CARL SOFTWARE BENELUX

Société anonyme


Dénomination : CARL SOFTWARE BENELUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 521.919.287

Publication

26/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 21.05.2014 14131-0240-017
05/08/2013
ÿþ 3 Y1"'1~~p Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

_.~ {

1111111111,1131 j1K111

BRUXELLES

Greffe 2. 5 lit. 2.01

N° d'entreprise ; 0521.919.287

Dénomination

(en entier) : Carl Software Benelux

(en abrégé) :

Forme juridique: Société anonyme

Siège : Clos Chapelle-aux-Champs 30 -1.30

1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Obietis) de l'actq :Désignation d'un administrateur délégué-nomination d'un administrateur.

CARL SOFTWARE BENELUX

SOCIETE ANONYME

Clos Chapelle-aux-Champs, 30 Bte 1.30.30

1200 Woluwe-Saint-Lambert

RPM BRUXELLES  TVA BE 0521919287

PROCES VERBAL

de la réunion du conseil d'administration du 5 juin 2013 à 15 heures.

DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE

NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

DELEGATION DE POUVOIRS ET DE RESPONSABILITES

L'an 2013, le 5 juin à 15 heures, s'est réuni au siège de la société CARL INTERNATIONAL à 69760 Limonest (France), 283 rue de L'etang, Porte de Lyon Sans Souci, le conseil d'administration de la société; anonyme CARL SOFTWARE BENELUX, ayant son siège social situé à 1200 Bruxelles, Clos Chapelle-aux-Champs 30 Bte 1.30.30. La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence de Monsieur Eric BONNET. Le président désigne Monsieur Jean-Philippe CESARI en qualité de secrétaire.

COMPOSITION DU CONSEIL

Sont présents :

1°- Monsieur BONNET Eric, administrateur;

2°-La société anonyme de droit français CARL INTERNATIONAL, administrateur, représentée dans;

l'exercice de son mandat par son représentant permanent Monsieur CESARI Jean-Philippe.

soit la totalité des membres du conseil d'administration,

Assiste également au conseil d'administration en sa qualité de Directeur Générai Bénélux Monsieur Paul-Henri DE FAYS.

ORDRE DU JOUR

Le président expose ce qui suit ;

L La présente réunion a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

- Désignation d'un administrateur-délégué ;

- Nomination d'administrateur et convocation d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Délégation de pouvoirs et de responsabilités ;

- Ratification des actes de gestion journalière posés à ce jour parle Directeur Général Bénélux.

II.Tous les administrateurs sont présents et ont déclaré approuver le mode de convocation employé en vue de la présente réunion ;

II1.Le conseil d'administration est valablement constitué et apte à délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

Cet exposé étant reconnu exact par tous les administrateurs présents, l'ordre du jour est abordé.

DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS

Première résolution

A l'unanimité des voix, le conseil d'administration décide de déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion, à Monsieur Eric BONNET, de nationalité française, domicilié la Brosse à 69640 Cogny (France), et de lui conférer à dater de ce jour le titre d'administrateur-délégué, Le mandat est exercé à titre gratuit.

Il est rappelé que conformément à l'article 18 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Deuxième résolution

A l'unanimité des voix, le conseil d'administration décide de proposer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui sera convoquée le 7 juin 2013 à 10 heures au siège social de la société de nommer Monsieur André SCHOONBROODT, domicilié Rue Baudouinthier 46 à 4890 Clermont, administrateur de la société jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Troisième résolution

A l'unanimité des voix, le conseil d'administration décide de conférer à dater de ce jour la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à Monsieur Paul-Henri DE FAYS, Directeur Général Bénélux de la société CARL SOFTWARE BENELUX

Les pouvoirs de la gestion journalière de la société ne sont pas limités sauf décision du conseil d'administration, sans toutefois que les restrictions éventuelles même publiées puissent être opposées aux tiers.

Le délégué à la gestion journalière pourra agir seul, sauf décision contraire du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps ce mandat

En matière de droit social, le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de déléguer à Monsieur Paul-Henri DE FAYS la responsabilité du respect des lois et réglementations belges dans les matières suivantes

-contrats de travail

-payroll

-litiges en matière sociale

-licenciements

-contentieux avec le personnel

-contentieux avec les organismes sociaux

-délit d'entrave par rapport aux représentants du personnel

-protection du personnel (sécurité et hygiène)

A cet effet, Monsieur Paul-Henri DE FAYS disposera de tous les pouvoirs pour poser seul tous les actes de

gestion et d'administration qui suivent :

- Représenter la société auprès de toutes administrations publiques ou privées ou de tous ministères qui ont trait aux matières sociales ;

- Remplir toutes les formalités légales et administratives, notamment pour se conformer aux dispositions légales belges en matière de droit social ;

- Signer toute correspondance ayant trait à ces matières ;

- Exécuter toutes les opérations ayant trait au payroll ;

- Représenter la société en justice ou vis-à-vis des tiers et de toutes administrations en matière sociale ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Nommer et licencier les membres du personnel, déterminer leurs attributions, leurs traitements, salaires et gratifications, dans les limites fixées conformément au droit social et en accord avec les règles fixées par le Groupe ;

- De manière générale passer et signer tous actes sous les modalités et dans les limites des pouvoirs énoncés ci-dessus.

En matière de droit fiscal et comptable, le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de déléguer à Monsieur Paul-Henri DE FAYS la responsabilité du respect des lois et réglementations belges dans les matières suivantes :

-établissement des comptes sociaux

-communication des comptes sociaux au conseil d'administration

-facturation

-paiement des impôts et des taxes dans les délais

-établissement des déclarations nécessaires (impôt des sociétés, TVA, ...)

-litiges en matière fiscale

A cet effet, Monsieur Paul-Henri DE FAYS disposera de tous les pouvoirs pour poser seul tous les actes de gestion et d'administration qui suivent:

- Représenter la société devant toutes administrations publiques au niveau fédéral, régional, provincial ou communal ; entamer et promouvoir tout dossier administratif en faisant des déclarations, en demandant des exemptions, réductions, bonifications ou tout autre bénéfice, en introduisant toutes sortes de réclamations et de recours auprès des organes administratifs correspondants ;

- Remplir toutes les formalités légales et administratives, notamment pour se conformer aux dispositions [égales belges en matière de droit fiscal et comptable ;

- Signer toute correspondance ayant trait à ces matières ;

- Percevoir et réclamer toutes sommes qui peuvent être dues à la société en principal, intérêt ou accessoire indépendamment des personnes obligées au paiement, même l'Etat Fédéral, les Régions, les Provinces ou les Communes ; établir les quittances et décharges et la nature, le montant, la dénomination et origine des obligations ; liquider des comptes ; fixer et donner quittance des soldes et formaliser des reçus et décharges ;

- De manière générale passer et signer tous actes sous les modalités et dans les limites des pouvoirs énoncés ci-dessus,

Monsieur Paul-Henri pE FAYS disposera également de tous les pouvoirs pour poser les actes

qui suivent:

Faire ouvrir tous comptes en banque au nom de la société ;

- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations ;

- Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou nom, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges.

Ces pouvoirs, dont l'énumération qui précède est énonciative et non [imitative, demeurent valables jusqu'à notification de leur révocation expresse. Monsieur Paul-Henri DE FAYS déclare marquer expressément son accord sur la présente délégation de pouvoirs et de responsabilités.

Le conseil d'administration à l'unanimité des voix autorise Monsieur Paul-Henri DE FAYS à déléguer tout ou partie des responsabilités et pouvoirs énumérés ci-dessus, étant expressément prévu que le choix du délégataire sera soumis à l'approbation préalable du conseil d'administration, qui en dressera procès-verbal.

Le conseil d'administration à l'unanimité décide que les actes suivants ne sont pas de la compétence du

Directeur Général Bénélux

-achat, vente ou échange d'immeubles, de fonds de commerce, de droits à bail ou de droit de propriété

industrielle ;

-mise en location-gérance du fonds de commerce de la société ;

-concession de licence sur tout droit de propriété industrielle, autre que ceux entrant dans le cadre des

concessions de licences sur les progiciels de CARL NTERNATIONAL et consentis selon le contrat de licence

standard de CARL INTERNATIONAL;

-constitution d'hypothèque sur les immeubles sociaux ou de nantissement sur le ou les fonds de commerce

appartenant ou pouvant appartenir à la société ou toute autre sûreté réelle sur des biens sociaux ;

-prise de participation, fondation, liquidation et cession de toute société ou apport partiel des biens sociaux à

une société constituée ou à constituer;

-réalisation d'investissements de toute nature ;

-conclusion, modification, résiliation de tout contrat de bail ou de tout autre titre d'occupation des locaux commerciaux de la société ;

~

-création, acceptation, endossement des effets de commerce pour des montants supérieurs à quarante mille euros (40.000¬ ) ;

-signature de tous chèques bancaires ou postaux, réalisation de virements bancaires, et plus généralement tous paiements pour des montants supérieurs à quarante mille euros (40.000¬ ) ;

-accord de toutes délégations de signature sur les comptes bancaires ou postaux ouverts au nom de fa société

-emprunts sous quelque forme que ce soit ;

-prêt sous quelque forme que ce soit,

Cinquième résolution

A l'unanimité des voix, et après avoir entendu Monsieur Paul-Henri DE FAYS déclarer ne pas avoir posé à ce jour d'autres actes que ceux présentement délégués, le conseil d'administration décide de ratifier l'ensemble des actes de gestion posés par le Directeur Général Bénélux depuis son entrée en fonction le 18 mars 2013 jusqu'à ce jour.

FIN DE LA SEANCE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal et de ses annexes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration,

Le président du conseil d'administration

Eric BONNET

Administrateur

Le secrétaire

CARL INTERNATIONAL

Administrateur

son représentant permanent

Jean-Philippe CESARI

Invité

Paul-Henri DE FAYS

Directeur Général Bénélux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

CARL SOFTWARE BENELUX

SOCIETE ANONYME

Clos Chapelle-aux-Champs, 30 Boîte 1.30.30

1200 Woluwe-Saint-Lambert

RPM BRUXELLES  TVA BE 0521919287

PROCES VERBAL

de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue

au siège social le 7 juin 2013 à 10 heures.

NOMINATION

L'an 2013, le 7 juin à 10 heures, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme" CARL SOFTWARE BENELUX ", ayant son siège social situé Clos Chapelle-aux-Champs, 30 Boîte 1.30.30 à 1200 Woluwe-Saint Lambert.

I. COMPOSITION DU BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Eric BONNET. Le président désigne Monsieur Jean-Philippe CESARI en qualité de secrétaire et Monsieur Paul-Henri DE FAYS en qualité de scrutateur.

1l. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents tes actionnaires dont le nom, prénom, ou dénomination, ainsi que le nombre d'actions et le nombre de voix dont chacun dispose, sont mentionnés dans ta liste des présences annexée au présent procès-verbal. La liste des présences est clôturée et signée par les membres du bureau.

III. EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose que:

1.La présente assemblée générale a pour ordre du jour unique :

- Nomination d'administrateur.

2.S'agissant des convocations:

Suivant la liste des présences ci-annexée, les actionnaires possédant la totalité des actions sont présents, ce que le scrutateur confirme. Par conséquent, l'assemblée est valablement constituée pour délibérer et décider sur les points mis à l'ordre du jour sans qu'aucune justification ne soit nécessaire quant aux convocations,

3.Pour assister à l'assemblée générale, les actionnaires se sont conformés aux articles des statuts relatifs

aux formalités d'admission à l'assemblée.

4.Chaque action donne droit à une voix.

5.Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

IV. DELIBERATIONS ET RESOLUTION

L'exposé du président, après vérification par le scrutateur, est reconnu exact par l'assemblée générale. L'assemblée générale se reconnaît donc valablement constituée et apte à délibérer sur le point unique figurant à son ordre du jour.

Après avoir rappelé que la présente assemblée générale a été convoquée par le conseil d'administration du 5 juin 2013, le président présente ia proposition de nomination faite parle conseil d'administration.

Après délibération, l'assemblée prend la résolution unique suivante :

Résolution unique

Réservé 'au Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide sur proposition du conseil d'administration du 5 juin 2013, de nommer en qualité d'administrateur Monsieur André SCF-100NBROODT, domicilié Rue Baudouinthier 46 à 4890 Clermont Le mandat expirera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2018. Le mandat sera exercé à titre gratuit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

V. FIN DE LA SEANCE

L'assemblée est levée à 10 heurs 30, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

' Le président de l'assemblée

Eric BONNET Le secrétaire Le scrutateur

Jean-Philippe CESARI Paul-Henri DE FAYS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

14/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301609*

Déposé

12-03-2013



Greffe

N° d entreprise : 0521919287

Dénomination (en entier): Carl Software Benelux

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs 30 Bte 1.30.30

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 11 mars 2013.

1. CARL INTERNATIONAL, société anonyme de droit français, ayant son siège social à 69760 Limonest (France), 283 rue de L etang, Porte de Lyon Sans Souci, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 0384.841.250, (à l acte de constitution représentée par Monsieur Paul-Henri de Fays, domicilié à 5081 La Bruyère, rue des Trois-Bonniers 8, en vertu d une procuration sous seing privé).

2. Monsieur BONNET Eric Claude Victor, domicilié à 69640 Cogny (France), la Brosse, (à l acte de

constitution représenté par Monsieur Paul-Henri de Fays, domicilié à 5081 La Bruyère, rue des

Trois-Bonniers 8, en vertu d une procuration sous seing privé).

ont constitué une société anonyme.

Responsabilité de fondateur

La société CARL INTERNATIONAL déclare assumer la qualité de fondateur conformément à

l article 450 du Code des sociétés ; Monsieur Eric Bonnet est tenu pour simple souscripteur.

Les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme et Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée Carl

Software Benelux.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Clos Chapelle-aux-Champs, 30

boîte 1.30.30. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet :

" l'exploitation, le développement et la commercialisation de tous logiciels de gestion destinés aux entreprises, organismes et administrations de toute nature, notamment de tous logiciels de maintenance et de gestion d'équipements ;

" toutes actions de service après-vente liées à ces logiciels ainsi que toutes actions de formation de tout personnel destiné à les utiliser,

" le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

" et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000 EUR). Il est représenté par cent cinquante mille (150.000) actions, d une valeur nominale d un euro (EUR 1,00) par action. Souscription - Libération

Les comparants déclarent qu ils souscrivent immédiatement aux cent cinquante mille (150.000) actions au prix d un euro (EUR 1,00) par action, comme suit :

- la société CARL INTERNATIONAL, susmentionnée, souscrit cent quarante-neuf mille neuf cent nonante-neuf (149.999) actions, soit pour cent quarante-neuf mille neuf cent nonante-neuf (149.999) euros, libérées à concurrence de quatre-vingt-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros (EUR 89.999,00);

- Monsieur Eric Bonnet, susmentionné, souscrit une (1) action, soit pour un euro (EUR 1,00), entièrement libérée.

Ensemble: 150.000 actions, soit l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent que le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS.

Le Notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

La société aura en conséquence un montant de nonante mille euros (EUR 90.000,00) à sa disposition. Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l égard de la société.

Article 9: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Article 14: Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15: Comité de Direction - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.

Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur-délégué".

Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s'il y a lieu.

Le conseil d administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.

Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Si un comité de direction est créé, la société sera également représentée valablement, dans le cadre des pouvoirs du comité de direction, deux membres du comité de direction, agissant conjointement. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 20: Assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 15 mai de chaque année, à 11 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Article 21: Vote à distance

Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.

Ce vote doit être émis au moyen d un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :

- le nom ou la dénomination sociale de l actionnaire et son domicile ou siège social;

- le nombre de voix que l actionnaire souhaite exprimer à l assemblée générale;

- la forme des actions détenues;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l ordre du jour de l assemblée, en ce compris les propositions de décision;

- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

- la signature de l actionnaire, le cas échéant, sous la forme d une signature électronique avancée au sens de l article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l article 1322 du Code civil

Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 10 jours avant l assemblée générale.

Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d administration (par lettre recommandé) au plus tard 3 jours ouvrables avant l assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu au jour qui précède l assemblée.

La qualité d actionnaire et l identité de la personne désireuse de voter à distance avant l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d administration.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Article 23 : Questions écrites

Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 25 : Représentation  Admission à l assemblée

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d administration peut exiger qu aux fins de participation à l assemblée générale : - les propriétaires de titres nominatifs notifient par écrit, au moins 3 jours ouvrables avant la date de l assemblée générale, au conseil d administration leur intention de participer à la réunion ainsi que le nombre d actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote.

- les propriétaires de titres dématérialisés, déposent, au moins 3 jours ouvrables avant la date de l assemblée générale, au siège de la société ou aux lieux indiqués dans la convocation, une attestation établie par le teneur de compte agrée ou par l organisme de liquidation confirmant l indisponibilité des titres dématérialisés jusqu à la date de la réunion de l assemblée générale. Les porteurs d obligations, de mandats et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre part à l assemblée générale avec voix consultative, moyennant observation des conditions prévues par les alinéas précédents.

Article 26: Participation à distance

Les actionnaires peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d actionnaire et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

actionnaire participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut

dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre

l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la

loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement

à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être

considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à

l actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au

sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer,

d exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l actionnaire de participer aux

délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures

relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du premier paragraphe

de cet article. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.

Les paragraphes précédents s appliquent aux porteurs d obligations et aux titulaires de parts

bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,

compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

Article 28: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à

trois semaines par le conseil d'administration, même si l ordre du jour ne se limite pas à une

délibération relative aux compte annuels.

L ajournement de la réunion n annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de

l assemblée générale.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d attestations et/ou

procurations) sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Article 29: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 31: Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 32: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement

cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Article 33: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 34: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 35: Répartition

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément aux dispositions légales.

1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2013.

La première assemblée annuelle est fixée au 15 mai 2014.

2. Nomination des administrateurs

Sont appelés aux fonctions d administrateur:

- la société anonyme de droit français CARL INTERNATIONAL, précitée, laquelle sera représentée

dans l exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur JEAN-PHILIPPE CESARI,

domicilié à 69380 Dommartin (France), 4 rue Des Anémones;

- Monsieur ERIC BONNET, domicilié à 69640 Cogny (France), la Brosse.

Leur mandat prendra fin à l assemblée générale ordinaire de 2018.

Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

5. Mandat spécial

Monsieur Paul-Henri de Fays, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en

qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux

formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet

d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et,

pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un

guichet d entreprises, auprès de l administration de la T.V.A., auprès d une caisse d assurances

sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui

sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

18/06/2015
ÿþ(nq MOD WORD 17.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ... - =- -- $-

Réservé 15 8598

au 1

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le

0 9 11110 2015

au greffe du tribunal de commerce francrnhnr,e

N° d'entreprise : 0521.919287

Dénomination

(en entier) : Cari Software Benelux

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Clos Chapelle-aux-Champs, 30, boîte 1.30, 1200 Woluwe-Saint-Lambert (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination

L'assemblée décide à l'unanimité sur proposition du conseil d'administration du 28 avril 2015 de nommer

en qualité d'administrateur pour une durée de 6 ans Monsieur Thierry HOFFAIT, domicilié

Allée des Chevreuils 11 à 4120 Neupré. Le mandat expirera immédiatement après l'assemblée

générale ordinaire qui se tiendra en 2021. Le mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée générale prend acte de la décision du conseil d'administration du 28 avril 2015

de déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation en ce qui concerne

cette gestion, à Monsieur Thierry HOFFAIT, et de lui conférer avec effet au 13 mai 2015 le

titre d'administrateur-délégué.

Thierry Hoffait

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

21/08/2015
ÿþYODVN]RO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte a frèé / Reçu le

ND d'entreprise : Dénomination

(en entier)

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0521919287

Carl Software Benelux

Société Anonyme

Clos Chapelle-aux-Champs 30, 1.30, 1200 Woluwé-Saint Lambel#

1w

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

1

Réservé

au

Monfteui

belge

°biefs) de l'acte ; Transfert du siège social

Lors de sa réunion du 28 avril 2015, sur proposition du Directeur Générai Bénélux, et après concertation, le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de transférer le siège social de la société, avec effet au ler aofit 2015, Allée de la Recherche 12 à Anderlecht (1070 Bruxelles).

Le conseil d'administration mandate le Directeur Général Bénélux pour exécuter cette décision. A cet effet, Monsieur Paul-Henri DE FAYS en sa qualité de Directeur Général Bénélux dispose des pleins pouvoirs pour conclure, modifier, résilier tout contrat de bail ou de tout autre titre d'occupation des locaux commerciaux de la société.

DE FAYS Paul-Henri Directeur Général Bénélux

 à,

au greffe du uribu7C3al de comm-erce francophorea BruzeliA0

Coordonnées
CARL SOFTWARE BENELUX

Adresse
CLOS CHAPELLE-AUX-CHAMPS 30, BTE 1.30.30 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale