CARLARA BRUXELLES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARLARA BRUXELLES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.583.545

Publication

15/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé Reçu le

06 OCT. 2014

au greffe du tenfitl de commerce

francophone-de-Bruxelles

1111

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0543.583.545

Dénomination

(en entier) : CARLARA BRUXELLES

(en abrégé) : Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place du Champ de Mars 6

(adresse complète) 1060 Bruxelles

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait de la décision du seul gérant du 17 juillet 2014:

"En ce jour, le 17 juillet 2014, je décide, conformément à l'article 3 des statuts, en ma qualité de seul gérant de la société, de transférer le siège social de la société, à partir du ler septembre 2014, à l'adresse suivante

Boulevard Saint-Michel, 11

1040 Bruxelles

Ensuite je donne tous pouvoirs à Madame Véronique Ryckaert ou Madame Catherine Wailly, qui élisent domicile auprès du cabinet Mazars Legal Services, Bellevue 5, boîte 1001, 9050 Gent, avec pouvoir de substitution à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la décision susmentionnée et de représenter la société à cet effet auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, auprès du guichet d'entreprises, auprès de l'administration du Moniteur Belge, auprès du greffe du tribunal de commerce et auprès de toutes autres instances officielles."

Catherine Wailly

Mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : CARLARA BRUXELLES

(en abrégé):

' Forme juridique : Société civile sous forme d'une d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Bastion Tower, Place du Champ de Mars, 5

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le vingt-trois décembre deux mille treize, devant Maître Tim Camewal, Notaire;

Associé à Bruxelles,

que :

1) La société d'exercice libérale à responsabilité limitée de droit français « CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES », ayant son siège social à 75008 Paris, France, Rue Bayard 8, et

2) Madame Fiorella VECCHIOLI, demeurant 92 avenue Houzeau, à 1180 Uccle,

ont constitué la société suivante :

Forme

La société civile adopte la forme d'une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité

" limitée.

Dénomination

Elle est dénommée « CARLARA BRUXELLES ».

Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications;

et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d'avocat(s) à forme de s.p.r.l. » ou «i

société civile d'avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Siège social

Le siège social est établi à Bastion Tower, à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars, 5.

Obiet

La société e pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au

tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats

communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peutl

(peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou:

pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou

É indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement,

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-trois;

décembre deux mille treize,

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), Il est divisé en 100 parts sans mention;

de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit : "

- par la comparante sub 1) prénommée, à concurrence de 99 parts sociales ;

- par la comparante sub 2) prénommée, à concurrence de 1 part sociale ;

Total : 100 parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été entièrement libérée. De sorte que la société a dès à présent de;

ce chef à sa libre disposition une somme de 18.600 euros.

Attestation bancaire

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un:

compte spécial numéro 001-7139270-49 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP:

Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 13 décembre 2013.

Gérance

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mcd 11.1

Réservé S'il n'y a qu'un seul gerant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs,

au l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Moniteur Pouvoirs du gérant

belge Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, le troisième mardi

d'avril à 11 heures.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus, par un gérant.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence. Délibérations. Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du

capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-

ci que pour une voix.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre, lis sont signés par les gérants statutaires présents,

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la

gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés et au prorata de la part que chaque associé

détient dans le capital.

Dissolution. Liquidation

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour

l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les

pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Dispositions transitoires

Nomination d'un gérant non-statutaire

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

Madame Fiorella VECCHIOLI, demeurant 92 avenue Houzeau, à 1180 Uccle.

Son mandat est non rémunéré.

Premier exercice social

Le premier exercice social commence le vingt-trois décembre deux mille treize et prend fin le trente-et-un

décembre deux mille quatorze.

Premi -. re assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quinze.

Procuration registre des personnes morales, Administration TVA et Banque Carrefour des Entreprises

Tous pouvoirs ont été conférés au cabinet CMS Debacker, ainsi qu'à ses employés, préposés et

mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales

et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise

en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations avec subdélégation). "

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge







Peter Van Melkebeke

Notaire associé



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CARLARA BRUXELLES

Adresse
PLACE DU CHAMP DE MARS 5 - BASTION TOWER 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale