CMC CONCEPT

Dénomination : CMC CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.873.579

Publication

14/01/2013

��MOD WORD 11.i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

03 JAN. 2013

BRUXELLES

Greffe

111.1101

R� A

Mc I

III

N� d'entreprise : �o g. `a-3

D�nomination

(en entier) : CMC CONCEPT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Square des Latins num�ro 62 bo�te 1 � Ixelles (1050 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-huit d�cembre deux mil douze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � CMC CONCEPT �, dont le si�ge social sera �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Square des Latins num�ro 62 (bo�te 1), et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par cent parts scciales (100), sans d�signation de valeur nominale :

Associ�s

1. Monsieur CRETAN Constantin, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Square des Latins num�ro 62 (bo�te 1).

2. Monsieur SCHIPOR Stefan, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Square des Latins num�ro 62 (bo�te 2).

3. Monsieur CIUBOTAR Adrian-Viorel, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Square des Latins num�ro 62 (bo�te 1)

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � CMC CONCEPT �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Square des Latins num�ro 62 (boite 1)

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui, ou en participation :

-toutes op�rations d'entreprise en b�timent et toutes op�rations techniques quelconques se rapportant � la construction, la r�novation et l'ach�vement en mati�re immobili�re, la transformation, l'am�nagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de menuiserie, tapisserie, pose de rev�tements de murs et de sols, cimenterie, plafonnage, peinture, ma�onnerie et b�ton, taille de pierres et marbrerie, vitrage, toiture, zinguerie, travaux de d�molition, de m�me que l'installation de chauffage central, de chauffage par appareils individuels, de tout mat�riel �lectrique, de sanitaires et de- plomberie, de canalisations et d'�gouttage, l'installation des �chafaudages et le nettoyage de fa�ades, l'isolation thermique et acoustique, le placement de volets et de mat�riel P.V.C., le placement de cl�tures, les travaux de nettoyage, l'am�nagement et l'entretien de plaines de jeux, de sport, de parcs, y compris les plantations et la pose de c�bles et de canalisations diverses ;

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits ;

-l'acquisition, la location, la gestion et l'exploitation de snacks-bars, tavernes, brasseries, restaurants, caf�s, d�bits de boissons, salons de th�, h�tels, salles de banquet et services-traiteur ;

-les activit�s de cordonnerie, maroquinerie, et serrurerie, au sens le plus large ;

-l'exploitation de salons de coiffure;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'exploitation de taxis, de stations-service, de garages avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage, la location de v�hicules ;

-le transport national et internaticnal de marchandises et de personnes ;

-toute activit� de consultance, et notamment toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

-l'achat, la vente, la revente, la location, l'activit� de courtier en vente d'immeubles, la transformation, l'am�nagement, la r�novation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles et meubles.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui serait de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut accepter tcut mandat de gestion dans toute soci�t� et/ou association et, entre autres, �tre administrateur, g�rant ou liquidateur de soci�t�.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions ou aura recours � des sous-traitants ayant les capacit�s et acc�s � la profession requis.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante

-Monsieur CRETAN Constantin, pr�nomm�, � concurrence de septante parts sociales (70), pour un apport de treize mille vingt euros (13.020,- � ) lib�r� partiellement � concurrence de quatre mille trois cent quarante euros (4.340,- � ).

-Monsieur SCHIPOR Stefan, pr�nomm�, � concurrence de quinze parts sociales (15), pour un apport de deux mille sept cent nonante euros (2.790,- � ) lib�r� partiellement � concurrence de neuf cent trente euros (930,- � ),

-Monsieur CIUBOTAR Adrian-Viorel, pr�nomm�, � concurrence de quinze parts sociales (15), pour un apport de deux mille sept cent nonante euros (2.790,- � ) lib�r� partiellement � concurrence de neuf cent trente euros (930,- � ).

Total � cent parts sociales (100).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et se cl�ture le trente septembre de

l'ann�e suivante.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

,F

R�s e v�

.au

`Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier lundi du mois de f�vrier � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure,

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rants

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� :

Monsieur CRETAN Constantin, pr�nomm�, qui accepte. Son mandat est exerc� � titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 16 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social se cl�turera le trente septembre deux mil quatorze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil quinze,

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, � la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BUREAU D'EXPERTISE FiSCALE, � Woluwe-SaintLambert (1200 Bruxelles), Avenue du Prince H�ritier 192, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0871.536.387, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard iNDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CMC CONCEPT

Adresse
SQUARE DES LATINS 62, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CMC CONCEPT

Coordonnées
CMC CONCEPT