CHRISTIAN WILLEMS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHRISTIAN WILLEMS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.387.021

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2013, APP 08.04.2014, DPT 19.06.2014 14196-0355-011
10/11/2014
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~1'l,ólé.tit.B~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe _





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Déposé / Reçu le

3 0 OCT. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0861387021

Dénomination

(en entier) : CHRISTIAN WILLEMS

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Rue Neerveld 101 -1200 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Le gérant a décidé, le 01/10/2014, de transférer le siège social à partir du ler novembre 2014 à l'adresse suivante:

Avenue Paul Deschanel 20 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek)

Christian Willems

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : B-1200 Woluwe-Saint Lambert, rue Neerveld, 101

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE

Suivant procès-verbal donné par le notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek, le huit novembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CHRISTIAN WILLEMS SPRL », dont le siège est établi à 1200, Woluwé-Saint-Lambert, Rue Neerveld, 101, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 03116529, laquelle a décidé ce qui suit;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale a proposé

D'allouer à l'associé unique, Monsieur Willems, prénommé, un dividende, correspondant à la diminution des réserves taxées, telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale tenue avant le 31 mars 2013, et à prendre des bénéfices reportés, à concurrence d'un montant brut d'un million quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros (¬ 1.485.000,00-) soit un montant de sept mille neuf cent quatre-vingt-trois euros quatre-vingt-sept eurocents (¬ 7.983,87-) par part sociale ;

De rendre payable le dividende, sous déduction du précompte mobilier de dix pour cent (10,- %), soit cent quarante-huit mille cinq cent euros (¬ 148.500,00-) en vertu de l'article 537 CIR92, à partir de ce jour constituant ainsi une créance au profit de l'associé unique, ledit Monsieur Willems, contre la société pour un montant net d'un million trois cent trente-six mille cinq cent euros (¬ 1.336.500,00-) soit un montant de sept mille cent quatre-vingt-cinq euros quarante-neuf cents (¬ 7.185,49-) par part sociale;

De préciser que la créance dont question ci-avant est certaine, liquide et exigible, ne portera pas intérêts, n'est ni contestée ni grevée d'aucune caution ou garantie quelconque et qu'elle est évaluée à sa valeur nominale.

L'assemblée s'est reconnue suffisamment informée par le notaire instrumentant des conséquences prévues par l'article 537 CIR92 d'une diminution de capital ultérieure.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a entendu la lecture faite par le président du rapport du réviseur ainsi que du rapport spécial du

gérant.

RAPPORT PREALABLE DU REVISEUR

En vertu de l'article 313, § 1 du Code des sociétés le rapport préalable dressé le 25 octobre 2013 par te réviseur d'entreprises «DEGEEST, réviseur d'entreprises» SPRL, représentée par et en présence de Monsieur Stéphane de Lovinfosse, dont les bureaux sont établis à B-1860 Meise, Oude Vilvoordsebaan, 21, contient la description de chaque apport en nature et les modes d'évaluation adoptés. Le rapport indique si les estimations auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou au pair comptable, et, le cas échéant, à la prime d'émission des parts à émettre en contrepartie. Le rapport indique quelle est la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports.

Les conclusions du rapport préalable du réviseur sont littéralement reproduites aux présentes :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL CHRISTIAN WILLEMS consiste en des créances à charge de la société pour un montant total de 1.336.500,-¬ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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`~ z- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0861.387,021

Dénomination

(en entier) : CHRISTIAN WILLEMS SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes

1.que l'assemblée générale à tenir devant notaire avant le 30 novembre 2013 ait décidé préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport d'attribuer un dividende brut de 1.485.000,¬ en application de la procédure prévue à l'article 537 CIR92;

2.que l'assemblée générale ait décidé d'inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé à l'article 537 CIR92, au crédit d'un compte de dette au nom des associés ;

3.que Madame Josiane DEBATISSE, épouse de Maître Christian WILLEMS, consente à l'attribution et l'inscription exclusives des droits d'associé des parts sociales émises suite à l'augmentation de capital, à Monsieur Christian WILLEMS.

Au terme de nos travaux de contrôle, et sous les conditions suspensives cumulatives énoncées ci-avant, nous sommes d'avis que :

1.la description des apports en nature, en l'occurrence, des créances de 1.336.500,- ¬ qui seront détenues par Monsieur et Madame Christian WILLEMS sur la SPRL CHRISTIAN WILLEMS à l'issue de la prochaine assemblée générale devant se tenir devant notaire avant le 30 novembre 2013 répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

2.1es modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport del.336.500,¬ qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

L'augmentation de capital par apport en nature envisagée serait réalisée par l'émission de 13.365 parts sociales nouvelles dont les droits d'associé seraient réservés à Monsieur Christian WILLEMS alors que la valeur patrimoniale des parts resterait commune aux époux.

Le présent rapport a été rédigé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Nous croyons enfin utile de rappeler que ;

-notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ;

-l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports.

Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2013.

[" ]

DEGEEST, Réviseurs d'entreprises Sprl

Représentée par Stéphane de LOVINFOSSE »

II.RAPPORT SPECIAL DE LA GERANCE

En vertu de l'article 313, § 1 du Code des sociétés le rapport spécial établi le 28 octobre 2013 par l'organe de gestion précise, d'une part, l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée et, d'autre part, les raisons pour lesquelles, éventuellement, il s'écarte des conclusions du rapport annexé.

Le président a constaté que le rapport spécial ne s'écarte pas des conclusions du rapport préalable du réviseur.

Après lecture des rapports ci-avant, le Président a constaté qu'il n'y a pas lieu d'appliquer les exceptions de l'article 313, §§ 2-3 Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale a décidé, afin de pouvoir bénéficier du régime de l'article 537 CIR92, d'incorporer immédiatement le dividende dont mention ci-avant dans le capital, et ce pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le lier octobre 2014, et d'augmenter donc le capital social par apport en nature à concurrence d'un million trois cent trente-six mille cinq cent euros (¬ 1,336.500,00-) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00-) à un million trois cent cinquante-cinq mille cent euros (¬ 1.355.100,00-) par fa création de treize mille trois cent soixante-cinq (13.365,00) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création,

Ces parts nouvelles seront intégralement et immédiatement souscrites en nature et entièrement libérées par Monsieur Willems, prénommé, en rémunération de son apport d'une créance qu'il possède à charge de la société, à concurrence d'un montant d'un million trois cent trente-six mille cinq cent euros (¬ 1.336.500,00-), en vertu de la première résolution;

Aucune prime d'émission pour la souscription des parts nouvelles n'est prévue (Art. 306 du Code des sociétés).

L'apport consiste en éléments d'actif, susceptibles d'évaluation économique, à l'exclusion des actifs constitués par des engagements concernant l'exécution de travaux ou de prestations de services, ils peuvent donc être rémunérés par des parts représentatives du capital social (Art. 312 Code des sociétés).

APPORT EN NATURE

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

A)Publicité

Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément à l'article 313

du Code des sociétés.

B) Apport :

Monsieur Willems, préqualifié, a déclaré

" Avoir une parfaite connaissance des statuts de fa société et en connaître parfaitement la situation financière et comptable ;

.posséder à charge de la présente société, une créance certaine liquide et exigible en vertu de la première résolution à concurrence d'un million trois cent trente-six mille cinq cent euros (¬ 1.336.500,00-);

" Faire apport à la présente société, laquelle accepte, de ladite créance pour la faire assimiler immédiatement au capital social de la société.

C) Conditions de l'apport

La créance a été apportée pour quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou nantissement.

Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de la

société. 4;

D) Rémunération Libération :

L'Assemblée générale a déclaré rémunérer cet apport au profit de Monsieur Willems, prénommé, qui a accepté, moyennant l'attribution de treize mille trois cent soixante-cinq (13,365,00) parts sociales, entièrement libérées, de la présente société représentant l'équivalent d'un million trois cent trente-six mille cinq cent euros (¬ 1.336.500,00-).

L'apport en nature, rémunérée sous forme de parts sociales, dont le pair comptable s'élève à cent euros (¬ 100,00-) chacune, est évaluée à un million trois cent trente-six mille cinq cent euros (¬ 1.336.500,00-).

Cette contrepartie procure la valeur globale de la rémunération accordée pour cet apport soit la somme d'un million trois cent trente-six mille cinq cent euros (¬ 1.336.500,00-), valeur correspondant à l'évaluation de l'apport en nature.

Il en résulte que Monsieur Willems, prénommé, dispose actuellement de treize mille cinq cent cinquante-et-une (13.551,00) parts sociales;

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a constaté et a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement selon l'article 307 du Code des sociétés que l'augmentation de capital a été effectivement réalisée et entièrement souscrite comme l'exige l'article 303 du Codes des sociétés, que l'augmentation de capital a été entièrement libérée, comme le requiert article 305, alinéa 2 du Code des sociétés,

L'assemblée a constaté également le respect des conditions légales relatives à la souscription et à la libération du capital (articles 307, alinéa 2 et 308, alinéa 2 du Code des sociétés).

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée a décidé en conséquence que l'article des statuts traitant du capital soit remplacé par le texte

ci-dessous:

« Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à un million trois cent cinquante-cinq mille cent euros (¬ 1.355.100,00-) représentée par treize mille cinq cent cinquante-et-une (13.551,00) parts sociales, sans valeur nominale.

Lors de sa constitution le capital social était fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le huit novembre deux mille treize, le capital social a été augmenté d'un million trois cent trente-six mille cinq cent euros (¬ 1.336.500,00-) pour le porter à un million trois cent cinquante-cinq mille cent euros (¬ 1.355.100,00-), moyennant la création de treize mille trois cent soixante-cinq (13,365,00) parts sociales nouvelles sans valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.»

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale a donné pouvoir à la gérance d'exécuter les résolutions qui sont prises sur les objets qui précédent et mandat a été donné au notaire Jean Van de Putte, de résidence à 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 50, pour établir et signer les statuts coordonnés et pour les déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ainsi que pour accomplir toute autre formalité administrative requise après la passation de l'acte.

Pour extrait analytique du Procès-Verbal du 8 novembre 2013, déposé en même temps qu'une expédition dudit procffiès-verbal, avec les rapports du gérant et du réviseur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Jean Van de Putte

Notaire-à-Schaerbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 09.04.2013, DPT 14.10.2013 13630-0406-012
19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 10.04.2012, DPT 13.06.2012 12173-0090-011
31/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2010, APP 12.04.2011, DPT 20.05.2011 11121-0054-011
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2009, APP 13.04.2010, DPT 25.06.2010 10220-0468-011
08/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2008, APP 14.04.2009, DPT 02.06.2009 09184-0283-011
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2006, APP 08.05.2007, DPT 20.06.2007 07243-0046-010
23/05/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2004, APP 17.05.2005, DPT 19.05.2005 05156-2504-013

Coordonnées
CHRISTIAN WILLEMS

Adresse
RUE NEERVELD 101 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale