Dans les statuts, l'objet social de la Société absorbante est décrit comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour le compte de tiers ou encore en participation avec des tiers :.

distribution d'objets publicitaires à des fins commerciales, de cadeaux d'affaires et d'entreprise. L'achat, la vente, l'import-export, la fabrication d'articles de cadeaux, d'objets mobilier et de vêtements. L'organisation de brocantes et l'exploitation de galeries de tableaux et d/oeuvres d'art. Toutes activités en rapport avec l'informatique tel que l'achat, la vente et l'import-export de matériel informatique, L'organisation événementielle ainsi que de cocktails et de réceptions en tout genre.

L'achat, la vente, l'import-export et le commerce de vins et de produits connexes, ainsi que des produits connexes, ainsi que des produits du terroir. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

2. La société absorbée

La société absorbée est la société privée à responsabilité limité COFINVEST, avec siège social à 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue Maurice 1, TVA BE 0415.764.962, RPM Bruxelles.

Cette société a été constituée, sous forme de société anonyme, suivant acte reçu par Maître Monique Evrard, Notaire ayant résidé à Genappe, le .1 or octobre 1975, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 29 octobre suivant, sous le numéro 3805-5.

Les statuts ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois, par acte dressé par Maître Tim CARNEWAL, Notaire associé à Bruxelles, le 28 mars 2013, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 19 avril suivant, sous le numéro 13061536.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

Volet B - Suite

Le capital social est fixé à 20.000,00 EUR et est représenté par 1.250 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Dans les statuts, l'objet social de la société absorbée est décrit comme suit :

« La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations commerciales d'importation et d'exportation, la prestation de tous services pour compte de tiers et notamment, l'information relative au marché immobilier, la recherche et l'étude de tous marchés et des problèmes d'investissement, de la gestion et le courtage de toutes affaires mobilières et immobilières.

La société a également pour objet l'achat, la vente, l'échange, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'exploitation, le lotissement, la location et/ou le leasing, l'affermage, la gérance de tous biens meubles et immeubles quelconques.

D'une manière générale, la société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de la société,

Elle peut acheter, céder des licences ou des brevets en rapport avec ses activités. »

B. LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDIEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE ( art. 719, alinéa 2,2° Code des sociétés)

La fusion est considérée comme effective d'un point de vue comptable au 30/06/2013.

C. LES DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE

ABSORBEE,QUI ONT DES DROITS SPECIAUX,AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES

ACTIONS,OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD (art.719, alinéa 2,3° Code des Sociétés)

La société absorbée n'a aucun associé disposant de droits spéciaux, et n'ont pas émis des titres autres que

des parts sociales. Aucun droit quelconque n'est assuré, ni aucune mesure proposée.

D, TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES

SOCIETES APPELEES A FUSIONER (art.719, alinéa 2,4° Code des Sociétés)

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion de la société absorbante et

de la société absorbée.

Il, ABSENCE DE RAPPORT D'ECHANGE DES PARTS SOCIALES

Tous les actifs et passifs de la société absorbée seront transmis à la société absorbante.

Les 1.250 parts sociales, qui représentent le capital de la société absorbée, sont déjà détenues par la

société absorbante.

Suivant l'article 726,1° Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante ne sera émise en

échange des 1.250 parts sociales de la société absorbée,

Les 1250 parts sociales de la sociétés absorbée seront annulées.

Par conséquent, aucun rapport d'échange des parts sociales ne doit être déterminé,

III. MODIFICATIONS DES STATUTS (art.724 Code des Sociétés)

Néant

IV, COMMUNIQUES FINALES

Ce projet de fusion sera soumis aux assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées, La

date butoir pour l'approbation de la proposition de fusion par ces assemblées générales extraordinaires des

sociétés concernées est le 31/08/2013,

Le projet de fusion ci-dessus sera déposé incessamment au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et

au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles au nom de chacune des sociétés concernées.

Le gérant de la société absorbée déclare que certaines transactions ont encore pris place après la clôture

du dernier exercice au 31/12/2012. Toutes ces transactions sont bien connues par la société absorbante.

Fait à Lasne, le 05/07/2013.

Pour extrait conforme,

Olivier Waterkeyn, Notaire,

Déposé en même temps : projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2013
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!°d'entreprise : 0415.764.962

Dénomination (en entier) : COFINVEST

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Maurice 1, 1050 Bruxelles 5, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Extrait de l'acte de démission -gérants; Extrait de l'acte de nomination -

gérants

Texte :

Le 30 juin 2013, au siège social à Ixelles, avenue Maurice n° 1, I'assemblée générale extraordinaire des associés s'est réunie et a été approuvé à l'unanimité :

- La démission du mandat gérant de Monsieur Marc Barbier et donne décharge pour son mandat en date du 30 juin 2013

- La nomination de Monsieur Tanguy de Thysebaert en qualité de gérant. Son mandat est gratuit.

Tanguy de Thysebaert

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

25/07/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

0415764962

COFINVEST

Société Privée à Responsabilité Limitée 1050 Bruxelles, avenue Maurice 1 projet de fusion

Dépôt du projet de fusion pour l'opération assimilée à fusion par absorption de la SPRL COFINVEST (0415.764.962) par la SPRL OSCAR GIFT (0862.444.915), conformément aux articles 719 et suivants du Code des Sociétés.

Pour extrait conforme,

Tanguy de Thysebaert,

gérant

Déposé en même temps : projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 25.06.2013 13210-0298-015
19/04/2013 : BL413362
27/06/2012 : BL413362
19/07/2011 : BL413362
29/06/2011 : BL413362
13/12/2010 : BL413362
21/06/2010 : BL413362
13/07/2009 : BL413362
24/06/2008 : BL413362
28/06/2007 : BL413362
06/10/2005 : BL413362
08/07/2005 : BL413362
06/07/2004 : BL413362
22/07/2003 : BL413362
24/12/2002 : BL413362
19/07/2002 : BL413362
31/10/2000 : BL413362
04/02/2000 : BL413362
01/09/1999 : BL413362
01/10/1992 : BL413362
01/01/1988 : BL413362
20/05/1987 : BL413362
19/02/1985 : BL413362

Coordonnées
COFINVEST

Adresse
AVENUE MAURICE 1, BTE 17 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale