CHANGEPOINT BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHANGEPOINT BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.887.897

Publication

10/02/2014
ÿþ Mod 91.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111

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30 JAN. 2014

Q :UX LLE

Greffe

N° d'entreprise : p Say RS'-f

ti Dénomination (en entier) : CHANGEPOINT BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Royale 97, 4ème étage

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le vingt-neuf janvier deux mille quatorze, devant Maître Peter Van Melkebeke,::

Notaire Associé à Bruxelles,

que la société privée ('besloten vennootschap') de droit néerlandais « CHANGEPOINT BV», ayant son

siège social à 1097 JB Amsterdam (Pays-Bas), Prins Bernhardplein 200,

a constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée «CHANGEPOINT':

!; BELGIUM ».

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4ème étage.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte ;

La vente en gros et en détail de logiciels (software) à des entreprises clientes, la fourniture de services liés à

la vente de logiciels (software) à des entreprises clientes, ainsi que la fourniture de services de scutien::

technique, de réparation et d'entretien de ces logiciels (software) à des entreprises clientes.

La société peut acquérir, octroyer, exploiter ou disposer tous types de droits de propriété intellectuelle,::

:; marques déposées, modèles, licences et brevets de quelconque manière.

:; A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises;

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut également exclusivement en son propre nom et pour son propre compte faire des emprunts;: et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,;; mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

Là société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-neuf;;

janvier deux mille quatorze.

CAPITAL,

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00), représenté;;

par 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit

- par la société privée ('besloten vennootschap') de droit néerlandais « CHANGEPOINT BV», prénommée, e

concurrence de cent (100) parts sociales ;

Total ; 100 parts sociales.

Le capital a été libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre

cents euros (¬ 12.400,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Mod 11.1

Les susdits-apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE70 1724 0010 0725 ouvert au nom de la société en formation auprès de Rabobank

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 29 janvier 2014,

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mercredi du mois d'avril à

quatorze heures,

SI ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a Ileu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article,

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de .

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent,

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elfe sera délivrée au

siège au moins un jour avant ['assemblée,

ADMINISTRATION,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires au utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Le conseil de gérance peut se tenir par voie de conférence téléphonique ou être organisée par tout autre

moyen de communication. En ce cas, il est réputé être tenu au siège social.

Dans les cas où le gérant ne peut pas être physiquement présent lors de la délibération du conseil de

gérance peut y participer par téléphone, vidéo-conférence ou tout autre moyen de communication analogue,

Dans les cas visés aux deux alinéas qui précèdent, le vote du gérant non physiquement présent sera

confirmé, soit par sa signature, du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance à laquelle il a participé

sans y être physiquement présent, soit par télécopie adressée au siège social.

REPRESENTATION_

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur,

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve [égale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social,

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'as-

4-4 Réservé

~ au

Moniteur

belge



























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mo 11.1

semblée générale.

La nomination duldes liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, rassemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES.

Ont été nommés à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée

1) Monsieur WARWICK Robb Curtis, de nationalité américaine, domicilié à 83713 Boise, Idaho, (États-Unis d'Amérique), 12633 W. Silverbrook Street,

2) Monsieur JOHNSON Stephen Bradley, de nationalité américaine, domicilié à 90274, Californie, (États-Unis d'Amérique), 3601 Villa La Selva, Palos Verdes.

Leur mandat est non rémunéré,

PREMIER EXERCICE SOCIAL,

Le premier exercice social commence le vingt-neuf janvier deux mille quatorze et prend fin le 31 décembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mercredi du mois d'avril de 2015.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Philip Van Nevel et Els De Troyer, employés chez Freshfields Bruckhaus Deringer, ainsi qu'à tout avocat du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer à Bruxelles, qui tous, élisent domicile chez Freshfields Bruckhaus Deringer, Place du Champ de Mars 5 à B-1050 Bruxelles, chacun agissant séparément et avec faculté de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription ainsi que la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait une expédition de l'acte, une procuation),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

" ,~ Réservé

au

Moniteur

belge







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2015
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Dénomination (en entier) : CHANGEPOINT BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Royale 97, 4è`"° étage

1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le neuf décembre deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL,;

notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire du seul associé de la société privée à responsabilité limitée

"CHANGEPOINT BELGIUM", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4~ ° étage, ci-après=;

dénommée "la Société",

a pris les résolutions suivantes:

1° Modification de l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le premier avril de chaque année

et le clôturer le trente et un mars de l'année suivante.

Modification de la première phrase de l'article 29 des statuts parle texte suivant :

"L'exercice social commence le premier avril de chaque année pour se terminer le trente et un mars dei

 l'année suivante."

2° Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra dorénavant le deuxième',

mercredi du mois de juillet à quatorze heures.

Modification de la première phrase de l'article 11 des statuts par le texte suivant :

« L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mercredi du mois de juillet à quatorze

:j heures.»

Dispositions transitoires.

1/ L'assemblée a décidé que l'exercice social en cours, qui a commencé le vingt-neuf janvier deux mille;;

quatorze, se terminera le trente et un mars deux mille quinze.

2/ L'assemblée a décidé que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels i

j arrêtés au trente et un mars deux mille quinze se tiendra le huit juillet deux mille quinze à quatorze heures.

3° Création de deux catégories de gérants, notamment catégorie A et catégorie B.

Modification de l'article 25 des statuts par l'insertion après le premier alinéa du texte suivant

« Il y a deux catégories de gérants, notamment catégorie A et catégorie B.

Lors de la nomination de nouveaux gérants, l'assemblée décide également à quelle catégorie de gérant;

appartient la personne nommée. ».

4° Décision que la Société est représentée par chaque gérant de catégorie A  aussi lorsqu'il y en a:

plusieurs - agissant individuellement, ou par un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B, agissant

conjointement.

Modification de l'article 27 des statuts par le texte suivant :

«Chaque gérant de catégorie A  aussi lorsqu'il y en a plusieurs  représente la société vis-à-vis de tiers,'?

ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

Chaque gérant de catégorie B  aussi lorsqu'il yen a plusieurs  représente la société vis-à-vis de tiers ainsijj

qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, conjointement avec un gérant de catégorie A .

En outre, la société est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs':

pouvoirs.».

Ont été nommés : les gérants actuels en tant que gérants de catégorie A.

5° Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur VAN NEVEL Philip et Madame DE TROYER Els, qui tous,

cet effet, élisent domicile au cabinet d'avocats « FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER », 1050 Ixelles,"

Place du Champ de Mars 5, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires,:

avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer:;

l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès;;

,L_de_IAdministrationdela-`i'axe.surJaVaieur Ajoutée. --- _________ .-__..__..___-_..____ ___

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

2 3 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dGrelyllphs

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N° d'entreprise : 0544887.897

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i

Réservé au

" , Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME..

(Déposés en même temps que l'extrait une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
CHANGEPOINT BELGIUM

Adresse
RUE ROYALE 97, 4EME 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale