CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE

Dénomination : CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 452.463.527

Publication

26/06/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

BRUXELLES

17 -03- 2010

Greffe

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0452.463.527

D�nomination (en entier) : � CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE �

Association sans But Lucratif

Molenbeek-Saint-Jean (1080 BRUXELLES), Avenue Jean Dubrucq, 175.

ADAPTATION DES STATUTS A LA LOI DU 02 MAI 2002 - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le vingt et un

mai deux mille quatorze.

Enregistr� 10 r�les, 0 renvois,

au 1�me Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

le 3juin 2014,

volume 511, folio 40, case 16.

Re�u cinquante euros (� 50,00).

Wim ARNAUT - Conseiller ai, (sign�)

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs et adh�rents de l'association sans but;

lucratif � CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE �, dont lei

si�ge social est �tabli � Molenbeek-Saint-Jean, avenue Jean Dubrucq, 175, ont pris les r�solutions suivantes :

I. ADAPTATION DES STATUTS A LA LOI DU DEUX MAI DEUX MILLE DEUX

L'assembl�e d�cide d'adapter des statuts � la loi du 02 mai 2002 et d�cide la refonte compl�te du texte des;

statuts, sans en modifier l'objet, le si�ge social, la dur�e, l'assembl�e ordinaire et l'exercice social,

Elle approuve te texte refondu des statuts ci-apr�s :

TITRE I

Caract�re de l'association

D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1

L'association est une Association Sans But Lucratif.

L'association est d�nomm�e CAISSE DE PR�VOYANCE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES LOUIS

DE WAELE.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1080 Molenbeek Saint-Jean, avenue Jean Dubrucq, 175 dans

l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles,

11 peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration peut �tablir des si�ges administratifs en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

L'association a pour objet ;

L'attribution de secours aux membres du personnel employ� et du personnel ouvrier de la soci�t� anonyme;

� Les Entreprise Louis de Waele � en tenant compte de circonstances exceptionnelles, telles que, lors d'une

intervention chirurgicale, du d�c�s d'un membre de la famille ou en cas de maladie, d'invalidit� et caetera et ce,

au moyen de dons, subventions en esp�ces ou en nature, participations quelconques, � l'exclusion de toutes;

interventions sous forme de pr�t ou financement et en soutenant toutes oeuvres sociales en faveur desdits

personnels.

L'association peut accomplir tous les actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de son but, sous les seules r�serves pr�vues par la loi,

Elle exercera son activit� dans l'int�r�t commun de ses membres en dehors de toutes consid�rations

d'ordre politique ou philosophique et elle peut faire, en outre, toutes op�rations civiles, mobili�res et

immobili�res rentrant dans le cadre de son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) Forme juridique ; Si�ge : Objet de l'acte :

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Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute suivant les

dispositions l�gales.

TITRE Il

Composition de l'Association

Article 5

5.1, L'association est compos�e de membres fondateurs, membres effectifs et membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sauf dispositions contraire des pr�sents statuts, les membres fondateurs, les membres effectifs et les

membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

5.2. Est membre fondateur la soci�t� anonyme � LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE �, ayant son

si�ge � Molenbeek-Saint-Jean, avenue Jean Dubrucq 175.. Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises

sous le num�ro 0405.829.588,

5.3. Sont membres effectifs tout administrateur, membre de la direction, cadre ou membre du personnel de

la soci�t� anonyme � LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE � qui sera admis en qualit� de membre effectif

par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant une majorit� des trois/quart des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

5.4. Peuvent devenir membres adh�rents, toutes les personnes physiques ou morales, ne faisant pas partie

des cat�gories sub .5.2. et 5.3.

5.5. Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�.

. Article 6

Toute demande d'admission comme membre adh�rent doit �tre faite par �crit au Conseil d'Administration. Cette demande comprend la d�claration du candidat de se conformer aux statuts et au r�glement interne de l'association.

Les admissions de nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d�cidera lors de sa plus prochaine r�union sur les candidatures.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre notifi�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration ayant refus� sa candidature.

Article 7

7.1. Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration; celle-ci prend effet imm�diatement, d�s sa r�ception.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les trois mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

7.2. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision d'exclusion est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Le membre exclu ne peut pr�tendre au remboursement de la cotisation due pour l'exercice au cours duquel il est exclu.

7.3. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs et adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux dispositions du r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 8

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Article 9

Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux et ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Toutes actions judiciaires, m�me fes actions en nullit� de l'association, ne peuvent �tre introduites par les membres contre l'association ou contre les administrateurs sans que leur objet et leurs motifs aient �t� port�s � la connaissance du conseil d'administration par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du conseil dans des conditions telles qu'elle lui parvienne au moins huit jours avant la signification de l'exploit introductif d'instance,

Article 10

L'engagement de chaque membre effectif et adh�rent est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci sont fix�es chaque ann�e par le conseil d'administration d�lib�rant � la majorit� simple des voix et ne peuvent d�passer les quinze euros (15� ) par membre effectif et deux mille cinq cent euros (2.500� ) par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Moo2.2

membre adh�rent et par an. Le montant est index� le premier janvier de chaque ann�e en suivant l'�volution de l'index sant�. L'index de r�f�rence est celui du premier janvier deux mille quatorze.

Chaque ann�e, le membre fondateur la soci�t� anonyme � Les Entreprises Louis de Waele � versera, � la fin de son exercice social et apr�s approbation de ses comptes annuels, un montant correspondant � un pourcentage de ses b�n�fices annuels avant imp�ts ; ce pourcentage sera d�termin� chaque ann�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � Les Entreprises Louis de Waele �.

TITRE Ili

Administration Gestion journali�re

Article 11

11.1. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de six(6) personnes au moins, membres ou non de l'association. En tout cas le nombre des administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre des membres effectifs de l'association.

Trois membres sont �lus sur pr�sentation des repr�sentant du patronat de la soci�t� anonyme � Les Entreprises Louis de Waele � ;

Et trois membres sont �lus sur pr�sentation du personnel

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat d'un administrateur sortant non r��lu expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle.

11.2. En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration pourvoira au remplacement en vue d'achever le mandat. Cette nomination sera ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale suivante.

11.3. Le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Article 12

Le conseil d'administration choisit en son sein :

le pr�sident ;

le vice-pr�sident ;

le secr�taire g�n�ral ;

le tr�sorier.

Article 13

13.1. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du vice-pr�sident.

Le pr�sident est tenu de convoquer le Conseil au moins une fois par an et chaque fois que l'exigent deux membres au moins du Conseil.

13.2. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente (ou repr�sent�e). Le Conseil ne peut d�cider valablement que sur les points figurant � l'ordre du jour.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants.

13.3. Au cas o� la r�union du Conseil ne r�unit pas le quorum de pr�sence pr�vu au point 13.2., une nouvelle r�union du Conseil d'Administration ayant le m�me ordre du jour, peut �tre convoqu�e � l'initiative du pr�sident, du vice-pr�sident ou d'au moins deux administrateurs. Cette nouvelle r�union n'est pas sujette � un quorum de pr�sence. Dans ce cas, la convocation se r�alise toujours par lettre recommand�e, adress�e � tous les administrateurs.

13.4. Tout administrateur peut �tre autoris� � prendre part aux d�lib�rations d'une r�union du conseil d'administration et � y exprimer son vote par tout moyen de t�l�communication, oral ou vid�ographique, destin� � organiser des conf�rences entre diff�rents participants se trouvant g�ographiquement �loign�s et qui permet � ceux ci de communiquer simultan�ment entre eux. L'autorisation d'utiliser ces techniques � une r�union du conseil d'administration devra �tre donn�e par un vote pr�alable et � l'unanimit� des administrateurs participant � la r�union de ce conseil. Ceux ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte -- tenu des points � l'ordre du jour de fa r�union du conseil, le proc�d� utilis� pr�sente les garanties suffis�ntes pour permettre d'identifier sans �quivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fid�le des d�bats et du vote et pour garantir la confidentialit� des d�lib�rations et des votes.

La transmission devra �tre interrompue aussit�t qu'un membre du conseil estime que les garanties reprises cl dessus ne sont plus assur�es.

Lorsque ces conditions ont �t� remplies pendant toute la s�ance du conseil, l'administrateur qui a �t� d�ment autoris� � utiliser ces techniques de t�l�communication sera r�put� avoir �t� pr�sent � la r�union et au vote.

13.5. Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident de r�union et le secr�taire (g�n�ral).

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice et ailleurs sont sign�s par deux administrateurs,

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser le(s) but(s) de l'association, � l'exclusion des actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15

15.1, Le Conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de l'association et ia repr�sentation de l'assembl�e en ce qui concerne l'association � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s.

15.2. Le conseil d'administration peut conf�rer � un ou plusieurs tiers des pouvoirs sp�ciaux sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de l'association ou la gestion du conseil d'administration. Article 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge s M0D 2.2

Les proc�s-verbaux des d�cisions des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs ainsi que par les autres membres du bureau qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs. _

Article 17

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenue au nom de

l'association par le conseil d'administration, sur poursuites ou diligences du Pr�sident ou d'un administrateur

d�l�gu�.

Article 18

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

conform�ment aux dispositions de la loi.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque l'association r�pond aux conditions de l'article 17 � 5 de

la loi sur les associations sans but lucratif du vingt-sept juin mil neuf cent vint et un, modifi� par la loi du deux

mai deux mille deux, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

TITRE IV

Assembl�es G�n�rales

Article 19

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement de tous les membres fondateur et effectifs.

Les membres effectifs ont un droit de vote identique. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Sont r�serv�es � sa comp�tence

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation de(s) commissaire(s) et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre effectif et adh�rent;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9. toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration;

10, tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 20

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me

trimestre de l'ann�e,

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit

�tre r�unie lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en font la demande.

Toute assembl�e se tient au jour, � l'heure et au lieu indiqu�s dans la convocation.

Article 21

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre

huit jours avant la r�union et sign�e, au nom du conseil, par le pr�sident ou par un administrateur d�l�gu�, ou

par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour et un mod�le de procuration.

Les membres effectifs pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points repris dans l'ordre du jour.

Article 22

1. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

2. Les demandes des membres qui voudront faire usage de l'une des facult�s pr�vues aux articles 20 et 22 ci-dessus ne seront recevables que si elles sont transmises � l'avance au pr�sident du conseil d'administration dans une note �crite faisant conna�tre d'une mani�re concr�te et pr�cise l'objet de la r�union extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition � l'ordre du jour.

Article 23

23.1. En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit te nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises.

23.2. Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e portant sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire de l'association ne sont prises que si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde r�union ne peut �tre convoqu�e moins de quinze jours apr�s la premi�re assembl�e et pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix. S'il s'agit d'une modification de l'objet de l'association, cette d�cision doit �tre prise � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix.

Article 24

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire ainsi que par les membres du conseil d'administration qui le demandent.

. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par celui qui pr�side la r�union du conseil et le secr�taire, et sont inscrites dans un registre sp�cial.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

+

TITREV

Budget et comptes

Article 25

L'exercice commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par

le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire d�lib�rant conform�ment � l'article

23.1. des statuts.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de

Commerce, et, le cas �ch�ant, aupr�s de la Banque Nationale de Belgique.

TITRE VI

Dissolution - liquidation

Article 26

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs

pouvoirs et leurs �moluments �ventuels.

Article 27

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, quel que soit le moment ou pour quelque raison

que ce soit, l'actif net restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une

association dont le(s) but(s) sont analogues � ceux de la pr�sente association.

Il est pr�cis� que le patrimoine de l'association doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e,

TITRE VII

Dispositions g�n�rales

Article 28

Pour l'ex�cution des statuts, tout membre, administrateur, directeur, liquidateur et commissaire domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge de l'association, o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement adress�s, --

Article 29

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, administrateurs, directeurs, liquidateurs et commissaires relatifs aux affaires de l'association et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que l'association y renonce express�ment.

Article 30

Les membres d�clarent se conformer enti�rement � la Loi sur les Associations Sans But Lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites,

Article 31

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi sur les Associations Sans ' But Lucratif. Le Conseil d'Administration veille � remplir toutes les formalit�s et assure les publications requises. Il. POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les points qui pr�c�dent.

L'assembl�e conf�re au notaire Sophie Maquet, ainsi qu'� tous les collaborateurs de l'�tude Sophie Maquet & Stijn Joye, chacun avec pouvoir d'agir seul, tous pouvoirs aux fins de pr�parer et signer une version consolid�e dans les deux langues nationales des statuts de l'association et de la d�poser au greffe du tribunal de commerce.

L'assembl�e conf�re � Me Maquet ainsi que tout collaborateur de l'�tude Sophie Maquet & Stijn Joye, chacun avec pouvoir d'agir seul, tous pouvoirs aux fins de proc�der aux publications l�gales requises aux Annexes du Moniteur belge pour la mise en oeuvre des r�solutions contenues dans cet acte. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 liste des pr�sences, 4 procurations, statuts coordonn�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / 11 I

" -"

Illl INI.M11) iII 17 -09- 2014

au greffe du tribiwal de commerce francophone d�Stireallegt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entremise 0452.463.527

D�nomination

(en entier) CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES

LOUIS DE WAELE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge: avenue Jean Dubrucq, 175 - 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission - Nomination

Extrait du PV de l'AG extraordinaire du 13/03/2014

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'Assembl�e d�cide, � l'unanimit� d'acter les d�missions de Messieurs Maurice de MONTJOYE et Pierre COLS en qualit� de membres effectifs et d'administrateurs et d'accepter, en qualit� de

nouveaux membres effectifs et d'administrateurs :

" La SPRL STEDICO, repr�sent�e par son Repr�sentant permanent, Monsieur St�phane DIELEMAN, ayant, son si�ge social � 1082 Berchem-Sainte-Agathe - avenue du Roi Albert 78

" La SPRL ELGEAL, repr�sent�e par son Repr�sentant permanent, Monsieur Alain LEBENS, ayant son: si�ge social � 1160 Bruxelles - avenue Sainte-Anne 15,

Extrait du PV de l'AG extraordinaire du 20/05/2014

A l'unanimit�, l'Assembl�e

Nominations statutaires:

-Renouvelle, pour un terme de 4 ans, soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2018, les mandats d'administrateurs de Messieurs Didier FRANS, Christian SINNESAEL, Ronny VERBRAEKEL, Patrick PEYMANS et L�o PLU;

-Acte la d�mission de Monsieur Jean-Pierre DELVOSALLE de son mandat d'administrateur ;

-Admet Monsieur Giovanni SANFILIPPO, domicili� avenue d'Itterbeek 14 � 1700 Dilbeek, n� le 03/05/1978 � Riesi Mazzarino (Italie) en qualit� de membre effectif et le nomme en qualit� d'administrateur pour un terme de 4 ans, soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2018.

s.p.r.l. STEDICO s.p.r1 ELGEAL

Administrateur Administrateur

St�phane DIELEMAN Alain LEBENS

Repr�sentant permanent Repr�sentant permanent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/04/2013

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MOD 2,2

10.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

istomeaunn

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0452.463.527

D�nomination

(en entier) : CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES

LOUIS DE WAELE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : avenue Jean Dubrucq, 175 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission - Nomination (01/08/2012)

Extrait de la r�union de la d�l�gation syndicale du 23/09/2012

A dater du 01 ao�t 2012, la Caisse de Pr�voyance du Personnel des Entreprises Louis De Waele sera repr�sent� par Monsieur PLU Leo, domicili� Langestraat 34A � 3202 RILLAAR en qualit� d'Administrateur en vue d'achever Ie mandat de Monsieur VAN VOLCKSOM Michel, soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire � tenir en 2013.

Patrick PEYMANS Maurice de Montjoye

Administrateur Administrateur

Secr�taire Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

1 9 APR 2013

\\ Gr�ffe

25/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte rOoo 2.2

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Greffe

R�serv� 1111 I*11,11.11.111 1111

au

Moniteur

belge

J I

N� d'entreprise : 0452.463.527

D�nomination

(en entier) : CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES

LOUIS DE WAELE

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : avenue Jean Dubrucq, 175 - 10801Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission - Nomination (0110612011)

Extrait de la r�union de la d�l�gation syndicale du 08/06/2011

A dater du ler juin 2011, la Caisse de Pr�voyance du Personnel des Entreprises Louis De Waele sera. repr�sent� par Monsieur DELVOSALLE Jean,Pierre, domicili� Drielindenstraat 38 � 1831 Diegem en qualit�; d'Administrateur en vue d'achever le mandat de Monsieur ANDRE Patrick� soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale.

Ordinaire � tenir en 2013. 'Rue L�on Duray 9 7110 La Louvi�re DELVOSALLE Jean, Pierre est n� � Schaerbeek, le 23/12/1954

Patrick PEYMANS Maurice de Montjoye

Administrateur Administrateur

Secr�taire Pr�sident

Bijlagen bid h�f B�lgisch St� tstiT�d - 25 lr/2011- Annexes du Moniteur beTgi

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ENTREP…

Adresse
AVENUE JEAN DUBUCQ 175 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ENTREP…

Coordonnées
CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ENTREP…