CO.SENS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CO.SENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.762.087

Publication

12/04/2013
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Eglantines 33 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre (adresse complète)

pi 13 et(s) de l'acte :Dissolution et clôture de la liquidation

D'un acte reçu le vingt-huit mars deux mil treize par le Notaire Quentin Deiwart, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « François Debouche et Quentin Deiwart  Notaires associés » ayant son siège social à 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que s'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « CO.SENS », ayant son siège social à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue des Eglantines 33, Registre des Personnes Morales de Bruxelles numéro 0825.762.087, société constituée suivant acte reçu le sept mai deux mil dix par le Notaire Louis Jadoul à Namur, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du onze niai deux mil onze sous le numéro 10302695, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé la Présidente de donner lecture du rapport justificatif de la gérante daté du vingt et un mars deux mil treize sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un décembre deux mil douze.

A l'unanimité également, l'assemblée a dispensé la Présidente de donner lecture du rapport la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « De Maertelaere Jean-Jacques », dont les bureaux sont sis à Rixensart, Beau Site 1ère Avenue 25, représentée par Monsieur Jean-Jacques de Maertelaere, Réviseur d'Entreprise, daté du vingt-cinq mars dernier, dont question ci-avant, sur l'état annexé au rapport de la gérante.

Le rapport de Monsieur Jean-Jacques De Maertelaere, daté du vingt-cinq mars dernier, conclut dans les termes suivants :

« Conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, l'Organe de Gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée CO.SENS a établi un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 Décembre 2012 sur base des règles d'évaluation spécifiques au cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la continuité de l'exploitation de la société ne peut être maintenue, et qui tenant compte des perspectives de la liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan d'un montant de quatre mille six cent trente-six euros trente-neuf eurocents (4.636,39 ¬ ) et un actif net d'un montant de mille six cent trente-six euros trente-neuf eurocents (1.636,39 ¬ ).

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes et aux recommandations de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à la date du 31 Décembre 2012, pour autant que les prévisions de l'Organe de Gestion soient réalisées avec succès par l'actionnaire de la société. ».

L'associée unique a reconnu avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie ; ces rapports sont restés annexés à l'acte.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé à l'unanimité la dissolution de la société.

A l'unanimité, elle a donné décharge pleine et entière au gérant Madame Isabelle Leturcq, domiciliée à 1853 Grimbergen, Boechoutlaan 225, pour l'exercice de sa fonction.

TROISIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 3 APR 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 0825762087

Dénomination

(en entier) : CO.SENS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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tx Réservé Volet B - Suite

~ au Le Notaire instrumentant a donné à l'associée unique lecture de l'article 184 § 5 du Code des Sociétés, lequel dispose textuellement ce qui suit

Moniteur « § 5. Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

belge 1° aucun liquidateur n'est désigné ;

2° il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181 ;

3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même. ».

L'assemblée, à l'unanimité, a décidé qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire et attesté qu'il n'existe pas de passif, que la société ne posséde pas d'immeuble ou droits réels immobiliers, que l'associée unique a veillé personnellement à ce que les frais liés à la présente dissolution soit réglés préalablement à ce jour, et qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant.

L'assemblée a prononcé donc la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée « CO.SENS » a définitivement cessé d'exister.

Elle a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à l'adresse suivante : 1853 Grimbergen, Boechoutlaan 225,

Pour autant que de besoin, Madame Isabelle Leturcq précitée a garanti personnellement le paiement des frais liés à la présente dissolution (notamment comptable, réviseur et Notaire), et confirmé sa volonté de dissoudre la société sans nomination de liquidateur (dissolution avec clôture immédiate, dont question ci-avant). Elle a décidé sous son entière responsabilité de supporter elle-même tout passif qui pourrait être réclamé à la société ultérieurement ou qui serait inconnu à ce jour, et de distribuer l'éventuel boni de liquidation,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte du Notaire Quentin Delwart à Dinant du vingt-huit mars deux mil treize, un exemplaire du rapport du gérant visé par l'article 181 du code des sociétés et un exemplaire du rapport du réviseur visé par ledit article 181 du code des sociétés.

Déposé avant enregistrement de l'acte du vingt-huit mars deux mil treize.

François Debcuche, Notaire associé à Dinant.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 09.11.2012, DPT 06.03.2013 13062-0135-008
07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 15.03.2012, DPT 29.05.2012 12143-0359-008

Coordonnées
CO.SENS

Adresse
AVENUE DES EGLANTINES 33 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale