CARREFOUR DE L'ESPOIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CARREFOUR DE L'ESPOIR
Dénomination : CARREFOUR DE L'ESPOIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 896.679.678

Publication

13/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOQ 2.2

1

I111111,11,0111111).e

N° d'entreprise : 896.679.678

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/05/2013 :

1/A décidé avec unanmité:

Le transfert du siège social à: Avenue Jean Dubrucq 7, 1080 Bruxelles

2/ A accepté avec unanimité:

l'élection

Zaghli Assya née le 24/07/1969 à Rabat (Maroc) de nationalité belge, habitant à Marius Duchestraat n°7, 1800 Vilvoorde, Belgique; comme présidente, et qui déclare accepter cette fonction.

Itkirin Souad née le 28/05/1976 à Bruxelles de nationalité belge, habitant à la Rue Verboeckhaven n° 67,

1210 Bruxelles, Belgique, comme secrétaire général , et qui déclare accepter cette fonction.

Dladzi Fouzia née le 19/12/1976 à La Louvière de nationalité belge, habitant à la rue du Progrès n° 35/13, 1210 Bruxelles, Belgique, comme trésorière, et qui déclare accepter cette fonction.

La nomination comme Administrateurs:

Zaghli Assya née le 24/07/1969 à Rabat (Maroc) de nationalité belge, habitant à Marius Duchestraat n°7, 1800 Vilvoorde, Belgique; comme administrateur,

Ifkirin Souad née le 28/05/1976 à Bruxelles de nationalité belge, habitant à la rue Verboeckhaven n° 67, 1210 Bruxelles, Belgique, comme administrateur.

Dladzi Fouzia née le 19/12/1976 à La Louvière de nationalité belge, habitant à la rue du Progrès n° 35/13, 1210 Bruxelles, Belgique, comme administrateur.

Mentionner sur ia dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Carrefour de l'Espoir

(en abrégé) :

Forme Juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Campine 21, 1080 Bruxelles

Obiet de l'acte Transfert du siège social, élection, nomination, démission des administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

La démission comme administrateurs:

Lahem Khalid né le 06/07/1972 à Casablanca (Maroc) de nationalité belge, habitant à la rue Jean Noté n° 46, 1070 Bruxelles, Belgique;

Badreddine Naoufel né le 05/09/1978 à El Kalaa des Sraghnas (Maroc) de nationalité marocaine, habitant à l'avenue Broustin 26/1, 1090 Bruxelles, Belgique;

Chaddad Zakaria né Ie 18/03/1982 à Bruxelles de nationalité belge, habitant au boulevard Lambermont, n°195, 1030 Bruxelles, Belgique;

Loulinti Fadoua née le 11/10/1984 à Tanger (Maroc) de nationalité belge, habitant à l'avenue des Croix du Feu, n° 149 bte 5, 1020 Bruxelles, Belgique;

Fonction:

Dladzi Fouzia est nommée trésorière, et déclare accepter cette fonction.

Le nouveau conseil d'administration est composé à ce jour comme suit:

Présidente: Zaghli Assya; Marius Duchestraat n°7, 1800 Vilvoorde.

Secrétaire général: Ifkirin Souad; Rue Verboeckhaven n° 67, 1210 Bruxelles,

Trésorière: Dladzi Fouzia; Rue du Progrès n° 35/13, 1210 Bruxelles.

3/ Les Statuts

Dénomination, siège social

Article ter. L'association est dénommée: « Carrefour de l'Espoir ».

Art, 2. Son nouveau siège social est établi à: Avenue Jean Dubrucq 7, 1080 Bruxelles, qui fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration à travers le royaume.

Art 2bis. Son slogan: un sourire, un espoir, une histoire.

Art. 3. L'association a pour but:

Aider et soutenir les personnes malades ou hospitalisées.. Offrir des services d'accueil, d'écoute, de soutien moral et matériel, d'aide, d'information, d'accompagnement psycho-social, juridique, de guidance et d'orientation, d'analyse et de suivi des situations humaines, sociales, psychologique, économique et autres problématiques de tout usager,

La prévention des maladies, l'aide, le conseil et l'assistance psychologique aux patients. Accompagnement des familles en deuil.

Et de manière plus générale toute activité humanitaire.

Elle peut organiser tous types d'activité en rapport avec l'objet qu'elle poursuit, Elle met en oeuvre tous les moyens qu'elle juge utile pour réaliser son objectif. Elle pourra également s'associer à toutes autres initiatives similaires à son objet de manière ponctuelle ou à plus long terme. Elle pourra passer toutes les conventions qu'elle jugera utile avec tous les services publics, privés ou avec des particuliers.

MEMBRES FONDATEURS:

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à trois membres. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association,

a

S'

d' a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Quant aux membres adhérents, ce sera selon les conditions d'admission stipulées dans le règlement interne. Le conseil d'administration peut refuser la demande sans devoir motiver sa décision.

Art, 6, Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par recommandé leur démission au conseil d'administration.

Art. 7. Tout membre ayant commis une infraction jugée grave par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers présents, sera exclu de l'association (par décision de l'assemblée générale), l'intéressé a le droit d'être entendu par l'assemblée générale et d'y présenter sa défense.

Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire. Ils sont redevables des cotisations en retard et courantes.

MEMBRES D'HONNEUR:

Art. 9. Les membres d'honneur sont nommés à la majorité des présents à l'assemblée générale suite à une proposition du conseil d'administration. Ils sont choisis parmi des personnes ayant une position de prestige, que ce soit par leur passé professionnel, les actions humanitaires auxquelles elles ont participé, ou toute activité ayant contribué à leur renom et au respect qui leur est dû. Afin d'éviter toute confusion.

MEMBRES BIENFAITEURS:

Art. 10. Les membres bienfaiteurs sont nommés par le conseil d'administration qui reconnaît ainsi une action d'une particulière ampleur en faveur de l'association. Les membres bienfaiteurs sont exonérés de cotisation à vie. Un membre bienfaiteur peut être également fondateur ou d'honneur.

MEMBRES ACTIFS:

Art.11.Les membres actifs sont les membres à jour de leur cotisation et qui participe à au moins une activité par an.

QUALITE DES MEMBRES

Art.12. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Art.13. Les rentrées de l'association sont résumées aux :

Dons; legs;

Cotisations des membres; Subsides et toutes autres sortes de ressources.

Assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence

La modification des statuts. La nomination et la révocation des administrateurs. L'approbation des budgets et des comptes. La dissolution de l'association, L'admission et l'exclusion des membres. La détermination de la politique générale de l'association.

Art, 15. II est tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au lieu et heure mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 16, Les convocations aux assemblées générales sont faites par le conseil d'administration, par simple lettre, adressé au moins 15 jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour, et signée par le président etlou le secrétaire-trésorier, au nom du conseil d'administration. Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la toi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 17. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le secrétaire générai ou, à défaut, par un autre membre du conseil d'administration.

Art. 18. L'assemblée générale est composée de membres effectifs et de membres adhérents, sont membres les personnes qui s'acquittent de leurs cotisations annuelles fixées par l'assemblée générale, Les membres effectifs (fondateurs) jouissent de la plénitude des droits et participent aux assemblées et ont le droit de vote, Les membres adhérents (sympathisants) sont des personnes qui entretiennent des relations privilégiées avec l'association sans pour autant participer à sa destinée via une assemblée générale, Ils ne peuvent être présents aux assemblées qu'à titre consultatif. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le président a une voix prépondérante.

PRESENCE DE MEMBRE EXTERIEURS:

Art. 18 bis. Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions de l'assemblée générale toute personne dont l'intervention lui paraîtrait nécessaire en raison de sa compétence particulière dans le domaine des sujets inscrits à l'ordre du jour. Les invités ont une voix consultative mais n'ont pas la possibilité de participer au vote.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,

Art. 20. Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en déciderait autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit ie nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises au deux tiers des voix. Une décision, concernant un sujet en dehors de l'ordre du jour, ne peut être prise qu'a l'unanimité.

Conseil d'administration:

Art. 21. L'assemblée générale détermine un conseil d'administration parmi ses membres.

Art. 22. Le conseil d'administration est constitué au minimum d'un président d'un secrétaire et d'un trésorier. Les administrateurs et administrateurs délégués sont nommés pour un mandat de deux ans et sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire-trésorier; il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises au deux tiers des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire-trésorier.

Art. 24. Le conseil d'administration se tient au moins 4 fois par an, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et !a gestion de l'association. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 25. Le conseil d'administration peut déléguer des missions à des tiers, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement un salaire ou appointements, et ces derniers ont l'obligation de rendre compte de leurs missions au conseil d'administration.

Art. 26. Le conseil d'administration décide dans toutes les affaires qui ne sont pas attribuées expressément à un autre organe.

Réglement intérieur

Art. 27.Un règlement intérieur établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale détermine les conditions d'application des présents statuts.

Tous les adhérents sont tenus de s'y conformer au même titre qu'aux statuts.

En cas d'urgence, le conseil d'administration pourra apporter au règlement intérieur des modifications qui s'appliquent immédiatement ; ces modifications sont présentées pour ratification à l'assemblée générale lors de !a prochaine réunion de celle-ci

Le Conseil des Sages : Garant de l'éthique & de la morale de l'association

i

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 281e Conseil des Sages est le gage du respect et de l'application stricte de la morale et de l'éthique de l'association. Il est par les pouvoirs qui lui sont conférés et sa totale indépendance le garant de l'application stricte des statuts de l'association.

Sa totale indépendance est garantie ç ar son made de recrutement : te Grand Sage seul coopte les membres du conseil.

Le Conseil des Sages conseille et anticipe. II peut se réunir dans le seul but de discuter entre eux des activités de l'association et de donner des orientations, de leur propre initiative, aux membres membres du Conseil d'Administration. Il effectue la relecture des textes et soumet les modifications ou les ajouts toujours avec l'optique de la stricte fidélité aux statuts de l'association.

if a pouvoir de destituer le conseil d'administration et demander des nouvelles élections, et aussi la dissolution de l'association dans le cas des conflits d'intérêts ou déviation de l'association de ses objectifs.

Le Conseil des Sages organise des forums de réflexion et toute action qui puisse aider le Conseil d'Administration à prendre des décisions dans la sérénité.

Tant sur les actions que sur le plan administratif et financier.

Art 29 : COMPOSITION DU CONSEIL DES SAGES

" Les membres du conseil des sages sont en plus des fondateurs de l'association, toute personne ayant participé au conseil d'administration et coopté par le « grand sage » .

" Au nombre de 3 minimum et 5 maximum, sensés et pondérés, les membres du conseil des sages doivent être capables d'émettre des avis sur les activités de l'association et de faire respecter un code éthique.

" A la tête du conseil des sages, le « grand sage », c'est le principal fondateur de l'association, qui coordonne l'action du comité.

Dispositions diverses

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s) qui déterminera (ont) leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 31, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté aUx personnes morales designer par l'assemblée générale.

Art. 32, Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration, statuant au deux tiers des associés présents ou représentés.

Art. 33, Tout ce qui n'est pas explicitement stipulé dans les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Composition du conseil d'administration:

Présidente : Zaghli Assya ;

Secrétaire général : Ifkirin Souad ;

Trésorière : Diadzi Fouzia ;

Fait à Bruxelles, le 01 mai 2013

Mentionner se la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2013
ÿþ MOD 2.2

Pellefeel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

111111.1!1,1e111111.

0 2 JAN. 2013

BRUXL+ _ S

Greffe

N° d'entreprise : 896.679.678

Dénomination

(en entier) : Carrefour de l'Espoir

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Reine 129 boite: 3, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : A.V. de l'assemblée générale du 20/12/2012: Transfert de siège social

1/ Transfert de siège social

Le nouveau siège social est situé à rue de la Campine 21, 1080 Bruxelles

21 Les membres du Conseil d'administration:

Lahem Khalid né le 06107/1972 à Casablanca (Maroc) de nationalité belge, habitant à la rue Jean Noté, n° 46, 1070 Bruxelles, Belgique; président.

Badreddine Naoufel né le 05/09/1978 à El Kalaa des Sraghnas (Maroc) de nationalité marocaine, habitant à Avenue Jean Dubrucq n° 7, 1080 Bruxelles, Belgique; secrétaire général.

Chaddad Zakaria né le 18/03/1982 à Bruxelles de nationalité belge, habitant au boulevard Lambermont, n°195, 1030 Bruxelles, Belgique; trésorier.

Loulinti Fadoua née le 11/10/1984 à Tanger (Maroc) de nationalité belge, habitant à l'avenue des Croix du Feu, n° 149 bte 5, 1020 Bruxelles, Belgique; administrateur.

3/ Les Statuts

Dénomination, siège social

Article 1 er. L'association est dénommée: « Carrefour de l'Espoir ».

Art. 2. Son nouveau siège social est établi à la rue de le Campine, n° 21, 1080 Bruxelles, qui fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.11 peut être transféré par décision du conseil d'administration à travers le royaume.

Art 2bis. Son slogan: un sourire, un espoir, une histoire. Art. 3. L'association a pour but:

Aider et soutenir les personnes malades ou hospitalisées. Offrir des services d'accueil, d'écoute, de soutien moral et matériel, d'aide, d'information, d'accompagnement psycho-social, juridique, de guidance et d'orientation, d'analyse et de suivi des situations humaines, sociales, psychologique, économique et autres problématiques de tout usager.

La prévention des maladies, l'aide, le conseil et l'assistance psychologique aux patients. Accompagnement des familles en deuil,

Et de manière plus générale toute activité humanitaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut organiser tous types d'activité en rapport avec l'objet qu'elle poursuit. Elle met en couvre tous les moyens qu'elle juge utile pour réaliser son objectif. Elle pourra également s'associer à toutes autres initiatives similaires à son objet de manière ponctuelle ou à plus long terme. Elle pourra passer toutes les conventions qu'elle jugera utile avec tous les services publics, privés ou avec des particuliers.

MEMBRES FONDATEURS:

Art, 4. L'association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à trois membres. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration, Quant aux membres adhérents, ce sera selon les conditions d'admission stipulées dans le règlement interne. Le conseil d'administration peut refuser la demande sans devoir motiver sa décision,

Art. 6, Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par recommandé leur démission au conseil d'administration.

Art. 7. Tout membre ayant commis une infraction jugée grave par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers présents, sera exclu de l'association (par décision de l'assemblée générale), l'intéressé e le droit d'être entendu par l'assemblée générale et d'y présenter sa défense.

Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire. Ils sont redevables des cotisations en retard et courantes.

MEMBRES D'HONNEUR:

Art. 9. Les membres d'honneur sont nommés à la majorité des présents à l'assemblée générale suite à une proposition du conseil d'administration, Ils sont choisis parmi des personnes ayant une position de prestige, que ce soit par leur passé professionnel, les actions humanitaires auxquelles elles ont participé, ou toute activité ayant contribué à leur renom et au respect qui leur est dû. Afin d'éviter toute confusion,

MEMBRES BIENFAITEURS:

Art. 10. Les membres bienfaiteurs sont nommés par le conseil d'administration qui reconnaît ainsi une action d'une particulière ampleur en faveur de l'association. Les membres bienfaiteurs sont exonérés de cotisation à vie, Un membre bienfaiteur peut être également fondateur ou d'honneur,

MEMBRES ACTIFS:

Art.11.Les membres actifs sont les membres à jour de leur cotisation et qui participe à au moins une activité par an.

QUALITE DES MEMBRES

Art.12. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Art,13. Les rentrées de l'association sont résumées aux

Dons; legs;

Cotisations des membres; Subsides et toutes autres sortes de ressources.

Assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence

La modification des statuts. La nomination et la révocation des administrateurs L'approbation des budgets et des comptes. La dissolution de l'association. L'admission et l'exclusion des membres. La détermination de la politique générale de l'association.

" MOD 2.2

Art, 15. Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au lieu et heure mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués,

Art. 16. Les convocations aux assemblées générales sont faites par le conseil d'administration, par simple lettre, adressé au moins 15 jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour, et signée par le président et/ou le secrétaire-trésorier, au nom du conseil d'administration. Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le secrétaire général ou, à défaut, par un autre membre du conseil d'administration.

Art. 18. L'assemblée générale est composée de membres effectifs et de membres adhérents, sont membres les personnes qui s'acquittent de leurs cotisations annuelles fixées par l'assemblée générale. Les membres effectifs (fondateurs) jouissent de la plénitude des droits et participent aux assemblées et ont le droit de vote. Les membres adhérents (sympathisants) sont des personnes qui entretiennent des relations privilégiées avec l'association sans pour autant participer à sa destinée via une assemblée générale. Ils ne peuvent être présents aux assemblées qu'à titre consultatif. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le président a une voix prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge PRESENCE DE MEMBRE EXTERIEURS:

Art. 18 bis. Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions de l'assemblée générale toute personne dont l'intervention lui paraîtrait nécessaire en raison de sa compétence particulière dans le domaine des sujets inscrits à l'ordre du jour. Les invités ont une voix consultative mais n'ont pas la possibilité de participer au vote.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 20. Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en déciderait autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises au deux tiers des voix. Une décision, concernant un sujet en dehors de l'ordre du jour, ne peut être prise qu'a l'unanimité.

Conseil d'administration

Art. 21. L'assemblée générale détermine un conseil d'administration parmi ses membres.

Art. 22. Le conseil d'administration est constitué au minimum d'un président d'un secrétaire et d'un trésorier. Les administrateurs et administrateurs délégués sont nommés pour un mandat de deux ans et sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Art, 23. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire-trésorier; il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises au deux tiers des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire-trésorier.

Art. 24. Le conseil d'administration se tient au moins 4 fois par an, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 2.5. Le conseil d'administration peut déléguer des missions à des tiers, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement un salaire ou appointements, et ces derniers ont l'obligation de rendre compte de leurs missions au conseil d'administration.

Art. 26. Le conseil d'administration décide dans toutes les affaires qui ne sont pas attribuées expressément à un autre organe.

" MOD 2.2

Règlement intérieur

Art. 27.Un règlement intérieur établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale détermine les conditions d'application des présents statuts.

Tous les adhérents sont tenus de s'y conformer au même titre qu'aux statuts.

En cas d'urgence, le conseil d'administration pourra apporter au règlement intérieur des modifications qui s'appliquent immédiatement ; ces modifications sont présentées pour ratification à l'assemblée générale lors de la prochaine réunion de celle-ci

Le Conseil des Sages : Garant de l'éthique & de la morale de l'association

Art. 28.Le Conseil des Sages est le gage du respect et de l'application stricte de la morale et de l'éthique de l'association. Il est par les pouvoirs qui lui sont conférés et sa totale indépendance le garant de l'application stricte des statuts de l'association.

Sa totale indépendance est garantie par son mode de recrutement : le Grand Sage seul coopte les membres du conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil des Sages conseille et anticipe. II peut se réunir dans le seul but de discuter entre eux des activités de l'association et de donner des orientations, de leur propre initiative, aux membres membres du Conseil d'Administration. Il effectue la relecture des textes et soumet les modifications ou les ajouts toujours avec l'optique de la stricte fidélité aux statuts de l'association,

II a pouvoir de destituer le conseil d'administration et demander des nouvelles élections, et aussi la dissolution de l'association dans le cas des conflits d'intérêts ou déviation de l'association de ses objectifs.

Le Conseil des Sages organise des forums de réflexion et toute action qui puisse aider le Conseil d'Administration à prendre des décisions dans la sérénité.

Tant sur les actions que sur le plan administratif et financier,

Art 29 : COMPOSITION DU CONSEIL DES SAGES

" Les membres du conseil des sages sont en plus des fondateurs de l'association, toute personne ayant participé au conseil d'administration et coopté par le « grand sage » .

" Au nombre de 3 minimum et 5 maximum, sensés et pondérés, les membres du conseil des sages doivent être capables d'émettre des avis sur les activités de l'association et de faire respecter un code éthique.

" A la tête du conseil des sages, le « grand sage », c'est le principal fondateur de l'association, qui coordonne l'action du comité,

Dispositions diverses

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s) qui déterminera (ont) leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Art, 31. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté aux personnes morales designer par l'assemblée générale.

Art. 32. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration, statuant au deux tiers des associés présents ou représentés.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas explicitement stipulé dans les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

e ~

r ;n.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOO 2.2

Volet B - Suite

Composition du conseil d'administration: Président ; Lahem Khalid ;

Secrétaire général :Badreddine Naoufel ;

Trésorier: Chaddad Zakaria ;

Administrateur :Loulinti Padoue ;

Fait à Bruxelles, le 26 décembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2012
ÿþ I#,Ytt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D22

4..... ~Y

T

111J11.1211,1,(11111

3*

Ré

Mo b

# ~ ,~

~M 1 ~1v ~w `-.~'k ~l;

19 AVR. 201

Greffe

N° d'entreprise : 896.679.678

Dénomination

(en entier) : Carrefour de l'Espoir

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Reine 129 boite: 3, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : élèction, nomination, démission des administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012.- Annexes du Moniteur belge

ASSEMBLEE GENERALE DU 08/0112012

IIA décidé avec unanmité:

Le procés verbal

2/ A accepté avec unanimité:

l'élection:

Lahem Khalid né le 06/07/1972 à Casablanca (Maroc) de nationalité belge, habitant à la rue Jean Noté, n° 46, 1070 Bruxelles, Belgique; comme président, et qui déclare accepter cette fonction..

Badreddine Naoufel né le 05/09/1978 à El Kalaa des Sraghnas (Maroc) de nationalité marocaine, habitant à Avenue Jean Dubrucq n° 7, 1080 Bruxelles, Belgique; comme secrétaire général , et qui déclare accepter cette fonction.

La ré-élection

Chaddad Zakaria né le 18/03/1982 à Bruxelles de nationalité belge, habitant au boulevard Lambermont, n°195, 1030 Bruxelles, Belgique; comme trésorier, et qui déclare accepter cette fonction,

La nomination comme Administrateurs:

Baddreddine Naoufel né le 05/09/1978 à El Kalaa des Sraghnas (Maroc) de nationalité marocaine, habitant à Avenue Jean Dubrucq n° 7, 1080 Bruxelles, Belgique; comme administrateur,

Fonction:

Chaddad Zakaria est nommé trésorier, et déclare accepter cette fonction.

Le nouveau conseil d'administration est composé à ce jour comme suit

= Président: Lahem Khalid; rue Jean Noté, n° 46, 1070 Bruxelles.

Secrétaire général: Badreddine Naoufel; avenue Jean Dubrucq n°7, 1080 Bruxelles

Trésorier: Chaddad Zakaria; boulevard Lambermont, n° 195, 1030 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Administrateur; Loulinti Fadoua; avenue des Croix du Feu, n° 149 bte 5, 1020 Bruxelles.

4/ A accepté avec unanimité: La démission comme administrateur:

Fermas Abdellah né le 27/08/1972 à Oujda (Maroc) de nationalité belge, habitant à la rue de l'agriculture, n°114, 1030 Bruxelles, Belgique;

Hamdani Hanane née le 18/06/1979 à Bruxelles de nationalité belge, habitant à la rue Eeckelaers, n° 4, 1210 Bruxelles, Belgique;

Chafri Farlda née le 11/09/1968 à Bruxelles de nationalité belge, habitant à l'avenue de la Reine, n° 129, 1030 Bruxelles, Belgique,

Boulaich Kasmi Zacharie né le 19/1211982 à Bruxelles de nationalité belge, habitant à Xavier Buissetstraat, n°45, 1800 Vilvorde, Belgique

5/A approuvé les nouveaux Statuts

Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée: « Carrefour de l'Espoir ».

Art. 2. Son siège social est établi à avenue de la Reine, n° 129, 1030 Bruxelles, qui fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, II peut être transféré par décision du conseil d'administration à travers le royaume.

Art 2bis. Son slogan: un sourire, un espoir, une histoire.

Art. 3. L'association a pour but:

Aider et soutenir les personnes malades ou hospitalisées. Offrir des services d'accueil, d'écoute, de soutien moral et matériel, d'aide, d'information, d'accompagnement psycho-social, juridique, de guidance et d'orientation, d'analyse et de suivi des situations humaines, sociales, psychologique, économique et autres problématiques de tout usager.

La prévention des maladies, l'aide, le conseil et l'assistance psychologique aux patients. Accompagnement des familles en deuil.

Et de manière plus générale toute activité humanitaire.

Elle peut organiser tous types d'activité en rapport avec l'objet qu'elle poursuit, Elle met en oeuvre tous les moyens qu'elle juge utile pour réaliser son objectif. Elle pourra égaiement s'associer à toutes autres initiatives similaires à son objet de manière ponctuelle ou à plus long terme. Elle pourra passer toutes les conventions qu'elle jugera utile avec tous les services publics, privés ou avec des particuliers,

MEMBRES FONDATEURS;

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à trois membres. Les fondateurs sont fes premiers membres effectifs de l'association.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration, Quant aux membres adhérents, ce sera selon les conditions d'admission stipulées dans te règlement interne. Le conseil d'administration peut refuser la demande sans devoir motiver sa décision.

Art. 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par recommandé leur démission au conseil d'administration.

Art. 7. Tout membre ayant commis une infraction jugée grave par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers présents, sera exclu de l'association (par décision de l'assemblée générale), l'intéressé a le droit d'être entendu par l'assemblée générale et d'y présenter sa défense.

Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire. Ils sont redevables des cotisations en retard et courantes.

MEMBRES D'HONNEUR:

Art. 9. Les membres d'honneur sont nommés à la majorité des présents à l'assemblée générale suite à une proposition du conseil d'administration. Ils sont choisis parmi des personnes ayant une position de prestige, que ce soit par leur passé professionnel, les actions humanitaires auxquelles elles ont participé, ou toute activité ayant contribué à leur renom et au respect qui leur est dû. Afin d'éviter toute confusion.

MEMBRES BIENFAITEURS:

Art. 10. Les membres bienfaiteurs sont nommés par le conseil d'administration qui reconnaît ainsi une action d'une particulière ampleur en faveur de l'association. Les membres bienfaiteurs sont exonérés de cotisation à vie, Un membre bienfaiteur peut être également fondateur ou d'honneur.

MEMBRES ACTIFS:

Art.11.Les membres actifs sont les membres à jour de leur cotisation et qui participe à au moins une activité par an.

QUALITE DES MEMBRES

Art,12, Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Art.13. Les rentrées de l'association sont résumées aux :

Dons;legs;

Cotisations des membres; Subsides et toutes autres sortes de ressources.

Assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association, Sont réservés à sa compétence :

La modification des statuts. La nomination et la révocation des administrateurs. L'approbation des budgets et des comptes. La dissolution de l'association, L'admission et l'exclusion des membres. La détermination de la politique générale de l'association.

Art, 15, li est tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au lieu et heure mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 18. Les convocations aux assemblées générales sont faites par ie conseil d'administration, par simple lettre, adressé au moins 15 jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour, et signée parle président et/ou !e secrétaire-trésorier, au nom du conseil d'administration. Sauf dans le cas prévu aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17. L'assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration ou par le secretaire

générale ou, à défaut, par un autre membre du conseil d'administration.

Art, 18. L'assemblée générale est composée de membres effectifs et de membres adhérents, sont membres les personnes qui s'acquittent de leurs cotisations annuelles fixées par l'assemblée générale. Les membres effectifs (fondateurs) jouissent de la plénitude des droits et participent aux assemblées et ont le droit de vote. Les membres adhérents (sympathisants) sont des personnes qui entretiennent des relations privilégiées avec l'association sans pour autant participer à sa destinée via une assemblée générale. Ils ne peuvent être présents aux assemblées qu'à titre consultatif. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le président a une voix prépondérante.

k MOn 2.2

PRESENCE DE MEMBRE EXTERIEURS:

Art. 18 bis. Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions de l'assemblée générale toute personne dont l'intervention lui paraîtrait nécessaire en raison de sa compétence particulière dans le domaine des sujets inscrits à l'ordre du jour. Les invités ont une voix consultative mais n'ont pas la possibilité de participer au vote.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par procès-verbaux signés parle président et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 20, Sauf dans le cás où la loi du 27 juin 1921 en déciderait autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises au deux tiers des voix, Une décision, concernant un sujet en dehors de l'ordre du jour, ne peut être prise qu'a l'unanimité.

Conseil d'administration:

Art. 21. L'assemblée générale détermine un conseil d'administration parmi ses membres.

Art. 22. Le conseil d'administration est constitué au minimum d'un président d'un secrétaire et d'un trésorier, Les administrateurs et administrateurs délégués sont nommés pour un mandat de deux ans et sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire-trésorier; il ne peut statuer que si

Jo la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises au deux tiers des voix.

' Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le

CU secrétaire-trésorier, et inscrites dans un registre spécial, Les extraits qui doivent être

'p produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire-trésorier. 0

X Art. 24. Le conseil d'administration se tient au moins 4 fois par an, le conseil d'administration a les pouvoirs les

.e plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil nomme, soit lui-

v, même, soit par un mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de

CU

wl l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

CU

Art. 25. Le conseil d'administration peut déléguer des missions à des tiers, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement un salaire ou appointements, et ces derniers ont l'obligation de rendre

N compte de leurs missions au conseil d'administration.

NArt, 26, Le conseil d'administration décide dans toutes les affaires qui ne sont pas attribuées expressément à un

O autre organe.

N

O

et Règlement intérieur

etArt. 27.Un règlement intérieur établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale

détermine les conditions d'application des présents statuts.

cà Tous les adhérents sont tenus de s'y conformer au même titre qu'aux statuts.

rm

11 En cas d'urgence, le conseil d'administration pourra apporter au règlement intérieur des modifications qui s'appliquent immédiatement ; ces modifications sont présentées pour ratification à l'assemblée générale lors de la prochaine réunion de celle-ci

Le Conseil des Sages : Garant de l'éthique & de la morale de l'association

e

CArt, 28.Le Conseil des Sages est le gage du respect et de l'application stricte de la morale et de l'éthique de l'association. Il est par les pouvoirs qui lui sont conférés et sa totale indépendance le garant de l'application stricte des statuts de l'association.

Sa totale indépendance est garantie par son mode de recrutement : le Grand Sage seul coopte les membres du conseil.

Le Conseil des Sages conseille et anticipe. Il peut se réunir dans le seul but de discuter entre eux des activités de l'association et de donner des orientations, de leur propre initiative, aux membres membres du Conseil d'Administration, Il effectue la relecture des textes et soumet les

0)

Ce

"

Répdrvé'

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

modifications ou les ajouts toujours avec l'optique de la stricte fidélité aux statuts de l'association.

Il a pouvoir de destituer te conseil d'administration et demander des nouvelles élections, et aussi la dissolution de l'association dans le cas des conflits d'intérêts ou déviation de l'association de ses objectifs.

Le Conseil des Sages organise des forums de réflexion et toute action qui puisse aider le Conseil d'Administration à prendre des décisions dans la sérénité,

Tant sur les actions que sur le plan administratif et financier.

Art 29 : COMPOSITION DU CONSEIL DES SAGES

" Les membres du conseil des sages sont en plus des fondateurs de l'association, toute personne ayant participé au conseil d'administration et coopté par le « grand sage »

" Au nombre de 3 minimum et 5 maximum, sensés et pondérés, les membres du conseil des sages doivent être capables d'émettre des avis sur les activités de l'association et de faire respecter un code éthique.

" A la tête du conseil des sages, le « grand sage », c'est le principal fondateur de l'association,qui coordonne l'action du comité.

Dispositions diverses

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s) qui déterminera (ont) leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 31. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté aux personnes morales designer par l'assemblée générale.

Art. 32. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration, statuant au deux tiers des associés présents ou représentés.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas explicitement stipulé dans les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Composition du conseil d'administration:

Président ; Lahem Khalid ;

Secrétaire général :Badreddine Naoufel ;

Trésorier: Chaddad Zakaria ;

Administrateur :Loulinti Padoue ;

Fait à Bruxelles, le 10 Janvier 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2011
ÿþa MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Carrefour de l'Espoir

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

Association Sans But Lucratif

rue Rempart des Moines n°:8 boite: 6, 1000 Bruxelles

Transfert du siège social, élection, nomination, démission des

administrateurs et modification des Statuts de l'association « Carrefour de l'Espoir »

N' d'entreprise : 896.679.678

ASSEMBLEE GENERALE DU 14/11/2010 :

IIA décidé avec unanmité:

Le transfert du siège social à: Avenue de la Reine, n° 129, 1030 Bruxelles

2/ A accepté avec unanimité: La démission comme administrateur:

Talhaoui Said né le 13/07/1967 à Nador (Maroc) de nationalité belge, habitant à la rue Gustave Schildnecht, 2A/3 à 1020 Bruxelles, Belgique; comme trésorier.

Van Cauwenberge Yannick né le 17/06/1981 à Schaerbeek de nationalité belge, habitant à la rue Vonck 83 à 1030 Bruxelles, Belgique;

Elbassity Abdellatif né le 26/01/1969 à Ouled Mtaa (Maroc) de nationalité belge, habitant à l'avenue du Château 2 à 1081 Koekelberg, Belgique;

Hasrouf Insane née le 23/04/1979 à Ixelles de nationalité belge, habitant à Lesagestraat 36,1820 Steenokkerzeel, Belgique;

Haddad Jawad Mohamed né le 15/02/1980 à Bruxelles de nationalité belge, habitant à la Chaussée de Louvain 133 à 1210 Bruxelles, Belgique;

Re-élection:

Fermas Abdellah né le 27/08/1972 à Oujda (Maroc) de nationalité belge, habitant à la rue de l'agriculture, n°114, 1030 Bruxelles, Belgique; comme président.

Lahem Khalid né le 06/07/1972 à Casablanca (Maroc) de nationalité belge, habitant à la rue Jean Noté, n° 46, 1070 Bruxelles, Belgique; comme secrétaire général.

Hamdani Hanane née le 18/06/1979 à Bruxelles de nationalité belge, habitant à la rue Eeckelaers, n° 4, 1210 Bruxelles, Belgique; comme administrateur.

Bijlagen bij_ het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

1

" 11063410"

Résen au IVionite belg(

BRUXELLES

Greffe i 3 AVR. 20111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La nomination comme Administrateurs:

Chaddad Zakaria né le 18/03/1982 à Bruxelles de nationalité belge, habitant au boulevard Lambermont, n°195, 1030 Bruxelles, Belgique; comme trésorier, et qui déclare accepter cette fonction.

Chairi Farida née le 11/09/1968 à Bruxelles de nationalité belge, habitant à l'avenue de la Reine, n° 129, 1030 Bruxelles, Belgique, et qui déclare accepter cette fonction.

Loulinti Fadoua née le 11/10/1984 à Bruxelles de nationalité belge, habitant à l'avenue des Croix du Feu, n° 149 bte 5, 1020 Bruxelles, Belgique, et qui déclare accepter cette fonction.

Boulaich Kasmi Zacharia né le 19/12/1982 à Bruxelles de nationalité belge, habitant à Xavier Buissetstraat, " n°45, 1800 Vilvorde, Belgique, et qui déclare accepter cette fonction.

Fonction:

Chaddad Zakaria est nommé trésorier, et déclare accepter cette fonction.

Hamdani Hanane est nommée administrateur délégué et Directrice de l'association, et déclare accepter cette fonction.

Le nouveau conseil d'administration est composé à ce jour comme suit

Président: Fermas Abdellah; rue de l'Agriculture, n° 114, 1030 Bruxelles.

Secrétaire général: Lahem Khalid; rue Jean Noté, n° 46, 1070 Bruxelles.

Trésorier: Chaddad Zakaria; boulevard Lambermont, n° 195, 1030 Bruxelles.

Administrateur délégué: Hamdani Hanane; rue Eeckelaers, n° 4, 1210 Bruxelles.

Administrateur: Chairi Farida; avenue de la Reine, n° 129, 1030 Bruxelles. Administrateur: Loulinti Fadoua; avenue des Croix du Feu, n° 149 bte 5, 1020 Bruxelles.

Administrateur: Boulaich Kasmi Zacharia; Xavier Buissetstraat, n° 45, 1800 Vilvorde.

3/ A approuvé les nouveaux Statuts

Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée: « Carrefour de l'Espoir ».

Art. 2. Son siège social est établi à avenue de la Reine, n° 129, 1030 Bruxelles, qui fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration à travers le royaume.

Art 2bis. Son slogan: un sourire, un espoir, une histoire.

Art. 3. L'association a pour but:

Aider et soutenir les personnes malades ou hospitalisées. Offrir des services d'accueil, d'écoute, de soutien moral et matériel, d'aide, d'information, d'accompagnement psycho-social, juridique, de guidance et d'orientation, d'analyse et de suivi des situations humaines, sociales, psychologique, économique et autres problématiques de tout usager.

La prévention des maladies, l'aide, le conseil et l'assistance psychologique aux patients. Accompagnement des familles en deuil.

Et de manière plus générale toute activité humanitaire.

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut organiser tous types d'activité en rapport avec l'objet qu'elle poursuit. Elle met en oeuvre tous les moyens qu'elle juge utile pour réaliser son objectif. Elle pourra également s'associer à toutes autres initiatives similaires à son objet de manière ponctuelle ou à plus long terme. Elle pourra passer toutes les conventions qu'elle jugera utile avec tous les services publics, privés ou avec des particuliers.

MEMBRES FONDATEURS:

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à trois membres. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Quant aux membres adhérents, ce sera selon les conditions d'admission stipulées dans le règlement interne. Le conseil d'administration peut refuser la demande sans devoir motiver sa décision.

Art. 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par recommandé leur démission au conseil d'administration.

Art. 7. Tout membre ayant commis une infraction jugée grave par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers présents, sera exclu de l'association (par décision de l'assemblée générale), l'intéressé a le droit d'être entendu par l'assemblée générale et d'y présenter sa défense.

Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire. Ils sont redevables des cotisations en retard et courantes.

MEMBRES D'HONNEUR:

Art. 9. Les membres d'honneur sont nommés à la majorité des présents à l'assemblée générale suite à une proposition du conseil d'administration. Ils sont choisis parmi des personnes ayant une position de prestige, que ce soit par leur passé professionnel, les actions humanitaires auxquelles elles ont participé, ou toute activité ayant contribué à leur renom et au respect qui leur est dû. Afin d'éviter toute confusion.

MEMBRES BIENFAITEURS:

Art. 10. Les membres bienfaiteurs sont nommés par le conseil d'administration qui reconnaît ainsi une action d'une particulière ampleur en faveur de l'association. Les membres bienfaiteurs sont exonérés de cotisation à vie. Un membre bienfaiteur peut être également fondateur ou d'honneur.

MEMBRES ACTIFS:

Art.11.Les membres actifs sont les membres à jour de leur cotisation et qui participe à au moins une activité par an.

QUALITE DES MEMBRES

Art.12. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Art.13. Les rentrées de l'association sont résumées aux :

Dons;

Cotisations; Subsides éventuels.

Assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence :

La modification des statuts. La nomination et la révocation des administrateurs. L'approbation des budgets et des comptes. La dissolution de l'association. L'admission et l'exclusion des membres. La détermination de la politique générale de l'association.

)1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Art. 15. II est tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au lieu et heure mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 16. Les convocations aux assemblées générales sont faites par le conseil d'administration, par simple lettre, adressé au moins 15 jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour, et signée par le président et/ou le secrétaire-trésorier, au nom du conseil d'administration. Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le secretaire générale ou, à défaut, par un autre membre du conseil d'administration.

Art. 18. L'assemblée générale est composée de membres effectifs et de membres adhérents, sont membres les personnes qui s'acquittent de leurs cotisations annuelles fixées par l'assemblée générale. Les membres effectifs (fondateurs) jouissent de la plénitude des droits et participent aux assemblées et ont le droit de vote. Les membres adhérents (sympathisants) sont des personnes qui entretiennent des relations privilégiées avec l'association sans pour autant participer à sa destinée via une assemblée générale. Ils ne peuvent être présents aux assemblées qu'à titre consultatif. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le président a une voix prépondérante.

PRESENCE DE MEMBRE EXTERIEURS:

Art. 18 bis. Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions de l'assemblée générale toute personne dont l'intervention lui paraîtrait nécessaire en raison de sa compétence particulière dans le domaine des sujets inscrits à l'ordre du jour. Les invités ont une voix consultative mais n'ont pas la possibilité de participer au vote.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 20. Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en déciderait autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises au deux tiers des voix. Une décision, concernant un sujet en dehors de l'ordre du jour, ne peut être prise qu'a l'unanimité.

Conseil d'administration:

Art. 21. L'assemblée générale détermine un conseil d'administration parmi ses membres.

Art. 22. Le conseil d'administration est constitué au minimum d'un président d'un secrétaire et d'un trésorier. Les administrateurs et administrateurs délégués sont nommés pour un mandat de deux ans et sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire-trésorier; il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises au deux tiers des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire-trésorier.

Art. 24. Le conseil d'administration se tient au moins 4 fois par an, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 25. Le conseil d'administration peut déléguer des missions à des tiers, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement un salaire ou appointements, et ces demiers ont l'obligation de rendre compte de leurs missions au conseil d'administration.

Art. 26. Le conseil d'administration décide dans toutes les affaires qui ne sont pas attribuées expressément à un autre organe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Moe 2.2

Règlement intérieur

Art. 27.Un règlement intérieur établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale détermine les conditions d'application des présents statuts.

Tous les adhérents sont tenus de s'y conformer au même titre qu'aux statuts.

En cas d'urgence, le conseil d'administration pourra apporter au règlement intérieur des modifications qui s'appliquent immédiatement ; ces modifications sont présentées pour ratification à l'assemblée générale lors de la prochaine réunion de celle-ci

Le Conseil des Sages : Garant de l'éthique & de la morale de l'association

Art. 28.Le Conseil des Sages est le gage du respect et de l'application stricte de la morale et de l'éthique de l'association. Il est par les pouvoirs qui lui sont conférés et sa totale indépendance le garant de l'application stricte des statuts de l'association.

Sa totale indépendance est garantie par son mode de recrutement : le Grand Sage seul coopte les membres du conseil.

Le Conseil des Sages conseille et anticipe. Il peut se réunir dans le seul but de discuter entre eux des activités de l'association et de donner des orientations, de leur propre initiative, aux membres membres du Conseil d'Administration. Il effectue la relecture des textes et soumet les modifications ou les ajouts toujours avec l'optique de la Stricte fidélité aux statuts de l'association.

Il a pouvoir de destituer le conseil d'administration et demander des nouvelles élections, et aussi la dissolution de l'association dans le cas des conflits d'intérêts ou déviation de l'association de ses objectifs.

Le Conseil des Sages organise des forums de réflexion et toute action qui puisse aider le Conseil d'Administration à prendre des décisions dans la sérénité.

Tant sur les actions que sur le plan administratif et financier.

Art 29 : COMPOSITION DU CONSEIL DES SAGES

" Les membres du conseil des sages sont en plus des fondateurs de l'association, toute personne ayant participé au conseil d'administration et coopté par le " grand sage »

" Au nombre de 3 minimum et 5 maximum, sensés et pondérés, les membres du conseil des sages doivent être capables d'émettre des avis sur les activités de l'association et de faire respecter un code éthique.

" A la tête du conseil des sages, le « grand sage », c'est le principal fondateur de l'association,qui coordonne l'action du comité.

Dispositions diverses

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s) qui déterminera (ont) leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 31. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté aux personnes morales designer par l'assemblée générale.

Art. 32. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration, statuant au deux tiers des associés présents ou représentés.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas explicitement stipulé dans les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

e

t

MOO 2.2

Volet B - Suite

Composition du conseil d'administration:

Président : Fermas Abdellah ;

Secrétaire général :Lahem Khalid ;

Trésorier: Chaddad Zakaria ;

Administrateur délégué :Hamdani Hanane ;

Administrateur :Chairi Farida ;

Administrateur :Loulinti Fadoua ;

Administrateur :Boulaich Kasmi Zacharia ;

Fait à Bruxelles, le 14 Novembre 2010

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlageibij.iet Belgisch Staatsblad - 26/04/2Q1.1- Annexes_ duMoniteax belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CARREFOUR DE L'ESPOIR

Adresse
RUE DE LA CAMPINE 21 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale