CENTRE D'EDUCATION A LA CITOYENNETE, EN ABREGE : CEC

Dénomination : CENTRE D'EDUCATION A LA CITOYENNETE, EN ABREGE : CEC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 560.747.892

Publication

05/09/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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27 -08-2014

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Centre d'Education � la Citoyennet�

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(en abr�g�) : CEC

Forme juridique : asbi

Si�ge : 111 rue L�on Th�odor 1090 Jette

Objet de l'acte Constitution

Texte: Centre d�du cation � la citoyennet� � 1090 Jette

Le 28 avri12014

Entre les soussign�s membres fondateurs

Bakrim Samira, domicili�e � la rue L�on Th�odor, 111 1090 Jette, n�70112305625 Armhari Yassine, domicili� � l'avenue Charles Woeste,202/41090 Jette, n�81031637393 Annhari Hanane,domicili�e � la rue L�oplod ler 377 1090 Bruxelles n�83112535833 Casimir Julien, domicili� au rond-point du pannenhuis n�9 1090 Jette, n�77041915943

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e illimit�e une association sans but lucratif,conform�ment � la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre I : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 : L'association est d�nomm�e Centre d'�ducation � la citoyennet�-CEC

Art. 2: Le si�ge de l'association est �tabli au 111 rue L�on Th�odor �. Jette 1090 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification des statuts se fait par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3: L'objet social de Centre d'�ducation � la citoyennet� est� crceuvrer � l'�mancipation des jeunes, des femmes et des hommes de tout horizon, principalement par l'alphab�tisation, l'initiation � l'informatique, la lutte contre le d�crochage scolaire, de favoriser les �changes interg�n�rationnels et interculturels, d'organiser des cours de coaching individuel et collectif et des cours de soutien � la parentalit� �.

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,au TITRE II DES 1VIEMBRES

Moniteur Section I: Admission

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Art. 4 Les membres effectifs sont au minimum au nombre de quatre et doivent toujours �tre en sup�riorit� num�rique par rapport au Conseil d'Administration. Par leur comp�tence particuli�re et pax leur activit�, ils concourent � la r�alisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assembl�es g�n�rales, chacun disposant d'une voix. Eux seuls disposent de la pl�nitude des droits pr�vus par la loi. Les membres effectifs sont les seuls membres de plein droit de l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Les membres fondateurs sont les premiers membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 5: Est r�put� membre sympathisant, tout membre qui exprime son soutien de principe � l'objet social de l'association et est en ordre de cotisation. Ils ne disposent d'aucun droit de vote aux assembl�es g�n�rales auxquelles ils ne peuvent pas prendre part.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 6: Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contract�s par elle, seul le patrimoine de l'association r�pond de ses engagements.

Art. 7: Le conseil d'administration peut s'adjoindre avec voix d�lib�rative tout membre dont la collaboration se r�v�lerait utile � la poursuite des objectifs de l'association

Cette cooptation exige la majorit� des deux tiers des membres du CA pr�sents, les abstentions ne rentrant pas en compte dans le d�compte des suffrages, lors d'un vote � huis clos. Le candidat � la cooptation ne peut se pr�senter � un poste auquel il se serait d�j� pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente et pour lequel il n'aurait pas obtenu les suffrages n�cessaires � son �lection.

La candidature doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration et faire l'objet d'une pr�sentation lors de la r�union du Conseil d'Administration pr�c�dant le vote. La d�cision de refus ne doit en aucun cas �tre motiv�e.

Section II : D�mission, exclusion, suspension.

Art. 8: La d�mission, l'exclusion et la suspension des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 9 : Tout membre d�sireux de d�missionner de sa qualit� de membre est tenu de donner sa d�mission par lettre recommand�e adress�e au (� la) Pr�sident(e) du Conseil d'Administration.

Art. 9 bis: Tout membre du Conseil d'Administration absent sans motif � trois r�unions cons�cutives du Conseil d'Administration est r�put� d�missionnaire par provision. Le Conseil d'Administration est tenu de l'en informer par lettre recommand�e � charge pour l'administrateur absent de confirmer ou d'infirmer son caract�re d�missionnaire.

Art. 10 : Le (la) Secr�taire tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

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TITRE III: DES COTISATIONS

Art. il: Le montant des cotisations est fix� annuellement par le Conseil d'Administration sans que ce montant puisse exc�der 100 EUR pour les membres effectifs et, le cas �ch�ant 1000 e pour les membres sympathisants. A d�faut d'une d�cision prise annuellement par le conseil, le montant applicable est r�put� identique � celui r�clam� � un membre lors de l'exercice pr�c�dent.

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Une cotisation de soutien peut �tre vers�e par toute personne physique ou morale d�sireuse d'apporter, de cette mani�re, son concours � la poursuite de l'objet social de l'association. Le montant de cette cotisation de soutien est laiss� � l'appr�ciation du membre sympathisant sans que celui-ci ne puisse d�passer le montant maximum des cotisations fix�es par les pr�sents statuts.

Art.12 : Seuls les membres sympathisants en ordre de cotisation peuvent consulter au si�ge social de l'association, les documents relatifs aux travaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et ce en pr�sence du pr�sident et d'un administrateur.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation peuvent consulter au si�ge social de l'association, les documents relatifs aux travaux et d�cisions du CA.

TITRE IV: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs en ordre de cotisation au jour de l'envoi de la convocation. Ils y ont tous voix d�lib�rative.

Elle est pr�sid�e par le (la) Pr�sident(e) du Conseil d'Administration ou par l'administrateur qui le remplace mandat� par le Conseil d'Administration.

Art. 14: Elle se r�unit au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice comptable pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant. Elle doit �tre convoqu�e si 3/5�me des membres effectifs en font la demande.

Art. 15 : L'Assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts dont notamment :

a. Nomination ou r�vocation des administrateurs:

b. Si n�cessaire, nomination de Commissaires ;

c. Approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires le cas �ch�ant ;

d. Modification des statuts (quorum de pr�sence des 2/3 ET majorit� des 2/3) dont :

- Modification de l'objet social

- Dissolution volontaire de l'ASBL

- Proc�dure de r�vocation d'un ou plusieurs administrateurs

- Modification du si�ge social

A l'exception du point d, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � majorit� simple. Chaque membre peut disposer d'une procuration au maximum.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

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Art. 16: L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire ou courrier �lectronique adress�e � chaque membre au moins huit jours francs avant l'assembl�e. L'ordre du jour est joint � la convocation et contient le cas �ch�ant les propositions de modification aux statuts. Tout point suppl�mentaire sollicit� par 3/5'ne des membres 48h avant le d�but de la s�ance doit �tre port� � l'ordre du jour. Le d�lai pourra �tre raccourci si 2/3 des membres pr�sents accordent la d�rogation en s�ance.

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A l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire figure obligatoirement :

- la pr�sentation, par le Conseil d'Administration, des rapports moral et financier de l'association et leur discussion ;

- la pr�sentation, lors d'une ann�e �lective, des candidats au nouveau Conseil d'Administration et la discussion de leur programme. L'ordre du jour doit obligatoirement �tre transmis aux membres de l'Assembl�e g�n�rale.

Art 17: L'Assembl�e g�n�rale ne peut prendre aucune d�cision sur d'autres points que ceux inscrits � l'ordre du jour � l'exception d'une demande effectu�e conform�ment aux dispositions de l'article 16 des pr�sents statuts.

Art. 18: Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut � tout moment �tre convoqu�e par le (la) Pr�sident(e) du Conseil d'Administration, soit � la demande du Conseil d'Administration, soit � la demande de 3/5 au moins des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

L'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire est �tabli par ceux qui en demandent la tenue. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par l'administrateur qui le remplace mandat� par le Conseil d'Administration.

Art. 19: Chaque membre effectif en ordre de cotisation a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs pourront �tre porteurs de procuration. Chaque membre pourra �tre - porteur d'une procuration au maximum, celle-ci devant �tre �crite, dat�e et sign�e par le repr�sent�. Elle devra �galement mentionner le nom du repr�sentant.

Art. 20: L'approbation des rapports moral et financier, l'�lection des membres du Conseil d'Administration ainsi que toutes les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale font l'objet d'un vote � main lev�e lors de l'Assembl�e g�n�rale.

Art 21: L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux article 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 22: Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux sign�s par le (la) Pr�sident(e) et le (Ia) Secr�taire, tenu au si�ge de l'association. Les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement des pi�ces en pr�sence du pr�sident et d'un administrateur. Ce droit est limit� pour les membres sympathisants et les tiers aux d�cisions dont la publicit� est rendue obligatoire par la loi. Ils exercent ce droit de consultation au greffe du tribunal de commerce.

Toutes les modifications aux statuts et/ou �lections des administrateurs sont d�pos�es au

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, Ja fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

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'Val:el. Greffe sans sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Art. 23: Les candidatures au Conseil d'Administration de la pr�sente association sont d�pos�es au si�ge de l'association deux jours francs au moins avant l'Assembl�e g�n�rale �lective, accompagn�e d'un programme �crit succinct auquel le (la) Secr�taire donne toute publicit� aux membres effectifs en ordre de cotisation.

En aucun cas, une candidature non d�pos�e dans les d�lais ne peut �tre accept�e.

Art. 24: Sont �lus au premier tour, les candidats qui recueillent la majorit� absolue des suffrages exprim�s. Seuls peuvent �tre candidats au second tour du scrutin les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.

Art 25: Le nouveau Conseil d'Administration entre en fonction le deuxi�me jour suivant la proclamation du r�sultat des �lections. Cette proclamation est signifi�e par �crit � tous les membres effectifs.

Art. 26 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre propos� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 27: L'exercice social commence le 1 er Janvier et se termine le 31 D�cembre. Si elle l'estime opportun, l'assembl�e pourra d�signer en son sein un v�rificateur aux comptes.

TITRE V: DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 28 : L'association est administr�e par un Conseil d'administration dont les membres sont �lus et r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale. Il est compos� de trois membres au moins. Il ne pourra �tre d�sign� autant d'administrateurs que l'association ne compte de membres effectifs. Comme pr�cis� dans l'article 4 les membres effectifs sont au minimum au nombre de quatre et doivent toujours �tre en sup�riorit� num�rique par rapport au Conseil d'Administration.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est compos� que de deux personnes. Leur mandat est en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 29 : La dur�e du mandat est fix�e � trois ans. Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier ou affecte tout autre titre aux

administrateurs nomm�s.

Art. 30: Le Conseil d'Administration dispose coll�gialement des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de la comp�tence du conseil d'administration. 11 repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 31: Les actes qui engagent l'association sont sign�s par le (la) Pr�sident(e) ou par l'administrateur qui le remplace.

Art. 32: Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre des

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

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proc�s-verbaux dont tout membre effectif en ordre de cotisation doit pouvoir prendre connaissance au si�ge de l'association.

Art. 33 : Le conseil d'administration se compose du (de la) Pr�sident(e), du (de la) Secr�taire, du (de la) Tr�sorier(e). Le Bureau assure l'administration courante et la gestion journali�re de l'association. Il ne peut cependant pas engager politiquement l'association sans consultation pr�alable du Conseil d'Administration sauf pour une d�cision prise dans l'urgence qui sera motiv�e afin d'�tre ratifi�e par le Conseil d'Administration lors de sa r�union cons�cutive.

Art. 34 Le (la) Secr�taire coordonne l'ensemble du Secr�tariat.

Art. 35: Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre avec voix d�lib�rative de nouveaux membres effectifs dont la collaboration se r�v�lerait utile � la poursuite des buts de l'association et de ses activit�s. Cette cooptation rev�t les formes d�crites dans l'article 7 des pr�sents statuts. Ces formes sont imp�ratives.

Art. 36: Le Conseil d'Administration de la pr�sent� association se r�unit au moins une fois par mois sur convocation du (de la) Pr�sident(e).

TITRE VI: COMPTES ET DISSOLUTION

Art. 37 : L'exercice social commence le le` janvier et se termine le 31 d�cembre. Toutefois, le premier exercice social de la pr�sente association d�bute le jour du d�p�t au Greffe des pr�sents statuts.

Art 38: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur et indiquera l'affectation � donner � l'actif net. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite � une association dont l'objet social se rapprochera le plus possible de l'objet social de la pr�sente association.

TITRE VII: LISTE DES MEMBRES FONDATEURS

- CASIMIR Julien, n� le 19 avril 1977, domicili� � 1090 Bruxelles, rond-point du pannenhuis 9

BAKRIM Samira, n�e le 23 novembre 1970, domicili�e � 1090 Bruxelles, rue L�on

Th�odor 111.

- ANNHARI Banane, n�e le 25 novembre 1983, domicili�e � 1090 Bruxelles, rue L�olpold

ler 377

- ANNHARI Yassine, n� le 16 mars 1981, domicili� � 1090 Bruxelles, avenue woeste 202/4

TITRE VIII : DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

L'Assembl�e G�n�rale d�signe les administrateurs suivants :

BAKRIM Samira, n�e le 23 novembre 1970, domicili�e � 1090 Bruxelles, rue L�on Th�odor 111 et exercera la fonction de pr�sidente

- ANNHARI Yassine, n� le 16 mars 1981, domicili� � 1090 Bruxelles, avenue woeste 202/4 et exercera la fonction de tr�sorier

- CASIMIR Julien n� le 19 avril 1977 domicili� � 1090 Jette au 9 rond-point du pannenhuis et exercera la fonction de secr�taire

L'assembl�e g�n�rale d�signe � la gestion journali�re :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso Nom et signature

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BAKREVI Samira,domiciLi�e � 1090 Bruxelles, rue L�on Th�odor 111, le 23 novembre 1970 n� � St Josse-Ten-Noode.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'EDUCATION A LA CITOYENNETE, EN ABRE…

Adresse
RUE LEON THEODOR 111 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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