CENTRALE GENERALE RENOVE

Société anonyme


Dénomination : CENTRALE GENERALE RENOVE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 412.692.141

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 23.07.2014 14361-0269-014
17/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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*1A01734

-78 JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0412.692.1.41

Dénomination

(en entier) : CENTRALE GENERALE RENOVE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : A 1030 Bruxelles (Schaerbeek)  rue du Noyer 301

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AUGMENTATION DE CAPITAL (article 537,1° CIR)

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 24/12/2013, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme « Centrale Générale Rénove » dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), rue du Noyer 301, inscrite au registre des

personnes morales à Bruxelles, sous le numéro 0412.692.141, a adopté les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social en application de l'article 537 CIR 92 à concurrence de cinq cent septante et un mille cinq cents euros (571.500,00¬ ), à savoir le montant des dividendes distribués lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2013 après rétention du précompte mobilier de 10%, pour le porter de soixante-deux mille euros (62,000,00 ¬ ) à six cent trente-trois mille cinq cents euros. (633.500,00 ¬ ), sans création d'actions nouvelles,

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte des articles 5 et 6 par le texte suivant pour le mettre en concordance :

« ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est fixé à six cent trente-trois mille cinq cents euros (633.500,00 ¬ ) et est représenté par deux cent quarante (240) actions identiques, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune, un/deux cent quarantièmes du capital social.

Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à deux millions deux quatre cent mille francs,' représenté par deux cent quarante actions, représentant chacune un/deux cent quarantième du capital social. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 7 février 2003 le capital :

-A été converti en euros, soit cinquante-neuf mille quatre cent nonante-quatre euros quarante-cinq cents. (59.494,45 ¬ ) ;

-A été porté à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) par incorporation de réserves à concurrence de deux. mille cinq cent cinq euros cinquante-cinq cents (2.505,55 ¬ ) sans émission d'actions nouvelles.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2013, le capital social a été augmenté à concurrence de cinq cent septante et un mille cinq cents euros (571.500,00¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à six cent trente-trois mille cinq cents euros (633.500,00 ¬ ), sans création d'actions. nouvelles, représenté par deux cent quarante actions, représentant chacune un/deux cent quarantième du capital social »,

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de coordonner les statuts en conséquence et pour en supprimer les dispositions' transitoires, comme suit :

TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 La société adopte la forme anonyme, Elle est dénommée « CENTRALE GENERALE RENOVE'

ARTICLE 2 Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue du Noyer 301.

Le Conseil d'administration peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des: différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge : - transférer je siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belg_ique,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

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- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, les entreprises générales de travaux

publics et privés, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la location er en général le commerce de tous biens immeubles ; elle peut faire toutes opérations immobilières, toutes entreprises de travaux, achat vente, fabrication et commerce de tous matériaux de construction.

La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, et immobilières se apportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut notamment sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique, ou licences ; effectuer tous placements en valeurs mobilières ; prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer. L'Assemblée peut, en se conformant aux dispositions de l'article 559 du Code des Sociétés interpréter, étendre et modifier l'objet social.

ARTICLE 4 La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 Le capital social est fixé à six cent trente-trois mille cinq cents euros (633.500,00 ¬ ) et est représenté par deux cent quarante (240) actions identiques, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unldeux cent quarantièmes du capital social.

Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à deux millions deux quatre cent mille francs, représenté par deux cent quarante actions, représentant chacune un/deux cent quarantième du capital social. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 7 février 2003 le capital :

-A été converti en euros, soit cinquante-neuf mille quatre cent nonante-quatre euros quarante-cinq cents (59.494,45 ¬ ) ;

-A été porté à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) par incorporation de réserves à concurrence de deux mille cinq cent cinq euros cinquante-cinq cents (2.505,55 ¬ ) sans émission d'actions nouvelles.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2013, le capital social a été augmenté à concurrence de cinq cent septante et un mille cinq cents euros (571.500,00¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à six cent trente-trois mille cinq cents euros (633.500,00 ¬ ), sans création d'actions nouvelles, représenté par deux cent quarante actions, représentant chacune un/deux cent quarantième du capital social.

ARTICLE 6 Les titres sont nominatifs.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.

TITRE III ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 7 Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la nouvelle élection,

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à ia loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique, chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

ARTICLE 8 Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président,

ARTICLE 9 Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs à l'avance.

ARTICLE 10 Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée.

Un administrateur peut donner, par écrit, par tout moyen électronique, par fax ou par télégramme, à un autre administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, pour autant que les décisions à prendre ne doivent pas être constatées par acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les administrateurs peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé, et ce en cas d'urgence des

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décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de la société, la présence en personne d'un administrateur étant

toujours n4cessaire pour délibérer valablement.

Let délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont tenus dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux

administrateurs ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 11 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à

l'assemblée générale ou au représentant permanent.

ARTICLE 12 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, qui portent te titre d'administrateurs délégués, qui exercent la gestion journalière sous leur seule signature.

Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à la société ne sont valablement exécutés, en son nom et pour son compte, que par son représentant permanent, comme stipulé à l'article 8 des présents statuts.

Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 13 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celle ci,

ARTICLE 14 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par deux administrateurs ou par un administrateur délégué ou par un mandataire désigné à cet effet.

ARTICLE 15 Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment, tes actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit 31 mai à 17h.Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE 18 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 19 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs.

En outre, pour autant que l'ordre du jour ne concerne pas une modification des statuts sociaux ou nécessitant un acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les actionnaires peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 20 Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur délégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. ARTICLE 21 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

ARTICLE 22 Les copies, expéditions ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué,

TITRE V ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 23 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.

ARTICLE 24 Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé ;

10 Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la foi ne l'impose plus.

20 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée,

Volet B - Suite

"

Toutefois, le Conseil d'administrationN peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du

bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 1 Q', soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de

préyis1 n ou de réserve extraordinaire.

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les

résultats de l'exercice, en se confomiant aux prescriptions légales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 26 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, fondé

de pouvoirs ou liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'il a notifiée au siège social, où

toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration en vue de l'exécution des résolutions qui

' précèdent.

Pour copie d'extrait analytique conforme, Ie Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- Une expédition:

Réservé

au

Moniteur

belge

Miki- s dü Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2013
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_I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLEG

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Greffe

111111111111111.1111111111

Ré:

Mo b

N° d'entreprise : 0412692141

Dénomination

(en entier) : CENTRALE GENERALE RENOVE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Noyer 301 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Reconduction de mandat

Il ressort de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 24/05/2013 que:

L'assemblée décide de reconduire dans leur mandat en tant qu'administrateur et ce pour une période de 6 ans expirant lors de l'assemblée générale ordianaire 2019 statuant sur les comptes arrêtés au 31/12/2018 :

- Monsieur Jean-Marc DE KEPPER domicilié Rue de l'Orme, 6-8 à 1030 Bruxelles - Madame Valérie GOFFIN domiciliée Rue de l'Orme, 6-8 à 1030 Bruxelles

li ressort du conseil d'administration qui s'est tenu le 24/05/2013 que:

Le conseil décide à l'unanimité de reconduire Monsieur Jean-Marc DE KEPPER dans ses fonctions d'administrateur-délégué pour une période de 6 ans. Son mandat prendra fin lors de la levée de l'assemblée générale ordinaire de 2019 statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31/12/2018.

Jean-Marc DE KEPPER, Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 08.07.2013 13284-0498-015
06/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.10.2012, DPT 26.10.2012 12626-0352-014
16/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.11.2011, DPT 09.12.2011 11635-0355-016
29/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.10.2010, DPT 22.10.2010 10586-0559-018
06/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.09.2009, DPT 30.09.2009 09795-0129-018
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 09.07.2008 08385-0115-017
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 31.08.2007 07707-0347-018
21/05/2007 : BL327688
08/07/2005 : BL327688
22/06/2004 : BL327688
12/09/2003 : BL327688
11/07/2003 : BL327688
02/04/2003 : BL327688
26/07/2002 : BL327688
10/07/2001 : BL327688
07/07/2000 : BL327688
17/06/1998 : BL327688
10/07/1997 : BL327688
13/01/1988 : BL327688
01/01/1986 : BL327688
09/07/1985 : BL327688
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 19.07.2016 16338-0269-013

Coordonnées
CENTRALE GENERALE RENOVE

Adresse
RUE DU NOYER 301 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale